Cité dans un communiqué, Saïed a souligné que les procédures ne sont pas une fin en soi, mais des moyens pour que chacun puisse obtenir ses droits, conformément à la loi qui place tous les justiciables sur un pied d’égalité.

Le chef de l’Etat a également affirmé que le peuple tunisien aspire à la justice, souhaite connaître la vérité dans son intégralité, et exige une reddition de comptes pour tous les abus commis.

Les reports successifs de certaines affaires en instance depuis plus d’une décennie deviennent une forme de déni de justice, a averti Saïed, dans ce qui ressemble à une critique directe du système judiciaire, trop procédurier, trop lent et dont peu de citoyens se disent satisfaits.

Reste que cette critique ne date pas d’hier; elle a souvent été exprimée par le président de la république depuis qu’il a accédé à la magistrature suprême, fin 2019, et on ne peut pas dire que les choses ont évolué, depuis, dans le bon sens.

Où se situe le hiatus? Mme Jaffel, magistrate de son état, en poste depuis octobre 2021, s’est rarement exprimée sur ce sujet. Elle a sans doute une idée sur les causes de la lenteur du système judiciaire et, surtout, sur les moyens d’en simplifier les procédures et d’en raccourcir les délais. Et on serait bien curieux de l’entendre.

I. B.

L’article Tunisie : le président Saïed n’est pas satisfait de la marche de justice   est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette grève vise à dénoncer «la pression exercée sur les avocats lors de l’exercice de leurs fonctions, notamment la défense des droits et des libertés» ainsi que pour protester contre « la détérioration des services au sein du secteur judiciaire », indique la section de Tunis de l’Ordre des avocats, dans le communiqué publié ce lundi 29 avril 2024.

Me Laroussi Zguir, président de la section de Tunis, a par ailleurs appelé ses consœurs et confrères, via ce communiqué, à s’inscrire en nombre dans ce mouvement de protestation et à participer à sa réussite.

Y. N.

L’article Grand-Tunis : Les avocats en grève présentielle, le 2 mai, dans les tribunaux est apparu en premier sur Kapitalis.

En grève depuis le 6 juin pour dénoncer la révocation de 57 juges par le chef de l’Etat, les juges poursuivront leur mouvement de protestation par la suspension de l’ensemble des séances et des services au sein des tribunaux, à l’exception de l’obtention des autorisations d’inhumation et les affaires de terrorisme hautement importantes, lit-on dans le communiqué publié par la coordination des structures judiciaires, qui dénonce le mutisme du président de la république et de la ministre de la Justice.

Les protestataires ont également affirmé que des sit-in seront organisés dans l’ensemble des établissements judiciaires, sachant que les magistrats grévistes avaient déjà décidé de ne ne pas se présenter aux postes vacants, ni ceux des instances régionales relevant de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.

Rappelons que le chef de l’Etat avait souligné pour sa part, lors d’une rencontre avec la ministre de la justice la semaine dernière, la nécessité de recourir aux prélèvements sur salaires des grévistes pour qu’il n’y ait pas atteinte aux intérêts des justiciables.

Y. N

L’article Tunisie : Les magistrats prolongent leur grève d’une semaine est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé ce mercredi 2 février 2022, que de nombreux cas de contaminations au coronavirus ont été enregistrés parmi les juges, les avocats et les greffiers, tout en «craignant une paralysie de l’appareil judiciaire, si aucune mesure n’est prise pour lutter contre la pandémie».

Dans son communiqué, l’AMT exprime donc son inquiétude face à l’évolution de la situation épidémiologique dans les tribunaux et les institutions judiciaires, en se disant étonnée de l’absence de suivi, et de mesures quant aux conditions sanitaires, tout en appelant à fournir les tribunaux, dans les meilleurs délais, de tout le matériel préventif, citant notamment les thermomètres, les désinfectants et les masques de protection en nombre suffisant.

La même source a par ailleurs rappelé la necessité de respecter les mesures préventives pour se protéger de la pandémie et empêcher ainsi sa propagation.

Y. N.

L’article Covid : L’AMT préoccupée par la situation sanitaire dans les tribunaux et «craint une paralysie de l’appareil judiciaire» est apparu en premier sur Kapitalis.

Brahim Bouderbala, bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) a critiqué la grève des magistrats observée depuis le 16 novembre dernier, estimant qu’elle nuit aux intérêts des citoyens : «Cette démarche est irresponsable!», a-t-il déploré.

«Cela fait près d’un mois que cette grève bloque les services judiciaires et ça a trop duré!», a ajouté Brahim Bouderbala dans une declaration aux médias, aujourd’hui, vendredi 11 décembre 2020, en appelant le pouvoir judiciaire à faire prévaloir «la voix de la raison et les intérêts des citoyens».

Me Bouderbala estime également que le pouvoir judiciaire ne devrait pas être concerné par la grève : «Ce mouvement est essentiellement destinée aux travailleurs et le pouvoir judiciaire ne devrait pas, en principe, avoir recours à cette démarche, d’autant que des prévenus sont pris en otage. Cela pourrait mettre en péril la paix sociale et j’appelle les sages parmi les juges, à la raison»

Rappelons que le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) et l’Association des magistrats tunisiens (AMT) ont prolongé cette grève plusieurs fois, en affirmant qu’elle sera levée après la signature d’un accord avec la présidence du gouvernement, relatif aux revendications des juges.

Le 26 novembre denier, Bouderbala avait déjà tiré la sonnette d’alarme, en indiquant, lors d’une conférence de presse que «les avocats ont dû subir les contrecoups d’un secteur complètement en panne», et en dénonçant «une crise qui perdure et dont seuls les citoyens et les justiciers vont payer le lourd tribut».

Y. N.

L’article Grève des magistrats : Le bâtonnier de l’Ordre des avocats dénonce et appelle les juges à la raison est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a annoncé dans la soirée de ce vendredi 4 décembre 2020, que les juges sont en grève ouverte : «La grève se poursuivra jusqu’à ce que les autorités répondent favorablement aux revendications des juges».

Le SMT précise dans son communiqué publié à l’issue de sa réunion organisé ce soir au Palais de justice, que cette grève concerne également les travaux du ministère public, des enquêteurs et du conseil, à l’exception des demandes de libération et des cartes de visite des détenus.

«Cette décision a été prise suite à l’inaction du gouvernement vis-à-vis des revendications des magistrats et nous réaffirmons notre volonté à poursuivre le dialogue et les négociations avec la présidence du gouvernement afin d’aboutir à un accord», ajoute le communiqué de l’Association.

«Le Syndicat salue l’union et l »engagement des juges, qui luttent pour leurs revendications légitimes afin de garantir une justice plus indépendante et de construire un État démocratique fondé sur la justice et l’équité», conclut l’AMT.

En grève depuis le 16 novembre dernier, les juges réclament notamment l’amélioration de leurs conditions de travail dans les tribunaux, la sécurité sanitaire adéquate afin de se prémunir du coronavirus, une couverture sanitaire complète, pour eux ainsi que pour leurs familles, notamment une prise en charge gratuite à l’hôpital militaire, ainsi que d’autres revendications salariales.

Y. N.

L’article SMT : «La grève se poursuivra jusqu’à ce que les autorités répondent aux revendications des juges» est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a annoncé, ce samedi 14 novembre 2020, une grève de trois jours à compter de mercredi prochain 18 novembre, afin de dénoncer la situation sanitaire et le manque de moyen de protection dans les tribunaux, où plusieurs contaminations ont été enregistrés, sachant qu’au cours des 15 derniers jours, 3 juges ont succombé au coronavirus.

Dans son communiqué, le Syndicat, qui déplore également la détérioration de la situation financière des professionnels du secteur, a précisé que ce mouvement pourrait être prolongé en cas de non satisfaction des demandes relatives à l’amélioration de la situation dans les tribunaux : «Nous exigeons le durcissement du protocole sanitaire afin de faire face à la propagation de la pandémie».

Le Syndicat a, par ailleurs, indiqué que les magistrats rencontrent également des difficultés financières, en affirmant que la situation s’est tellement dégradée que certains contaminés ne parviennent même pas à couvrir les frais de leur hospitalisation : «Le pouvoir exécutif, dirigé par le chef du gouvernement, est le premier responsable de la détérioration de la situation sanitaire et des pertes en vies humaines».

Le SMT a aussi rendu hommage aux 3 femmes juges Abir Saber, Noura Ben Jrad et Sonia Laaridhi qui ont succombé au coronavirus (respectivement le 30 octobre, le 6 novembre et le 13 novembre).

Y. N.

L’article Coronavirus : Le Syndicat des magistrats tunisiens annonce une grève de 3 jours à partir du 18 novembre est apparu en premier sur Kapitalis.

A ce jour, 12 ateliers ont été mis en place dans les différentes prisons tunisiennes pour coudre des masques en tissu et à usage multiple, destinés, notamment, au ministère de la Santé, aux unités pénitentiaires et aux tribunaux.

Les détenus, qui ont déjà pu confectionner une grande quantité destinée au ministère de la Santé, visent, aujourd’hui, à augmenter leur production et à atteindre 1.000 masques par jour, et ce, afin de contribuer, à leur niveau, à la lutte nationale contre le coronavirus, indique la Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR).

Rappelons qu’un premier atelier avait été installé fin mars, à la prison pour femmes de la Manouba, avant que cette pratique ne soit généralisée à d’autres prisons, à l’instar de Borj El-Amri, Mahdia, Jendouba, Sfax, Kasserine, Messadine, Houereb, pour ne citer que celles-ci.

Ainsi hommes et femmes, dans les ateliers carcéraux, apportent leur pierre à l’édifice, avec le soutien de la DGPR et du ministère de la Justice qui saluent leurs efforts et leur engagement.

Sur un autre plan, Sofiène Mezghich, porte-parole de la DGPR, a assuré, aujourd’hui, samedi 18 avril 2020, qu’aucun cas de coronavirus n’a été enregistré dans les prisons tunisiennes, et que des mesures de précaution drastiques sont prises pour protéger les détenus.

Il a rappelé qu’un centre est réservé aux nouveaux détenus qui doivent y passer 14 jours de quarantaine, pour prévenir la propagation l’épidémie, que les visites directes sont suspendues et que la température des membres des familles qui se rendent aux parloirs est systématiquement prise à l’entrée des prisons.

Des opérations de stérilisation sont également menées régulièrement dans toutes les prisons du pays.

Y. N.

L’article Coronavirus : Les détenus s’engagent dans la lutte contre le coronavirus (Photos) est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère de la Justice a annoncé, ce soir, dimanche 15 mars 2020, la suspension des travaux dans tous les tribunaux de la Tunisie, «sauf les cas urgents», et ce dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus.

Cette décision a été prise afin de préserver «la santé générale et celle du personnel exerçant dans le secteur de la justice», a précisé le ministère, dans un communiqué, en ajoutant que cette mesure prendra effet à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Y. N.

L’article Coronavirus-Tunisie : Le ministère de la Justice annonce la suspension des travaux dans tous les tribunaux est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans le cadre des actions menées pour la prévention contre le coronavirus, des opérations de stérilisation ont été menées, ce soir, mardi 10 mars 2020, dans les tribunaux du Grand-Tunis et de Bizerte.

Les directions régionales du ministère de la Justice de Tunis et de Bizerte ont indiqué, dans un communiqué, que cette mesure préventive a été prise pour garantir la sécurité de l’ensemble du personnel, des avocats et des citoyens.

Une société spécialisée a été chargée de mener ces opérations dans les salles d’audience, les différents bureaux, le hall et l’accueil, précise le communiqué, en ajoutant que d’autres interventions seront menées dans tous les autres tribunaux.

On notera que l’Ordre national des avocats a recommandé au ministère de la Justice de maintenir uniquement des audiences à huis clos afin d’éviter l’encombrement dans les tribunaux et se prémunir ainsi contre toute éventuelle contamination par le covid-19.

Rappelons aussi qu’un juge auprès du tribunal de première instance de Tunis a levé l’audience qu’il présidait, ce matin, parce qu’un citoyen, récemment rentré d’Italie, semblait malade. Il s’était présenté au tribunal pour faire opposition à un jugement par contumace.

Le juge a préféré lever la séance estimant que l’homme présentait des symptômes pouvant être liés au coronavirus.

Y. N.

L’article Coronavirus : Opérations de stérilisation dans les tribunaux de Tunis et de Bizerte (Photos) est apparu en premier sur Kapitalis.