Par Ezzeddine Saidane *

La géopolitique se réfère à l’étude de l’impact des facteurs géographiques sur les décisions politiques et les relations entre pays. Alors que la géoéconomie concerne l’emploi d’outils économiques pour promouvoir et défendre l’intérêt national et produire des résultats positifs et efficaces.

La géoéconomie est la combinaison de facteurs économiques et géographiques dans le domaine du commerce international.

Si l’on veut gérer le changement, la politique gouvernementale doit être guidée par la géoéconomie.

Les recompositions économiques du monde recouvrent trois dimensions principales toutes liées entre elles:

1- l’émergence des économies du sud dans un cadre de capitalisme dirigé;

2- l’affaiblissement des Etats occidentaux libéraux face aux logiques de marché et à leurs acteurs;

3- les difficultés de la gouvernance économique mondiale : FMI, Banque Mondiale, OMC, FAO, etc.

Parlons maintenant de la recomposition géoéconomique et j’ai choisi comme titre pour ce statut: GÉRER OU SUBIR

Le monde connaît une sorte de décomposition et de recomposition géopolitique et géoéconomique qui est en train de façonner ou de refaçonner le monde. Le choix qui s’offre à la Tunisie, et à pratiquement tous les pays du monde, est de gérer ce changement ou de le subir.

Gérer dans le sens de se repositionner, faire des choix, s’adapter et profiter du changement.

En effet le monde connaît:

1- l’émergence de nouvelles puissances économiques;

2- une recomposition des chaînes de valeur;

3- une redistribution des alliances;

4- une certaine instabilité régionale;

5- une montée des nationalismes et des mouvements populistes;

6- de nouveaux enjeux géopolitiques tels que:

– le changement climatique;

– la sécurité énergétique;

– la cybersécurité et l’intelligence artificielle.

Il s’agit là des défis majeurs qui façonnent la recomposition géopolitique et géoéconomique du monde. Mais en sens inverse la géopolitique agit inévitablement sur la géoéconomique mondiale.

Pour les tenants de la géoéconomie les Etats retrouvent un rôle équivalent à celui de stratège dans la guerre: la victoire est sanctionnée par des gains de parts de marché et la défaite par la délocalisation, la faillite, le chômage, la fuite massive des compétences et des montagnes de DETTES.

Sommes-nous du bon côté ou du mauvais côté de la recomposition géoéconomique. En d’autre termes sommes-nous en train de gérer notre part de la recomposition géoéconomique ou de la subir ?

Il me semble que nous sommes plutôt en train de SUBIR.

En effet nous n’avons pas de stratégie c’est-à-dire un plan d’actions coordonnées en vue d’atteindre un but précis.

Que faut-il donc faire pour commencer à gérer et ne plus SUBIR ?

Il faudrait à mon avis:

– apaiser notre vie politique d’abord;

– engager les réformes nécessaires, indispensables, inévitables et qui ont beaucoup trop tardé;

– définir ce que l’on veut faire de notre pays: définir un BUT;

– définir une stratégie.

Nous savons tous que les réformes ont un coût social et fort probablement un coût politique. Mais le coût social et le coût politique des non-réformes seraient sans doute beaucoup plus élevés.

La Tunisie a intérêt à passer le plus vite possible d’une situation où elle SUBIT vers une situation où elle maîtrise son sort, une situation où elle GÈRE le changement et la recomposition géoéconomique et géopolitique car comme le disait le philosophe Sénèque : «Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va». Sans réformes c’est comme vouloir naviguer sans boussole.

* Expert financier.

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C’est ce qu’a évoqué la ministre du Commerce et du Développement des exportations, Kathoum Ben Rejeb, lors de sa participation, les 28 et 29 février 2024, à Abou Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, à la 13^e conférence ministérielle de l’OMC, consacrée au débat sur la réforme de cette organisation en lien au règlement des différends, et ce à la tête d’une délégation tunisienne, apprend-on dans un communiqué du ministère du Commerce.

La ministre a souligné la nécessité de prendre en considération un ensemble de dimensions de développement lors des négociations en faisant preuve d’une certaine flexibilité à l’égard des pays en développement, dont la Tunisie, afin qu’ils puissent promouvoir leurs politiques industrielles.

Elle a également dénoncé les mesures unilatérales qui seront adoptées par certains pays développés sous prétexte de parvenir à un développement durable et de préserver l’environnement. «Ces mesures rendront difficile l’accès de nos exportations aux marchés des pays en développement», a-t-elle noté.

Concernant le commerce électronique, la délégation tunisienne a appelé à la création d’un mécanisme international de compensation qui aiderait tant les pays en développement que les pays les moins avancés (PMA), à combler le déficit de recettes douanières résultant de la non-application des droits de douane sur les transactions électroniques.

En marge de cette conférence, Ben Rejeb a présenté à son homologue malien, Moussa Alassane Diallo, le projet de Corridor commercial terrestre continental africain, soutenu à la fois par le secrétariat général du Comesa et la Zlecaf, qui démarrera à partir de le poste frontière de Ras Jedir vers les pays d’Afrique subsaharienne.

Elle a également eu un entretien avec la directrice du bureau pour les États arabes au Centre du commerce international (CCI), Lilia Naas. Les deux responsables ont eu un entretien sur la stratégie d’exportation de la Tunisie, actuellement en cours d’élaboration en collaboration avec les experts de l’ITC.

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S’inspirant du cadre juridique proposé par l’Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (Afsa), ce projet a pour objectif d’atteindre la sécurité alimentaire par la mise à disposition des petits exploitants agricoles de semences paysannes de qualité, a indiqué Fraj Kaouach, coordinateur du projet de semences paysannes à l’ATP, lors d’un point de presse tenu, jeudi 29 septembre 2022, au siège de l’association.

Les semences paysannes sont définies par ce projet de loi comme étant «des semences sélectionnées et multipliées par les paysans dans les champs de production agricole avec des méthodes non transgressives des barrières naturelles de la physiologie, de la reproduction ou de la recombinaison et qui sont renouvelées par multiplications successives en pollinisation libre». 

Pour Fraj Kaouach, il est impératif aujourd’hui d’amender la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, qui protège les sociétés productrices de semences industrielles au détriment des petits agriculteurs.

Les semences paysannes pénalisées par le commerce

Cette loi impose aux agriculteurs d’acquérir des semences commerciales inscrites dans un catalogue officiel sur lequel sont inscrites les variétés végétales commercialisées par des entreprises qui les distribuent sous forme de «paquets techniques», c’est-à-dire accompagnés d’engrais chimiques, explique M. Kaouach.

«Cette loi a été promulguée dans le sillage de l’accord de libre échange ratifié entre la Tunisie et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les années 90 qui vient renforcer les droits de propriété intellectuelle notamment celle applicable aux semences tels que les brevets de technologies végétales et les droits d’obtention végétale mais marginalise les petits exploitants agricoles qui se voient interdire le recours aux semences paysannes», a-t-il développé.

Créée en 2018, l’ATP œuvre à valoriser les diverses semences paysannes tunisiennes, aujourd’hui menacées et  promeut l’agriculture biologique.

Elle coordonne un réseau d’agricultrices et d’agriculteurs semenciers qui mène un travail de terrain précieux pour identifier et multiplier les semences paysannes en Tunisie.

Chaque année, elle organise la un fête dédiée aux semences paysannes.

D’après Tap.

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On n’a pas fini d’évaluer l’impact négatif de la pandémie du coronavirus (Covid-19) sur l’économie mondiale. Les échanges commerciaux, pour leur part, en ont pris un sacré coup et les dysfonctionnements constatés à cette occasion vont peser sur la reconfiguration des relations commerciales dans le monde d’après la pandémie.

Par Cyrine Belghith *

Le 17 décembre 2019, le monde était devant un «cauchemar» causé par une nouvelle maladie de la famille coronavirus, Covid-19, apparue en Chine. Une maladie dont le rythme de contagion est «fou», a mené l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 30 janvier 2020, à déclarer que «l’épidémie de coronavirus constitue une urgence de santé publique de protée internationale». Après cette déclaration, les Etats du monde ont pris des mesures pour faire face à cette pandémie et certains sont devenus incapables de contenir les cas testés positifs.

Avec l’élévation du nombre des personnes touchées, la maladie est devenue, selon une décision peu tardive de l’OMS, au mois de mars, une pandémie. Dès lors, les efforts se sont renforcés par tous les Etats, pratiquement, avec un arsenal de décisions et mesures entreprises.

Etant une guerre sans précédent, le monde s’est trouvé au bout de quelques mois suspendu. L’impact économique se fera sentir par de multiples canaux. Ce qui a mené l’Organisation mondiale de commerce (OMC) à s’intéresser plus du phénomène pour contenir la situation et pour que le monde puisse «survivre» avec un minimum de dégâts et ce en coopération avec les autres organisations internationales afin d’essayer de réparer la brèche qui a touché l’économie et le social.

Quel rôle de l’OMC pour surmonter la crise?

L’OMC est l’organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre ses membres. Elle affiche l’objectif d’assurer l’ouverture du commerce dans l’intérêt de tous, et ce, en assurant l’aide des producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Devant cette situation particulière, les fournitures médicales étaient l’élément le plus important pour gagner cette guerre. À cause de leur importance, certains Etats ont accaparé ces équipements tels que la Chine.

En effet, ce pays, qui a réussi à limiter la propagation du virus et une grande partie du matériel est restée inutilisée, a profité de la situation pour le vendre à des prix multipliés. De ce point, la Chine n’a pas seulement violé les règles de l’OMC par le dédoublement du prix, mais aussi par la vente des équipements qui ne répondaient pas aux normes de qualité, ce qui conduit plusieurs Etats à annuler les commandes comme les Pays-Bas et l’Espagne.

Dans ce cadre, une pensée sur le rôle qui devait être joué par l’OMC s’impose lors d’une guerre, dans laquelle le nombre des personnes contaminées ou mortes augmente.

Le 23 avril 2020, un rapport du secrétariat de l’OMC attire l’attention sur le manque actuel de transparence au niveau multilatéral et sur les risques, à long terme, que représentent les restrictions à l’exportation pour les chaînes d’approvisionnement mondiales et le bien-être public. Le 27 avril, le secrétariat a publié un nouveau rapport sur le traitement des produits médicaux dans les accords commerciaux régionaux (ACR) et qui examine dans quelle mesure les produits médicaux sont échangés entre partenaires préférentiels et la différence de taux de libéralisation dans le cadre et en dehors de ces accords commerciaux.

Cependant, le mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, et qui constitue la clef de voûte du système commercial multilatéral, détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un État membre reproche à un autre de violer ses obligations.

Il faut savoir, dans ce cadre, si le système de règlement des différends peut intervenir de manière efficace lors de ces infractions faites par plusieurs Etats et dans ces conditions particulières.

Après presque six mois de l’apparition de la Covid-19, le directeur général a considéré qu’«il est temps d’agir et non de réfléchir». Assurément, cette intervention ou réaction sera prise en coopération avec les autres organisations internationales, chacune dans son domaine.

Bien que cette déclaration soit «audacieuse», elle a peut être été tardive par rapport à l’aggravation de la situation.

La nécessaire coopération entre l’OMC et les organisations internationales

Les organisations internationales, dont l’ONU à compétence générale et les autres spécialisées (OMC, OMS, Organisation mondiale des douanes, OMD…), chacune dans son cadre opérationnel, jouent certainement un rôle si important. À cet effet, et face aux menaces pesant sur l’approvisionnement alimentaire, l’ONU, l’OMS et l’OMC ont publié une déclaration commune qui met en garde contre une éventuelle insuffisance mondiale de denrées alimentaires en raison des interdictions de commerce et d’exportation appliquées à la suite de la pandémie. Ils ont appelé à minimiser les impacts potentiels sur l’approvisionnement alimentaire ou les conséquences imprévues sur le commerce mondial et la sécurité alimentaire. Elles ont souligné la nécessité de protéger les producteurs et les travailleurs du secteur alimentaire. Or, cette responsabilité se comble aussi pour les consommateurs qui doivent continuer à être en mesure d’accéder à la nourriture au sein de leurs communautés dans le cadre d’exigences strictes en matière de sécurité, tandis que les informations sur la production, la consommation et les stocks disponibles devraient être facilement disponibles pour empêcher les pratiques d’achat de panique et de thésaurisation des aliments.

En outre, si la pandémie représente avant tout une crise de santé publique; elle place aussi le monde face à des défis socio-économiques inégalés. Afin d’appuyer les efforts en cours pour atténuer ses effets, les secrétariats de l’OMD et de l’OMC ont convenu de travailler ensemble dans le but de réduire au minimum les dérèglements des échanges commerciaux transfrontaliers de marchandises, en particulier pour les produits essentiels pour lutter contre la Covid-19, tout en veillant à préserver la santé publique.

Bien que la coopération entre les organisations internationales soit d’importance capitale, la situation dont souffre le monde qui connait, jusqu’à présent une augmentation des cas des personnes contaminées et s’ajoute à ceux-ci des personnes qui souffrent du manque de leurs besoins alimentaires, sanitaires, etc., rendent la prise de plus de mesures strictes une nécessité pour que le monde puisse dépasser cette guerre avec un minimum de pertes.

Les impacts socio-économiques de la Covid-19

En s’intéressant à l’impact économique et commercial de cette crise et en se référant aux rapports de l’OMC, nous sommes en mesure d’estimer que les répercussions seront néfastes, ce qui a poussé les décideurs de chaque Etat et chaque organisation à prendre des décisions «douloureuses» sur le plan commercial et économique.

Selon le directeur général de l’OMC, les chiffres sont mauvais, c’est indéniable. Mais, une relance rapide et vigoureuse est possible. Il considère que le commerce sera un ingrédient important en la matière, associé aux politiques budgétaires et monétaires. Il exige, ainsi, que les pays travaillent «la main dans la main» pour avoir une croissance plus rapide.

Toutefois, et malgré les tentatives qui visent à inciter les Etats à se coopérer, la réalité connait des situations de conflits plus que de solidarité. Certes, ces événements bouleversaient les forces économiques dans le monde, autrement dit, aurons-nous un autre classement post-pandémie ?

Plombé par les tensions commerciales et le ralentissement de la croissance économique, le commerce faiblissait déjà en 2019 avant que le virus ne commence à sévir. En cette année, le commerce mondial des marchandises a enregistré un léger recul de -0,1% en volume, après avoir progressé de 2,9% l’année précédente. Dans le même temps, la valeur en dollars des exportations mondiales de marchandises a baissé de 3%, à 18.890 milliards USD.

En se référant aux analyses des économistes, nous pouvons comprendre les raisons de cette crise. En fait, la Chine est également un important marché mondial pour les secteurs de luxe. Or la mise en quarantaine et les autres mesures prises ont perturbé les échanges commerciaux mondiaux. En outre, l’Italie du Nord, qui est aussi l’un des pays les plus fortement touchés par la crise, est une des régions les plus nanties du monde.

A cause du coronavirus, le prix du pétrole encaisse également un nouveau choc. Les cours du baril atteignent ainsi 30 dollars le 8 mars. Or bon nombre de banques européennes et américaines sont dépendantes de l’industrie pétrolière.

Malgré l’incertitude des répercussions de cette crise, les économistes de l’OMC pensent que cette baisse sera probablement supérieure à la contraction du commerce causée par la crise financière mondiale de 2008-2009.

Pour la Tunisie, la propagation du coronavirus, a affecté amplement l’activité économique surtout à travers des multiples canaux de transmissions, principalement l’arrêt de la production, la fermeture des points de vente et l’arrêt du recouvrement interentreprises, ainsi que la suspension des opérations du commerce international.

En outre, la baisse des recettes fiscales est un indice très déterminant. Le volume des recettes fiscales que la Tunisie souhaitait atteindre au titre de l’année 2020 sera de l’ordre de 3,2 milliards de dinars. Mais il semble qu’il est difficile à réaliser surtout avec la décision de reporter les échéances des déclarations fiscales à la fin du mois de mai 2020, et ce, à l’exception des entreprises qui sont soumises au taux de 35%.

En revanche, cette pandémie aura, certes, des incidences profondes sur les performances des marchés du travail. Les estimations préliminaires de l’OIT montrent une augmentation du chômage mondial variant de 5,3 millions (scénario optimiste) à 24,7 millions (scénario pessimiste) à partir d’un niveau de référence de 188 millions en 2019.

Ainsi, parmi les profondes répercussions de cette pandémie c’est qu’elle avait un impact dévastateur sur les enfants. Selon Human Rights Watch, plus de 1,5 milliard d’élèves ne vont plus en classe. Les contraintes que subissent les familles, surtout celles qui vivent en quarantaine ou confinées, augmente l’incidence des violences domestiques. En effet, la secrétaire général du Conseil de l’Europe a déclaré que les femmes et les enfants sont désormais plus exposés au risque de violences au sein de leur foyer.

En Tunisie, le nombre d’alertes reçues sur le numéro vert du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, s’est multiplié par 3.

Certainement, la situation «catastrophique» où se trouvent plusieurs Etats et l’incapacité de prendre en charge les personnes contaminées ainsi que le dommage qui touche, pratiquement, toutes les catégories de chaque société dans les divers domaines, rendent la coopération entre les différentes organisations internationales, pour contenir les pertes de cette pandémie, une nécessité.

* Mastère de recherche en droit public, faculté de Droit de Sfax.

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Aujourd’hui, 258 groupes de la société civile appellent les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à mettre fin à toutes les négociations de traités commerciaux et d’investissement pendant l’épidémie de Covid-19 et à se recentrer sur l’accès aux fournitures médicales et sauver des vies.

Parmi ces 258 organisations de la société civile des fédérations syndicales internationales, des défenseurs du développement, des groupes de femmes, des organisations de consommateurs et de petites entreprises et des groupes environnementaux, de plus de 150 pays, qui ont remis une lettre aux membres de l’OMC. Dans cette lettre, elles invitent les membres de l’OMC à «mettre fin à toutes les négociations de traités commerciaux et d’investissement pendant l’épidémie de Covid-19 et à se recentrer sur l’accès aux fournitures médicales et sauver des vies».

Les membres de l’OMC se réunissent aujourd’hui pour déterminer s’il convient de poursuivre les négociations dans le contexte de la pandémie.
La lettre a été coordonnée par le réseau mondial Our World Is Not for Sale (OWINFS).

Malgré la nécessité impérieuse pour les gouvernements du monde entier de concentrer tous leurs efforts pour sauver des vies pendant la pandémie de coronavirus, certains gouvernements poursuivent encore à l’OMC, ainsi qu’au niveau bilatéral et régional, les négociations commerciales.

«La première et seule priorité pour les négociateurs commerciaux à l’heure actuelle devrait être de supprimer tous les obstacles, y compris les règles de propriété intellectuelle, dans les accords existants qui empêchent un accès rapide et abordable aux fournitures médicales, telles que les médicaments, les appareils, les diagnostics et les vaccins vitaux, et la capacité des gouvernements à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à cette crise», note la lettre.

Les groupes demandent également que «les sanctions unilatérales qui empêchent les pays d’obtenir des fournitures médicales essentielles doivent cesser». Les sanctions unilatérales augmentent le nombre de décès dus au Covid-19.

La lettre appelle également «les membres de l’OMC à faire en sorte que tous les pays disposent de la souplesse nécessaire pour mettre de côté les règles commerciales qui limitent leur capacité à résoudre la pandémie, sans crainte de conséquences, et à cesser les autres négociations et activités qui détournent leur énergie et leurs ressources de cet objectif.»

Enfin, la lettre note que l’OMC ne devrait pas revenir au «business as usual» après la crise, car les gouvernements doivent reconnaître «que la pandémie Covid-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux, y compris celles qui peuvent encourager les monopoles et réduire l’accès abordable à toutes les formes de fournitures médicales, et mettre en danger la vie des personnes dans tous les pays du monde».

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) avait récemment averti sur les risques liés à cette problématique à travers le briefing paper «Droits de propriété intellectuelle et Aleca : une menace pour l’accès aux médicaments?» dans lequel il spécifie qu’«en tant qu’État membre de l’OMC, la Tunisie n’a aucune obligation d’adhérer à un quelconque accord international en dehors du champ d’application de l’ADPIC. Toutefois, avec l’Aleca, la Tunisie est entraînée dans un réseau bilatéral complexe de normes de propriété intellectuelle, qui la soustrait aux obligations de l’accord sur les ADPIC et l’empêche d’utiliser ses flexibilités. Par conséquent, les autorités tunisiennes vont être prises entre leurs obligations en vertu des accords internationaux et bilatéraux, et leurs obligations de fournir à leurs citoyens des médicaments accessibles, essentiels et vitaux. Pourtant, si les dispositions de l’Aleca sont appliquées dans le contexte tunisien actuel, cela aura un impact à la fois sur le coût des médicaments brevetés et sur le problème à long terme des industries génériques et compromettra l’accès aux médicaments à un prix abordable.»

Les signataires comprennent de grands réseaux internationaux tels que : Action Aid International; Friends of the Earth International; Global Alliance for Tax Justice (GATJ); Greenpeace; Médecins Sans Frontières Access Campaign; Oxfam International; Social Watch; the Society for International Development (SID); and the Third World Network (TWN); as well as large regional economic justice networks including the Arab NGO Network for Development (ANND); the Asia Pacific Forum on Women, Law & Development (APWLD); the Confederación Sindical de trabajadores/as de las Américas (CSA); the Pacific Network on Globalisation (PANG); and the Third World Network-Africa, entre autres.

Elle a également reçu le soutien des fédérations syndicales internationales suivantes: Education International; the International Transport Workers’ Federation (ITF); the International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Associations (IUF); Public Services International (PSI); and UNI Global Union; as well as the International Trade Union Confederation (ITUC).

De nombreux grands réseaux nationaux ont également apporté leur soutien, tels que the Australian Fair Trade and Investment Network (AFTINET); the Citizens Trade Campaign in the United States; the Council of Canadians/Conseil des Canadiens; the Federation of Indian Micro and Small & Medium Enterprises (FISME); Indonesia for Global Justice (IGJ); the Kenya Human Rights Commission; the New Zealand Council of Trade Unions; the Norwegian Trade Campaign; the Rede Brasileira Pela Integração dos Povos (REBRIP) of Brazil; and the Southern and Eastern Africa Trade, Information and Negotiations Institute SEATINI-Uganda, parmi beaucoup d’autres.

Le réseau mondial Our World Is Not for Sale (OWINFS), composé d’ONG et de mouvements sociaux, œuvre en faveur d’un système commercial multilatéral durable, socialement juste et démocratique.

Source : communiqué.

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L’Agence tunisienne de coopération technique (ATCT) a publié, le 27 février 2020, un communiqué annonçant le lancement du projet de développement des exportations et d’amélioration de la compétitivité des filières mangue et anacarde de Guinée avec une expertise tunisienne.

Le lancement officiel du projet de renforcement des capacités pour le développement des exportations de ces 2 filières a eu lieu, le 26 février, à Conakry, capitale de la Guinée, dans le cadre de la coopération entre l’ATCT et la Banque islamique de développement (BID), en termes d’approche de chaîne de valeur au profit de la Guinée.

La réalisation du projet s’étalera sur 3 ans, dans le cadre du mécanisme de la BID de coopération sud-sud, selon l’approche Reverse Linkage.

L’événement a réuni des représentants des départements ministériels concernés, des institutions et structures bénéficiaires du projet, ainsi que des acteurs des différents maillons des 2 chaines de valeur, ainsi que les instances internationales intéressées par le projet.

A cet effet, une délégation tunisienne présidée par Borni Salhi, directeur général de l’ATCT, s’est déplacée à Conakry pour prendre part à cet événement, accompagnée des représentants des partenaires qui ont appuyé ce projet, notamment la BID, la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC), la Banque arabe pour le développement économique en Afrique, (Badea) et le Cadre intégré renforcé (CIR) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

A. M.

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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) propose aux entreprises un « Facilitateur de règles d’origine » qui leur permet un accès gratuit à une base de données sur les réductions de droits de douane dans les accords commerciaux, et les règles d’origine correspondantes.

Les utilisateurs peuvent rechercher gratuitement dans la base de données appelée « Facilitateur des règles d’origine » et présentée hier, jeudi 17 octobre 2019, aux pays membres de l’OMC, la documentation d’origine par nom de produit ou code de produit et y accéder, y compris les certificats d’origine.

Le « Facilitateur des règles d’origine » est l’outil disponible le plus complet du genre. Il contient des règles d’origine spécifiques à un produit, ainsi que des dispositions relatives à la certification de l’origine dans plus de 300 accords et appliquées par plus de 190 pays. Son objectif est d’élargir la couverture, pour inclure non seulement tous les régimes préférentiels actuellement en vigueur dans le monde, mais également pour couvrir les exigences en matière de règles d’origine non préférentielles.

La disponibilité de ces informations contribuera à réduire les coûts de transaction, et aidera les entreprises à réclamer des taux de droits réduits ou nuls dans le cadre d’accords de libre-échange et d’arrangements commerciaux préférentiels.

L’information est particulièrement avantageuse pour les petites et moyennes entreprises (PME) en leur permettant d’accéder à l’information, via un système de navigation facile.

Les règles d’origine sont les critères utilisés pour définir le lieu de fabrication d’un produit et sont importantes pour la mise en œuvre d’autres mesures de politique commerciale, y compris les préférences en faveur des pays en développement ou des pays les moins avancés (PMA).

Synthèse et traduction de l’anglais réalisées par Amina Mkada

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Un groupe spécial d’experts de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a examiné, le 30 septembre 2019, la requête tunisienne contre les mesures antidumping définitives du Maroc visant l’importation des cahiers d’exercices scolaires en provenance de Tunisie.

Par Amina Mkada

La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping, perçus par ce pays sur les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie, et avait demandé l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC pour examiner la question.

Notons qu’il s’agit de la première procédure de règlement des différends, engagée par la Tunisie à l’OMC.

Processus juridictionnel d’un groupe spécial de l’OMC

La Tunisie a déclaré que le Maroc avait agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.

Les consultations avec le Maroc, les 11 et 12 juin dernier, n’ont pas permis de surmonter les divergences entre les 2 parties, ce qui a amené la Tunisie à demander l’établissement d’un groupe spécial pour examiner la question. Car, si au bout de 60 jours, aucun accord n’est trouvé, la Tunisie peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.

Encore pas de solution à l’horizon

Le Maroc a répondu qu’il pensait avoir imposé les droits antidumping, conformément aux règles de l’OMC, et que les différents entre les 2 parties concernent des questions techniques qui ne justifiaient pas de signaler le litige à l’OMC. Aussi, le Maroc a-t-il déclaré qu’il n’accepte pas la création d’un groupe spécial pour examiner le différend.

L’Organe de règlement des différends (ORD) a statué à l’issue de sa réunion du 30 septembre 2019, qu’il reviendra sur la question. Donc pas de solutions à l’horizon pour ce problème empoisonnant les relations commerciales entre les deux pays maghrébins.

Tunisie-Maroc, affaire des cahiers scolaires : Une «guerre» commerciale non proclamée

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Selon le rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), publié le 22 juillet 2019, les flux commerciaux faisant l’objet de nouvelles restrictions se sont maintenus à un niveau historiquement élevé, entre la mi-octobre 2018 et la mi-mai 2019.

Les échanges visés par les mesures de restriction des importations, appliquées pendant la période considérée, sont estimés à $339,5 milliards de dollars américains ($MRD), environ 972,24 milliards de dinars tunisiens (MrDT), le 2e montant le plus élevé jamais enregistré, après celui de 588,3 $MRD (1.684,73 MrDT) atteints au cours de la période précédente.

Ensemble, ces 2 périodes révèlent une augmentation spectaculaire des échanges visés par des mesures de restriction des importations.

Les membres de l’OMC ont appliqué 38 nouvelles mesures restrictives pour le commerce au cours de la période considérée, principalement par le biais de hausses de tarifs, d’interdictions d’importer, de sauvegardes spéciales, de taxes à l’importation et de droits d’exportation.

Ils ont également mis en œuvre 47 nouvelles mesures pour faciliter les échanges durant la période considérée, notamment l’élimination ou la réduction des droits de douane à l’importation, l’élimination ou la simplification des procédures douanières applicables aux exportations et la réduction des taxes à l’importation.

Le rapport rapporte, également, que plusieurs mesures restrictives pour le commerce, qui ne relèvent pas de la période considérée, font toujours l’objet de consultations en vue d’une éventuelle mise en œuvre ultérieure.

Cela aggrave encore les problèmes auxquels sont confrontés les gouvernements, les entreprises et les consommateurs, dans le contexte économique mondial actuel.

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Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont fait partie la Tunisie, ont approuvé des documents de travail et le calendrier des réunions de septembre à décembre 2019, en prévision des négociations sur les subventions à la pêche. Mais beaucoup reste à faire, pour parvenir à un résultat positif d’ici la fin 2019.

Les documents traitent de l’élimination des subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, des disciplines sur les subventions à la pêche des stocks surexploités, et des disciplines sur les subventions contribuant à la surpêche et à la surcapacité.

Les documents couvrent, également, un recueil de documents sur des questions intersectorielles, telles que la définition des termes clés, le champ d’application de l’instrument juridique, le traitement spécial et différencié, et le règlement des différends.

Si les membres de l’OMC semblent largement d’accord sur la nécessité de prohiber les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et à la surexploitation des stocks, des divergences importantes persistent dans le Groupe de négociation sur les règles et la manière de traiter les subventions, susceptibles de contribuer à la surcapacité et la surpêche.

Ces subventions concernent en particulier la construction navale et les frais d’exploitation des bateaux, par exemple pour le carburant (une subvention que réclame l’Union tunisienne pour l’agriculture et la pêche, Utap).

Il semble également s’agir d’un domaine où les membres, à tous les niveaux de développement, reconnaissent la nécessité d’une certaine flexibilité pour l’exécution ou le maintien de programmes de soutien des pêcheurs, y compris en ce qui concerne la pêche artisanale et à petite échelle.

Une approche possible qui imposerait des limites significatives aux subventions, tout en répondant à ces appels répétés à la flexibilité, pourrait consister à négocier des plafonds de subventions pour chaque membre, exprimés en termes monétaires, et dans certains cas, des réductions progressives.

A. M. (OMC).

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