Outre l’amnistie fiscale, les débats lors de l’audition ont porté sur les textes d’application de la loi de finances 2024 et le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière, indique un communiqué de l’ARP.

Concernant le projet de loi modifiant la loi 13 de 2023 relative à la loi de finances 2024, la ministre a indiqué que son département a pris les mesures nécessaires pour mettre à jour la plateforme dédiée à l’amnistie fiscale afin qu’elle soit prête d’ici le 1^er janvier 2024. Elle a ajouté que les déclarations avaient été traitées sans tenir compte des pénalités de retard, soulignant que le 30 avril était la date limite pour bénéficier de cette amnistie.

Interrogé par les députés sur la possibilité de prolonger les délais en la matière, la ministre a souligné que ceux-ci étaient raisonnables et avaient fait l’objet d’un consensus entre le Parlement et le Gouvernement lors d’une séance plénière. «Prolonger les délais pourrait porter atteinte au principe d’équité», a-t-elle souligné.

En réponse aux questions des députés sur le retard dans la publication de certains règlements d’application de la loi de finances 2024, Nemsia a indiqué que son département ne prépare pas tous les règlements d’application de cette loi, précisant que certains règlements faisaient l’objet de concertation avec d’autres départements.

Elle a ajouté que tous les textes et accords relevant de la compétence du ministère des Finances ont déjà été publiés et que le décret-loi relatif à l’importation de véhicules par les Tunisiens résidant à l’étranger sera prochainement soumis au conseil des ministres.

S’agissant de la loi de lutte contre l’exclusion financière, la ministre a indiqué que le nombre de bénéficiaires des microcrédits accordés par les associations financées par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) a atteint environ 41 411 en 2023, alors que les financements accordés depuis la mise en place de ce mécanisme a atteint 1 396 millions de dinars.

Par ailleurs, les structures de microcrédit ont bénéficié à environ 62 149 personnes en 2023, parmi les exclus du financement bancaire, et à 12 717 personnes au premier trimestre 2024.

D’après Tap.

L’article Tunisie : plus d’un million de contribuables ont postulé à l’amnistie fiscale est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a indiqué le directeur général de Tunisie Clearing, Maher Zouari, dans une déclaration à l’agence Tap. Elles proviennent, principalement, des intermédiaires en bourse (60%) et des banques (40%). «Les souscriptions à cette deuxième tranche se sont déroulées sur la période allant du 6 au 13 mai 2024», a-t-il précisé, en rappelant que le trésor public avait réussi à collecter 1 033,7 MDT, pour la première tranche de l’emprunt obligataire (souscriptions du 5 au 13 février 2024), dépassant l’objectif initial de 750 MDT, soit un taux de réponse de 138%.

L’analyste financier, Bassem Naifer avait déclaré à l’agence Tap, que «le timing de l’émission de la deuxième tranche de l’emprunt obligataire est très favorable», au vu que «le mois de mai 2024 ne comporte pas de remboursements de dettes significatives, à l’exception du remboursement de 448 MDT sous forme de bons du trésor à court terme de 13 semaines qui ont été empruntés au début de l’année dernière et qui ont été remboursés le 2 mai».

Pour rappel, la loi de finances 2024 prévoit la mobilisation d’une enveloppe globale de 2,87 milliards de dinars, au titre de cet emprunt national, et ce, sur quatre tranches.

L’article Emprunt national 2024 : 206% de taux de réponse à la 2e tranche est apparu en premier sur Kapitalis.

«La CDC pourrait à la fois rassembler l’actif de la Tunisie, lever la dette nécessaire et s’entourer d’investisseurs en mesure d’investir, d’une manière pérenne, des montants dépassant les 10 et 15 milliards de dinars par an pour que la Tunisie retrouve le chemin de la croissance», a-t-il enchaîné dans une déclaration à l’agence Tap, en marge d’un séminaire sur le thème «Loi de finances 2024 : Quel impact sur l’entreprise ?», organisé, mercredi 17 janvier 2024, à Tunis, par la CTFCI.

Louzir a rappelé que «l’enveloppe dédiée à l’investissement dans le cadre de la Loi de Finances 2024 est estimée à 5,274 milliards de dinars. C’est un montant qui servirait à peine, à mon avis, à subvenir aux besoins de maintenance des infrastructures existantes et qui ne pourrait en aucun cas, financer de nouveaux projets dans des secteurs stratégiques : éducation, transport, santé…». 

Chute de l’investissement public

«L’investissement public stagne autour de 4 milliards de dinars depuis 2010. Il représentait alors 20% du budget de l’Etat, contre 6,7% en 2023 et 2024. Cette faiblesse de l’investissement public devrait avoir un impact significatif sur la croissance économique», a-t-il encore indiqué.

Pour le secrétaire général de la CTFCI, «l’investissement public représente un signal de confiance. Si l’investissement public est au rendez-vous, l’investissement privé suivra et inversement. Un dinar d’investissement public est égal à 2 à 3 dinars d’investissements privés». Et d’ajouter : «Il y a un autre moteur toujours non exploité en Tunisie, celui du partenariat public-privé. On en parle beaucoup mais sa mise en œuvre tarde à avoir lieu parce qu’on ne sait toujours pas gérer un partenariat public-privé en Tunisie».

Revenant sur les principaux indicateurs de la Loi de Finances 2024, Louzir a indiqué que «le taux de croissance économique est estimé à 2,1% pour 2024, contre un taux de 1,8% prévu par la LF 2023 et 0,9% prévu par la LF rectificative 2023. Mais encore faut-il pouvoir atteindre ce taux».

«Le déficit budgétaire, sans comptabilisation des dons et des revenus des biens confisqués, sera de l’ordre de 10 644 MDT, soit 6,6% du PIB. Les recettes de l’Etat sont estimées à 49 160 MDT en hausse de 6% par rapport à la LF 2023 et de 8% par rapport à la LF rectificative 2023. Les recettes fiscales ont évolué de 9% par rapport à la LF 2023 et de 12% par rapport à celle rectificative 2023. Cette augmentation des recettes fiscales ouvre la voie à une pression fiscale aigue de l’ordre de 25,1%», a expliqué l’expert économique.

Hausse des dépenses de l’Etat

«Les dépenses de l’Etat sont estimées à 59 805 MDT en évolution de 11% par rapport à la LF 2023 et de 7% par rapport à la LF rectificative 2023. Les salaires à distribuer en 2024 s’élèvent à 23 711 MDT, soit la rubrique la plus lourde en termes de dépenses. On est à des niveaux très élevés de rémunération publique avec à peu prés 700 000 fonctionnaires. Cependant, le niveau de rémunération individuel n’est pas élevé. Baisser les salaires n’est donc pas une solution, licencier les fonctionnaires n’est pas non plus la solution. Il faut plutôt faire en sorte que les fonctionnaires produisent plus de valeur», a-t-il aussi considéré. Et d’ajouter : «Les besoins de financement sont estimés à 28 708 MDT ce qui représente 16% du PIB contre 14% en 2022 et 9% pour la période 2015-2019. Il est prévu que la dette de l’Etat augmente à la fin de l’année 2024 à 139 997 MDT, soit une augmentation de 9% par rapport à 2023. Cette dette serait de l’ordre de 79, 81% du PIB à la fin de 2024, contre 80,20% en 2023».

Autant de challenges, pas faciles à lever, par les autorités tunisiennes dans un contexte économique mondial compliqué.

En termes d’impact sur l’entreprise, «il faut s’attendre à plus d’impôts à payer surtout pour les entreprises opérant dans certains secteurs notamment financiers. L’entreprise sera également confrontée à l’absence de mesures majeures favorisant l’investissement, hormis la mini-amnistie fiscale mise en place au profit de certaines entreprises, à l’inflation élevée et à l’assèchement de la liquidité sur le marché local à cause du recours excessif à l’endettement intérieur par l’Etat».

L’article Mohamed Louzir : «Pas de création de richesses sans relance de l’investissement» est apparu en premier sur Kapitalis.

Parmi ces défis, une croissance limitée à 2,1%, des prix du pétrole supérieurs à 80 dollars le baril et une fragile stabilité du taux de change du dinar, la monnaie locale.

Ces défis sont amplifiés par une situation mondiale marquée par des crises successives, notamment la pandémie de Covid-19, la guerre russo-ukrainienne, le conflit au Moyen-Orient et les impacts persistants du changement climatique. «Cette situation complexe nécessite une évaluation détaillée du budget de l’Etat», a déclaré l’ancien directeur général des ressources et du budget de l’Etat, soulignant la nécessité de réformes courageuses pour assurer la stabilité économique.

Saadaoui a déclaré que «les difficultés économiques se manifestent à travers des hypothèses macroéconomiques sous pression en 2024 et que les autorités tunisiennes devront désormais ajuster leurs stratégies».

Des choix budgétaires inquiétants

Commentant la loi de finances 2024, l’expert affirme que «l’examen des dépenses de l’Etat en 2024 révèle des choix budgétaires inquiétants. Plus de 77% des crédits sont alloués à trois composantes principales : le service de la dette publique (31,8%), la masse salariale (30,5%) et les compensations (14,6%). Ces priorités laissent peu de place aux investissements, qui ne représentent que 6,8% des dépenses, ce qui soulève des questions sur la vision à moyen terme du développement économique du pays».

«Les ressources de l’Etat, estimées à 77,9 milliards de dinars (équivalent à environ 23 milliards d’euros, ndlr), sont constituées à 63,1% des recettes budgétaires – fiscales, non fiscales et dons – et à 36,2% des prêts. L’augmentation significative des ressources de prêt, de 30,8% en 2023 à 36,2% en 2024, suscite des inquiétudes quant à la soutenabilité de la dette publique et nécessite une gestion prudente des finances», a ajouté Saadaoui.

L’expert conclut ensuite par un avertissement : «Face aux risques potentiels de basculement des équilibres macroéconomiques et surtout des finances publiques, ceux-ci méritent un examen approfondi et des réformes à mettre en œuvre à court terme avec une vision claire et une volonté forte et volonté politique courageuse».

L’agence de notation Fitch a décidé de maintenir la note de la Tunisie à « CCC- » dans son dernier rapport sur le pays, prévoyant un déficit plus élevé en raison de l’augmentation des subventions et des transferts aux entreprises publiques, ainsi que d’une augmentation du coût de la dette.

En d’autres termes, la Tunisie connaît un problème croissant de financement budgétaire, que Fitch estime égal ou supérieur à 16% du PIB (plus de 8 milliards d’euros) par an entre 2023 et 2025, contre 14% (environ 6 milliards d’euros) en 2022 et bien au-dessus de la moyenne de 9% en 2015-2019. Cela découle de la persistance d’importants déficits budgétaires et de l’augmentation des échéances de la dette intérieure et extérieure, égales à environ 10% du PIB par an au cours de la période de deux ans 2024-2025.

Des difficultés de financement extérieur

À cela s’ajoute qu’un accord avec le Fonds monétaire international (FMI) pour trouver des ressources supplémentaires en échange de réformes radicales est fortement improbable, malgré le fait que le pays a de plus en plus besoin de trouver des financements extérieurs, également en raison des échéances à venir telles que les prochains remboursements des euro-obligations (850 millions d’euros en février 2024 et plus d’un milliard d’euros en janvier 2025).

Fin septembre 2023, la Tunisie avait bénéficié d’un financement extérieur de 1,3 milliard d’euros (2,6 % du PIB). Fitch s’attend à ce que le financement extérieur atteigne environ 2 milliards de dollars d’ici la fin de l’année, indiquant que si la Tunisie n’accède pas à un programme du FMI en 2024, les perspectives de financement extérieur seront limitées.

L’agence de notation estime que le gouvernement tunisien pourrait mobiliser environ 2,5 milliards de dollars (5 % du PIB) en 2024, dont un prêt supplémentaire de 500 millions de dollars de l’Arabie saoudite (après les 400 millions de dollars reçus cette année), 500 millions d’euros d’AfreximBank, prévus dans le projet de loi de finances 2024. Bien qu’il n’y ait pas de signaux clairs sur l’avancée de ces négociations, Fitch estime que le soutien de l’Arabie Saoudite, qui semblait auparavant insister sur un programme du FMI comme condition préalable, pourrait signaler des perspectives légèrement meilleures de financement par les pays du Golfe.

Traduit de l’anglais.

Source : Agenzia Nova.

L’article Abdelmalek Saâdaoui analyse les défis financiers pour la Tunisie en 2024 est apparu en premier sur Kapitalis.

Le professeur universitaire spécialisé en économie, qui intervenait lors d’un colloque, organisé mercredi 20 décembre 2023 par le Forum et la Coordination des Forces Démocratiques sur le thème : «Finances publiques et la situation économique, où va-t-on ?», a également souligné que le ministère des Finances a reconnu l’impossibilité de mettre en œuvre certains articles de la loi des finances, tels que ceux relatifs au fonds destiné au secteur éducatif et à la résolution de la situation des travailleurs agricoles. Il a ajouté, dans une déclaration à Mosaïque, qu’il sera fait appel, dans le courant de l’année prochaine, à une loi de finances rectificative.

Il existe un écart énorme entre le discours officiel et la réalité, notamment son appel à compter sur nos propres moyens, qui nécessite la mobilisation de ressources internes qui ne se ne saurait se faire au détriment des liquidités bancaires, du pouvoir d’achat des salariés, et de la compétitivité des entreprises, étant donné que l’ensemble des ressources inscrites au budget ont été mobilisées jusque-là au détriment des salariés et des entreprises qui opèrent conformément aux exigences de la loi, et cela en l’absence de mesures visant à lutter contre  l’économie parallèle et à instaurer la justice fiscale et sociale, a souligné l’économiste.

Aram Belhadj a, en outre, qualifié la situation économique actuelle en Tunisie de «difficile», estimant que les difficultés auxquelles elle sera confrontée se poursuivront au cours de l’année à venir, compte tenu du faible taux de croissance prévu dans le budget de l’Etat pour l’année prochaine.

I. B.

L’article Tunisie : «La loi de finances 2024 est inapplicable» (Aram Belhaj) est apparu en premier sur Kapitalis.

«Lors d’une séance d’audition organisée mardi 21 novembre 2023 par la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les membres du bureau de la Conect ont estimé que les mesures liées à l’orientation de la subvention aux ayants droit n’ont pas été étudiées dans le cadre d’une stratégie globale et prospective d’accompagnement à la structuration. Ils ont souligné que le taux de croissance prévu ne peut pas absorber le chômage», lit-on dans un communiqué de l’ARP publié mercredi. Ils ont proposé des amendements aux articles 27, 38, 39 et 48 afin de favoriser l’augmentation des ressources de l’Etat à travers des mesures fiscales et avoir un impact positif sur le développement, l’investissement et le développement des entreprises privées et la création d’emplois.

Les membres du bureau de la Conect ont souligné l’importance d’encourager le secteur de la formation professionnelle, en appelant les parties prenantes à encourager les étudiants à rejoindre ces centres, en tenant compte des besoins du marché du travail en matière de formation professionnelle.

Ils ont aussi souligné l’importance de réduire la pression fiscale sur les établissements de formation. Et les entreprises d’une façon générale afin de les inciter à investir et à créer des emplois.

L’article Tunisie : le gouvernement n’encourage pas l’investissement privé, estime Conect est apparu en premier sur Kapitalis.

Cela se vérifie encore une fois avec l’annonce, par l’agence officielle Tap, ce jeudi 19 octobre 2023, en pleine occupation de l’opinion publique par la guerre israélienne à Gaza, que le gouvernement envisage d’imposer un impôt à court terme de 4% aux banques et institutions financières, prélevé sur leurs bénéfices servant de base au calcul de l’impôt sur les sociétés, dans le cadre de ses efforts de soutien aux équilibres budgétaires pour les années 2024 et 2025.

Ce prélèvement s’appliquera aux bénéfices déclarés à échéance en 2024 et 2025, avec un minimum de 10 000 dinars par an, selon l’article 49 du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). Il sera, dit-on, «à court terme», mais le court terme pour le fisc tunisien est souvent, on ne le sait que trop, le plus court chemin vers le perpétuel.

Cette mesure s’appliquera aux banques et institutions résidentes et non-résidentes, aux établissements de paiement et de crédit-bail, aux institutions de finance islamique, aux institutions de gestion de crédit, aux sociétés d’assurance et de réassurance, y compris les mutuelles d’assurance, d’assurance et de réassurance Takaful et aux fonds communs de placement.

Le prélèvement en question doit être remboursé dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités de perception de l’impôt sur les sociétés et ne peut être déduit de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Les infractions au prélèvement seront surveillées et poursuivies dans les mêmes conditions que l’impôt sur les sociétés.

I. B.

L’article Pour combler les trous de son budget, l’Etat tunisien sanctionne les bons contribuables est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon l’article 23 du projet de loi de finances 2024, la première ligne de crédit, d’une enveloppe de 10 millions de dinars tunisiens (MDT) qui sera mobilisée par le Fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises (FSPME), sera réservée au financement de projets à forte valeur ajoutée, notamment les énergies renouvelables et projets d’économie verte.

La deuxième ligne de crédit, également dotée d’un budget de 10 MDT, sera octroyée par le Fonds national de l’emploi (FNE) et vise à accélérer la mise en œuvre des projets et ainsi la création de nouveaux emplois.

Ces deux lignes de crédit seront gérées par la Banque de financement des PME (BFPME) dans le cadre de deux conventions qui seront signées avec le ministère des Finances et le ministère de l’Emploi.

Il est important de noter que le projet de loi de finances 2024 prévoit également une augmentation du capital de la BFPME (article 25) à 59,1 MDT afin de lui permettre de surmonter ses difficultés financières structurelles.

L’article Tunisie : Le PLF 2024 prévoit deux lignes de crédit pour les PME est apparu en premier sur Kapitalis.

Le président a fait cette déclaration en recevant mercredi 11 octobre le chef du gouvernement Ahmed Hachani et la ministre des Finances Sihem Nemsia Boughdiri pour discuter du projet de loi de finance complémentaire de 2023 et du projet de loi de finances 2024.

«On sa souligné la nécessité de réaliser la justice sociale et le développement en comptant sur nos propres moyens et nos choix nationaux», lit-on dans le communiqué de la présidence de la république rendant compte de cette rencontre.

«Le président de la république a souligné que la Tunisie est capable de dépasser toutes les difficultés avec ses propres moyens, avec l’attachement de son peuple à l’indépendance de sa décision nationale et avec l’implication de tous dans la guerre de libération nationale que nous menons aujourd’hui et que nous remporterons en préservant notre souveraineté et notre dignité nationale», ajoute le communiqué.

Le peuple tunisien, a ajouté le président, «rejette les faveurs attendues à quelque titre que ce soit et accepte de négocier uniquement dans l’esprit d’un partenariat stratégique fondé sur l’égalité et le respect».

Est-ce à dire que la Tunisie a abandonné toute idée de recours à des bailleurs de fonds étrangers pour boucler son budget de 2023 et préparer celui de 2024 ? On peut sérieusement le penser. Auquel cas, et étant donné l’état calamiteux des finances publiques, on peut s’attendre à l’annonce de mesures très restrictives d’austérité pour la prochaine période. Souhaitons bonne route à Mme Nemsia Boughdiri et à ses équipes qui vont devoir gratter les fonds de tiroirs pour élaborer un budget 2024 qui tienne la route et soit exécutable.

Dans une interview publiée hier dans le journal arabophone Al Chourouk, le ministre des Affaires étrangères, Nabil Ammar, a déclaré que la Tunisie avait restitué les fonds de l’Union européenne le 9 octobre.

I. B.

L’article Saïed réitère la détermination des Tunisiens à compter sur leurs propres moyens est apparu en premier sur Kapitalis.

Ces mesures comprennent principalement un soutien continu aux entreprises, une stimulation de l’investissement, de l’économie verte et du développement durable, la lutte contre l’évasion fiscale et davantage de garanties pour les contribuables.

Voilà pour les principes généraux et les grandes orientations, reste que la réalité des finances publiques laissent peu de marge aux générosités, l’Etat n’ayant pas encore mobilisé les fonds nécessaires pour financer son budget pour l’année en cours.

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a présenté les principaux indicateurs économiques nationaux et internationaux. L’État, a-t-elle déclaré, travaille pour garantir les équilibres financiers et respecter ses engagements, alors que les finances publiques sont toujours sous pression en raison des crises persistantes à travers le monde.

Nemsia a déclaré que l’État prend en considération les retombées de ces crises sur l’économie nationale, les citoyens et les entreprises et cherche à éviter l’imposition de taxes supplémentaires. Un meilleur pouvoir d’achat est également recherché, alors que l’inflation reste à des niveaux record et que les prix continuent de flamber dans un contexte de crise larvée.

L’État s’efforce d’encourager la création de petites et moyennes entreprises et de soutenir les secteurs prioritaires, mais l’économie nationale tarde à se relancer et le nombre d’entreprises en difficulté continue d’augmenter.

Les membres du Conseil national des impôts ont avancé une série de propositions visant à stimuler les investissements et à soutenir certains secteurs économiques. Sa composition a d’ailleurs été élargie en réponse à la demande des organisations et structures nationales dans le but de renforcer sa dimension participative.

I. B.

L’article Tunisie : des finances publiques toujours sous pression est apparu en premier sur Kapitalis.