En termes de projets, quelques 126 projets sectoriels de l’innovation et de la création seront réalisés dans le cadre du PD.

Pour ce faire, plus de 100 mesures sectorielles en plus de 25 autres seront adoptées pour améliorer le climat des affaires. Il y aura aussi 20 mesures en faveur du projet «Startup-Act 2», en plus d’un cadre de gouvernance de l’innovation.

PD 2023-25 prévoit également un ensemble de priorités, de politiques et de programmes de développement sectoriels et régionaux, dans le cadre d’une vision stratégique de la Tunisie à l’horizon 2035, et du programme national de réformes structurelles pour la prochaine période.

L’économie verte et l’économie circulaire ne seront pas en reste : le PD 2023-25 encouragera les investissements dans ces créneaux; mettra en œuvre des politiques et des programmes de lutte contre l’économie souterraine; réduira les obstacles bureaucratiques; facilitera les procédures judiciaires; et supprimera le système de licences.

Pour améliorer le climat des affaires, on encouragera l’entrepreneuriat et l’investissement dans les secteurs porteurs; renforcera l’économie sociale et solidaire; et dynamisera le partenariat public-privé (PPP).

Source : TAP

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Les projets de construction de 6 parkings à étages programmés par la municipalité de Tunis depuis 2019 pourraient être compromis par les revendications des sociétés de construction retenues.

L’appel d’offres de la municipalité de Tunis de l’été 2019 avait abouti, dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP), à la présélection de 4 sociétés de construction de ces parkings.

Les 4 sociétés retenues demandent actuellement la hausse des tarifs de stationnement décidés en été 2019 qui vont de 800 millimes et 1 dinar l’heure, selon que l’on soit stationné à Tunis dans la zone bleue, ou dans un parking à étages.

Justifiant leur réclamation, ces mêmes sociétés évoquent la forte augmentation des prix des matériaux de construction constatée ces derniers mois.

Les parkings en question sont prévus dans 4 lots répartis en 6 terrains situés à la Kasbah, Bab El Jazira, Rue Mokhtar Attia et Bab El Khadhra. Il devraient apporter des solutions aux problèmes récurrents de stationnement au centre-ville de Tunis

A. M.

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Le Groupe chimique tunisien (GCT) a retenu les dossiers de huit compagnies postulant pour la construction d’une station de dessalement d’eau de mer à Gabès. Le projet sera mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP).

Au terme du premier tour de l’appel d’offres lancé par le GCT pour la réalisation d’une usine de dessalement d’eau de mer dans les alentours de la ville de Gabès, chef-lieu du gouvernorat du sud-est tunisien du même nom, huit candidatures, dont les noms restent pour l’instant secrets, ont été retenues. Seul détail qui a jusqu’ici filtré, si l’on en croit le site Africa 21: les sociétés concurrentes présélectionnées sont installées en Chine, France, Espagne et Suisse.

Dans les prochaines semaines, le GCT arrêtera son choix et rendra public le nom de la société à laquelle seront confiées, dans le cadre d’un PPP, les tâches de conception, financement, construction et exploitation de cette station de désalinisation d’eau de mer.

Selon les termes du cahier des charges de ce PPP, la partie privée assumera les responsabilités et les coûts de l’entretien et de la maintenance des installations de l’usine de dessalement de Gabès.

Techniquement, la société détentrice de ce permis mettra sur pied une tour de prise d’eau off-shore qui sera reliée à un pipeline pour l’acheminement de l’eau de mer sur la terre ferme où elle sera déversée, dans un premier temps, dans un bassin avant de subir diverses procédures de filtration et d’être traitée chimiquement…

Selon Africa 21, en première étape de mise en service, l’usine de dessalement de Gabès aura une capacité de 25.000 m³/jour. Le GCT ambitionne de porter cette capacité au double, soit à 50.000 m³/jour.

Cette eau ainsi traitée sera utilisée par les différentes unités du GCT, dans la zone industrielle gabésienne sur le front de mer, là où s’opère la transformation du phosphate en acide phosphorique et en engrais.

La station de dessalement de Gabès permettra aussi au GCT d’être plus indépendant de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) et de résoudre en partie les problèmes de pollution industrielle du, notamment, à des rejets chimiques.

Marwan Chahla

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Un rapport intitulé «Des projets qui ne décollent pas – Défis à relever et leçons à tirer des PPP en Tunisie», publié le 16 décembre 2019, sera débattu lors d’une conférence, ce jeudi 19 décembre, à l’hôtel Africa, à Tunis de 10:00 à 12:00.

Ce nouveau rapport – disponible en ligne sur le site de l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) – s’est intéressé à la mise en œuvre des PPP (partenariats publics-privés) en Tunisie durant les dernières décennies, et analyse leur nouveau cadre légal et réglementaire.

Le document montre que malgré l’expérience difficile du PPP de l’aéroport d’Enfidha -un projet qui a coûté des centaines de milliers d’euros-, la Banque mondiale et autres bailleurs de fonds de la Tunisie n’ont pas tiré les leçons de cet échec et continuent de soutenir des réformes visant à faciliter la conclusion de nouveaux PPP dans le pays.

La conférence-débat est organisée par l’OTE et le Réseau européen sur la Dette et le Développement (Eurodad).

L’OTE avertit que les inscriptions devront se faire à l’avance pour participer à la conférence-débat.

A. M.

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Soucieux de mieux développer et d’améliorer l’action administrative contractuelle, les pouvoirs publics en Tunisie ont instauré le contrat du partenariat public-privé (PPP) et les législateurs ont doté ce contrat d’un cadre juridique spécial en vue de déterminer la particularité de son régime juridique.

Par Amir Ammar *

L’instauration d’un cadre juridique spécial pour le contrat de PPP traduit la tendance des pouvoirs publics vers «l’introduction plus de souplesse dans les relations contractuelles publiques, en favorisant l’association du secteur public au secteur privé, et ce pour un meilleur développement des public utilities»(1).

La notion du contrat du partenariat public-privé est définie par l’article 3 de la loi de 2015, comme étant «un contrat écrit à durée déterminée par lequel une personne publique confie à un partenaire privé une mission globale portant totalement ou partiellement sur la conception et la réalisation d’ouvrages, d’équipements ou d’infrastructures matérielles ou immatérielles nécessaires pour assurer un service public» (2).

Equilibre des rapports personne publique-partenaire privé

En vue d’encourager le recours à la pratique du contrat de PPP, le législateur a instauré un système de rééquilibrage des rapports personne publique-partenaire privé afin de contrebalancer les prérogatives de l’administration. Cela ne signifie pas seulement que le contrat de PPP est équilibré mais qu’il favorise aussi une meilleure protection des droits de la personne privée.

L’actualisation du prix, le droit à l’équilibre financier du contrat, le droit à l’indemnisation et les droits du partenaire privé concrétisent la volonté du législateur de préserver l’intérêt privé contre l’arbitraire administratif.

D’ailleurs, l’expression «droits des cocontractants»(3) figure parmi les mentions obligatoires du contrat de PPP. Aussi cet instrument juridique de contractualisation se révèle-t-il plus protecteur des droits du cocontractant de l’administration que les autres formes juridiques du contrat administratif.

Le législateur a également instauré des modes alternatifs de règlement des différends tels que le règlement à l’amiable et l’arbitrage et ce dans le but de contourner la rigidité et la complexité des règles caractérisant le contentieux.
Toutefois, la multiplicité des pouvoirs accordés à l’administration lors de l’exécution du contrat de PPP est critiquable, dans la mesure où le législateur garde toujours la même position selon laquelle les prérogatives de l’administration sont intangibles.

La prédominance de l’idée des pouvoirs confère à la personne publique dans le cadre d’un nouvel instrument juridique de contractualisation PPP, n’est qu’une manifestation de la rigidité des règles régissant la théorie générale du contrat administratif (4). D’ailleurs, l’administration est tenue d’exercer ses pouvoirs, mais elle n’a pas le droit de les abandonner (5) dans la mesure où tout acte de renonciation est de nature à engager sa responsabilité.

Prédominance de l’idée de la suprématie de l’intérêt général

Aucune évolution juridique n’a été établie concernant la question des prérogatives dont dispose l’administration lors de l’exécution du contrat de PPP où le législateur cherche à préserver le caractère administratif du contrat à travers la prédominance de l’idée de la suprématie de l’intérêt général au détriment de l’intérêt privé.

Il vient immédiatement à l’esprit que le contrat de PPP n’a de privé que le nom où qu’il est privé de toute particularité qui le distingue des autres instruments juridiques de contractualisation. La question qui se pose à ce niveau concerne l’utilité de la création d’un nouveau contrat administratif, le PPP en l’occurrence, alors que différents contrats analogues existent déjà? Quel est, donc, son apport ?

L’interrogation sur l’apport voire même l’utilité de ce type de contrat nous semble légitime dans la mesure où les administrations publiques n’ont pas encore recouru à la forme contractuelle de PPP.

* Doctorant en droit public à la faculté de droit de Sfax.

Notes :
1- Alain Menemenis, La Réforme du partenariat public-privé, «L’ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée?», AJDA, P.1760.
2- Loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat public-privé, article 3.
3- Article 26 du décret gouvernemental n° 2016-772 du 20 juin 2016, fixant les conditions et les procédures d’octroi des contrats de partenariat public privé.
4- Gaston Jeze, Théorie générale des contrats de l’administration, Revue du droit public et de la science politique, P71.
5_ Jean Waline, Droit administratif, Dalloz, 22 édition, 2008, P.435. (CE, 21 Juillet, 1970, min. de l’équipement, AJDA 970, p. 631).

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La loi sur le Partenariat public privé (PPP), promulguée en 2015, n’a pas connu le succès souhaité en raison d’une lacune majeure dans le texte, qui limite beaucoup l’intervention de l’opérateur privé.

Cette intervention est, en effet, limitée à la construction et l’installation du projet en question, sans lui donner la possibilité de son exploitation, et ce, contrairement aux expériences internationales en matière de PPP.

À titre indicatif, un privé qui construit une autoroute, conformément à la loi 2015, n’a pas le droit de l’exploiter après. Cette lacune expliquerait, selon le gouvernement, la réticence jusque-là manifestée par les investisseurs à l’égard de la loi sur le PPP.

Pour y remédier, le gouvernement Youssef Chahed vient de promulguer, le 23 avril 2019, une nouvelle loi sur «l’amélioration du climat des affaires», qui accorde, désormais, aux partenaires privés, la possibilité d’exploitation des projets réalisés, «selon des conditions bien définies», d’après le texte.

Pour mémoire, le PPP est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu’il gère.

Les syndicats le craignent particulièrement parce qu’il risque de générer des privatisations d’entreprises publiques et, leur corollaire, le licenciement de nombreux travailleurs et l’exploitation du projet réalisé pour céder les activités économiques les plus rentables au secteur privé aux dépens de l’État.

Un cauchemar pour les Taboubi and co., qui recrutent l’essentiel de leurs troupes dans le secteur public.

Khémaies Krimi

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De vraies bonnes nouvelles nous concernant sont ébruitées dans le sillage des travaux de l’assemblée générale des pays membres du FMI et de la Banque mondiale.

Par Asef Ben Ammar, Ph.D. *

Alors que ces travaux, tenus à Washington entre le 13 et le 15 octobre 2017, touchent à leur fin, des sources informées nous apprennent que la délégation tunisienne présente à Washington a fait valoir sa ferme intention et total engagement en faveur des financements basés sur le concept du partenariat-public-privé (PPP).

Au total, 34 mégaprojets, d’un investissement global de 9 milliards de $ US, soit 22,2 milliards de dinars tunisiens, ont été discutés et des options ont été exprimées par plusieurs partenaires pour les co-financer dans le cadre de PPP. Et tout indique que l’accueil fait à l’engagement tunisien en faveur des PPP a été très positif, non seulement de la part du FMI et de la Banque mondiale, mais aussi de la part de plusieurs bailleurs de fonds privés et de gouvernements de pays amis de la Tunisie, et pas les moindres.

Avec ces nouvelles encourageantes pour l’économie tunisienne, deux questions cruciales méritent réponses: i) Qu’en est-il au juste? ii) la Tunisie a-t-elle adopté définitivement le concept PPP et s’est-elle préparée suffisamment pour profiter de cette manne d’investissement providentiel?

Qu’en est-il au juste?

Dans son déplacement à Washington la délégation tunisienne a été renforcée par la présence de nombreux experts non gouvernementaux très convaincants et par la documentation d’au moins trois dizaines de mégaprojets pressentis pour un financement en PPP.

9 milliards $US. Le montant est considérable et peut donner un réel coup de fouet à l’économie tunisienne, s’il était financé rapidement. C’est presque l’équivalent du tiers du PIB annuel tunisien. Selon nos sources, la délégation tunisienne a «marketé» de façon rassurante ces mégaprojets, qui seront mis dans le «pipeline» des investissements durant les trois prochaines années, et ce au profit de plusieurs secteurs et régions de la Tunisie.

À cet effet, les secteurs concernés sont ceux du transport (terrestre et maritime), de l’énergie (fossile et solaire), de l’environnement (assainissement, recyclage, etc.), du dessalement des eaux de mer, de la santé et des infrastructures. Quasiment toutes les régions littorales et continentales sont concernées par ces mégaprojets en devenir.

Proactivité. Les étoiles sont alignées, et la Tunisie fait bien de jouer, de manière proactive et à fond la carte des PPP. Elle prend les devants de plusieurs pays arabes comparables au Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).

Plusieurs observateurs ont salué l’audace des experts tunisiens et applaudi le changement de tonalité de la politique tunisienne au regard des PPP. Et cela aurait été vérifié dans la dizaine de rencontres et discussions en bilatéral et en multilatéral. Selon les analystes, le vent de changement et d’optimisme coïncide avec la reprise de l’économie mondiale, annoncée par le FMI et sa Pdg, Christine Lagarde, il y a une semaine.

Les experts tunisiens présents à Washington ont fait valoir leur «anticipation rationnelle», pariant sur la bouffée d’oxygène créée par la reprise de l’investissement international, après une décennie de marasme économique à l’échelle mondiale.

Certains stratégistes et observateurs avertis à Washington soutiennent que le regain de croissance en cours sera très bénéfique aux mégaprojets en PPP; l’épargne internationale veut s’investir et rattraper ses manques à gagner.

Options. Toujours, selon nos sources plusieurs pays (US, France, Allemagne, Italie, Qatar, Emirats arabes unis, etc.) auraient manifesté leur intérêt et pris des options sérieuses pour des cofinancements de certains mégaprojets précis, avec à la clef des promesses qui se chiffrent en centaine de millions de $ US, comme participation effective (et pas en dons ou prêts).

On apprend aussi que parmi les 16 pays du MENA, la Tunisie sera positionnée première en nombre de mégaprojets présentés aux milieux d’affaires et soumis aux différentes tables de négociations et ateliers de «diplomatie économique». En matière du volume de financements des PPP mis de l’avant, la Tunisie arrive en sixième position, distancée par 5 pays arabes producteurs de pétrole.

Plus d’informations seront certainement données sur les détails des PPP en Tunisie, les prochains jours. Mais déjà, des groupes d’investisseurs à Londres et à New York ont cartographié les investissements en PPP attendus dans ce cadre en Tunisie et dans les pays arabes voisins et du Moyen-Orient.

Le ‘‘Middle East Economic Digest’’ (MEED) a aussi produit un document d’affaires, diffusé de manière officielle pendant les travaux de l’Assemblée générale du FMI et de la Banque mondiale. La carte des mégaprojets en PPP dans les pays du MENA est déjà disponible et échangée officiellement dans plusieurs Breaking news et plateformes Web 2.0.

Nombre et montants des projets présentés par les pays de la région Mena.

Quels enjeux et quels défis?

C’est connu, le modèle d’affaires basé sur les PPP permet de mutualiser les risques (entre le secteur public et le secteur privé) et de fédérer les intérêts, tout en minimisant les coûts et en mobilisant des investissements et des technologies impossibles à obtenir si les gouvernements restent cloitrés dans leur modèle public et hiérarchique. Un peu partout dans le monde les mégaprojets sont entrepris dans le cadre du modèle PPP, mais avec bien de différences et adaptations contextuelles.

Le succès de la Tunisie dans la mobilisation des 9 milliards de $US dépendra de la capacité du pays à faire face à enjeux majeurs et à relever un certain nombre de défis urgents.

Enjeux. Trois enjeux méritent d’être clarifiés pour réussir les PPP et leur procurer les financements requis.

Le premier enjeu consiste à accepter l’idée que le service public conventionnel peut ultimement être rendu par et en collaboration avec des prestataires privés, et ce pour un certain temps après la réalisation de l’investissement PPP (10 ans au minimum, selon la Banque mondiale). La maîtrise de cet enjeu permet de faciliter les négociations d’investissements entre le public et le privé, et peut influencer l’attractivité des investisseurs internationaux. La société civile et les partenaires sociaux en Tunisie doivent se faire à cette idée et s’engager pour agir en fonction.

Le deuxième enjeu consiste à mettre à l’abri les projets PPP des tensions sociopolitiques qui peuvent créer des risques et imprévus générateurs de retard dans la livraison des mégaprojets, de dépassements de coûts et parfois de défiguration progressive du mégaprojet. Ici, aussi les partis politiques et partenaires tunisiens doivent éviter ces écueils qui seront ultimement couteux plus pour la Tunisie que pour les bailleurs de fonds internationaux.

Le troisième enjeu est législatif et réglementaire. Les pays ayant mis de l’avant des PPP pour des mégaprojets ont fait le nécessaire pour baliser ces investissements coûteux avec des repères juridiques et réglementaires conformes aux standards internationaux. Les PPP sont génétiquement allergiques aux risques, dans leurs différentes formes et étapes liées aux PPP : conception, financement, implantation, gestion, évaluation, etc.

En Tunisie, une loi a été votée au sujet des PPP depuis 2015, mais celle-ci est restée sans décrets d’application couvrant tous les aspects de l’opérationnalisation des PPP. De tels retards peuvent dissuader les investisseurs internationaux ou encore exacerber leur exigence en avance de fonds de la Tunisie, et ultimement des contribuables tunisiens. La législation PPP en Tunisie doit trouver les moyens de sanctuariser les mégaprojets initiés dans le cadre des PPP, et ce pour accélérer la mise en œuvre de ces 34 mégaprojets.

Sanctuariser les PPP et leurs financements veut dire que la société civile doit agir de manière à les mettre à l’extérieur des débats improductifs et des tensions politiques récurrentes entre les parties prenantes.

Défis. Au moins six défis sont à relever par le gouvernement Chahed, et dans les meilleurs délais pour mobiliser les 9 milliards de $US requis par les 34 mégaprojets pressentis pour le modèle PPP.

– La Tunisie a besoin d’une agence dédiée exclusivement à la gouvernance des mégaprojets et infrastructures majeures. Une telle agence devrait coordonner les dossiers PPP entre le gouvernement (différents ministères) et les partenaires internationaux (publics et privés) ou bancaires tunisiens pour finaliser les ententes PPP, sans faire perdre trop de temps et de moyens rares. La création d’une telle agence donnera le signal aux investisseurs internationaux que la Tunisie est sérieuse dans ses intentions et recherches de partenariats.

– Aussi, la loi régissant les PPP votée en 2015 doit proposer un template d’affaires précisant toutes les incitations, conditions et modalités de contractualisation des PPP, le tout pour éviter aux investisseurs internationaux de se perdre dans les dédales et les mille-feuilles de la bureaucratie tunisienne.

– Accélérer les PPP et attirer les investissements privés internationaux requiert la formation dès que possible d’une centaine de cadres et experts, et ce dans les meilleures universités américaines, anglaises et canadiennes; celles ayant développé des cursus universitaires dédiés aux PPP et de l’évaluation coût-bénéfice ex ante des mégaprojets. L’évaluation ex ante des mégaprojets, ainsi que les négociations liées aux PPP exigent la mobilisation d’experts talentueux, multilingues et capables d’assumer pleinement et honnêtement les fonctions liées et ses prérequis (intégrité, diplomatie, entre-gens, analyse politique, etc.).

– Dans le cadre des PPP, la Tunisie avec son déficit budgétaire grandissant ne peut aucunement faire cavalier seul, sans se coordonner avec la Banque mondiale et le FMI pour bénéficier de l’expérience de leurs experts. Et, faire valoir de telles collaborations constitue un actif et une garantie d’affaires, auprès des milieux bancaires en charge des financements privés des PPP. De tels atouts (collaboration et coordination) peuvent aider à baisser les taux d’intérêt des prêts à mobiliser par la Tunisie pour financer sa part dans les PPP. La Tunisie reste un pays très endetté, et il ne faut pas que les PPP en rajoutent démesurément au fardeau fiscal. L’efficience économique devrait rester le socle de tels investissements, qui doivent ultimement s’apprécier au regard des intérêts de la collectivité tunisienne dans son ensemble.

– La Tunisie doit se préparer activement (gouvernement, experts, société civile, universitaires, etc.) pour élaborer des dossiers «bancables» pour chacun des mégaprojets retenus, et ce pour mieux construire les argumentaires technico-économiques et mieux défendre les intérêts d’affaires. Les structures et les expertises requises à cette fin sont hélas quasi inexistantes dans aucun des ministères tunisiens.

– Les écrits issus de la recherche et les experts de la Banque mondiale l’ont démontré dans plusieurs de leurs rapports, l’échec des PPP est souvent expliqué par une fixation aveuglée sur les inputs (schèmes de financement, les détails de contribution, etc.) et une marginalisation des outputs (résultats, qualité des infrastructures, délais, coûts, offres de services modernes, etc.).

Enfin, et pour revenir aux débats ayant eu lieu entre la délégation tunisienne présente à Washington et ses partenaires internationaux (gouvernements et bailleurs de fonds privés), nos sources nos apprennent que les points de discussion les plus «délicats» ont focalisé 4 défis majeurs, à savoir i) la rigueur des coûts-bénéfices estimés en Tunisie pour chacun de ces 34 mégaprojets proposés, ii) la réelle volonté politique du gouvernement et des partis de la coalition (political will) au regard des mégaprojets à financer en PPP, iii) la vision liée à la structuration des ententes partenariales politiques et financières (deal structuring) et iv) le financement à rechercher auprès des milieux bancaires internationaux, particulièrement américains et moyen-orientaux.

On nous rapporte aussi que les rencontres réalisées par la délégation tunisienne dans le sillage de l’assemblée des membres du FMI ont été très fructueuses, et l’optimisme était de mise pour aller de l’avant, sans atermoiement ni perte de temps.

Les prochains jours nous diront un peu plus sur ces perspectives et engagements en faveur des PPP et mégaprojets en devenir.

* Analyse en économie politique.

Tunisie – FMI: Décryptage du discours de Lagarde à Harvard

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Un séminaire de renforcement de capacité sur le partenariat public-privé (PPP) en Afrique se tient du 5 au 9 septembre à Tunis.

Ce séminaire, organisé par la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), le Cefeb, université d’entreprise de l’Agence française de développement (AFD), et Expertise France, avec le soutien financier du Fonds de Conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF) de la Banque mondiale, en coopération avec le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD), vise à renforcer les connaissances de cadres africains pour la structuration de projets en PPP. Cette modalité constitue un moyen intéressant pour pallier le déficit d’infrastructures et de services publics en Afrique.

Réunissant 32 cadres supérieurs de l’administration venant de 9 pays africains (Algérie, Comores, Congo Brazzaville, Madagascar, Maroc, Mauritanie, République Démocratique du Congo, Tchad et Tunisie), le séminaire est axé sur la promotion des bonnes pratiques en matière de préparation, de structuration et de développement des PPP et met l’accent sur les aspects juridiques, contractuels et financiers de ces montages.

Il s’agit de la 7e édition de ce séminaire organisé depuis 2013. Les précédentes éditions ont eu lieu dans diverses capitales africaines et ont rencontré un vif succès. Elles ont permis à ce jour de former près de 200 personnes.

Ce cycle de séminaires itinérants est complété par un cycle d’approfondissement sur les thématiques de l’énergie, des infrastructures de transport et des services urbains. Ce second volet est organisé au siège du Cefeb, à Marseille.

De gauche à droite, Gilles Chausse, directeur de l’AFD à Tunis et Hatem Chakroun, chef de projet pédagogique au Cefeb.

Dans son allocution lors de la cérémonie d’ouverture, Gilles Chausse, directeur de l’AFD à Tunis, a souligné l’importance du modèle des PPP pour la réalisation d’infrastructures et la mise en œuvre de services aux meilleurs standards. En tant que modèle d’alliance à long terme entre le secteur public et le secteur privé, les PPP représentent une alternative intéressante aux marchés publics tournés vers la satisfaction à court terme des entités publiques, a-t-il aussi expliqué.

Au-delà du financement des PPP portant sur de grandes infrastructures nationales, l’AFD souhaite promouvoir de nouveaux types de partenariat répondant aux besoins des collectivités locales dans les pays en développement alliant l’appui technique à l’appui financier, a ajouté M. Chausse

Le groupe AFD a financé plusieurs opérations de PPP dans plusieurs régions du monde, et notamment en Afrique, portant sur des infrastructures d’énergie, de transports et de barrages ainsi que sur dans les secteurs de la santé, de la gestion des forêts, de la distribution de l’eau et de l’électricité ou encore dans la formation professionnelle.

En Tunisie, l’adoption d’un cadre législatif général pour les PPP représente une avancée intéressante qui permettra aux pouvoirs publics d’élargir leur palette d’outils pour la réalisation de projets.

L’AFD suit de très près l’élaboration des modèles de PPP tunisiens dans les domaines de l’assainissement, des infrastructures numériques, de l’aménagement urbain et est ouverte à participer à leur mise en œuvre, en les accompagnant sur le plan technique et financier.

Source : communiqué.

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La BAD organise à Tunis un atelier de formation régional sur les projets de partenariats public-privé (PPP) dans les secteurs de l’éducation et de la santé.

L’objectif de cet atelier, qui se tient du 31 août au 3 septembre 2016 : renforcer les capacités des cadres des unités PPP et des agences publiques de l’Afrique du Nord en matière de financement de projets dans les infrastructures et le secteur social, dans la perspective d’impliquer davantage le secteur privé dans l’économie de la région.

Projets et programmes de PPP ne sauraient se développer en Afrique sans un cadre réglementaire et institutionnel idoine. La Banque africaine de développement (BAD) encourage les pays africains à œuvrer en ce sens et les appuie dans leurs efforts pour ce faire. D’où la tenue de cet atelier de formation.

«Les PPP sont vus comme un mode clé de prestation de services publics dans la Stratégie décennale de la Banque 2013-2022, ainsi que dans les cinq grandes priorités que le président de la Banque, Akinwumi Adesina, a définies dans le discours qu’il a prononcé à sa prise de fonction, le 1er septembre 2015», a déclaré Jacob Kolster, directeur du département régional Afrique du Nord à la BAD, à l’ouverture de l’atelier, mercredi dernier. Et d’ajouter: «Nous allons accélérer nos efforts pour soutenir les pays désireux d’utiliser ce mode de réalisation de projets».

La BAD a par ailleurs entrepris un certain nombre d’initiatives pour fournir son appui aux pays membres régionaux qui ont l’intention d’introduire et promouvoir les PPP. Car les gouvernements du continent, soucieux d’améliorer la qualité de leurs infrastructures et services aux citoyens, tout en profitant des innovations apparues en matière de financement et structuration de projets, sont de plus en plus demandeurs d’un tel appui.

Dédié aux pays d’Afrique du Nord, cet atelier de formation s’adresse aux représentants des entités et autres agences publiques chargées des projets PPP et du cadre réglementaire y afférant, ainsi qu’aux cadres des ministères de la Santé, de l’Éducation et de l’Éducation supérieure qui travaillent à identifier, préparer, structurer et monter des projets PPP dans la région.

Les participants ont été sélectionnés par la BAD en étroite collaboration avec les autorités compétentes des pays concernés. Cet atelier leur permettra d’acquérir les connaissances requises en matière d’évaluation préalable, de répartition des risques, de financement et de suivi dans les secteurs spécifiques de l’éducation et la santé, qui n’ont pour l’heure qu’une expérience limitée dans les PPP, malgré leur potentiel qui est le leur.

Au total, ce sont 24 participants représentant l’Algérie, l’Egypte, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie qui bénéficient de cette formation dispensée par 2 experts internationaux – l’un spécialisé dans le secteur de la santé, l’autre dans l’éducation.

En Afrique du Nord, la BAD affiche un portefeuille actif totalisant plus de 6 milliards de dollars EU d’engagements, qui financent 124 projets et 55 assistances techniques conduits dans plusieurs secteurs clés, dont l’énergie, les transports, l’agriculture, l’eau et assainissement, l’éducation et le secteur privé.

Source : communiqué.

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La nouvelle loi (N° 49 du 27 novembre 2015) sur le partenariat public privée (PPP) sera présentée dans un atelier, le jeudi 4 février 2016, à Tunis.

L’atelier, organisé par l’Unité de Suivi des Concessions à la Présidence du Gouvernement, en partenariat avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), se tiendra à l’Ecole nationale d’administration (au 24, Avenue Docteur Calmette, 1082 Tunis).

On annonce la participation de Mohamed Ridha Ben Mosbah, conseiller économique auprès de la Présidence du gouvernement, Atef Majdoub, directeur général de l’Unité de Suivi des Concessions, Marie-Alexandra Veilleux-Laborie, chef du bureau de la Berd en Tunisie, Bruno De Cazalet, avocat honoraire au Barreau de Paris, et Jean-Alexandre Blanchard, manager principal du fonds «Infrastructure Project Preparation Facility» à la Berd.

«Cette rencontre marque une étape importante des travaux conduits par l’Unité de Suivi des Concessions pour la préparation de cette nouvelle loi visant à renforcer la coopération entre les secteurs public et privé. Et Cela nécessite une forte mobilisation de tous les partenaires économiques nationaux et internationaux», a déclaré M. Majdoub.

L’objectif assigné aux activités de cet atelier est de porter le contenu de la nouvelle loi à la connaissance des différentes parties prenantes pour une meilleure prise en compte des enjeux et opportunités de ce nouveau dispositif.

«La nouvelle loi sur les contrats PPP est un signal très positif pour l’investissement en Tunisie. L’appui de la Berd dans la préparation de cette nouvelle loi est hautement symbolique pour le partenariat de la banque avec le gouvernement tunisien. Cette nouvelle loi aura un impact direct sur le développement régional visé par le nouveau plan de développement 2016 – 2020 et la participation du secteur privé dans la relance de l’investissement dans les infrastructures en Tunisie», s’est félicité, de son côté Mme Veilleux-Laborie.

Outre la présentation de la nouvelle loi tunisienne sur le PPP, les participants découvriront l’expérience de la Berd dans la gestion des infrastructures de santé, avec l’étude de cas sur le Programme PPP dans le secteur hospitalier en Turquie, ou le choix entre un contrat de partenariat ou une concession pour un projet d’infrastructure dans le secteur routier.

I. B.

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