Dans son communiqué, l’OCTT a exprimé sa vive indignation et sa profonde préoccupation face a ce nouveau dépassement en alertant sur l’état de santé de Rayan Khelifi, âgé de 19 ans et qui est en pleine préparation de son examen du baccalauréat, tout en affirmant que selon les informations relayées par son avocate, le jeune homme aurait été victime de graves maltraitances

La torture constitue un crime imprescriptible au regard de la loi, rappelle l’organisation, qui souligne que tout agent public reconnu coupable de tels actes s’expose à des sanctions inéluctables, et que l’État tunisien porte une responsabilité conjointe dans de tels cas.

L’OCTT a de ce fait appelé le ministère public à ouvrir sans délai une enquête urgente pour faire la lumière sur les circonstances exactes de cette affaire, en soulignant la nécessité de traduire en justice tous les individus impliqués, qu’ils aient ordonné, exécuté, participé ou tenté de dissimuler ces actes de torture.

La même source a par ailleurs demandé le transfert immédiat de Rayan Khelifi de l’établissement pénitentiaire et son placement sous surveillance médicale dans un centre hospitalier, afin de lui garantir l’accès aux soins de santé physiques et psychologiques indispensables pour se remettre des traumatismes subis.

Cette affaire met une fois de plus en lumière la nécessité d’une vigilance constante et d’une application rigoureuse des lois contre la torture en Tunisie, sachant que l’OCTT entend suivre de près l’évolution de cette situation pour que justice soit rendue à Rayan Khelifi et que de tels actes ne restent pas impunis.

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce samedi 9 mars 2024, l’OCTT et la CTCPM ont indiqué que le détenu est décédé dans des circonstances suspectes mardi dernier, en précisant que ce dernier était en détention depuis 2018.

Il faisait par ailleurs l’objet d’un suivi particulier par les deux organisations qui affirment avoir adressé plusieurs demandes aux autorités compétentes pour demander à ce qu’il puisse bénéficier de soins particuliers ainsi que son transfert à l’hôpital après que sa famille ait constaté une détérioration de son état de santé.

«Nous appelons, sur la base de ce qui précède, l’ouverture d’une enquête judiciaire et administrative sur les circonstances du décès et exigeons la publication des résultats dans les plus brefs délais et en toute transparence», ajoutent l’OCTT et la CTCPM.

Y. N.

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L’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) a dénoncé, mardi, la propagation des maladies contagieuses dans les prisons dues à l’encombrement et au manque d’hygiène.

Dans un rapport réalisé fin décembre dernier, l’OCTT a appelé à la réforme du système de santé pénitentiaire et à la mise en place des moyens humains et logistiques nécessaires pour remédier à la situation d’hygiène lamentable dans les prisons, qui hébergent, aujourd’hui, plus de 20.000 détenus, dont la moitié sont en attente de jugement.

Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi a déclaré, mardi, que l’encombrement des prisons a atteint un niveau alarmant et que la population carcérale a largement dépassé la capacité d’accueil dont dispose le système pénitentiaire tunisien. Il est temps de construire de nouvelles prisons, a-t-il ajouté.

Z. A. 

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Des organisations tunisiennes condamnent la décision du juge du Kef d’autoriser le mariage de l’adolescente de 13 ans avec l’homme qui a abusé d’elle.

Dans un communiqué publié, aujourd’hui, mercredi 14 décembre 2016, sous le slogan «Non au viol de l’enfance», plusieurs organisations s’étonnent de cette décision contraire aux conventions internationales relatives à la défense des droits de l’homme et à la protection des droits des enfants.

«De pareilles décisions touchent à la dignité de l’enfant et de la femme. Elles peuvent également  encourager à commettre d’autres abus», indiquent les organisations qui appellent à un recours contre l’autorisation du mariage entre l’adolescente et l’homme de 21 ans ayant abusé d’elle, et à assurer la protection psychologique et sociale de l’adolescente, en lui permettant notamment d’être scolarisée.

Les signataires appellent à l’abolition de l’article 227 Bis du code pénal tunisien (qui permet à un individu ayant abusé d’une mineure d’échapper à la sanction pénale si sa victime accepte de l’épouser) et à accélérer la ratification du projet de loi de relatif à l’élimination de la violence contre les femmes.

Les organisations ayant signé le communiqué sont l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), l’association «Yakadha» (Vigilance), le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), l’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (Atdvu), l’Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (Afturd) et l’association Nomad08.

Y. N.

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Les professionnels de la santé sont appelés à contribuer à la lutte contre la torture, en dénonçant systématiquement les cas enregistrés par leurs soins.

L’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) a appelé, lundi, le ministère de la Santé, à s’impliquer dans la lutte contre la torture dans les centres de détention en engageant le personnel du secteur à dénoncer les cas relevés pendant l’exercice de leurs fonctions. «Nous faisons part de notre déception de voir des hôpitaux publics et des médecins ne pas assumer leur rôle dans la dénonciation de la torture», a déploré l’organisation.

Dans son rapport du mois d’octobre sur les cas de torture, l’OCTT précise avoir relevé 1 cas de torture enregistré contre un prévenu, à Kasserine, pour lui extorquer des aveux. En septembre, l’organisation avait enregistré 9 cas de torture à l’échelle nationale.

Pour pallier à ces dépassements, l’OCTT a, aussi, appelé le ministère public à assister aux interrogatoires menés par la police et à effectuer régulièrement des visites inopinées aux centres de garde à vue.

Y. N.

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Dans son rapport du mois de septembre 2016, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) a relevé 9 cas de torture, de violence et de mauvais traitement dans les centres de détention.

Les auteurs de ces abus appartiennent à différents corps sécuritaires, indique le rapport qui appelle à enquêter en urgence sur les cas signalés, à sanctionner leurs auteurs et à examiner les fausses dépositions faites contre les citoyens innocents dans le but de les impliquer dans des affaires de terrorisme et, notamment, les dépositions faites de mauvaise foi par des agents de l’autorité publique.

Tout en appelant à l’annulation de tout procès verbal d’instruction signé sous la torture, l’organisation a estimé que les victimes souffrant de maladies contagieuses ou des séquelles des actes de torture subis en milieu carcéral doivent bénéficier de la prise en charge sanitaire requise.

Autres recommandations exprimées par l’OCTT: cesser l’usage excessif de la force et les perquisitions anarchiques et employer une force raisonnable en cas de résistance aux interventions des forces de l’ordre.

L’organisation a, par ailleurs, exhorté le pouvoir judiciaire à assumer son entière responsabilité dans la lutte contre les actes de torture et autres violations et à enquêter sur les causes derrière les tentatives de suicide que font certains détenus tout en examinant avec sérieux leurs plaintes.

I. B. (avec Tap).

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L’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) appelle à réduire la période de détention provisoire chez la police de 72  à 48 heures.

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, le 4 janvier prochain, une réunion pour examiner le projet de loi portant amendement et complétant des dispositions du code des procédures pénales relatives, notamment, à la réduction de la période de détention provisoire.

L’OCTT réclame, sur sa page Facebook, la réduction de la durée de la détention provisoire dans les affaires à caractère pénal et appelle à assurer la présence d’un avocat dès l’arrestation, de garantir le droit du détenu à un contrôle médical et de prévoir la présence de traducteurs lors de l’audition des étrangers non arabophones.

Selon l’ONG, le procureur de la république devrait aussi être habilité à contrôler l’instruction en première instance, à prendre connaissance du contenu des procès-verbaux et des registres de détention et à visiter, à tout moment, les lieux de détention.

L’organisation a aussi rappelé que l’article 115 de la nouvelle constitution a détaché le ministère public de l’autorité du ministère de la Justice puisqu’il relève désormais de l’instance judiciaire.

A. B. M. (avec Tap) 

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Human Rights Watch (HRW) a appelé les autorités tunisiennes à mener une enquête sur le décès, le 13 mai 2015, de Abdelmajid Jedday au poste de la garde nationale à Sidi Bouzid.

L’organisation de défense des droits de l’Homme a indiqué, dans un communiqué publié mardi 19 mai 2015, que la mort du détenu est suspecte d’autant qu’il avait porté plainte pour torture, quatre semaines auparavant, contre des policiers de la même région qui l’avaient arrêté en février.

Au lendemain du décès, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) ont, pour leur part, appelé les autorités administratives et judiciaires à procéder à une enquête rapide, sérieuse et impartiale sur cette affaire.

«Il n’est pas normal que ces pratiques sauvages continuent après la révolution de la dignité. Nous demandons à ce que ce fléau cesse et pour cela il faut qu’il y ait des enquêtes sérieuses, car l’impunité encourage les bourreaux», a dénoncé Radhia Nasraoui, présidente de l’OCTT, ajoutant que la présence d’un avocat lors de la garde à vue peut aider éradiquer la torture pénitentiaire.

«En l’espace d’un mois, il y a eu 3 cas de décès, dont ceux de Abdelmonom Zayeni et Lotfi Hamida, dans des conditions suspectes pour ne pas dire sous la torture. Il faudrait que cela cesse», a-t-elle conclu.

Rappelons qu’au lendemain de l’arrestation de Abdelmajid Jedday, le 13 mai 2015, à Sidi Bouzid, les agents de la garde nationale ont contacté sa famille pour l’informer que son fils a été retrouvé pendu dans sa cellule.

Le frère du défunt avait indiqué, quelques heures plus tard, que son frère était mort sous la torture et que les policiers tentaient de masquer un meurtre en suicide.

Y. N. M.

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