Par Hssan Briki

Le président Kaïs Saïed est revenu hier, lundi 7 août 2023, lors de sa rencontre avec Ahmed Hachani, à la question de l’assainissement de l’administration publique des personnes «qui y sont entrées illégalement il y a plus d’une décennie et se sont transformées en obstacles entravant le fonctionnement de l’Etat», demandant au nouveau Premier ministre de préparer «un projet de décret» à cet effet. Encore un autre !

Saïed avait déjà évoqué cette même question, qui semble être sa préoccupation du moment, il y a une semaine, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs entre Najla Bouden et le nouveau Premier ministre, à la présidence du gouvernement à la Kasbah, en parlant d’un «projet pour réviser les nominations des dix dernières années, qui étaient basées sur les obédiences politiques et des diplômes falsifiés par milliers». 

Le débat sur le dossier des «diplômes falsifiés» et des «recrutements suspects» au sein de l’administration publique n’est pas nouveau. Il a été soulevé depuis deux ans, à la suite de la découverte de plusieurs cas de diplômes falsifiés et le renvoi de leurs auteurs devant la justice. Le président Saïed avait alors déclaré, lors d’une rencontre à Carthage avec l’ancien ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, Nasreddine Nsibi, le 19 novembre 2021, que «des milliers de personnes ont été recrutées, moyennant des diplômes falsifiés portant de faux cachets, sur la base de leur allégeance, et avec la complicité des parties qui leur ont accordé des postes». Il avait également indiqué que l’État «allait œuvrer à assainir le pays, car le peuple le veut» et signalé que «des dossiers ont été transférés à la justice», exhortant celle-ci à être «au rendez-vous avec l’histoire pour assainir le pays». 

Quelques dizaines de cas tout au plus   

Le gouvernement a-t-il lancé une enquête interne par les services concernés sur cette question dont les résultats auraient été à la base des déclarations présidentielles? On ne peut l’affirmer avec certitude, mais force est de constater que la Kasbah n’a jamais communiqué officiellement sur cette enquête ni n’en a annoncé les éventuels résultats. C’est à peine si quelques dizaines de cas ont alimenté la chronique et ont été soumis à la justice de manière ordinaire.

Dans une déclaration, le 13 novembre 2022, où il faisait un premier bilan après une année de vérification, l’ancien porte-parole du gouvernement, Nasreddine Nsibi, avait affirmé: «Des systèmes de contrôle ont été mis en place dans tous les ministères et une coordination est installée pour l’échange d’informations. Nous transférons à la justice toutes les affaires impliquant des diplômes falsifiés et nous avons opté, cette année, pour le cachet électronique afin de garantir l’authenticité des documents». 

Il y eut entretemps des affaires de falsification de diplômes scolaires qui ont dérayé la chronique à Kasserine, Sidi Bouzid et quelques autres gouvernorats, mais qui n’ont concerné que quelques dizaines de personnes. Bref, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat et parler d’infiltration de l’administration publique par des parties qui cherchent à déstabiliser l’Etat.

Dans une déclaration au journal ‘‘Al-Maghrib’’ à ce sujet, le 1^er janvier 2022, le président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF), Imed Hazgui, avait déclaré : «Le HCCAF ne fait pas de rapports de ce genre, mais selon ses attributions, il reçoit les rapports des inspections affiliées aux ministères et autres départements, mais nous n’avons rien reçu dans la période récente concernant la délivrance de faux diplômes ou de missions non conformes».  

De son côté, Nejib Ktari, président de la Cour des comptes, a catégoriquement nié, dans une déclaration au même journal, qu’un rapport de son institution ait abordé de telles questions, sauf pour un rapport datant de 2017 intitulé «Les nominations exceptionnelles dans les ministères de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports», dans lequel elle a relevé quelques cas où les qualifications académiques des personnes nommées ne correspondaient pas au niveau académique requis. 

La fiction d’une administration hors-la-loi

Malgré les démentis des institutions officielles et l’absence de sources autorisées ou crédibles confirmant l’existence de dizaines de milliers de diplômes falsifiés ayant permis l’accès de personnes à des postes importants dans l’administration publique, les rumeurs continuent de parler d’environ 100.000 à 150.000 Tunisiens qui auraient accédé à la fonction publique avec de faux diplômes, grâce au coup de pouce de parties politiques, et particulièrement Ennahdha qui a été au pouvoir entre 2011 et 2021.

Certes, ce genre de coup de pouce existe et beaucoup de personnes en ont profité, au cours de la dernière décennie ou même avant, mais les bénéficiaires des renvois d’ascenseur à caractère politique ou nominations de complaisance quittent généralement les postes qu’ils ont occupés dès que le parti qui les y a nommés quitte le pouvoir.

Sauf à croire que l’administration publique rechigne à diligenter une enquête sérieuse à ce sujet et qu’elle cherche ainsi à se protéger elle-même des conséquences d’une opération mains propres initiée par le président de la république, on a de plus en plus mal à croire à cette «fable» de l’Etat infiltré par les saboteurs que président évoque à tout bout de champ pour justifier les difficultés qu’il éprouve à améliorer la situation dans le pays et à le sortir de la crise. D’autant que l’administration n’est pas un bloc compact et indifférencié et que les présumés «infiltrés» savent qu’en sabotant le président, ils s’attirent les foudres de beaucoup de leurs collègues qui soutiennent ce dernier et se mettent ainsi eux-mêmes hors-la-loi, avec les risques qu’ils encourent.

Aussi, et tout en souhaitant du succès au nouveau Premier ministre dans la mission d’assainissement de l’administration publique que lui a confiée le chef de l’Etat, on attend avec un mélange de curiosité et de scepticisme les résultats des enquêtes qui seront diligentées à cet effet, tout en formant l’espoir qu’elles ne se transformeront pas en une chasse aux sorcières dont le but est de remplacer des «clients» par d’autres.

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M. Ktari, qui intervenait lors d’une journée d’étude organisée par la Cour relative à l’évaluation des résultats de ses travaux et aux suites données à ses rapports de contrôle, a déclaré que le moment est venu pour que la Cour des comptes prenne en main elle-même les résultats de ses travaux et sanctionne tous ceux qui n’ont pas suivi ses recommandations, et ce conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par le chapitre 16 de la loi fondamentale organisant les travaux de la Cour des comptes promulguée en 2019.

Le premier président de la Cour des comptes a également souligné que depuis 30 ans les différentes structures de contrôle font leur travail et relèvent de nombreux abus et manquements, mais en vain. Il est temps que tous ceux qui disposent de l’argent public assument leurs responsabilités, mettent en œuvre les recommandations, évitent les manquements signalés pour assurer une bonne utilisation des deniers publics et préviennent ainsi les errements pouvant conduire à la corruption.

M. Ktari a aussi souligné que le suivi aura lieu après la préparation d’un guide des moyens d’intervention et de poursuite des personnes qui ne mettent pas en œuvre les recommandations du tribunal, un guide qui sera conforme aux normes internationales dans ce domaine.

I. B.

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Le jeudi et vendredi, 4 et 5 novembre, un séminaire national sur la lutte contre la corruption et le renforcement de l’intégrité en Tunisie s’est tenue à l’hôtel The Residence Tunis. Divers acteurs de la lutte contre la corruption des secteurs public et privé ainsi que de la société civile ont été invitées à cette conférence organisée dans le cadre de la coopération tuniso-allemande pour engager un dialogue entre les différents acteurs, discuter les défis et les perspectives et proposer des recommandations.

La question de la lutte contre la corruption est d’une grande importance pour le gouvernement tunisien. Cela nécessite la coopération de nombreux acteurs et il y a donc encore quelques obstacles à surmonter. C’est dans ce contexte qu’a été lancé le projet «Lutte contre la corruption et renforcement de l’intégrité (LuCCRI)», financé par le ministère fédéral des Affaires étrangères d’Allemagne (AA) et mis en œuvre en partenariat entre le gouvernement tunisien et la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH. Il soutient la conception et la mise en œuvre de mesures de prévention de la corruption dans plusieurs secteurs en coopération avec la société civile et le secteur privé.

Ce projet encourage en particulier les entreprises à prendre des mesures volontaires pour améliorer la conformité interne aux règles anti-corruption. Pour une prévention efficace de la corruption dans le secteur privé, il est essentiel de renforcer la coopération du secteur public avec les entreprises ainsi qu’avec la société civile.

L’objectif du séminaire était d’établir un dialogue entre le secteur public, le secteur privé et la société civile sur la thématique de la lutte contre la corruption, une mise en réseau des principaux acteurs anti-corruption, et l’identification de recommandations pour faire face à la corruption en Tunisie.

Le premier jour du séminaire a été une occasion pour introduire le sujet avec des expériences internationales et des approches générales de lutte contre la corruption, ainsi qu’un retour constructif sur de lutte contre la corruption en Tunisie. Le deuxième jour s’est concentré plus spécifiquement sur les défis et opportunités en Tunisie, suivi d’un échange animé entre les participant.e.s.

Grâce aux contributions de nombreux experts nationaux et internationaux, comme Imed Hazgui, président du Haut comité de contrôle administratif et financier, Nejib Ktari, président de la Cour des Comptes, Kamel Ayadi, expert en stratégie et politiques de gouvernance et ancien ministre de la Gouvernance et de la Lutte anti-corruption, Manuel Puetz, expert intégré au Bureau indépendant anti-corruption de Madagascar, Seema Choudhary, network manager de l’Alliance For Integrity en Inde, Nadia Yaich, consultante en gouvernance et organisation et membre du réseau international MGI Worldwide, Elena Panariti, économiste institutionnelle, Ceo de T4 Action, et Dr. Oussama Margheni, Ceo de Regrow et expert international en governance, risk and compliance, les invités ont reçu un aperçu approfondi du contexte et des approches nationales et internationales.

Le projet LuCCRI et les acteurs pertinents de lutte contre la corruption tireront des recommandations et des enseignements précieux de ces présentations et discussions fructueuses afin d’aborder conjointement des efforts efficaces de lutte contre la corruption.

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