Le gouvernement Najla Bouden doit mettre sur son agenda la révision impérative de l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne (UE), signé en 1996, qui n’a réellement servi jusque-là que les intérêts des partenaires européens, l’économie tunisienne ayant beaucoup perdu à ouvrir ses frontières sans droits de douane aux produits industriels européens. Et dire qu’on veut nous imposer aussi la libération de l’agriculture et des services…

Par Fathi Azaiez *

On parle souvent de l’accord d’association signé en 1996 entre la Tunisie et l’Europe, dont le préambule dit que les deux parties s’engagent à instaurer une zone de libre-échange en vue de stimuler les activités économiques dans leurs territoires et d’améliorer ainsi le niveau de vie et les conditions d’emploi de leurs populations respectives, tout en contribuant à l’intégration économique euro-méditerranéenne. 

L’accord fait référence à une intégration selon le modèle d’une économie de marché. Or, une vraie compétition dans un marché unifié dans le cadre de ce modèle économique implique le libre échange des produits et des services accompagné de la libre circulation des capitaux et… des individus dans l’espace ainsi constitué. Ces trois paramètres garantissent l’équilibre d’un marché unifié dans l’intérêt équitable des opérateurs des deux rives de la Méditerranée.

Les conditions d’une véritable compétition ne sont pas réunies

Paradoxalement, dans l’accord signé entre Tunis et Bruxelles, le partenaire européen ne fait référence, pour son intérêt exclusif, qu’à un seul de ces trois paramètres, celui de la libre circulation des produits et des services, l’accord étant muet sur les deux autres qui permettent un échange équitable et une vraie compétition. Il s’agit donc, en réalité, d’une parodie d’accord puisqu’il est dans l’intérêt d’une seule des deux parties : l’Europe.

Normalement, pour être valable, avoir un sens et se donner toutes les chances d’être respecté durablement, un accord doit être égalitaire en donnant les mêmes chances à tous ses signataires. Cela est valable pour tout accord et à fortiori quand il s’agit d’un accord de dimension internationale. 

Cela pour dire que l’accord de 1996 entre Tunis et Bruxelles doit être impérativement révisé afin qu’on y inscrive aussi la liberté de circulation des citoyens des deux parties et autoriser le libre transfert des capitaux dans les deux sens. Car l’accord existant est sélectif et non équitable. Il permet aux citoyens européens de se rendre librement dans notre pays et même d’y travailler, en étant munis en débarquant dans un port ou un aéroport tunisien d’une simple carte d’identité. Il permet aussi aux entrepreneurs européens d’investir en Tunisie, avec de nombreuses facilités, réglementaires, fiscales et autres, en exploitant une main d’œuvre à très bas coût pour accroître la compétitivité de leurs produits et services.

L’omposture de l’immigration choisie

Le comble de cette relation inégalitaire et injuste à l’égard de la Tunisie, c’est la trouvaille de l’immigration choisie permettant aux pays européens de capter notre principal capital, à savoir les plus brillants de nos jeunes médecins, ingénieurs et universitaires, dont la formation a énormément coûté à la collectivité nationale, moyennant un visa, une carte de séjour et, parfois, comme pour beaucoup de nos médecins opérant actuellement en France, un salaire très inférieur à celui des médecins européens.

L’accord d’association entre la Tunis et Bruxelles, eu égard aussi ses conséquences économiques désastreuses sur la Tunisie (destruction de plusieurs secteurs industriels, déficit commercial galopant…) n’a donc eu jusque-là qu’un seul effet concret : marginaliser et appauvrir la Tunisie, même si la crise actuelle de l’économie tunisienne s’explique aussi par d’autres causes, dont la plus importante est la mauvaise gouvernance. Cet accord, à moins d’être révisé sur la base d’une étude, objective et non méthodiquement orientée, sur ses effets réels sur les économies des deux parties, n’aura aucun avenir. Et pour cause…

Nos opérateurs économiques et nos ressources humaines qualifiées assistent, désarmés, à la destruction de notre tissu économique par l’invasion massive des produits importés, qui plus est, exemptés du paiement des droits de douane.

Les Tunisiens qui, sous la dictature de Ben Ali, ne pouvaient pas faire entendre leurs voix et encore moins contester les engagements que l’ancien dictateur prenait en leur nom, notamment cet accord avec l’UE, lequel n’avait d’ailleurs fait l’objet d’aucun véritable débat sur le plan national, sont aujourd’hui libres et ne sont plus dupes des pertes qu’on leur a fait subir au nom du libre-échange.

Pour une liberté de circulation des hommes et des capitaux

Aussi, le gouvernement actuel doit-il mettre sur son agenda la révision impérative de l’accord d’association avec l’UE pour y inscrire la liberté de circulation des capitaux afin de donner aux plus ingénieux de nos hommes d’affaires la possibilité d’investir et de s’implanter en Europe, en bénéficiant des mêmes facilités et privilèges dont jouissent leurs homologues européens en Tunisie.

L’accord révisé doit aussi prévoir l’autorisation de la libre circulation des individus pour permettre aux Tunisiens qui perdent leur travail du fait de la fermeture de leurs entreprises en Tunisie de se déplacer librement, notamment en Europe, pour y chercher du travail. Ce n’est pas aussi aberrant qu’on le pense, car c’est ainsi que doit normalement fonctionner un marché ouvert et libre. Evoquer le rapport des forces à ce sujet ou la situation difficile actuelle de la Tunisie, très dépendante des aides européennes, c’est faire preuve de mauvaise foi. Notre pays doit aussi se défaire de sa frilosité légendaire et bien évaluer les gains et les pertes de toute décision au lieu de s’enferrer dans dans son conservatisme habituel.

En attendant la révision de cet accord, une décision doit être prise immédiatement par l’UE, par respect pour les aînés et pour les sacrifices qu’ils ont consentis: exempter les plus de 60 ans des procédures humiliantes de demande du visa pour leur permettre de rendre visite à leurs enfants, petits-enfants et membres de leurs familles, dont beaucoup ont acquis, entretemps, la nationalité européenne. Un marché libre dénué de toute humanité est davantage une jungle qu’un espace de prospérité partagée, selon la logorrhée démagogique de Bruxelles.

* Expert en droit social.

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L’Union européenne (UE) attend aussi de voir le président Saïed faire connaître rapidement sa feuille de route promise depuis le 25 juillet et non encore annoncée. Elle aimerait aussi voir celle-ci contenir des actions institutionnelles, politiques, économiques, sociales et culturelles réalistes, crédibles et réalisables, dans le droit fil de la culture tunisienne et loin de tout aventurisme.

Par Raouf Chatty *

Josep Borell, haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, vice-président de la Commission européenne, effectue depuis hier, jeudi 9 septembre 2021, une visite officielle de deux jours en Tunisie. C’est sa première visite dans notre pays après sa nomination à ce poste en 2019.
Le haut responsable européen s’est entretenu avec des responsables d’institutions nationales, des parlementaires et des activistes de la société civile, et aura des entretiens avec, successivement, la cheffe de cabinet du président de la république, Nadia Akacha, la chargée du ministère de l’Economie et des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, avant de couronner ses entretiens par une audience avec le président de la république, Kais Saïed. Le programme ne prévoit pas un entretien avec le ministre des Affaires étrangères Othman Jerandi.

Elle fait suite aux contacts de très haut niveaux entre des hauts responsables français et américains avec le président de la république après l’annonce des mesures exceptionnelles le 25 juillet dernier, et aux visites de hauts responsables américains à Tunis les 13 août et 4 septembre pour s’enquérir de l’évolution de la situation politique dans notre pays à la lumière de ces mesures pour le moins controversées.

Elle intervient également après la réunion, le 7 septembre à Tunis, des ambassadeurs des pays des G7 en Tunisie qui ont publié un communiqué commun à ce sujet, largement  commenté par le microcosme politique, les médias et la société civile à Tunis.

Ce communiqué a été jugé très important car il s’apparentait à une de feuille de route proposée par l’Union européenne et les États-Unis au président de la république et contenant les actions vivement souhaitées par les partenaires de la Tunisie pour l’étape à venir.

Comprendre la situation tunisienne dans sa complexité

Dans un tweet publié avant son arrivée à Tunis, Josep Borell parle d’une visite à «un moment crucial». Et souligne qu’il est en Tunisie pour «écouter nos amis Tunisiens, pour  mieux comprendre la situation dans sa complexité et soutenir le peuple tunisien dans la construction d’une démocratie durable».

De la lecture attentive de ce message inaugurant sa visite quelques jours après celle de congressmen américains et la réunion à Tunis des ambassadeurs des pays du G7, il se dégage les idées forces suivantes : 

1- par sa visite sur le terrain, le haut responsable européen vise à «mieux comprendre la situation dans sa complexité» au lendemain du changement du 25 juillet 2021 et à «soutenir le peuple tunisien dans la construction d’une démocratie durable».

Cela veut dire que l’Union européenne (EU) s’accommode maintenant de la nouvelle situation politique née dans le pays le 25 juillet, mais elle voudrait y voir plus clair, en procédant à une évaluation objective de la nouvelle donne, en dissipant les confusions entretenues par certaines parties (notamment le parti islamiste Ennahdha qui crie au complot contre la constitution par le président de la république) et en anticipant les évolutions ultérieures dans un pays avec lequel Bruxelles a des relations étroites dans tous les domaines.

La Tunisie est, en effet, un partenaire stratégique de l’UE, situé au cœur de la Méditerranée, aux portes de l’Europe et au milieu d’un Maghreb très instable, avec une Libye instable et une ambiance électrique entre l’Algérie et le Maroc.

Cela veut également dire que le haut responsable européen n’est pas venu à Tunis pour contester la nouvelle situation politique née de la volonté des Tunisiens et des mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet par le président Saïed, ou pour soutenir une partie  politique contre une autre, ou pour réclamer le retour à l’ordre politique antérieur au 25 juillet. L’UE soutien le peuple tunisien dans la construction d’une démocratie durable, d’autant que les décisions du président Saied confortent la volonté exprimée massivement et de manière directe par les Tunisiens, qui ont rejeté en bloc l’islam politique et réclamé l’adoption d’un régime répondant mieux à leurs attentes et aux défis auxquels ils font face.  

Pour une nouvelle ère de stabilité et de prospérité

Cela veut, par ailleurs, dire que l’UE aimerait voir la Tunisie post-25 juillet entrer dans une ère de stabilité permettant la construction d’une société démocratique, où le développement économique et social est conjugué à la bonne gouvernance, la transparence et le respect des libertés et des droits.

L’UE tient fortement à ce que la Tunisie redevienne comme elle l’a toujours été, à savoir un pôle de stabilité politique et de développement économique, dans un Maghreb stable au flanc sud de l’Europe, où les menaces habituelles (émigration clandestine, réseaux terroristes, crimes organisés…) sont bien contenus.

L’UE attend aussi de voir le président Saïed faire connaître rapidement sa feuille de route promise depuis le 25 juillet et non encore annoncée. Elle aimerait aussi voir celle-ci contenir des actions institutionnelles, politiques, économiques, sociales et culturelles  réalistes, crédibles et réalisables, dans le droit fil de la culture tunisienne et loin de tout aventurisme.

Il va sans dire que l’UE appréhende les idées révolutionnaires de gouvernement direct par  les masses que certaines parties prêtent au président Saïed et à certains membres de son entourage.

L’UE aimerait voir le nouveau gouvernement rapidement prendre place pour relancer les discussions sur les grands dossiers en suspens : la poursuite de la coopération dans tous les domaines, le statut de partenaire privilégié sollicité par la Tunisie, la finalisation des négociations de l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca)…

* Ancien ambassadeur.

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