Par Moktar Lamari *

Deux dinars par an et par individu, c’est trop peu pour certains, «ridicule» pour d’autres, c’est «humiliant» pour les populations tunisiennes vivant sous le seuil de pauvreté et dans l’indigence à longueur d’année. Pourquoi c’est «trop peu» ?

Deux dinars? Un montant dérisoire, insignifiant par son pouvoir d’achat: à peine le prix de deux ou trois œufs de poule, le prix d’un litre de lait ou 10 centilitres d’huile d’olives.

C’est le dixième du pourboire qu’on laisserait en un soir, pour un serveur dans un restaurant à Sidi Bou Saïd, au port El-Kantaoui, ou à Djerba.

Au Maroc, pays plus pauvre que la Tunisie (en PIB per capita), la zakat Al-Fitr est fixée à l’équivalent de 6,5 dinars tunisiens (20 dirhams). En Algérie, ce même quanta est fixé à l’équivalent de 3,6 dinars tunisiens ou 2 «saa» d’aliments essentiels (2 kgs). En France, le montant est fixé à l’équivalent de plus de 80 dinars par personne à charge.

Comment peut-on justifier alors le calcul de ces 2 dinars et quels sont leurs impacts économiques associés. Des questions légitimes et curieuses qui respectent le culte et le rite de l’islam sunnite dominant en Tunisie.

Le Mufti de la République de Tunisie n’a pas donné les détails de ses calculs, mais de toute évidence son institution n’a pas tout compris des notions liées à l’inflation et encore moins au pouvoir d’achat. Comme dans le reste des instituions de l’Etat tunisien d’aujourd’hui, on a l’impression que ces notions économiques basiques sont occultées, bafouées. On préfère parler idéologie ou football en ces temps de «vaches maigres».

Les taux d’inflation en Tunisie se maintiennent à des niveaux élevés, fluctuant entre 7,5 et 9% en moyenne depuis 2020, et le dinar a perdu quasiment 62% de sa valeur depuis 2011.

«Sacrée zakat, non je n’en veux pas», répliquent certains nécessiteux avertis et qui espéraient plus!

Les incontournables de la zakat

La zakat constitue le troisième pilier de la religion musulmane et, et ce n’est pas rien pour l’islam et les pratiquants à la grandeur du monde musulman (presque un milliard de pratiquants, de par le monde).

Pour les Tunisiens, c’est extrêmement important de payer la zakat et démontrer sa générosité et engagement pour la solidarité et la «justice» sociales.

Alors que le mois de ramadan touche à sa fin, de nombreux musulmans à travers le monde essaient de trouver le juste prix à payer pour la zakat, une forme de charité obligatoire ou d’aumône d’un Islam divisé par ses différentes allégeances et obédiences.

Il existe deux types de zakat dans l’islam :

i) la zakat-al-maal, qui est la zakat sur la richesse d’une personne, et

ii) la zakat-al-fitr, qui est spécifiquement liée au ramadan.

Alors que la zakat-al-maal varie en fonction de la richesse d’une personne, le montant de la zakat-al-fitr est spécifique, chaque musulman étant tenu de donner le montant minimum avant l’Aïd Al-Fitr, qui marque la fin du ramadan. Deux dinars, comme montant minimum, il fallait le dire!

Pour la zakat-al-maal, cependant, vous auriez besoin d’une quantité minimale de richesse, sur laquelle le montant de la zakat est calculé, de façon obligatoire. Ce montant est appelé «nissab».

Le nissab a été fixé par le prophète Mahomet à la valeur de 85 g d’or 24 carats, ou encore 612 grammes d’argent.

Aujourd’hui, et considérant les cours de l’or, cela équivaut à soit environ 19 650 dinars tunisiens.

Le prix de l’or s’est envolé. Mais pas seulement, le dinar tunisien s’est effondré, depuis sa création en 1958. A sa création le dinar tunisien valait un peu plus que 3 dollars américains, aujourd’hui, il faut presque 3,3 dinars pour se procurer un dollar américain.

La zakat est due une fois par an hégirien, ce qui est plus court que le calendrier solaire de 11 jours.

Le jour où l’argent détenu et les économies d’une personne atteindront le nissab, ce sera sa date d’échéance de la zakat, et elle devra payer la zakat après une année hégirienne, à la même date.

L’assiette «imposable»

Le calcul de la zakat n’est pas basé sur le montant de votre salaire annuel; il se base plutôt sur le montant d’argent liquide que vous avez à la date d’échéance de la zakat. C’est le revenu disponible, plutôt liquide.

«La zakat n’est pas liée aux salaires déposés, mais à la somme d’argent liquide qui n’a pas été dépensée», me dit l’imam d’une mosquée à Midoun, Djerba, ajoutant que «tout l’argent qui a déjà été dépensé tout au long de l’année n’est pas inclus dans le calcul de la zakat».

Le montant de la zakat due en argent est de 2,5%, chaque année hégirienne. Dit simplement, on prend le montant que vous avez avec vous (quand il dépasse le nissab), on le divise par 40, et le résultat sera la zakat totale à donner aux personnes méritantes telles que les pauvres et les nécessiteux.

Par exemple si vous disposez de 25 000 dinars en surplus à vos dépenses sur un an, vous prenez les 5,350 dinars (25 000 – 19 650) et vous les divisez par 40 (100/2,5) et vous obtenez 140 dinars. C’est le montant à payer, pour un Tunisien ou une Tunisienne qui possède 25 000 dinars, après avoir couvert toutes ses dépenses et ses dettes.

Les bijoux disponibles au sein du ménage ne sont pas soumis à la zakat, selon plusieurs «oulémas» (savants) de l’islam.

Les pierres précieuses, les propriétés foncières et le patrimoine immobilier détenus par un musulman ne sont pas soumis à la zakat.

En somme, la zakat est à taux fixe (flatte rate) et ne s’impose que sur les montants d’argent disponibles et accumulés après les dépenses effectuées par une personne ou un ménage. Ce n’est donc pas un taux variable qui se module selon les revenus et les richesses des différentes catégories. Aussi, exclut-on de son calcul notre patrimoine, bijoux, actions, placements, capitaux investis.

Une cagnotte annuelle grandissante

En Tunisie, et rien que pour la zakat Al-Fitr de cette année, on peut estimer le montant en jeu à un minimum de 20 millions de dinars (2 dinars 10 millions de Tunisiens et Tunisiennes concernés).

Deux dinars ce n’est pas beaucoup en soi! Mais, pour le pays dans son ensemble, on peut saluer le potentiel de cette source de financement.

Merci au Mufti de la République de «valoriser» ce potentiel d’investissement, pour en faire un levier économique qui aide la Tunisie à capitaliser sur la zakat de façon intelligence et halal, dans le respect de l’esprit de cette forme de solidarité sociale.

Cinq pistes peuvent être envisagées, si on tolère l’idée de la modernisation de la zakat, sans la dévoyer :

1- dans tous les cas, le montant actuel fixé comme minimum pour la zakat Al-Fitr est ridiculement bas, insignifiant. D’où l’importance de l’indexer avec le taux d’inflation (7-9%) et avec les prix des produits alimentaires essentiels;

2- la zakat peut être encouragée par une défiscalisation officielle des montants consentis. Les personnes ou les entreprises qui veulent donner plus pour la zakat méritent d’être reconnus par une mesure qui exonère fiscalement les montants consentis;

3- canaliser la zakat vers des fondations et œuvres charitables opérant dans les domaines de la santé, de l’éducation et des services sociaux. On peut envisager que chaque dinar issu de la zakat investi dans une fondation, la collectivité en mette autant. Et cela se fait ailleurs, l’Etat peut ainsi catalyser et capitaliser ces aumônes à vocation religieuse;

4- formaliser la zakat par le billet de plateforme web 2.0 et d’applications dédiées pour accélérer les opérations de la zakat et visibiliser les flux et ramifications dans le tissu économique. La collectivité peut sensibiliser et valoriser cet acte de donation et de solidarité collective. Et cela relève de la responsabilité de l’Etat, du ministère des Finances et pas seulement du Mufti de la République;

5- les deux millions d’expatriés vivant à l’étranger, peuvent être incités à orienter leur zakat vers Tunisie. Et cela peut se faire par des indicatifs variés. Exemple, réduire les frais bancaires de transfert de près de 5% à 1%. Ou encore, exonérer des frais de douanes, les équipements médicaux, éducatifs, et autres financés par la zakat des expatriés et importés en Tunisie.

En ajoutant, la fidya (caffara), aumône que paient les musulmans malades et incapables de faire le carême du ramadan, les montants ainsi accumulés par ces prélèvements liés au ramadan peuvent devenir importants. La fidya peut frôler les 10 dinars par jour de jeûne non pratiqué. Et ils sont nombreux à vouloir payer la fidya, plutôt que de ne pas prendre leurs pilules contre le diabète, le cholestérol… ou l’hypertension!

Blog de l’auteur : Economics for Tunisie.  

* Economiste universitaire.

L’article La zakat en Tunisie ou le devoir religieux au service de l’économie est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère des Affaires locales, conduit par Lotfi Zitoun, du parti islamiste Ennahdha, a publié, aujourd’hui, lundi 18 mai 2020, une circulaire pour clarifier l’affaire du très controversé fonds de zakat, annoncé par le maire nahdhaoui du Kram, Fathi Laayouni.

Dans cette circulaire, le ministère, sans nommer le fonds en question, croit devoir préciser que le président d’une collectivité locale a le droit d’ouvrir un compte courant postal pour le dépôt de dons au profit de la collectivité, conformément aux dispositions de l’article 138 du Code des collectivités locales.

«Ce compte doit être communiquée au gouverneur et au trésorier régional des finances, qui doivent également être informés des sources de financement, du périmètre d’intervention et du suivi, qui sont établis par le conseil municipal», ajoute la même source.

En d’autres termes, par cette circulaire, Lotif Zitoun souligne la légalité de ce fonds de zakat, dont la création a été dénoncée par plusieurs parties à l’instar de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et de l’Observatoire national de défense du caractère civil de l’Etat.

Ces derniers estiment notamment que ce fonds de zakat représente une «rébellion contre les institutions de l’Etat» d’autant qu’un projet de loi portabt création d’un fonds zakat, proposé, en décembre dernier, par le parti islamiste Enanhdha, n’avait pas été adopté par l’Assemblée des représentant du peuple (ARP).

De son côté, le Parti destourien libre (PDL) a appelé, aujourd’hui, le gouverneur de Tunis à porter plainte contre le maire du Kram pour violation de la loi…

Mais Lotfi Zioun, en parfait dirigeant islamiste, s’est empressé de publier une circulaire légalisant, en quelque sorte, l’initiative de Fathi Layouni et mettant ainsi fin à toute polémique concernant ce fonds d’aumône islamique, qui est également défendu par les membres de la coalition Al-Karama.

C’est à se demander si le ministre des Affaires locales n’est pas lui-même derrière cette initiative, prélude à sa généralisation à toutes les municipalités dirigées par Ennahdha… Tous les fonds zakat serviront, on l’imagine, à clientéliser les électeurs par les aides sociales et dans cet exercice, Ennahdha a une longueur d’avance sur les autres partis qui, à l’exception du PDL, gardent un étrange silence complice. Ils sont consentants…

Y. N.

L’article Fonds de Zakat : Le ministère des Affaires locales au secours de Fathi Layouni est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Parti destourien libre (PDL) a indiqué, hier, dimanche 17 mai 2020, que ses députés des circonscriptions Tunis 1 et 2 ont présenté une demande au gouverneur de la région pour l’appeler à tenir une réunion exceptionnelle et urgente du Conseil régional de Tunis, concernant la création d’un fonds de zakat (aumône islamique) par le maire du Kram, Fathi Layouni, et à porter plainte contre ce dernier auprès du tribunal administratif.

Le parti de Abir Moussi estime que l’acte commis par le maire controversé constitue une violation de la loi, et ce, dans la mesure où le projet de loi proposé, à cet effet, par les mouvements islamistes Ennahdha et la coalition Al Karama avait été démocratiquement rejeté.

Rappelons que l’Observatoire national pour la défense du caractère civil de l’Etat (ONDCCE) et la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) ont également fermement dénoncé la mise en place de ce fonds religieux, qui rappelle forcément celui du 26-26 créé par le régime de l’ancien président de la république, Zine El Abidine Ben Ali, et qui consistait en réalité en une sorte d’impôt discrétionnaire dont les ressources étaient utilisées à des fins de propagande politique et pour «clientéliser» des pans entiers de la population bénéficiaire de ce fonds.

Notons que le fonds de Zakat devrait être inauguré ce mardi 19 mai 2020 au Kram et que les services municipaux ont déjà commencé à installer des pancartes à cet effet. Et pendant ce temps là, le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh et les autres partis sont aux abonnés absents, ramadan oblige !

C. B. Y.

L’article Fonds de zakat au Kram : Le PDL appelle le gouverneur de Tunis à porter plainte contre Fathi Layouni est apparu en premier sur Kapitalis.

Le bloc parlementaire d’Ennahdha a présenté, aujourd’hui, 9 décembre 2019, une proposition de création d’un fonds “Zakat et dons” dans le cadre du projet de loi de finances 2020.

C’est ce qui a été annoncé par le membre nahdhaoui de la commission provisoire des finances, Moez Haj Rhouma, qui a expliqué que les revenus de ce fonds seront attribués aux élèves, étudiants, jeunes sans emploi, familles démunies et orphelins.

Ennahdha suggère que ce fonds soit dirigé par une instance nationale et estime qu’il pourra rapporter environ 2.000 millions de dinars par an, toujours selon M. Haj Rhouma.

Cela nous rappelle forcément le fonds 26 – 26 mis en place par l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, et qui consistait, en réalité, en une sorte d’impôt discrétionnaire dont les ressources sont utilisés à des fins de propagande politique et pour «clientéliser» des pans entiers de la population bénéficiaires de ce fonds.

Cet impôt pourrait donc faire son retour si la proposition d’Ennahdha se concrétise, avec, comme nouveauté, un nom plus populiste, étant à connotation religieuse : il fait référence à l’aumône institutionnelle islamique. Une obligation religieuse qui n’a, pourtant, aucune place dans un Etat constitutionnellement civil comme le nôtre, disposant d’institutions clairement définies pour distribuer les aides sociales.

C. B. Y.

L’article “Fonds de zakat” : Le nouvel impôt proposé par Ennahdha est apparu en premier sur Kapitalis.

Alors que le maire laïc de la Marsa, Slim Meherzi, a démissionné, après avoir été empêché, par une administration centrale pas toujours transparente et nette, de faire respecter la loi et faire valoir le droit dans sa commune, son collègue du Kram, Fathi Layouni, soutenu par le parti islamiste Ennahdha, rêve d’instaurer la charia dans la sienne.

Par Yassine Essid

Détrompez-vous ! N’allez surtout pas croire qu’Ennahdha, échaudée une première fois, va désormais se croiser les bras, rendre durable le mode de gouvernement précédent, l’entretenir dans un état fonctionnel plus satisfaisant, prêcher encore plus de modernité, et engager la société tunisienne dans la voie des Lumières en laissant libre cour aux croyances des individus.

Un tandem divin : l’imam Ghannouchi et le calife Saïed

Une fois le gouvernement installé, les islamistes vont rapidement nous rappeler au bon souvenir de la «Troïka», la coalition qu’ils ont constituée et qui a conduit le pays de janvier 2012 à janvier 2014, et se hâter de mettre les institutions en accord avec leur idéologie. L’imam Rached Ghannouchi et le calife Kaïs Saïed, dans un bicéphalisme aussi naturel que le couple astral du soleil et de la lune, seront les garants temporels du règne de Dieu sur terre, l’un pour raffermir la primauté de l’islam et le contrôle social du rite, l’autre pour déterminer la place et le statut du croire par rapport au lien politique. Car l’un comme l’autre partagent une finalité commune : le service de l’unité de la religion et un vouloir-vivre collectif uniquement organisé pour satisfaire aux besoins essentiels de la société et rien de plus : l’un vous donnera les moyens de vivre décemment dans l’ici-bas et l’autre les possibilités de vous garantir l’au-delà.

Imposer les normes de comportement islamiques n’empêchera pas cependant Ennahdha et consorts d’appliquer un mode de régulation économique et d’assainissement budgétaire susceptibles de ramener le pays sur une trajectoire de croissance viable : comme garantir la paix sociale, œuvrer dans la mesure du possible pour la stabilité monétaire et financière, restructurer les entreprises publiques déficitaires, ranimer la confiance des investisseurs, maintenir un fonctionnement relatif des services publics, assurer les salaires des fonctionnaires et des retraités, et veiller autant que possible à l’évitement des crises sociales. Bref, éliminer tout ce qui est de nature à contrarier une volonté de retour en politique patiemment attendue et savamment entretenue.

Pour qu’un régime islamique ait du sens, et sa victoire électorale une raison d’être, il ne faudrait pas qu’il soit dans la continuité du précédent, réduit à une gestion au jour le jour qui laisse peu de place à la mise en conformité de la société avec les règles de la charia. Il faut pour cela que les islamistes instillent les changements nécessaires de manière à ne pas effaroucher l’opinion publique ni mettre son allégeance en méfiance.

À la suite des élections municipales, on avait cru que le processus de décentralisation allait donner un nouvel élan à la transition démocratique en responsabilisant les acteurs locaux, en améliorant les services, en introduisant une nouvelle énergie et de nouvelles idées dans le processus politique au niveau local allégeant, dès lors, la pression sur le gouvernement central. Que nenni ! Les changements systémiques à la gouvernance et à l’autorité budgétaire ont démontré, du moins pour les maires indépendants, l’échec en matière d’amélioration de l’efficacité du gouvernement, de réduction de la corruption, et de renforcement de la relation entre les citoyens et l’Etat.

La décentralisation : une farce à double tranchant

Cette délocalisation administrative se résume au mieux à une délégation du pouvoir central des fonctions administratives au niveau local, mais en aucune manière elle ne peut être confondue avec la démocratisation. D’ailleurs cette farce à double tranchant est vérifiable à travers le cas de deux communes : celle de la Marsa et celle du Kram.

Nous savons à quel point l’Etat rechigne encore à céder de ses prérogatives en apportant chaque jour la démonstration qu’il est incontournable. Le maire indépendant de la Marsa, Slim Meherzi, l’a constaté à ses dépens et a jeté l’éponge en démissionnant. Le cercle vertueux dans lequel une meilleure prestation de services plus transparente engendre des taux plus élevés de recouvrement d’impôts conduisant à leur tour à plus de fonds dans les coffres de la commune pour fournir des services encore meilleurs n’a pas fonctionné comme prévu. Or Slim Meherzi avait suffisamment d’atouts pour réussir.

À l’instar de certains de ses prédécesseurs, notamment Hammouda Belkhodja, il réunit l’aspect «enfant du pays», la pression amicale, le goût des responsabilités, le souci d’améliorer les prestations des services publics d’une commune à laquelle on appartient. Proches des citoyens par sa présence physique, vivant parmi eux, il aurait été mieux à même d’identifier leurs besoins, contribuant ainsi à rendre les services publics plus efficaces.

Parmi les raisons invoquées par le maire démissionnaire, les difficultés d’accomplir correctement sa mission : faibles capacités exécutives, conflits avec l’administration centrale qui, dit-il, «ne s’était pas adaptée à la décentralisation», le mettant dans l’incapacité de modifier la qualité des services administratifs et l’application de la loi dans une ville qui connaît pourtant une vive expansion humaine doublée d’une forte spéculation immobilière.

Cette décentralisation, qui s’inscrit dans le contexte de la politique de «bonne gouvernance» censée assurer un rôle moteur dans le développement en favorisant les initiatives locales, d’être une réponse technique à un souci d’efficacité de l’action publique dans une société complexe, s’est vue contrecarrée par l’indifférence à autrui des pouvoirs publics devenue dans ce pays un fléau endémique touchant tous les domaines : la lutte contre la misère et la maladie, le laxisme des autorités, la dégradation de l’espace public et des services de l’Etat, les abus de toutes sortes surtout de la part des employés de l’administration. Le manque de moyens exécutifs et légaux pour appliquer les importantes décisions pénales contre les contrevenants à la loi sur l’exploitation indue de l’espace public s’était avéré problématique. Le faible nombre de policiers municipaux locaux et leur concomitance avec l’administration centrale rendaient impossible l’application des décisions de justice dans des affaires de démolition. Enfin, les taxes municipales ne sont payées que par 28% de la population et les taxes économiques par seulement 15%. Circulez, il n’y a rien à voir !

La zakat, nouveau mode de gouvernance locale islamiste

Le second cas nous démontre qu’il n’est pas souhaitable d’être un responsable de commune indépendant et que le seul fait d’être soutenu par un parti, alors affilié au pouvoir, facilite bien des choses. Ainsi, une «candidature exotique» a mieux réussi parce que tout simplement appuyée par Ennahdha.

Le maire du Kram, Fathi Laâyouni, un islamiste bigot qui s’était déjà distingué en refusant de célébrer le mariage d’une Tunisienne avec un non-musulman, est un bon exemple de cette islamisation rampante; un plan de noyautage tramé dans les ténèbres des rouages du système économique et social. Ainsi, petit-à-petit, salafistes et jihadistes, soutenus par les comités révolutionnaires de Seifeddine Makhlouf, en somme tous ces enfants chéris qui rappelaient à Ghannouchis sa jeunesse et qui, évincés ou dormants, retournerons bientôt, les uns à leurs mosquées, les autres à leurs missions destinées à répandre par la force s’il le faut leur islam rigoriste.

Pendant la campagne électorale, les escadrons du net d’Ennahdha avaient abreuvé tous les internautes d’une propagande agressive et intrusive sous la forme de messages publicitaires vantant le mérite de la zakat. S’adressant aux émotions, à la naïveté, à l’ignorance du public, mais jamais à sa raison, ils expliquaient que grâce au mérite de cette pratique le revenu annuel de l’acquittement d’une aumône légale généralisée équivaudrait à la construction de vingt hôpitaux !

Le président de la commune du Kram n’a pas attendu ce trop plein de publicité, ni le résultat du scrutin pour jouer les têtes de gondoles. Il avait indiqué, le 6 novembre 2019, dans une déclaration radiophonique que la municipalité du Kram a décidé de créer un fonds de la zakat pour l’investir dans les services publics. Il en appelle à la constitution qui, dit-il, «pousse à se conformer aux règles et aux préceptes de la charia islamique». Mais on se demande à quoi servirait ce recouvrement? À alimenter «des fonds spécifiques pour assurer des services publics aux citoyens». Comme sera-t-il géré? «Conformément aux dispositions de la finance islamique», autrement dit, conformément à une pure et frauduleuse ineptie.

En général, une fois élu, un maire, de surcroît lorsqu’il appartient à un parti politique, doit faire preuve de tolérance et d’impartialité afin de pouvoir établir une sorte de représentation proportionnelle du corps électoral. Concernant la gestion de la cité, un conseil municipal doit se garder aussi de tout débat politique pour s’occuper uniquement des questions destinées à améliorer le bien-être des habitants : urbanisme, voirie, circulation, assainissement, éclairage public, respect des normes d’aménagement de l’espace public et, pour le cas du Kram, la volonté de rendre à cette ville du littoral complètement dénaturée, sa vocation d’antan de grande cité balnéaire.

Or on se demande combien d’espaces verts ont été aménagés, de trottoirs défoncés refaits, de nids-des-poule sur les chaussées colmatés, de commerces empiétant sur la voie publique sanctionnés, de constructions illégales démolies ? Pas grand-chose. Par ailleurs et en matière de gestion financière, un mode de perception sévère des redevances de commerçants et de résidents récalcitrants aurait poussé les finances de la commune du Kram vers l’équilibre sans recourir aux bizarres élucubrations comme celle de recourir à la zakat qui date de 14 siècles et n’a jamais connu d’application intégrale sous aucun califat musulman.

Voyons maintenant comment la zakat, ce nouveau mode de gouvernance locale conforme au projet islamiste, va fournir les solutions à l’ensemble des problèmes auxquels la commune est présentement confrontée. Comme ses frères d’Ennahdha, cette tête d’œuf considère que les systèmes de production, d’échange et de consommation actuels sont en situation de déviation par rapport à une norme définie dans le Coran et la sunna du Prophète.

L’application de la charia, censée couvrir tous les domaines de la vie, pourrait bien s’étendre à la gestion des finances urbaines. On a connu, depuis l’arrivée d’Ennahdha, les manifestations les plus voyantes de l’influence de l’islamisme politique sur la société et qui s’opposent avec le plus de force au modèle occidental: le voile et le niqâb, l’accoutrement salafiste, les sukûks et le butin. Ce fut également le cas avec l’expansion des banques islamiques dont le principe s’oppose aux fondamentaux du système bancaire conventionnel : le crédit et l’intérêt. Or si l’activité de la finance islamique s’est érigée sur des fariboles et des entourloupes pour exalter les bienfaits incomparables de l’islam sur la vie du croyant, il n’y a pas de raison pour qu’un système tout à fait anachronique de redistribution des ressources, puisqu’il n’a pas évolué au fil des siècles, qui génère des formalités dont les coûts surpassent parfois les bénéfices sans simplifier pour autant les procédures de reddition de comptes, encore moins faire prospérer la commune du Kram, soit ressuscité pour les besoins de la cause.

Pour l’islam, le salut dépend de la manière dont le plus riche traite le plus pauvre. Dans ce sens, la zakat a pour mission de garantir aux pauvres et à l’orphelin les nécessités de subsistance.

Des cinq obligations canoniques, toutes mentionnées dans le Coran avec une fréquence variable, la plupart des gens n’en connaissent généralement que quatre: la profession de foi (shahāda), la prière accomplie cinq fois par jour, le jeûne pendant le mois de ramadan, et le devoir incombant aux croyants de faire au moins un pèlerinage à la Mecque. La connaissance du troisième pilier est moins évidente sinon inconnue dans ses détails au grand public : l’obligation de payer la zakat une fois par an.

La zakat est une forme d’aumône légale correspondant à un impôt. Ce mot en arabe d’origine araméenne signifiant «purification», constitue la base théorique de toute fiscalité musulmane. La zakat a pour but de purifier les biens de la «souillure» du péché comme le dit l’un des cinq versets coranique où le mot apparaît (IX/104). Elle y figure comme une nécessité fondamentale pour le croyant, et elle joua, depuis la naissance du premier noyau de croyants, le rôle de l’unique impôt qu’assurait dès lors la communauté de Médine et que l’on peut qualifier d’impôt de solidarité.

À partir de là, les juristes avaient ensuite défini la zakat par une infinité de systèmes, comme un prélèvement annuel sur les biens dont la jouissance et la propriété retrouvent une licéité reconnue par le Coran à la seule condition de ce versement. Les biens visés pour lesquels il n’existait pas de distinction entre capital et revenus, comprenaient le cheptel, les grains et les fruits, l’or et l’argent et les marchandises commerciales. Des biens de ce genre pouvaient appartenir à des nomades, des marchands et éventuellement des cultivateurs. Le prélèvement de la zakat devait permettre une redistribution aux plus défavorisés (Coran VIII, 60).

Sur ces diverses catégories de biens la zakat n’était exigible qu’à partir d’un minimum imposable, le nisâb, et elle était effectuée à des taux variant avec chaque catégorie. Enfin, les ressources tirées de la zakat devaient servir à une interminable liste de bénéficiaires.

L’argument islamique en faveur d’une revivification de la zakat, au-delà de l’efficacité de l’ensemble des lois et des règles en vigueur relatives à la détermination et au recouvrement des impôts, suscite trois réserves.

1) La plus évidente est que toutes les économies existantes incluent des régimes d’imposition et de subvention destinés à redistribuer et à répartir les revenus de la manière la plus équitable possible. Un peu plus chaque jour de nouvelles séries de mesures sont prise pour ajuster le système d’impôts à l’évolution de la société : perfectibilité de la redistribution des ressources, réglementation en matière de contrôle des prix, assurance chômage, incitations à la création d’emplois, aide aux handicapés, politique de discrimination positive et programmes de relance de l’économie, sans parler d’un système de sécurité sociale de plus en plus élaboré.

2) Le champ d’application de la zakat est beaucoup trop restrictif pour l’objectif auquel il est destiné. Dans sa forme proposée, la zakat ne remplirait une fonction majeure de répartition des revenus que dans une économie agricole primitive comme celle que connaissait l’Arabie du 7e siècle. Dans toute économie contemporaine, une partie substantielle du produit national provient des secteurs de l’industrie, des transports, des communications et de l’économie de services.

Si la pratique de la zakat en vigueur au sein de la communauté naissante du prophète était, par je ne sais quel phénomène, ressuscitée, la plus grande partie du fardeau serait supportée par les paysans, les petits exploitants, et les marchands à revenu modeste, mais pratiquement jamais par les magnats du pétrole et du commerce virtuel, les puissants capitalistes, les riches financiers et les bureaucrates. Par conséquent, alors que l’imposition de zakat sur des produits tels que les vaches, les chèvres, les chameaux, les dattes, le raisin et le blé pourrait bien réduire les inégalités dans une économie agricole, on pourrait s’attendre à ce que cela produise un effet négatif dans une économie contemporaine même dans les sociétés sous-développées.

3) Enfin, le système proposé ne convient pas à une économie où les prix fluctuent librement et rapidement, mais à une économie qui connaît la stabilité du marché, des cours des métaux précieux et de la monnaie. Si les taux d’imposition sur les animaux étaient exprimés en termes d’autres animaux et le nisäb pour les métaux précieux en termes de poids, deux personnes également riches (évalués selon les prix du marché) peuvent avoir des obligations en zakat très inégales.

Au-delà de la complexité d’un retour à un système appartenant à une époque révolue, encore faut-il que nous vivions dans une société dans laquelle tous les sociétaires seraient mus par une observance scrupuleuse des injonctions de l’islam et une conduite irréprochable conforme aux normes de comportement islamique : vérité, franchise, honnêteté, justice, probité, altruisme, charité, assistance aux plus défavorisés, etc.

Pour finir, rappelons au maire du Kram, qui devrait faire passer son statut de citoyen-édile avant sa foi, qu’il ferait mieux de veiller davantage au consentement à l’impôt, se préoccuper de son recouvrement en expliquant par une pédagogie appropriée à des habitants en majorité rétifs à tout devoir fiscal, par ignorance et par cupidité, qu’accepter de rétrocéder une partie de ses biens ce n’est pas faire violence à ses désirs. Que le paiement de l’impôt n’est pas sans contrepartie, qu’il ne va pas dans sa poche (du moins je l’espère), mais sert en dernière instance à financer des dépenses d’intérêt général dont la prise en charge par le marché est impossible. Enfin, qu’il permet l’existence d’un Etat qui assure la sécurité des biens et des personnes et qui protège l’exercice de leur droit et garantit les conditions de leur liberté.

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A l’issue d’une session extraordinaire tenue jeudi 21 novembre 2019, le conseil municipal du Kram a voté en faveur de la création d’une caisse dédiée à la zakat (aumône), spécialement pour la municipalité de la ville.

Troisième pilier de l’islam, la zakat est un terme utilisé en finance islamique qui désigne l’obligation pour un musulman de donner chaque année un montant donné de sa richesse personnelle pour des actions caritatives.

La mairie du Kram a également approuvé la création d’une place dédiée aux érudits de la mosquée Zitouna sous le signe «Tunisie, capitale de la culture musulmane» et qui sera situé à la rue El Agha au Kram-plage.

Ces décisions, on l’imagine, sont l’empreinte identitaire du maire islamiste de cette ville balnéaire de la banlieue nord de Tunis, l’avocat Fathi Layouni, qui aurait mieux fait de s’occuper des vrais problèmes des habitants de sa commune : les constructions anarchiques, les saletés, la pollution, etc.

A. M.

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