Plus de 3 ans après les faits, la justice a rendu son verdict dans l’affaire de Goubellat, où 2 agents de la garde nationale ont trouvé la mort.
Étiquette : verdict
Affaire Tunisair: Deux ans de prison pour Rafaa Dekhil
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire de corruption au sein de Tunisair.
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La loi sur le Conseil de la magistrature jugée non constitutionnelle
L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois a jugé non constitutionnelle la loi du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Etudiant condamné pour homosexualité : Verdict dans 6 jours
Le sort de l’étudiant tunisien (22 ans) condamné à un an de prison pour homosexualité sera fixé le 17 décembre courant.
L’ancien ministre Rafik Haj Kacem condamné à 2 ans de prison
La chambre criminelle auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis a condamné, aujourd’hui, Rafik Haj Kacem, à 2 ans de prison pour escroquerie.