Le Conseil Bancaire et Financier (CBF) et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) considèrent que TuniChèque constitue une avancée majeure pour la modernisation des moyens de paiement et l’inclusion financière en Tunisie. Cette solution innovante et hautement sécurisée permet:

– de vérifier instantanément la régularité du chèque et la disponibilité des fonds sur le compte du tireur;

– et de réserver immédiatement le montant du chèque au profit du bénéficiaire, sans frais supplémentaires;

Consciente des réalités du terrain et des ajustements nécessaires à l’intégration de cette nouvelle plateforme, l’Utica encourage l’ensemble de ses structures ainsi que les opérateurs économiques n’ayant pas encore adhéré à s’enregistrer sur TuniChèque.

Elle appelle ses adhérents à faire preuve de patience et d’engagement dans cette transition, afin de tirer pleinement parti des avantages qu’offre ce dispositif en matière de sécurité et d’efficacité des transactions commerciales.

Dans cet objectif, le CBF, en partenariat avec ses membres, met en place un dispositif d’accompagnement comprenant une assistance dédiée aux clients bancaires, notamment aux adhérents de l’Utica, et des sessions de formation personnalisées pour une meilleure prise en main des nouvelles procédures de traitement des chèques.

Pour toute information complémentaire sur l’utilisation et le traitement des nouvelles formules de chèques, les utilisateurs sont invités à contacter leur chargé de clientèle ou le Centre de relations clients de leur banque, ou le Centre de relations clients TuniChèque de la Sibtel, disponible 24h/24 et 7j/7 au 31 380 671.

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La capsule explique aux usagers le mode de fonctionnement de la plateforme et les démarches à suivre en vue se conformer à la nouvelle loi sur les chèques. 

Voir la capsule.

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M. Bouzid

Ladite plateforme, dont on espère qu’elle sera disponible et fonctionnelle à temps, sera un support de communication entre les différents intervenants dans les transactions par chèque. Elle permettra entre autres aux usagers des chèques de s’assurer de la provision disponible dans le compte bancaire de l’émetteur et de la réserver instantanément au moment de la transaction.

Certaines dispositions de la loi seront applicables dès la publication de la circulaire dont notamment les nouveaux délais des chèques sans provision.

En effet, à partir de lundi 25 novembre, les émetteurs de chèques sans provision recevront un préavis par la poste leur sommant de régulariser leur situation dans un délai de 7 jours ouvrables. Passé ce délai sans régularisation, la banque émettra un certificat de non paiement (CNP) qu’elle communiquera au client via la poste et non via huissier notaire, privant au passage les huissiers notaires d’une activité juteuse.

Parmi les nouveautés de la loi, dès l’émission du CNP, le client sera enregistré le jour même dans la centrale des chèques impayés en tant qu’interdit de chéquier et ne pourra plus en bénéficier auprès des banques. En contrepartie, la banque ne communiquera pas l’incident de paiement au procureur de la république. C’est au client bénéficiaire de le faire s’il le souhaite.

La mise en place de ces nouveaux délais a obligé toutes les banques et la Sibtel, la société chargée de la télé-compensation électrique des chèques, à mettre à jour et à tester leur système d’information afin de s’assurer de l’application harmonieuse des délais.

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Dans une note adressée aux banques, à l’Office national des postes et aux établissements de paiement, la BCT a précisé que Zitouna Pay sera inscrite sous le symbole « 81 » alors que Payvago portera le symbole « 84 », ajoutant que cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de la liste des institutions adhérentes au système tunisien de télécompensation interbancaire.

La Sibtel a été créée le 1^er novembre 1999 suite à la mise en place par la BCT d’un système de télécompensation interbancaire dans le cadre de la modernisation du système bancaire national.

Le système de télécompensation est ouvert à tous les établissements bancaires, régis par la loi bancaire tunisienne et inscrits à la chambre de compensation de la BCT. Il assure l’échange électronique des valeurs à compenser et traite la compensation des valeurs, à heure fixe, grâce à un centre qui effectue le calcul des soldes de compensation et prépare les situations nettes par institution adhérente.

Le rapport de la Banque centrale pour l’année 2022 fait état d’une progression de l’activité de télécompensation en 2022 à un rythme similaire à celui enregistré en 2021, soit 4,8% en nombre et 13,8% en valeur. Les virements et les chèques en occupent la première place.

D’après Tap.

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En 2023, le recours de l’État à l’emprunt auprès des banques et établissements financiers s’est intensifié. Au 12 juillet 2023, la valeur des emprunts contractés sous forme de bons du trésor frôle les 24 milliards de dinars, contre 19,8 milliards de dinars en 2022, selon les chiffres de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Les difficultés financières de l’Etat tunisien sont de notoriété publique. Ainsi que les difficultés qu’il rencontre à mobiliser des financements extérieurs pour son budget pour l’exercice en cours, étant donné la volatilité de la situation interne et de l’absence de visibilité à moyen terme, ainsi que la forte dégradation de la notation souveraine du pays, mais la poursuite du recours au financement auprès des banques locales ne saurait être la meilleure solution. Car si cela va permettre aux banques d’augmenter leurs gains, l’économie nationale va en subir de plein fouet les impacts négatifs, notamment l’assèchement des liquidités et la baisse des financements bancaires aux entreprises qui en ont fortement besoin, qui plus est, dans un contexte de grave crise.

I. B.

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