Les participants analyseront les conséquences des politiques d’austérité et du niveau élevé de la dette publique en Tunisie, au Maroc et en Égypte.

L’objectif est d’examiner la crise de la dette régionale et son impact sur la réduction des dépenses publiques dans les secteurs sociaux, ainsi que d’explorer des alternatives politiques fondées sur la justice fiscale.

L’OTE souligne que, bien que les gouvernements de la région aient signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ils ont adopté des mesures d’austérité, souvent liées aux programmes de prêts du Fonds monétaire international (FMI).

Ces mesures ont réduit les financements alloués à l’éducation, à la santé et à la protection sociale, limitant ainsi l’accès des citoyens à leurs droits fondamentaux.

Bien que la Tunisie ait rompu ses relations avec le FMI il y a 18 mois, l’Observatoire a indiqué que le pays continue de subir les conséquences des prêts antérieurs, notamment à travers les remboursements de dette en cours et des politiques fiscales restrictives persistantes.

I. B.

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La note, intitulée «2023 : un meilleur équilibre alimentaire grâce à une politique de pénurie volontaire», précise que «la politique de réduction du déficit commercial doit être revue en faveur d’une politique agricole qui promeut le principe de souveraineté alimentaire, garantit l’autosuffisance et le droit à l’alimentation des Tunisiens, et protège contre les chocs exogènes des marchés internationaux et les effets du changement climatique (pression sur les ressources en eau)».

Même s’il n’est pas possible de tout produire en Tunisie, l’exemple des céréales (blé dur, blé tendre et orge) témoigne d’une politique de «sécurité alimentaire» qui répond aux besoins alimentaires en s’appuyant sur les importations de produits céréaliers. «Celles-ci représenteront 89% des ventes totales de céréales en 2023 (données provisoires), plutôt que de la production locale et nationale», précise l’Observatoire.

En 2023, la balance commerciale alimentaire a accusé un déficit de 211,4 millions de dinars (MDT), bien en baisse par rapport à 2022, et te taux de couverture a été de 97,2%.

Selon l’Observatoire, l’un des facteurs contribuant à cette amélioration de la balance est certainement la tendance à la baisse des prix à l’importation de la plupart des matières premières (sauf le sucre) suite à la crise du Covid et au déclenchement de la guerre en Ukraine.

Toutefois, cette amélioration est principalement due à une politique de réduction des importations quasi généralisée en 2023 (-4,4% en 2023/22 contre +31,7% en 2022/21).

Cette réduction significative des importations se constate sur la plupart des produits alimentaires, comme le riz, le blé tendre, le café et l’huile végétale. Les importations de sucre, de blé dur et de lait ont augmenté, mais pas suffisamment pour compenser la demande intérieure. L’année 2023 a également été marquée par des pénuries importantes et persistantes d’un certain nombre de produits alimentaires clés.

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C’est ce qu’indique l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE).dans une note publiée mercredi 26 juillet 2023, intitulée «La pénurie de médicaments est une crise exacerbée par la dévaluation du dinar et la dépendance du secteur pharmaceutique tunisien aux importations», en soulignant que la dévaluation du dinar a augmenté le montant que le PCT doit payer pour acheter les mêmes médicaments à l’étranger, même s’il continue à les vendre aux mêmes prix qu’avant, afin de garantir l’accessibilité financière des médicaments.

En effet, près de 46% des besoins nationaux en médicaments sont couverts par les importations, ce qui renchérit le coût de cette dévaluation du dinar qui a occasionné une perte de 62% du résultat net de PCT pour 2018 par rapport à 2017, passé de +144,8 millions de dinars (MDT) à -234,6 MDT.

L’OTE ajoute que «l’inefficacité» tant décriée du PCT n’est pas directement due au mécanisme de compensation, dont l’impact social est indéniablement positif, mais au phénomène en amont de la compensation, celui de la forte dévaluation du dinar depuis 2016, qui a eu un impact négatif sur la capacité du PCT à garantir l’approvisionnement en médicaments en Tunisie.

La dévaluation a également eu un impact direct sur la production locale de médicaments, la plupart des machines et des matières premières utilisées pour produire des médicaments génériques étant importées de l’étranger en devises étrangères.

Une stabilisation du taux de change et du financement public de la santé et de la sécurité sociale pourrait contribuer à rétablir l’équilibre au sein du secteur pharmaceutique à court et moyen terme.

A plus long terme, la fin des pénuries dépend aussi d’alternatives qui réduiraient la dépendance du secteur aux importations en soutenant la production locale.

D’après Tap.

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Dans un rapport publié mercredi 21 juin 2023, l’OTE affirme que la dissociation entre politique monétaire, politique financière et politique économique en raison de l’indépendance de la banque centrale a entravé la mise en œuvre de politiques publiques efficaces et efficientes pour réaliser le développement économique.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2016 portant sur les statuts de la BCT, cette indépendance de l’institut d’émission n’a pas eu d’impact positif sur le taux d’inflation en Tunisie, malgré le fait que la stabilisation des prix est considérée comme le rôle principal de la BCT.

Favoriser l’investissement et la création de richesses

Dans son rapport intitulé «Qui détermine la politique monétaire en Tunisie ?», l’OTE a souligné la nécessité de repenser le rôle de la BCT en fonction des nécessités de la conjoncture économique, notamment pour favoriser l’investissement et la création de richesses, et de rompre avec l’approche du Fonds monétaire international (FMI), qui limite la mission de la BCT à la lutte contre l’inflation.

L’OTE a également évoqué la polémique actuelle autour de la loi sur l’indépendance de la BCT et les inquiétudes de certaines parties étrangères à ce sujet, qui pourraient remettre en cause la stratégie de sauvetage convenue entre la Tunisie et le FMI. Il a souligné les récentes déclarations contradictoires des responsables du gouvernement tunisien sur le rôle de la BCT.

Le vice-président du parlement, Riadh Jaïdane, a affirmé qu’il y avait des limites à l’indépendance de la BCT, tandis que le ministre de l’Economie et de la Planification, Samir Saïed, a souligné que le gouvernement n’avait pas l’intention de modifier le statut de la BCT ou de limiter son indépendance.

L’OTE a également fait valoir que l’augmentation de la dette publique, la baisse des réserves de change de la BCT et la hausse continue du taux d’inflation avaient conduit à un débat sur le rôle de cette banque dans le développement.

Libéralisation «progressive» et «complète» du dinar

Il a souligné que le fait de lier le sort de la BCT aux conditions du FMI n’est pas sans précédent, car la pression du Fonds s’est accrue au fil du temps, puisque ses conditions ne comprennent pas seulement la réactivation de la loi sur l’indépendance de la banque. Depuis 2013, le Fonds a obligé l’exécutif à dévaluer le dinar à plusieurs reprises et à prendre d’autres mesures monétaires et financières.

Le FMI fait pression sur le gouvernement tunisien pour qu’il révise la loi sur le taux de change depuis le début des négociations sur un accord de prêt de 1,9 milliard de dollars, car il s’agit d’une procédure qui précède la signature de l’accord et la libéralisation du taux de change.

A noter que le gouverneur de la BCT, Marouane Abassi, avait précédemment affirmé que cette loi permettrait une libéralisation «progressive» et «complète» du dinar tunisien.

D’après Tap.

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C’est ce qu’a déclaré Karim Trabelsi, expert économique à l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), en marge d’une conférence organisée par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), mercredi 14 décembre 2022, consacrée aux négociations avec le FMI.  

Commentant de récentes déclarations du gouverneur de la Banque centrale, Marouan Abassi, sur la nécessité d’un consensus interne entre l’UGTT, l’organisation patronale et le gouvernement afin d’obtenir un prêt du FMI, Karim Trabelsi a déclaré que l’affirmation selon laquelle l’absence de ce consensus pourrait gâcher l’occasion d’obtenir ledit prêt est une exagération, car la réunion du conseil d’administration du FMI censée donner son accord final est une formalité, étant donné que le groupe d’experts de l’institution financière a accepté d’accorder ledit prêt à la Tunisie.

L’expert de l’UGTT a cependant admis que l’existence d’un consensus sur le programme des réformes entre les partenaires sociaux renforcera la position de la Tunisie dans les négociations avec le bailleur de fonds international.

Selon Nada Triki, coordonnatrice de projet au sein de l’OTE, le gouvernement, qu’il s’agisse du précédent ou de l’actuel, a adopté, depuis la reprise des négociations avec le FMI, le 26 février 2021, trois stratégies : un, mettre en œuvre une partie des réformes convenues avec le Fonds; deux, parler aux pays qui peuvent influer sur les décisions du Fonds pour le convaincre de l’utilité de l’octroi du prêt à la Tunisie; trois, adopter un plan de communication pour faire accréditer l’idée que les réformes sont tuniso-tunisiennes et non pas imposées de l’extérieur.

Nada Triki a également souligné que le déroulement des négociations s’est caractérisé par un manque de transparence, en particulier sur les détails de la mise en œuvre des réformes et le niveau d’avancement des discussions. Elle a aussi souligné que la Tunisie est très dépendante des dettes multilatérales et que les parties sociales ont une faible capacité à demander des comptes aux responsables sur le déroulement des négociations, la nature des réformes envisagées et de leurs impacts sur les citoyens.

Pour sa part, Yahya Ayadi, de l’Organisation Al-Bawsala, a souligné que la dette extérieur n’est pas un problème en soi, surtout si elle permet d’atteindre de bons taux de productivité et de croissance, ajoutant que les effets négatifs de la dette extérieure sont la réduction des dépenses dans les services publics, en particulier la santé, l’éducation et le transport, qui se sont beaucoup détériorés aujourd’hui en Tunisie.

Yahya Ayadi a proposé un certain nombre de réformes fiscales urgentes, notamment une révision du barème fiscal voire un retour à celui de 1986, en plus de la mise en place d’un impôt sur les grandes fortunes, qui fournira des revenus à l’État pour couvrir ses dépenses sociales et améliorer la rentabilité des services publics.

Ayadi a aussi mis en garde contre une augmentation du service de la dette, soulignant que son volume dépasse désormais le budget alloué à tous les ministères, selon ses termes.

Il est à noter que le FMI a retiré de son ordre du jour, publié hier sur son site officiel, l’examen du dossier de l’accord de prêt à la Tunisie, qui était prévu pour le lundi 19 décembre.

I. B.

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Il est important d’augmenter les ressources fiscales de l’Etat en reconsidérant les exonérations fiscales, a aussi déclaré M. Kanzari lors d’un atelier organisé vendredi 25 novembre 2022, sur «l’Accord fiscal mondial et ses répercussions : Perspectives de l’Afrique du Nord et mobilisations africaines».

Les principales économies du monde profiteront du nouvel accord qui entrera en vigueur en 2023, mais les gains pour les pays en développement seront faibles, a averti

M. Kanzari, en déclarant que l’OTE cherche à identifier les moyens nécessaires pour tirer le meilleur parti de l’accord annoncé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Cent trente-six pays et juridictions représentant plus de 90% du PIB mondial ont signé cet accord fiscal mondial, texte historique qui réaffectera également plus de 125 milliards de dollars de bénéfices d’une centaine d’entreprises multinationales parmi les plus importantes et les plus rentables vers des pays du monde entier, en garantissant le paiement par ces entreprises d’une part équitable d’impôts partout où elles opèrent et génèrent des bénéfices.

Le représentant de l’Association pour la taxation des transactions financières (Attac), Omar Azaki, a déclaré, de son côté, que les peuples des pays d’Afrique du Nord doivent se mobiliser pour exiger la justice fiscale et accroître la transparence dans ce domaine.

I. B. (avec Tap).

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«Nous exhortons le gouvernement à adopter une vision claire et bien conçue pour réduire la subvention, et nous rejetons la suppression de la subvention dans cette conjoncture difficile», a-t-il ajouté lors d’une table-ronde de l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), vendredi 21 octobre 2022  à Tunis, en soulignant que la Tunisie est sous la pression du Fonds monétaire international (FMI) pour accélérer les réformes structurelles convenues avec lui dans le cadre d’un nouvel accord de prêt de 1,9 milliard de dollars, regrettant ce qu’il a qualifié d’«absence des négociateurs tunisiens».

L’ODC appelle à orienter les subventions vers les nécessiteux et à séparer les négociations sur les subventions de celles sur la consommation de carburant et d’électricité, en rappelant que la Tunisie avait commencé à réduire la subvention aux carburants en 2014, sous le règne du Premier ministre Mehdi Jomaa, ciblant principalement les grandes entreprises consommatrices d’énergie.

Mohamed Zarrouk a également souligné que la subvention est un facteur de coût pour tous les produits et services en Tunisie, dont 90% relèvent du système des prix libres. Par conséquent, la suppression des subventions aura nécessairement un impact sur les prix en général.

Si une nouvelle hausse de 3% est décidée, les prix du diesel passeront à 2,032 dinars en janvier 2023, et à 2,153 dinars, si la hausse est de l’ordre de 5%, selon les projections de l’OTE).

D’après Tap.

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S’exprimant vendredi 21 octobre 2022 lors d’une table-ronde sur la «Réforme du système de subventions aux carburants», Triki a rappelé qu’au cours de l’année en cours, le gouvernement a augmenté les prix à quatre reprises et a récemment décidé une hausse de 5% au lieu de 3%.

Il a ajouté qu’une augmentation de 41% sera enregistrée, cette année, si le gouvernement applique une augmentation mensuelle de 3% conformément à la loi de finances pour 2022.

L’analyste a souligné que le gouvernement considère la subvention aux carburants comme un mécanisme de sécurité sociale sous forme de transferts indirects.

La Tunisie a connu, depuis 2013, date à laquelle elle a signé son accord financier avec le Fonds monétaire international (FMI), une hausse régulière des prix du carburant. Le FMI recommande, depuis 2016, la promulgation de lois et la mise en place du mécanisme d’ajustement automatique des prix des carburants.

Pour le FMI, la subvention aux carburants est coûteuse, injuste et inefficace et soutient plutôt les gros consommateurs et producteurs d’énergie en Tunisie, d’où la nécessité de sa réforme.

D’autre part, le FMI a appelé le pays à lancer une campagne médiatique, à éviter les tensions sociales, à trouver un mécanisme légal de réforme et à mettre en place un mécanisme de soutien aux familles vulnérables.

Triki a rappelé, dans ce contexte, que depuis 2013, les gouvernements successifs ont entamé la mise en place d’augmentations progressives et sont passés à un système de transferts monétaires directs.

La conférencière a indiqué à cet égard que le Maroc a récemment adopté la subvention aux carburants après sa levée en 2015 sur recommandation du FMI.

D’après Tap.

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A l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, l’Observatoire tunisien de l’économie et l’Observatoire tunisien de l’eau organisent une série de séminaires en directe et en ligne (à distance) afin d’aviver le débat sur la question de l’eau qui est désormais plus que jamais d’actualité.

Selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement figure parmi les fondements de la dignité humaine et est un droit à une vie décente.

Cependant, malgré le fait que la Tunisie ait reconnu, depuis l’année 2014, le droit à l’eau comme étant un droit constitutionnel garanti pour tous les Tunisiens, on signale actuellement de multiples menaces à la jouissance des citoyens de leurs droits à l’accès à l’eau potable de qualité conforme aux normes, en quantité suffisante et de façon régulière, ce qui a abouti, à l’échelle nationale, à une hausse du rythme des mouvements sociaux revendiquant l’accès à l’eau et à l’assainissement.

Par ailleurs, la multiplicité des intervenants, la divergence des décisions et l’adoption d’un modèle de gestion des ressources en eau basé sur l’offre conférant à l’eau un caractère lucratif, ont abouti à l’échec de la politique adoptée par l’État tunisien et l’inadaptation des cadres juridique et institutionnel instaurés depuis les années 70.

Ainsi, sans un effort de gestion durable, ces ressources fragiles et menacées risquent de devenir un frein conséquent au développement, empêchant la jouissance des individus de leur droit les plus essentiel et légitime à l’eau.

De plus, les effets du changement climatique (baisse de la pluviométrie, sécheresse, etc.) aggravent d’ores et déjà la situation hydrique tunisienne, et nécessitent dès à présent des efforts d’adaptation pour répondre à la menace de la raréfaction des ressources

Conscients que les problèmes liés à l’eau sont préjudiciables au développement de la Tunisie et qu’il est urgent de passer à de nouvelles formes de gestion de l’eau, l’Observatoire tunisien de l’eau (Nomad 08), l’Observatoire tunisien de l’économie ainsi qu’un ensemble d’associations et d’experts, ont lancé, en 2019, une initiative législative sous la forme d’une proposition de loi d’un Code citoyen de l’eau en vue d’amortir les dangers causés par l’application du code.

Le programme commence le 23 mars 2021, à 8 heures, avec un webinaire sur le thème : «Le cadre juridique du secteur de l’eau en Tunisie : la situation et les perspectives» (inscription). Modéré par Alaa Marzougui, le webinaire comprend les interventions de Imen Louati, chercheure à l’Observatoire tunisien de l’économie, qui parlera du partenariat public privé dans le domaine de l’eau; Houcine Rhili, expert en eau et en développement durable, qui intervient au sujet des cadres législatif et juridique du secteur de l’eau en Tunisie; Hamza Elfil, professeur, docteur et ingénieur, président du laboratoire Desalination & Natural Water Treatment (LabTEN) – Center of Water Researches and Technologies, qui interviendra sur l’article 64 du Code des eaux

Le second webinaire, modéré par Imen Louati, chercheure à l’Observatoire tunisien de l’économie, est prévu le 27 mars 2021 et portera sur le thème : «Empreinte eau : définition et applications» (inscription), avec la participation de Lamia Ghezal, professeure universitaire, qui interviendra sur l’empreinte eau en général; Mouna Helali, ingénieure agro-économiste et chercheur à l’Observatoire tunisien de l’eau, qui parlera des «limites d’une politique de sécurité alimentaire : le cas de la filière céréalière»; Zoé Vernin, analyste à l’Observatoire tunisien de l’économie, qui interviendra sur «l’exportation des dattes et le coût hydrique des devises : des politiques agricoles qui vouent la région de Kébili à la pénurie».

Enfin, le 2 avril 2021, un 3e webinaire portera sur le thème : «Le principe du pollueur payeur» (inscription), dont les noms des participants seront communiqués ultérieurement.

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Suite aux interruptions multiples, protestations et hausse des tarifs de l’eau et en l’absence des mesures nécessaires pour sécuriser son approvisionnement, de l’Observatoire tunisien de l’eau (association Nomad 08) et l’Observatoire tunisien de l’économie organisent une conférence en ligne sur le thème : «Le droit à l’eau en temps de pandémie !». 

La conférence sera ouverte mardi 5 mai 2020 à 21h:30, sur la page Facebook de l’Observatoire tunisien de l’eau ou bien sur une autre plateforme dont le lien sera envoyé ultérieurement aux participants inscrits.

Au cours de cette conférence, il y aura des interventions de Houcine Rhili (expert en eau et développement durable), Dr Raoudha Gafrej (experte en eau, gérante du bureau l’Univers de l’eau) et Mongi Rahoui (député, membre de la commission des finances).

Cette conférence s’inscrit dans le cadre d’une série de débats en ligne, organisée par l’Observatoire tunisien de l’eau en collaboration avec l’Observatoire tunisien de l’économie, dans le but d’analyser et de discuter les mesures prises par le gouvernement et afin de poursuivre la série de discussions, lancées après la publication de la Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau.

Le droit à l’eau est un droit de l’Homme depuis juillet 2010. L’eau ingrédient nécessaire à la vie, est une ressource naturelle et une composante essentielle de la justice sociale, un élément fondamental pour la durabilité des écosystèmes naturels et l’un des piliers les plus importants de la sécurité voire de la souveraineté alimentaire.

Bien que le droit à l’eau soit un droit inscrit dans la constitution tunisienne de 2014, le pays a connu, ces dernières années, une montée des protestations des citoyens n’ayant pas accès à l’eau dans toutes les régions en raison de l’absence d’alimentation en eau potable pour certains et de la fréquence élevée des interruptions de l’alimentation en eau potable pour d’autres.

Les défaillances dans le secteur de l’eau en Tunisie sont dues à des manquements dans le cadre juridique relatif au secteur (Code des eaux de 1975 et la proposition de loi d’un nouveau code des eaux) et à un modèle de gouvernance inadapté surtout en l’absence d’une approche participative dans l’élaboration des principaux scénarios et politiques liés à la gestion des ressources en eau.

À cet égard, l’Observatoire tunisien de l’eau (Nomad 08), l’Observatoire tunisien de l’économie ainsi qu’un ensemble d’associations et d’experts, ont présenté une initiative législative sous la forme d’une proposition de loi (un «Code citoyen de l’eau», qui porte une nouvelle vision sur le secteur de l’eau et tend à définir des priorités dans le cadre d’un modèle alternatif de développement.

Cependant, en attendant la présentation et la discussion de ces projets au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la Tunisie et d’autres pays du monde ont connu une circonstance exceptionnelle en raison du déclenchement de la nouvelle pandémie liée au Covid-19, qui a conduit à la suspension de toutes les activités collectives à l’exception des secteurs vitaux.

Dans ce contexte, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé un ensemble de mesures préventives pour limiter la propagation de cette pandémie, dont la plus importante est de maintenir une hygiène saine en multipliant le lavage des mains à l’eau et au savon de manière constante tout au long du confinement.

Ces consignes se sont traduites au niveau national, par l’annonce du ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydrauliques, responsable du secteur de l’eau en Tunisie, de restituer l’eau potable aux abonnés de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede), aux familles nécessiteuses, dont l’interruption de la fourniture en eau potable est due au non-paiement de factures précédentes, en leur offrant un mois pour régulariser leur situation.

Quant aux habitants des zones rurales, qui sont alimentés en eau par les Groupements de développement agricole (GDA), il a été convenu avec la Société tunisienne d’électricité et de gaz (Steg) d’accorder aux GDA, qui ont des difficultés à payer les factures, un délai exceptionnel d’un mois pour leur permettre de régulariser leur situation et ce afin de garantir la distribution de l’eau potable.

Alors même que cette pandémie aurait pu être l’occasion de soutenir les groupes subissant des injustices sociales, une marginalisation économique, de l’exclusion et de la privation, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydrauliques a augmenté le tarif de l’eau potable, profitant d’un intérêt général centré sur la lutte contre le coronavirus et sans consulter les structures concernées par le secteur de l’eau. Cette augmentation est, par ailleurs, une exigence pour le décaissement de l’appui budgétaire au secteur de l’eau alloué par la KfW pour un montant de 300 millions d’euro sur 3 années.

Cette mesure remet en question le rôle de l’État dans la garantie du droit à l’eau, en particulier pour les groupes sociaux fragiles, et à révéler la confusion des rôles et le manque de coordination au sein des institutions concernées par le secteur de l’eau et a confirmé que le ministère de l’Agriculture traite l’eau comme une marchandise vendue et achetée plutôt que comme un droit qui doit être protégé.

Tunisie : Conférence en ligne sur «Le droit à l’eau en temps de pandémie !»

Suite aux interruptions multiples, protestations et hausse des tarifs de l’eau et en l’absence des mesures nécessaires pour sécuriser son approvisionnement, de l’Observatoire tunisien de l’eau (association Nomad 08) et l’Observatoire tunisien de l’économie organisent une conférence en ligne sur le thème : «Le droit à l’eau en temps de pandémie !». 

La conférence sera ouverte mardi 5 mai 2020 à 21h:30, sur la page Facebook de l’Observatoire tunisien de l’eau ou bien sur une autre plateforme dont le lien sera envoyé ultérieurement aux participants inscrits.

Au cours de cette conférence, il y aura des interventions de Houcine Rhili (expert en eau et développement durable), Dr Raoudha Gafrej (experte en eau, gérante du bureau l’Univers de l’eau) et Mongi Rahoui (député, membre de la commission des finances).

Cette conférence s’inscrit dans le cadre d’une série de débats en ligne, organisée par l’Observatoire tunisien de l’eau en collaboration avec l’Observatoire tunisien de l’économie, dans le but d’analyser et de discuter les mesures prises par le gouvernement et afin de poursuivre la série de discussions, lancées après la publication de la Charte de la Tunisie pour le droit à l’eau.

Le droit à l’eau est un droit de l’Homme depuis juillet 2010. L’eau ingrédient nécessaire à la vie, est une ressource naturelle et une composante essentielle de la justice sociale, un élément fondamental pour la durabilité des écosystèmes naturels et l’un des piliers les plus importants de la sécurité voire de la souveraineté alimentaire.

Bien que le droit à l’eau soit un droit inscrit dans la constitution tunisienne de 2014, le pays a connu, ces dernières années, une montée des protestations des citoyens n’ayant pas accès à l’eau dans toutes les régions en raison de l’absence d’alimentation en eau potable pour certains et de la fréquence élevée des interruptions de l’alimentation en eau potable pour d’autres.

Les défaillances dans le secteur de l’eau en Tunisie sont dues à des manquements dans le cadre juridique relatif au secteur (Code des eaux de 1975 et la proposition de loi d’un nouveau code des eaux) et à un modèle de gouvernance inadapté surtout en l’absence d’une approche participative dans l’élaboration des principaux scénarios et politiques liés à la gestion des ressources en eau.

À cet égard, l’Observatoire tunisien de l’eau (Nomad 08), l’Observatoire tunisien de l’économie ainsi qu’un ensemble d’associations et d’experts, ont présenté une initiative législative sous la forme d’une proposition de loi (un «Code citoyen de l’eau», qui porte une nouvelle vision sur le secteur de l’eau et tend à définir des priorités dans le cadre d’un modèle alternatif de développement.

Cependant, en attendant la présentation et la discussion de ces projets au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la Tunisie et d’autres pays du monde ont connu une circonstance exceptionnelle en raison du déclenchement de la nouvelle pandémie liée au Covid-19, qui a conduit à la suspension de toutes les activités collectives à l’exception des secteurs vitaux.

Dans ce contexte, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé un ensemble de mesures préventives pour limiter la propagation de cette pandémie, dont la plus importante est de maintenir une hygiène saine en multipliant le lavage des mains à l’eau et au savon de manière constante tout au long du confinement.

Ces consignes se sont traduites au niveau national, par l’annonce du ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydrauliques, responsable du secteur de l’eau en Tunisie, de restituer l’eau potable aux abonnés de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede), aux familles nécessiteuses, dont l’interruption de la fourniture en eau potable est due au non-paiement de factures précédentes, en leur offrant un mois pour régulariser leur situation.

Quant aux habitants des zones rurales, qui sont alimentés en eau par les Groupements de développement agricole (GDA), il a été convenu avec la Société tunisienne d’électricité et de gaz (Steg) d’accorder aux GDA, qui ont des difficultés à payer les factures, un délai exceptionnel d’un mois pour leur permettre de régulariser leur situation et ce afin de garantir la distribution de l’eau potable.

Alors même que cette pandémie aurait pu être l’occasion de soutenir les groupes subissant des injustices sociales, une marginalisation économique, de l’exclusion et de la privation, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydrauliques a augmenté le tarif de l’eau potable, profitant d’un intérêt général centré sur la lutte contre le coronavirus et sans consulter les structures concernées par le secteur de l’eau. Cette augmentation est, par ailleurs, une exigence pour le décaissement de l’appui budgétaire au secteur de l’eau alloué par la KfW pour un montant de 300 millions d’euro sur 3 années.

Cette mesure remet en question le rôle de l’État dans la garantie du droit à l’eau, en particulier pour les groupes sociaux fragiles, et à révéler la confusion des rôles et le manque de coordination au sein des institutions concernées par le secteur de l’eau et a confirmé que le ministère de l’Agriculture traite l’eau comme une marchandise vendue et achetée plutôt que comme un droit qui doit être protégé.

I. B.

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