C’est ce qu’a indiqué Samir Dilou cité ce samedi 1er mars 2025 par l’agence Tap, ajoutant qu’une réponse de la justice administrative est attendu lundi prochain, sachant que le procès est prévu pour le mardi 4 mars.

Rappelons que plusieurs parties, notamment des partis politiques ou encore des associations et des organisations, ont dénoncé la tenue d’un procès à distance et ont réclamé que celui-ci soit public.

Y. N.

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Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Isie a précisé dans une déclaration à la Radio nationale que le délais de dépôt des recours concernant les résultats de l’élection présidentielle, s’étendent sur une période de trois jours.

En cas de dépôt de recours par l’un des candidats, l’Isie devra attendre trois semaines pour en connaître l’issue après leur examens en première instance et en appel, précise Mohamed Tlili Mansri, en ajoutant qu’en l’absence de dépôt de recours, l’instance électorale se chargera de proclamer et de publier les résultats finaux, définitifs et officiels de la présidentielle du 6 octobre 2024.

Ces résultats devtont ensuite être envoyés au Parlement ainsi qu’au Conseil national des régions et des districts, puis le chef de l’État devra prêter serment devant les deux chambres.

Notons que selon les résultats préliminaires le président Kaïs Saïed a été réélu avec 90,69 %, alors que Ayachi Zammel a obtenu 7,35% des voix et Zouhaier Maghzaoui n’a recueilli que 1.97% lors de la présidentielle du 6 octobre marquée par un faible taux de participation établi à 28,8 %.

Y. N.

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C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra dans une déclaration aux médias ce jeudi 29 août 2024, en précisant que le recours du candidat Béchir Aouani, a quant à lui été rejeté pour vice de forme.

La même source a rappelé qu’après le rejet des desdits dossiers, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), les candidats concernés ont déposé des recours, qui ont été rejetés, dans un premier temps, par le Tribunal administratif, puis par l’Assemblée générale judiciaire.

Notons que l’Assemblée générale judiciaire a accepté le recours des candidats Abdellatif Mekki et Mondher Zenaïdi, désormais de retour dans la course à la présidentielle aux côtés de Kaïs Saïed, Ayachi Zammel et Zouhaier Maghzaoui.

Y. N.

L’article Présidentielle : Rejet des recours de Béchir Aouani et d’Abir Moussi est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié jeudi 22 août 2024, le comité juridique a dénoncé le rejet de la candidature de Mondher Zenaidi, en pointant du doigt « des violations qui constituent un abus de pouvoir et une déviation des procédures ».

La même source a expliqué que la décision d’appel est liée au refus de l’Instance supérieure indépendante pour les électionsl (Isie) d’approuver les parrainages parlementaires et au rejet d’un nombre ne dépassant pas 50 parrainages d’électeurs dans deux circonscriptions électorale « et ce, sans justification », estime le comité juridique

Dans son communiqué, le comité juridique a par ailleurs ajouté que le tribunal administratif a accepté l’appel concernant le refus du ministère de l’Intérieur de remettre le bulletin numéro 3 de Mondher Zenaidi, « reconnaissant ainsi l’illégitimité de la demande de l’Isie ainsi que l’absence de tout obstacle juridique à la candidature dans le parcours de Mondher Zenaidi », lit-on encore dans le communiqué.

Enfin, le Comité a annoncé que le tribunal administratif a décidé de fixer une audience publique des plaidoiries, pour le 25 août 2024.

Y. N.

L’article A propos du rejet du recours interjeté par Mondher Zenaidi (Comité juridique) est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration aux médias, le porte-parole du tribunal administratif Faycel Bouguerra a précisé que les recours ont été déposés par les potentiels candidats Mondher Zenaidi, Imed Daïmi, Bechir Al-Aouani et Abir Moussi.

Il a ajouté que les audiences ont été fixées pour dimanche prochain et que les verdicts sont attendus au plus tard vendredi 30 août.

Y. N.

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Ce lundi 19 août 2024, les recours déposés par Imed Daimi et Bechir Aouani ont été rejetés, tout comme les 5 autres déposés par des candidats à la présidentielle contre la liste émise par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), indique le TA, qui a précisé avoir achevé la première phase des litiges électoraux et notifié les parties concernées.

Le TA se prépare au lancement de la deuxième phase de la procédure devant l’assemblée générale judiciaire, chargée de statuer en appel sur ces recours, indique le porte-parole du tribunal, Fayçal Bouguerra.

Ce dernier a précisé que l’examen des recours en appel a commencé ce jour pour Néji Jalloul et Abdellatif Mekki. L’examen en appel pour Abir Moussi et Mondher Zenaidi est prévu pour mardi, et pour Imed Daïmi et Béchir Aouani celuic- est prévu mercredi.

Notons que la liste finale des candidats à la présidentielle du 6 octobre sera annoncée après la clôture des recours, et ce, au plus tard le 3 septembre.

Y. N.

L’article Présidentielle : Rejet de tous les recours en première instance (TA) est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce dimanche 18 août 2024, le Comité a précisé qu’il entamera les procédures nécessaires dès la réception de la décision écrite rendue par le tribunal administratif.

Rappelons que le TA a rejeté le recours justifiant cela par des manques et/ou erreurs dans les parrainages populaires présentés dans le dossier de Mondher Zenaidi, selon une déclaration aux médias du porte-parole dudir tribunal administratif Fayçal Bouguerra.

Y. N.

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C’est ce qu’a affirmé le TA dans un communiqué publié ce mardi 15 août, en précisant que les chambres d’appel chargées d’examiner les recours déposés en première instance, ont entamé les auditions pour l’examen des recours qui se poursuivront jusqu’à vendredi prochain.

Les verdicts devraient être rendus, à partir de demain, vendredi 16 août et jusqu’au lundi prochain, au plus tard, ajoute la même source dans un son communiqué.

Rappelons que selon le calendrier publié par l’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), la liste définitive des candidats devrait être publiée le 3 septembre prochain.

Y. N.

L’article Présidentielle 2024 : Sept recours déposés auprès du tribunal administratif est apparu en premier sur Kapitalis.

Ces recours ont été déposés entre le 12 et le 13 août et les chambres d’appel se chargeront de les examiner en première instance à partir de demain, précise le TA.

Après l’examen en première instance et en appel, l’Isie devra annoncer la liste finale des candidats à la présidence avant le lancement de la campagne électorale qui démarrera le 14 septembre.

A ce jour et avant l’examen des recours par le TA, l’instance électorale n’a retenu que 3 candidats : Zouhaier Maghzaoui, Ayachi Zammel et Kaïs Saïed.

Y. N.

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Il devra donc comparaître devant la chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis qui examinera le recours contre le jugement rendu en première instance, le condamnant à six mois de prison dans le cadre de la plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), pour diffamation et ce sur la base du décret 54.

Le Comité de défense, qui a dénoncé « des violations dans cette affaire qualifiée de procès politique portant atteinte à la liberté d’expression », a appelé les avocats à assister en nombre à l’audience pour défendre Jawher Ben Mbarek.

Y. N.

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