L’INPT a de ce fait appelé les autorités pénitentiaires à éviter les représailles contre les détenus ainsi que leurs familles sous prétexte de raisons sécuritaires, bien que l’évasion des 5 terroristes soit un dangereux précédent dans les prisons tunisiennes, estimant toutefois que la punition collective porterait atteinte aux droits de ceux qui n’ont rien à voir avec cette affaire.

Dans son communiqué publié ce samedi 4 novembre 2023, l’INPT a souligné la nécessité de mener des enquêtes internes approfondies «pour identifier les failles, tirer les leçons et remédier à la situation dans l’avenir».

«Cette enquête doit être juste et équitable pour le personnel pénitentiaire et inciter à adopter un programme de suivi psychologique permettant de réduire l’impact de cet incident, notamment sur leur confiance envers eux-mêmes et envers leurs collègues et supérieurs», ajoute la même source.

L’INPT propose d’autre part un dialogue sur la réalité carcérale en Tunisie, qui serait mené par les organismes de l’Etat et les organisations de la société civile, en vue «d’alléger le fardeau qui pèse sur le système pénitentiaire qui fait face à d’innombrables défis, sécuritaires, judiciaires, sanitaires, éducatifs et matériels…».

Rappelons que les évadés sont toujours en cavale depuis 31 octobre, il s’agit de Raed Touati, Ahmed Melki surnommé Somali, Ameur Belazi, Nader Ghanmi et Alaeddine Ghazouani, soit les 5 terroristes les plus dangereux en Tunisie, qui ont pris part à des attaques contre les forces sécuritaires et armées ainsi qu’aux assassinats, en 2013, des deux dirigeants de gauche Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Y. N.

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L’INPT avait dénoncé, hier dans un communiqué, cet interdiction d’une visite organisée après une alerte envoyée par la fille de Béchir Akremi (sans citer le nom du juge révoqué) qui a exprimé la préoccupation de la famille quant à l’état de santé de son père, estimant que cette décision va contre l’article 13 de la Loi organique n°2013-43.

De son côté, le ministère de la Santé a indiqué dans la soirée de ce lundi 20 février 2023, que l’interdiction de visite à l’hôpital psychiatrique est une «mesure médicale ordinaire, adoptée pour des raisons strictement médicales et qui est pratiquée dans les mêmes services à travers le monde».

Le ministère a ajouté qu’une équipe de médecins composée de professeurs universitaires en médecine psychiatrique a finalement autorisé la délégation de l’INPT à rendre visite au concerné, cet après-midi vers 16h, son état de santé, le permettant selon ladite équipe.

Ce que l’INPT a confirmé, à son tour, en précisant qu’après un entretien avec la directrice générale de l’hôpital Razi et le chef de cabinet du ministre de la Santé, ses membres ont été autorisés à rendre visite au concerné «afin de s’assurer des conditions de détention au sein de l’établissement sanitaire et de la qualité du traitement des personnes soumises à un internement obligatoire».

L’Instance a également remercié la direction de l’hôpital Razi et les autorités de tutelle du ministère de la Santé «d’avoir résolu le problème survenu hier et facilité le travail de son équipe de visite», tout en réaffirmant sa détermination à poursuivre son travail conformément à la législation nationale et aux normes internationales.

Rappelons que Bechir Akremi est accusé, par le comité de défense des deux martyrs Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi, de manquements et de manipulation des dossiers relatifs aux assassinats, entre autres affaires liées au terrorisme dont il était en charge.

Il a été arrêté le 12 février courant, puis placé quelques jours après à l’hôpital psychiatrique, ce que sa famille et ses avocats ont dénoncé, en indiquant ne pas s’expliquer cette décision. Ils ont également crié à l’injustice, en affirmant que «Bechir Akremi est innocent…».

Y. N.

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La Tunisie a réalisé des progrès dans le cadre de la prévention de la torture, en mettant en place un organe national de prévention fonctionnel, mais de graves problèmes restent à résoudre, tels que les violences policières, ont déclaré aujourd’hui, mercredi 6 avril 2022, des experts de l’Onu qui ont effectué une visite dans notre pays.

«Nous sommes heureux d’avoir rencontré la cheffe du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur et d’autres hauts responsables gouvernementaux. Nous leur avons fait part de nos conclusions préliminaires après avoir visité de nombreux lieux où des personnes sont privées de liberté», a déclaré Abdallah Ounnir, qui dirigeait la délégation de quatre membres du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT).

«Nous avons également pu constater le bon travail réalisé par l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT). Nous nous félicitons de la prestation de serment des nouveaux membres et avons effectué des visites conjointes avec l’INPT dans divers centres de détention», a-t-il ajouté.

La délégation du SPT s’est rendue en Tunisie du 27 mars au 2 avril. Les experts ont noté que des progrès ont été accomplis depuis la précédente visite du SPT en 2016, et principalement depuis 2011, lorsque la Tunisie a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres actes cruels, inhumains ou traitements ou peines dégradants (Opcat).

Le sérieux problème de la surpopulation carcérale

La visite a toutefois révélé de sérieux problèmes qui préoccupent le SPT, notamment la surpopulation carcérale, qui empêche la séparation entre les détenus prévenus et condamnés, et les violences policières qui persistent, aussi du fait de l’impunité de leurs auteurs.

Le SPT communiquera son rapport à la Tunisie, qui restera confidentiel jusqu’à ce que le gouvernement décide de le rendre public.

Dans le cadre de son mandat, le SPT effectue des visites dans tous les États parties au Protocole facultatif. Il effectue des visites inopinées dans des lieux où des personnes sont privées de liberté. À ce jour, le SPT s’est rendu dans plus de 60 pays depuis 2007, date à laquelle son travail de prévention a commencé.

Le SPT considère que l’élément fondamental de la prévention de la torture et des mauvais traitements est l’établissement d’une relation constructive permanente avec les États concernés et avec leurs mécanismes de prévention.

La délégation du SPT était composée d’Abdallah Ounnir (Maroc), chef de la délégation, Hamet Diakhaté (Sénégal), Marina Langfeldt (Allemagne) et Gnambi Garba Kodjo (Togo).

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Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) effectue une visite en Tunisie du 27 mars au 2 avril 2022 pour évaluer l’application des recommandations formulées à cet Etat lors de sa première visite, en 2016, indique un communiqué de l’organisation internationale dans un communiqué publié le 24 mars 2022.

«La Tunisie a été le premier pays en Afrique du nord à établir un mécanisme national pour la prévention de la torture (MNP), que le SPT a soutenu dès ses débuts», a déclaré Abdallah Ounnir, qui présidera la délégation composée de quatre membres. «Nous sommes heureux de revenir dans ce pays afin de rencontrer les membres de l’INPT, constater les progrès réalisés et conseiller sur les améliorations à entreprendre».

«Nous allons également rencontrer les autorités gouvernementales, pour nous entretenir avec elles sur les politiques de prévention et visiter des lieux de privation de libertés, ce que nous n’avions pas fait lors de notre première visite», a-t-il ajouté.

Après avoir ratifié, en 2011, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Opcat), la Tunisie a adopté la loi établissant son MNP, en 2013, qui est l’institution qui surveille les lieux où les personnes sont privées de liberté.

Le SPT s’est rendu pour la première fois en Tunisie en 2016, lorsque son MNP est devenu opérationnel, et a exhorté l’État partie à fournir suffisamment de ressources pour que le MNP puisse remplir pleinement ses fonctions. Le SPT devait revenir en Tunisie en 2020, mais le voyage a été reporté en raison de la pandémie de Covid-19.

La délégation du SPT tiendra aussi des réunions avec d’autres entités, y compris des magistrats du siège et du parquet ainsi que des représentants de la société civile. Après la visite, le SPT communiquera son rapport au gouvernement. Ce rapport demeurera confidentiel à moins que le gouvernement ne décide de le rendre public.

En vertu de son mandat, le SPT peut entreprendre des visites dans tous les Etats parties au Protocole facultatif et effectuer des visites inopinées dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. A ce jour, le SPT a déjà visité plus de 60 pays depuis 2007, date à laquelle il a commencé son mandat.

Le SPT considère que l’élément fondamental dans la prévention de la torture et les mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné et son mécanisme de prévention. Des relations dont et les principes directeurs sont la coopération et la confidentialité.

La délégation du Sous-comité pour la prévention de la torture est composée de Abdallah Ounnir (Maroc), chef de délégation, Hamet Diakhate (Sénégal), Marina Langfeldt (Allemagne) et Gnambi Garba Kodjo (Togo).

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L’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), a indiqué avoir effectué «une visite inopinée» dans la nuit du dimanche 2 au lundi 3 janvier 2022, au service de cardiologie à l’hôpital Habib Bougatfa à Bizerte, où une délégation a pu rencontrer le dirigeant du parti islamiste Ennahdha et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri.

«Après avoir été empêchée d’entrer à l’hôpital par les autorités sécuritaires, pour une durée de 20 minutes, sous prétexte que la visite a été effectuée à un moment inapproprié, l’équipe conjointe a pu rencontrer le député, détenu depuis vendredi 31 décembre 2021 dans un lieu inconnu, avant son transfert à l’hôpital», lit-on dans un communiqué publié ce mardi 4 janvier, par l’Instance.

La même source a ajouté qu’un rapport détaillé de la visite sera publié, en ajoutant avoir adressé les recommandations nécessaires au ministère de l’Intérieur et en attendant la réponse de celui-ci, dans les délais prévus.

L’INPT rappelle par ailleurs, n’avoir jusqu’à présent reçu aucune réponse à la correspondance adressée au ministère de l’Intérieur, «après avoir reçu deux notifications, vendredi matin, concernant la détention de Noureddine Bhiri et Fathi Baldi par une partie sécuritaire inconnue dans un endroit inconnu»...

Rappelons que le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine a annoncé, lors d’une conférence de presse, hier soir, que les assignations à résidence décidée contre Bhiri ainsi que le cadre sécuritaire Fathi Balid (qui a occupé le poste de conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Larayadh) ont été décidées dans le cadre d’une affaire liée à l’octroi illégal de documents officiels tunisiens, dont des papiers nationalités et de passeports, ajoutant que «cette affaire est suspectée d’être à caractère terroriste».

Y. N.

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