A cette occasion, il a rencontré, hier, lundi 12 mai 2025, au palais de Carthage, le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzeddine Ben Cheikh, pour souligner la portée symbolique de cette date et le rôle de cette loi dans la restriction de la propriété des terres agricoles aux seuls Tunisiens, selon un communiqué de la présidence. Il a aussi passé en revue les étapes historiques clés de la gestion des terres domaniales agricoles, déplorant la distribution de certaines d’entre elles et leur exploitation par des tierces personnes sans justification légale.

Le président Saïed a souligné la nécessité d’un audit complet de la situation de ces terres en collaboration avec le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, en rappelant que les précédentes tentatives pour mener un tel audit, portant sur les terres agricoles et l’ensemble des biens de l’État, avaient échoué.

Le chef de l’État a également souligné la nécessité d’accélérer les procédures de transfert des terres domaniales vers le privé afin d’en faire bénéficier les fondateurs d’entreprises communautaires.

Ces terres, a-t-il noté, sont soit sous-utilisées, soit exploitées sans fondement juridique. La priorité devrait être donnée aux jeunes, aux personnes innovantes, désireuses de travailler et capables de générer une richesse agricole diversifiée. Cela permettrait non seulement de garantir l’autosuffisance alimentaire, mais aussi d’ouvrir l’accès aux marchés mondiaux, apportant ainsi la prospérité à l’ensemble de la nation, a-t-il déclaré selon le même communiqué.

I. B. (avec Tap).

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Rappelons que ce taux était descendu à 19,6%, son niveau historiquement le plus bas, le 3 décembre 2024, et ce en raison de la sécheresse qu’a connue le pays au cours des cinq dernières années en raison du changement climatique.

Dans une déclaration à l’agence Tap, en marge d’une visite à l’agro-combinat à El-Alam dans la délégation de Sbikha, le ministre a fait savoir que «les récentes précipitations ont concerné les différents gouvernorats, ce qui a permis d’alimenter la nappe phréatique et de collecter d’importantes quantités de pluie et d’eau de ruissellement».

Évoquant la situation de l’agro-combinat relevant de l’Office des terres domaniales (OTD), Ben Cheikh a déclaré qu’une stratégie visant à aider cet établissement à retrouver son rayonnement a été mise en place, ajoutant que cette stratégie prévoit la régularisation de la situation des ouvriers temporaires et la lutte contre toute forme de travail précaire.

Il a aussi fait savoir que les sommes dues aux ouvriers au titre des salaires et des primes des derniers mois ont été payées. Et de poursuivre que cette stratégie prévoit la réouverture de l’atelier de production de fourrages afin de fournir les aliments au bétail.

Dorsaf Ben Ahmed, chargée de gestion de l’OTD, a souligné que ce complexe, qui s’étend sur une superficie de 8300 hectares, fait face à certaines difficultés dues au manque d’investissement, indiquant qu’un plan visant à développer les agro-combinats a été élaboré.

Employant près de 400 cadres et ouvriers, le complexe agricole à El-Alam a connu, ces dix dernières années, des difficultés financières qui ont contribué à la dégradation de sa situation, et poussé les employés à observer une série de mouvements de protestation pour réclamer leurs dus.

A l’issue du dernier mouvement organisé au début de cette année, à Tunis, une rencontre s’est tenue entre le ministre de l’Agriculture et des représentants du personnel, au cours de laquelle, l’Etat s’est engagé à régler leurs dus et à régulariser la situation des agents temporaires.

D’après Tap.

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Dans une circulaire adressée aux ministres, secrétaires d’État, gouverneurs, présidents des conseils des collectivités locales, présidents d’instances publiques ainsi qu’aux directeurs généraux et PDG des entreprises et des établissements publics, la présidence du gouvernement a souligné la nécessité d’«actualiser les tarifs d’occupation temporaire du domaine public maritime, conformément à la réglementation en vigueur», tout en appelant les autorités publiques à recenser et à relever «les infractions relatives aux atteintes au domaine public, dont l’exploitation illégale ou le non respect des autorisations d’occupation», et à œuvrer à «remplacer lesdites autorisations par des contrats de concession».

«La constatation des contrats de concessions auprès des receveurs des finances et l’émission de titres de recouvrement pour les droits variables» sont, également, soulignés par la circulaire.

Il s’agit, par ailleurs, de «digitaliser les pénalités et sanctions financières et d’interconnecter les systèmes des tribunaux, des recettes des finances et du contentieux de l’Etat», ainsi que de «charger le Centre national d’informatique et le centre informatique du ministère des Finances, de piloter le projet d’interconnexion entre les systèmes nationaux communs».

La circulaire appelle à «présenter chaque année au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, une liste des biens destinés à la location, pour les inclure dans une base de données nationale» et d’«établir un inventaire des biens fonciers agricoles et non agricoles domaniaux».

La circulaire prévoit d’«accélérer les procédures administratives relatives à la conclusion et au renouvellement de contrats de location et de vente des terres domaniales et de régulariser la situation des exploitants agricoles», de «faire un inventaire des contrats de concession et des rapports de leur exécution puis les soumettre aux services de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances», et de «suivre et contrôler l’exécution des projets dans le cadre de l’occupation temporaire et des concessions».

D’après Tap.

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Après la visite effectuée récemment à Henchir Echaâl, à Sfax, les enquêtes ouvertes pour corruption et les arrestations effectuées parmi ses cadres et employés, le président de la république Kaïs Saïed s’est intéressé à Henchir Enfidha, à Sousse, lui aussi propriété de l’Office des terres domaniales (OTD) relevant de l’Etat, et dont la gestion laisse aussi à désirer. Et c’est le moins que l’on puisse dire…

Le chef de l’Etat, qui poursuit sa guerre contre les réseaux de corruption, a choisi le jour de célébration de la Fête de l’Arbre, dimanche 10 novembre 2024, pour se rendre à ce complexe foncier et agricole dédié à l’alimentation animale, à l’élevage de volailles, de bovins et d’ovins, et à l’arboriculture avec l’exploitation de dizaines de milliers d’oliviers, sans oublier une station de conditionnement des produits destinés à l’exportation.

Lors de sa visite, Saïed a constaté des actes de vandalisme et de destruction systématiques des infrastructures et équipements de cette immense ferme étatique, désormais réduite à l’état de ruines. Et, comme à son habitude, il a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire pour identifier et traduire en justice les responsables de l’appropriation illégale des biens publics et de l’exploitation des efforts des travailleurs. De nouvelles arrestations sont donc en vue, et des poursuites judiciaires… qui sont devenues l’essentiel de l’actualité nationale.

Le domaine d’Enfidha est à l’origine une propriété de Sadok Bey qui l’offre à son grand vizir, Kheireddine Pacha. Lorsqu’il quitte la Tunisie pour Constantinople, ce dernier vend le domaine d’une superficie de près de 100 000 hectares à une société marseillaise de crédit qui le rebaptise Enfidaville. La tentative des autorités tunisiennes de bloquer cette vente est vue comme un facteur contribuant à la décision du gouvernement français de placer la Tunisie sous protectorat en 1881.

Le domaine est plus tard vendu à la Société franco-africaine et Enfidaville devient le centre d’un domaine s’étendant sur 1 200 km²  dévolu à la culture des céréales, des olives, de la vigne et à l’élevage, où des colons européens vivaient aux côtés des Tunisiens.

Après l’indépendance du pays, le domaine a été nationalisé et sa gestion confiée à l’OTD qui sera créé entre-temps. Mais sa gestion laissait tellement à désirer qu’il a beaucoup perdu, au fil du temps, de son aura et de sa… rentabilité.

Le président Saïed, qui s’est souvent inscrit en faux contre toute tentative de privatisation des biens publics, pense que l’abandon dont souffrent ces biens est prémédité dans le but de les dévaloriser pour les céder ensuite à des privés. Et c’est dans le cadre de cette lutte contre la corruption qui gangrène l’Etat que s’inscrivent ces visites impromptues, mais soigneusement organisées, et qui sont suivies d’enquêtes et de poursuites judiciaires.   

I. B. 

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C’est ce qu’a déclaré, vendredi 8 novembre 2024, le chef du gouvernement Kamel Maddouri, qui intervenait lors de l’ouverture des plénières conjointes entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrées à l’examen des projets de la PLF et du Budget économique de l’année 2025, au Palais du Bardo.

Restructuration de l’OTD

Maddouri a relevé que le PLF 2025 comporte de nombreuses incitations et subventions destinées au secteur agricole, notamment pour permettre la reconstitution du cheptel bovin, ajoutant que le gouvernement œuvrera à augmenter la production des ressources agricoles primaires, soutenir l’intégration complète des chaînes de valeur agricole, stimuler l’investissement agricole, en plus à la restructuration de l’Office des terres domaniales (OTD) et la valorisation du patrimoine foncier agricole de l’Etat.

Il a, dans le même contexte, déclaré que «l’action sera focalisée sur la révision du modèle agricole pour l’adapter aux exigences de durabilité et de résilience au changement climatique, la maitrise de l’utilisation des technologies susceptibles d’assurer la gestion des ressources en eau, l’incitation à la recherche et à l’innovation, et sur l’intérêt à accorder à l’être humain concernant son accès à une protection sociale adéquate.»

Meilleure gouvernance des ressources en eau

Le chef du gouvernement a souligné que le nouveau code des eaux permettra de garantir une meilleure gouvernance des ressources hydrauliques et leur utilisation, conformément aux priorités et aux objectifs dans un contexte caractérisé par l’aggravation des effets des changements climatiques.

Un projet de révision du code forestier a été mis en place, dans le cadre de la valorisation de la propriété forestière, sa protection et sa meilleure exploitation, a-t-il encore précisé.

Il a évoqué la création d’un système de protection sociale des ouvrières agricoles, conformément au décret n° 4 du 22 octobre 2024, dans le but de renforcer le rôle des femmes agricoles dans le développement économique et social, et de les aider à s’émanciper économiquement.

L’objectif est de leur assurer les moyens d’une vie décente, d’améliorer leurs revenus et de leur garantir l’accès à la couverture, sanitaire et sociale ainsi que les conditions de transport sécurisé, a indique le Chef du gouvernement.

Tap.

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Imed Bahri

Les entreprises communautaires, dont le président de la république est en train de faire le principal vecteur de réforme du modèle économique vaguement libéral en place en Tunisie depuis le début des années 1970, rappellent aux Tunisiens les coopératives de triste mémoire mises en place dans les années 1960 par l’hyper-président Habib Bourguiba et son hyper-ministre ministre Ahmed Ben Salah. Sauf que le président Saïed, nullement découragé par l’échec historique du coopérativisme à la Tunisienne, croit pouvoir reprendre cette expérience sur de nouvelles bases en lui donnant de meilleurs atouts pour réussir.

D’ailleurs, le chef de l’Etat multiplie les instructions et les recommandations aux membres du gouvernement pour qu’ils volent au secours des entreprises créées sur ce modèle, chacun selon ses prérogatives et son champ d’action.  Et c’est à cet effet qu’il a créé au sein de l’actuel gouvernement, conduit par Kamel Maddouri, un secrétariat d’Etat chargé des Entreprises communautaires qui a pour mission d’œuvrer à lever les obstacles de toutes sortes (légaux, administratifs, financiers, etc.) auxquels font face ces entreprises censées donner du travail aux diplômés chômeurs et relancer la dynamique de développement dans les régions défavorisées, mais qui peinent toujours à démarrer leur activité, faute de savoir-faire et de moyens financiers.

«Nationalisation» des terres agricoles  

Recevant hier, vendredi 25 octobre 2024, au Palais de Carthage, les ministres de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzedine Ben Cheikh, et son collègue des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Wajdi Hedhili, le chef de l’Etat «a ordonné l’élaboration d’un nouveau texte donnant la priorité aux jeunes dans l’exploitation des terres domaniales pour la création d’entreprises communautaires», indique un communiqué de la présidence.

«Quelque 230 000 hectares de terres domaniales sont soit négligés, soit données en exploitation à bas prix à des particuliers depuis des décennies, sans compter la corruption et l’accaparement de vastes superficies sans aucune base légale», a déclaré Saïed, ajoutant  que «la priorité [accordée aux promoteurs d’entreprises communautaires dans l’attribution de ces terres domaniales, Ndlr] est un principe inscrit dans la loi et doit s’ appliquer à l’exploitation des terres domaniales».

«La Tunisie a besoin d’une nouvelle nationalisation des terres agricoles qui bénéficiera aux citoyens et au pays dans son ensemble», a conclu le chef de l’Etat, soulignant que «la Tunisie peut atteindre l’autosuffisance agricole grâce à sa richesse».

Une mentalité d’assisté

Le président de la république, qui mène, selon ses propres termes, une seconde «guerre de libération nationale», après celle qui a abouti à l’indépendance de la Tunisie le 20 mars 1956, estime que notre pays a besoin aujourd’hui de se réapproprier les terres agricoles qui ont été arrachés aux colons français, le 12 mai 1964. Celles-ci, qui s’étendaient à l’époque à plus de 700 000 hectares, sont gérées depuis par l’Office des terres domaniales (OTD), mais elles plutôt mal gérées et certaines sont en friche, abandonnées ou exploitées illégalement par des sortes de «squatters».

C’est pourquoi le président de la république semble déterminé à céder une partie de ces terres domaniales non exploitées, et qui sont autant de ressources perdues pour le pays, aux entreprises communautaires à caractère agricole, espérant peut-être ainsi les voir devenir plus productives et contribuer à l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire.

Il reste cependant à espérer que ces jeunes promoteurs qui créent des entreprises communautaires à vocation agricole, tout en mettant tout leur dévolu sur les aides publiques et les facilités de toutes sortes accordées par l’Etat vont être capables de garantir une exploitation optimale des terres qui leur seront cédées, et non continuer à compter sur l’Etat pour le faire à leur place, surtout qu’on est en train de leur inculquer cette détestable mentalité d’assisté souvent associée à l’Etat Providence.

Les aides et facilités sont certes nécessaires dans un premier temps, mais on doit veiller à ce que ces jeunes promoteurs apprennent aussi les vertus du travail et de l’effort et comptent aussi beaucoup sur eux-mêmes. Car l’Etat, déjà très endetté, et qui doit faire face à d’immenses besoins budgétaires, ne peut pas continuer indéfiniment à s’endetter pour combler ses déficits publics.

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Imed Bahri

Selon un rapport officiel sur les entreprises publiques, l’OTD présente, pour l’année 2019, un endettement de 148,8 millions de dinars (MDT), dont 49,4 MDT envers les caisses sociales et 48,5 MDT envers les banques. La même année 2019, il affiche un résultat négatif de -27,7 MDT et un résultat reporté de -144,9 MDT. Ces déficits se sont, sans doute, aggravés au cours des cinq dernières années, puisque les réformes structurelles tardent à être mises en œuvre et les blocages de toutes sortes persistent, sans parler d’une gestion à la petite semaine sans perspectives ni objectifs quantifiés.

«L’OTD embauche près de 4000 agents permanents (et presque autant de personnel saisonnier payé par les agro-combinats) et les frais du personnel représentent 84 MDT soit près de 50% des frais d’exploitation», note l’agronome Ridha Bergaoui dans un article publié dans Leaders. Il ajoute : «Les difficultés financières, l’importante charge du personnel et le manque d’investissement ont entrainé une dégradation des infrastructures, des bâtiments et des équipements et des conditions de travail difficiles et peu favorables à la production».

Voilà pour la réalité des choses. Pour les habituels inchallah et wishful thinking qui ne font pas manger leur homme, on se réfèrera au communiqué du Premier ministère rendant compte du CMR d’hier soir qui parle d’«un train de mesures visant à permettre à cette entreprise publique de s’acquitter au mieux de ses engagements financiers et partant, de renforcer sa disposition à relever les défis de la saison agricole 2024-2025», sans donner plus de précisions sur ces mesures ni sur les résultats que l’on en attend à court et moyen terme.

On apprend aussi qu’«il a été également convenu de parachever l’élaboration du plan d’affaires fin d’octobre courant, et ce, conformément à une vision stratégique ambitieuse qui table sur le développement des activités économiques de l’OTD, la promotion de son impact social et la modernisation de ses méthodes et mécanismes de production.»

Le communiqué parle vaguement de «mesures financières et structurelles visant dans leur substance à promouvoir le rôle de l’OTD, à préserver sa vocation sociale et économique et à développer sa rentabilité», laquelle rentabilité est aujourd’hui sujette à de sérieuses interrogations.

Que des promesses et des généralités qui n’engagent que ceux qui y croient ! Et qui signifient qu’on est encore au stade des «visions» et des «planifications», alors que les difficultés dont souffre l’OTD remontent au début des années 2000, ce dont témoignent les différents rapports d’institutions publiques de référence, comme la Cour des comptes. Et que les problèmes ont été dûment identifiés et des solutions préconisées par les experts et qui n’attendent que d’être mis en œuvre.

Il faut dire que le changement des ministres en charge des secteurs concernés (Agriculture, Domaines de l’Etat, Finance, etc.), pratiquement au rythme d’un ministre tous des deux ans depuis 2011, n’aide pas à garantir la continuité nécessaire pour la mise en œuvre des réformes.

Nous citons ici, à titre indicatif, les conclusions de l’article ci-haut cité de Ridha Bergaoui qui écrit : «L’OTD dispose d’une excellente équipe de techniciens bien formés et qui possède une très longue expérience en matière de conduite technique aussi bien des cultures que des élevages. Il sera toutefois nécessaire de recycler et de mettre à jour les staffs techniques pour les tenir au courant des avancées technologiques et améliorer l’efficacité de leur travail.»

Afin d’améliorer la gestion des terres domaniales non structurées, soit 157 000 ha, répartis sur 25 complexes agricoles (CA), 3 unités agroalimentaires et 2 centres avicoles, l’auteur souligne la nécessité d’assainir la situation financière des CA et annuler leurs dettes, de réorganiser ces CA en fermes à taille humaine plus faciles à gérer, de pousser vers la création de projets de partenariat public-privé, de revoir le décret n°2001-82 du 5 janvier 2001 pour plus d’autonomie technique et financière des CA et de motiver le personnel et le faire participer plus dans la gestion des CA.

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Par Imed Bahri

Le président de la République, qui recevait, lundi 18 mars 2024, au Palais de Carthage, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a précisé que l’objectif est de rompre avec les lois en vigueur qui n’ont souvent mené qu’à la corruption, notamment au sein des conseils de gestion.

Cité dans un communiqué de la présidence, Saïed a évoqué les difficultés auxquelles font face des jeunes sans emplois qui envisagent de créer des entreprises communautaires, faisant noter que «des terres domaniales ont été louées à bas prix pour certaines personnes alors que des jeunes, qui ont envie de travailler, ont été empêchés de mener des initiatives de projets».

Le chef de l’Etat a qualifié cette situation d’«inacceptable», réitérant sa dénonciation de «ceux qui se sont jetés dans les bras des lobbies», qui, selon ses termes, «vont à l’encontre des aspirations du peuple tunisien à la dignité et à un travail décent».

Un arsenal juridique désuet

En recevant auparavant le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, Saïed a aussi souligné la nécessité de hâter l’adoption de nouvelles lois dans divers domaines «parce que de nombreux textes juridiques nécessitent une révision en profondeur».

«La révolution [de 2011] ne peut, en aucun cas, atteindre ses objectifs à travers un arsenal juridique mis en place avant son déclenchement», a-t-il expliqué, selon un communiqué de la présidence de la République.

Le chef de l’Etat a fait noter que le conflit, aujourd’hui, est entre les lobbies qui se sont infiltrés dans tous les rouages de l’Etat dans l’objectif de «persécuter le peuple et compromettre la paix sociale», lobbys si puissants, serions-nous tentés de faire remarquer, que l’Etat semble incapable de les débusquer et de les mettre hors d’état de nuire, malgré la multiplication des procès contre des personnalités politiques et des hommes d’affaires accusés de corruption et de complot contre la sûreté de l’Etat. Malgré aussi la mise en place de commission chargées de revoir les recrutements effectués dans l’administration publique au lendemain de la révolution en vue de débarrasser celle-ci des intrus et des comploteurs qui servant des intérêts autres que ceux du peuple, selon les termes de Saïed.

Par ailleurs, Saïed a appelé, encore une fois, hier, à ce que tous les appareils de l’Etat agissent en concert et en harmonie, ajoutant que «le gouvernement doit former une équipe harmonieuse qui met en œuvre la politique déterminée par le président de la république», laissant ainsi entendre que le gouvernement n’applique pas, ou pas assez, les directives du chef de l’exécutif, grief récurrent dans la bouche du président qui multiplie les annonces de limogeages de ministres et de hauts fonctionnaires, jusque-là sans grand résultat, les promus ne faisant pas mieux que les recalés.

L’administration publique fait du surplace

Le président de la République a évoqué, à l’appui de ses critiques, les projets publics gelés et ceux dont les travaux ont été arrêtés, à l’instar de l’hôpital du roi Salman Ben Abdelaziz à Kairouan, dont la construction et l’équipement sont financées par un don de l’Arabie Saoudite et qui, depuis son annonce en 2017, deux ans avant l’arrivée de Saïed à Carthage, continue de faire du surplace.

Réagissant aux déclarations du président sur la nécessité d’amender la loi relative aux terres collective, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a publié, hier, un communiqué où il explique que le comité de pilotage chargé de l’élaboration d’un amendement de cette loi achèvera prochainement ses travaux, rappelant que les conditions et modalités de cession en dinars symboliques des terrains appartenant au domaine privé de l’Etat et situés dans les zones d’aménagement régional ont été publiées.

Le décret réglementant les conditions et modalités de cession de ces terrains pour les entreprises ou technoparcs publics ou privés et les sociétés gérant des pôles technologiques et industriels dans le territoire officiel, a été publié par le Journal officiel n° 162 de 2024 et c’est un pas vers la gestion des biens de l’État.

Rappelons que lors d’une visite samedi au gouvernorat de Kébili, le président Saïed avait souligné la nécessité de surmonter les problèmes apparus dans le passé en matière de répartition des terres collectives. Selon les données de 2015, la superficie totale de ces terres est estimée à 3 millions d’hectares, dont la moitié est classée comme pâturage communal, tandis que la superficie totale des terres communales attribuables est de 1,5 millions d’hectares, situées dans les gouvernorats de Gabès, Kairouan, Mahdia, Sidi Bouzid, Kasserine, Tataouine, Médenine, Gafsa, Kébili et Tozeur.

Kaïs Saïed, qui aime inscrire son projet politique dans le cadre d’une nouvelle «lutte de libération nationale», ferait un grand pas vers sa concrétisation en réussissant à «libérer» le potentiel économique inexploité des terres collectives. Il reste cependant à se demander combien de temps il faudrait encore pour cela, sachant que son premier mandat va s’achever dans quelques mois avec un bilan pour le moins mitigé, en tout cas sur le plan économique.

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Les opérations de récupération ont été menées, ce jour, en présence des autorités locales et régionales, en coordination avec les autorités sécuritaires, et ce, en application de décisions émises par le gouverneur de la Manouba, pour exploitation illégale.

Les terres récupérées ont été placées sous la responsabilité de à l’Office des terres domaniales du Grand-Tunis, en attendant leur réaffectation dans les meilleurs délais, ajoute le ministère.

Y. N.

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Dans une déclaration aux médias, en marge d’une rencontre nationale sur les difficultés auxquelles font face les techniciens agricoles organisée par l’Utap, Rezgui a pressé le ministère de l’Agriculture à engager une action de sensibilisation auprès des citoyens autour des lotissements techniques et de leurs bénéficiaires.

«Les techniciens agricoles qui sont des retraités, des anciens fonctionnaires de l’Etat ou des ingénieurs sont tous diplômés de l’enseignement supérieur, ont bénéficié de ces terres domaniales conformément, un cahier des charges fixé par les ministères de l’Agriculture et des Domaines de l’Etat», a-t-il expliqué. «Il est inadmissible que ces agriculteurs, qui ont choisi de s’établir à leur propre compte, continuent à être chassés par les populations et collectivités locales et traités comme des squatteurs qui se sont appropriés des terres domaniales illégalement», a-t-il fustigé.

Outre ces agressions, a-t-il dit, ces techniciens agricoles font face aujourd’hui à de nombreux obstacles les empêchant de poursuivre leurs activités. Parmi ces obstacles, l’inadéquation des lois actuelles avec les défis qu’ils rencontrent comme le changement climatique.

Pour Samir Alouani, secrétaire général de la Fédération nationale des terres domaniales et des lotissements agricoles, l’article 815 du code des contrats et des obligations exonère les techniciens agricoles du loyer «en cas de cause fortuite ou de force majeure non imputables à leur faute» à l’instar du changement climatique, or, selon lui, cela n’est pas appliqué.

«Tout ce que nous demandons, c’est de nous exonérer du loyer uniquement durant les périodes marquées par les calamités naturelles», a-t-il insisté.

Le responsable a, par ailleurs, déploré le mutisme des ministères de l’Agriculture et des Domaines de l’Etat qui n’ont pas fait suite à leurs correspondances, ajoutant que sa fédération compte prochainement s’entretenir avec les représentants de l’Assemblée des représentants du peuple, afin d’améliorer le cadre législatif organisant le secteur et d’assurer la pérennité des activités des techniciens dont le nombre est de 1200 personnes.

D’après Tap.

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