Dans une lettre adressée le 3 août 2026 au directeur général des impôts et signée par le président de la chambre professionnelle, Taoufik Ben Saâd, les industriels ont signalé des contrôles fiscaux susceptibles d’entraîner des redressements couvrant jusqu’à dix années en arrière. Ce droit de consommation trouve son fondement juridique dans la loi tunisienne n° 88-62 du 2 juin 1988. Le texte stipule que les produits figurant dans le tableau annexé sont soumis à cette taxe, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. La réglementation a été modifiée et complétée à plusieurs reprises par la suite. La question soulevée par les opérateurs concerne donc le périmètre des produits visés, l’assiette de calcul, le moment de l’imposition et, surtout, la réclamation de sommes relatives à des années durant lesquelles, selon la catégorie de produits, la taxe n’avait pas été concrètement appliquée aux ventes des producteurs.

Pour les entreprises, un redressement portant sur plusieurs exercices aurait un impact particulièrement lourd, dans la mesure où la taxe n’avait pas été répercutée sur les prix pratiqués auprès des clients.

Les sommes réclamées devraient donc être directement absorbées par les bilans des entreprises, auxquelles pourraient s’ajouter des charges supplémentaires liées aux pénalités et aux intérêts de retard.

Les industriels redoutent par ailleurs une hausse du prix du marbre local ainsi qu’une perte de compétitivité face aux matériaux alternatifs utilisés dans la construction et les revêtements.

Ce litige concerne une filière fortement implantée dans les régions intérieures du pays. Une étude récente de l’Office de développement du Nord-Ouest sur la filière du marbre à Siliana, fondée sur des données de l’Institut national de la statistique, indique qu’en 2024, les exportations de la catégorie de marbre analysée ont atteint environ 3,68 millions de kilogrammes, pour une valeur de 5,87 millions de dinars (1,77 million d’euros).

La même étude met en évidence, parmi les problèmes structurels du secteur, la complexité des procédures d’ouverture de carrières, les délais d’obtention des autorisations ainsi que la nécessité de renforcer la formation, la transformation industrielle et les capacités d’exportation. Pour les professionnels du marbre et du granit, la priorité est désormais d’obtenir une position claire de l’administration fiscale définissant les modalités et la période d’application du droit de consommation, afin d’éviter — selon eux — que l’incertitude fiscale ne compromette les investissements et la continuité de la production des entreprises.

I. B.

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C’est ce qu’annonce le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières en précisant que cette opération a été menée hier vendredi 10 novembre 2023, en présence des autorités administratives et sécuritaires de la région.

La même source a indiqué que la récupération des carrières a été effectuée en application d’une décision d’arrêt d’activités, émise par le ministère de l’Equipement et de l’Habitat, suite à des failles contractuelles, ajoutant que la direction régionale de Kasserine procédera à la réaffectation des carrières récupérées en collaboration avec la direction générale de la gestion et des ventes.

Y. N.

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Cet itinéraire historique extraordinaire, qui s’étend des carrières de Simitthus (aujourd’hui Chemtou), localisées à une vingtaine de kilomètres de l’actuelle ville de Jendouba, à proximité de la frontière tuniso-algérienne, jusqu’à Rome, est un hommage à la maîtrise de l’ingénierie romaine antique et à la richesse des ressources naturelles de la Tunisie, notamment son précieux marbre.

Ce serait l’empereur Hadrien qui aurait ordonné sa construction pour le transport des marbres de Chemtou, ancienne cité numide remontant au Ve siècle av. J.-C. jusqu’à Rome via Tabarka. Romanisée, elle s’éteindra vers le IXe-Xe siècle.

Se trouvant au carrefour de deux importantes routes : celle qui relie Carthage à Hippo Reggius (actuelle Annaba) et celle qui relie Thabraca (actuelle Tabarka) à Sicca Veneria (actuelle Le Kef), Chemtou est surtout connue pour ses carrières, d’où le marbre jaune antique (marmor numidicum ou giallo antico) était extrait; il s’agissait de l’un des marbres les plus précieux de l’Empire romain.

Avec des vestiges s’étendant sur une période de 1 500 ans, le site est vaste de plus de 80 hectares et fouillé de façon incomplète : après une fouille partielle à la fin du XIXe siècle, une campagne de fouilles réalisée depuis la fin des années 1960 par une équipe archéologique tuniso-allemande a permis de mettre au jour certains éléments de la cité, ainsi qu’une voie la reliant à Thabraca et permettant d’acheminer le marbre vers la mer Méditerranée.

Les vestiges exhumés sont typiques des cités romaines avec temples, thermes, aqueduc, amphithéâtre ainsi que logements pour les ouvriers carriers dont le nombre pouvait dépasser un millier.

Musée de Chemtou.

En 2012, le gouvernement tunisien propose deux éléments du site pour un futur classement sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco : la nécropole numide, en tant que partie des mausolées royaux de Numidie, de la Maurétanie et des monuments funéraires pré-islamiques, ainsi que les carrières antiques de marbre numidique.

Inauguré en 1997, le musée archéologique de Chemtou est le fruit d’une coopération entre l’INP et le DAI Rome. Le 12 mai 1993, un spectaculaire trésor de 1 647 pièces d’or et une pièce d’argent de l’époque romaine, enfoui sous le règne de Flavius Honorius, est découvert au cours des travaux lancés en 1992.

Dans le musée sont présentés les résultats des fouilles entre 1965 et 1995. Dans la cour centrale, on peut trouver la reconstitution de la façade du sanctuaire numide, avec des fragments importants de la décoration architecturale du IIe siècle av. J.-C.

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Dans son communiqué, le ministère précise que ses services à Kasserine ont procédé, hier mardi 20 juin 2023, à la restitution des carrières en présence des autorités administratives et sécuritaires, et ce, en application d’une décision émise par le gouverneur de Kasserine, et d’un arrêt d’activité émis par le ministère de l’Equipement et de l’Habitat, après avoir relevé des défaillances dans les carrières en question.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a de ce fait émis une décision d’annulation de contrat de location et les services de la direction régionale de Kasserine vont procéder à la réaffectation des deux carrières, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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La période de détention des suspects, dont un député (gelé) élu à Kasserine, dans l’affaire de suspicion de détournement et d’exploitation de biens de l’État a été prolongée de cinq jours.

Cette décision a été prise par le ministère public du Pôle économique judiciaire et financier afin de permettre à la Brigade centrale de la Garde nationale de Laouina de poursuivre son enquête, rapporte Mosaïque FM, ce mercredi 26 janvier 2022, en précisant que le parquet a cependant décidé de libérer le délégué régional de l’Agriculture de Kasserine.

Outre le député, un ancien directeur général au ministère des Domaines de l’État et un ancien délégué sont concernés par cette affaire et sont suspectés de s’être emparés de plusieurs hectares au Mont Feriana et d’exploitation illégale de carrières de marbre, sachant que selon les premiers éléments de l’enquête, ledit député aurait obtenu des autorisations administratives d’exploitation, qui auraient été renouvelées à plusieurs reprises, par le biais du ministère de l’Equipement.

On notera également que plusieurs décisions administratives avaient été émises contre le député pour évacuer l’espace qu’il exploite illégalement, mais elles n’avaient jamais été mises en application.

Y. N.

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