Intervenant lundi 7 novembre 2022 sur Jawhara FM, Mourad Messaoudi a rappelé que la décision du TA est définitive et qu’aucun recours ne peut être lancé pour l’annuler, ajoutant que leur réintégration est un droit fondamental.

Le magistrat a même qualifié l’opposition à la décision du Tribunal administratif de «crime», tout en appelant à la réintégration des concernés.

Rappelons qu’en août dernier, le TA avait décidé de répondre favorablement à la demande de 49 sur les 57 juges, en suspendant leur révocation décidée, en juin par le président de la république Kaïs Saïed.

De son côté, le ministère de la Justice leur a versé les indemnités de licenciement, ce qui laisse comprendre que leur révocation est définitive du côté des autorités, sachant que selon la même source, les juges révoqués font aussi l’objet de poursuites pénales.

Ce conflit a engendré une grève des juges, qui a été suspendue d’un commun accord avec les structures judiciaires après plus de 3 semaines. Certains magistrats avaient, quant à eux, observé une grève de la faim….

Notons que certaines parties avaient favorablement accueilli la révocation des 57 juges, estimant qu’une réforme de la justice était nécessaire, d’autant que plusieurs parmi eux ont commis des dépassements et des abus sans jamais être inquiétés. En revanche, plusieurs magistrats et autres parties avaient dénoncé une «décision injuste voire des règlements de comptes», avant d’appeler ensuite les autorités à exécuter les décisions du TA, estimant que celui-ci «a rendu justice aux juges après le scandale de la révocation par un simple décret présidentiel».

Y. N.

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Le ministère a indiqué dans son communiqué qu’il se réserve le droit de poursuivre en justice les auteurs de cette rumeur, sachant que ces derniers avaient diffusé une liste contenant des noms de personnes présentées comme des juges et en affirmant que ces derniers ont été révoqués par les autorités…

Y. N.

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La coordination des structures judiciaires a, de son côté, confirmé cette information, en appelant, pour sa part, le président de la République Kaïs Saïed à revenir sur la décision de révocation des juges, ainsi que sur le décret 35, tout en l’invitant au dialogue afin de résoudre cette grave crise, «et ce pour éviter la catastrophe imminente à laquelle sont confrontés les juges en grève», lit-on notamment dans le communiqué.

La même source, qui accuse par ailleurs l’exécutif d’avoir fermé la porte du dialogue, affirme que les juges en grève de la faim sont arrivés «à un stade où leur vie est en danger ».

On notera que la coordination des structures judiciaires, bien qu’elle évoque dans son communiqué la necessité d’ouvrir le dialogue, a dès la publication du décret-loi relatif à la révocation des 57 juges, appelé à la grève générale, qui se poursuit d’ailleurs pour la 4e semaine consécutive, faisant fi des intérêts des justiciable.

Les magistrats concernés ont aussi dès le début de leur mouvement tiré à boulets rouges sur le chef de l’Etat et la ministre de la justice qu’ils ont accusés de vouloir avoir la mainmise sur le pouvoir exécutif et d’avoir révoqué «ceux qui ont refusé de se soumettre à leurs ordres», entre autres accusations.

Pour certaines parties, dont même des magistrats, les grévistes auraient dès le début privilégier le dialogue et lancer des recours pour tenter de défendre les dossiers des juges révoquer, au lieu de préférer un bras de fer, qui ne fait qu’aggraver la situation…

Y. N.

L’article Tunisie : Dilou annonce la détérioration de l’état de santé du juge Rahmani est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette journée de colère, qui survient alors que les juges sont à leur 3e semaine consécutive de grève, vise à dénoncer et à réclamer l’annulation du décret présidentiel relatif à la révocation de 57 magistrats par le président de la république, et aussi à «faire face aux tentatives de soumission du pouvoir judiciaire», lit-on dans le communiqué des structures judiciaires publié à l’issue de leur réunion, ce jour.

Ainsi, la coordination regroupant l’AMT, le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Union des magistrats de la Cour des comptes (UMCC), l’Association des magistrates tunisiennes, l’Union des magistrats administratifs (UMA) et l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) appelle tous les juges à prendre part à cette journée de colère, qui aura lieu devant le palais de Justice à 10h, ainsi que les médias, invités à couvrir cet évènement.

On notera que des juges, parmi ceux révoqués (pour liens avec des affaires de corruption, de contrebande, de trafic entre autres abus énumérés par le président), ont entamé une grève de la faim.

Y. N.

L’article Tunisie : Jeudi 23 juin 2022, Journée de colère des magistrats, en grève pour la 3e semaine est apparu en premier sur Kapitalis.

En grève depuis le 6 juin pour dénoncer la révocation de 57 juges par le chef de l’Etat, les juges poursuivront leur mouvement de protestation par la suspension de l’ensemble des séances et des services au sein des tribunaux, à l’exception de l’obtention des autorisations d’inhumation et les affaires de terrorisme hautement importantes, lit-on dans le communiqué publié par la coordination des structures judiciaires, qui dénonce le mutisme du président de la république et de la ministre de la Justice.

Les protestataires ont également affirmé que des sit-in seront organisés dans l’ensemble des établissements judiciaires, sachant que les magistrats grévistes avaient déjà décidé de ne ne pas se présenter aux postes vacants, ni ceux des instances régionales relevant de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

Rappelons que le chef de l’Etat avait souligné pour sa part, lors d’une rencontre avec la ministre de la justice la semaine dernière, la nécessité de recourir aux prélèvements sur salaires des grévistes pour qu’il n’y ait pas atteinte aux intérêts des justiciables.

Y. N

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Le parti de Ghannouchi a également dénoncé «la politique de dénigrement et de terreur exercée contre les magistrats», ainsi que l’amendement du décret-loi relatif au Conseil supérieur provisoire de la Magistrature, tout en exprimant son inquiétude quant à l’indépendance de la justice et son exploitation «contre les opposants au coup d’Etat».

Dans son communiqué, Ennahdha a aussi mis en garde contre « la volonté du coup d’Etat de viser le président du parlement et du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, ainsi que les députés et les opposants politiques» , saluant au passage les «juges intègres qui ont rejeté cette décision» du président Saïed ainsi que toutes les forces ayant refusé de participer au dialogue national.

Y. N.

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