C’est ce que vient d’annoncer l’avocat et dirigeant islamiste Samir Dilou, dans un post publié sur sa page Facebook en précisant que Ameur Ayed a été condamné à 2 mois de prison ferme et Abdellatif Aloui à un mois.

Rappelons que le 8 avril 2021, le tribunal militaire de Tunis avait condamné Ameur Ayed à 4 mois de prison et Abdellatif Aloui, à 3 mois, et ce pour insultes et diffamation.

Rappelons aussi que cette affaire fait suite aux déclarations du journaliste Zitouna TV qui avait comparé le président de la république, en direct à la télévision, à un «fils de pute», et «à Hitler», entre autres injures et diffamations, également colportées par le député islamiste.

Ils avaient alors tous deux été arrêtés le 3 octobre : Abdellatif Aloui avait été remis en liberté après trois jours alors qu’Ameur Ayed avait été libéré, pour sa part, le 25 novembre.

Y. N.

L’article Tunisie : La Cour d’appel militaire rend son verdict dans l’affaire Ameur Ayed et Abdellatif Aloui est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce que vient d’annoncer le dirigeant islamiste et avocat Samir Dilou, dans un post publié ce vendredi 4 novembre 2022, en précisant que la demande de repport a été motivée par le comité de défense à la Chambre correctionnelle près la Cour d’appel militaire de Tunis.

Rappelons que le 8 avril dernier, le tribunal militaire de Tunis a condamné Ameur Ayed à 4 mois de prison, et Abdellatif Aloui, à 3 mois.

Y. N.

L’article Tunisie : Le procès d’Ameur Ayed et Abdellatif Aloui reporté au 25 novembre est apparu en premier sur Kapitalis.

Parlant du locataire du palais de Carthage, M. Marzouki a déclaré, dans l’émission ‘‘Hassad 24’’ sur Zitouna TV, la chaîne islamiste diffusant illégalement ses programmes, n’étant pas autorisé par la Haute instance indépendante de la communication audio-visuelle (Haica) pour avoir refusé de révéler la source de ses financements occultes : «Tout le monde doit comprendre que l’homme est un psychotique et qu’il est en train de détruire la Tunisie. Je parle en tant que médecin. Comment un peuple peut-il livrer son sort à une personne souffrant de troubles psychologiques et mentaux ?»

M. Marzouki n’y va pas de main morte ni ne choisit ses mots. Il ajoute, ne cachant pas sa colère : «Mais bon dieu, réveillez-vous ! Je ressens de l’amertume et de la colère parce que je vois que mon pays est en train d’être détruit, et les gens crédules et ignorants vous disent ‘‘non laissez-le continuer’’… jusqu’à quand va-t-il continuer ? Jusqu’à ce que la maison s’effondre et vous ne trouvez plus où habiter?»

M. Marzouki a vivement critiqué ensuite ceux qui trouvent toujours des justifications aux actions du président de la république et qui demandent qu’on lui laisse suffisamment de temps pour réformer un pays exsangue et au bord de la faillite financière et de l’explosion sociale. Vidéo.

Il convient de rappeler qu’à la présidentielle de 2019, M. Marzouki a été balayé dès le premier tour, arrivant à la 11e place avec 100 338 voix et 2,97 % des suffrages exprimés. On comprend donc aisément la haine qu’il voue à M. Saïed, même si les décisions et les actions de ce dernier ne sont pas toujours frappés au coin du bon sens. Et qu’il ont de quoi susciter les inquiétudes et les colères. Mais celles exprimées par M. Marzouki ont peu de chance d’être entendues par les Tunisiens, même parmi les opposants au président de la république.

I. B.

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La constitution de 2014 déclare que la religion du pays est l’islam. La constitution déclare également que le pays est un «État civil». La constitution désigne le gouvernement comme le

«gardien de la religion» et oblige l’État à diffuser les valeurs de «modération et de tolérance». Elle interdit l’utilisation des mosquées et autres lieux de culte pour faire avancer des agendas ou des objectifs politiques et garantit la liberté de croyance, de conscience et d’exercice de la pratique religieuse.

La presse a rapporté en août que Slimane Bouhafs, un réfugié chrétien algérien vivant en Tunisie depuis 2018, avait été renvoyé de force en Algérie le 25 août pour faire face à des accusations de terrorisme. Bouhafs a déjà purgé deux ans de prison en Algérie pour «offense à l’islam».

Les médias ayant des affiliations religieuses ou politiques

La Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica) a ordonné la fermeture de plusieurs organes de presse, dont certains avec des affiliations religieuses, pour non-respect des exigences de licence de la Haica.

Les réglementations de la Haica interdisent aux médias ayant une affiliation politique ou religieuse de diffuser.

Le 5 octobre, le ministère de l’Intérieur a appliqué l’ordre de la Haica de fermer Zitouna TV, qui diffuse fréquemment des programmes religieux, pour avoir violé sa licence d’exploitation en étant affiliée au parti politique Ennahdha, qui se décrit comme étant composé de démocrates musulmans.

Le 2 novembre, le gouvernement a ordonné la fermeture de Radio Coran, une station de radio religieuse pour avoir également opéré sans licence. En annonçant la décision, la Haica a déclaré que la Radio Coran «encourageait le discours de haine pour inciter à la violence et à la haine».

Le 18 novembre, un tribunal tunisien a annulé la décision de la Haica de confisquer les équipements de diffusion de Zitouna TV et Radio Coran, mais a confirmé la décision de la Haica de confisquer les équipements de Nessma TV.

La Haica a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal afin de garantir que tous les médias soient traités sur un pied d’égalité dans le cadre du mandat réglementaire de l’autorité.

Le gouvernement a continué de ne pas reconnaître la foi bahá’íe ni d’accorder à son association le statut juridique, malgré une décision du tribunal administratif de 2020 en faveur de l’autorisation de la foi bahá’íe à créer une association. Le procureur général a fait appel de la décision en 2020 et l’affaire était toujours en cours à la fin de l’année. Le port du niqab reste interdit, même si cette loi n’est généralement pas appliquée.

Interdiction des réunions des bahá’ís et des chrétiens

Des sources chrétiennes et l’association multiculturelle Attalaki pour la liberté et l’égalité ont continué d’affirmer qu’il y avait une forte pression gouvernementale et sociétale pour ne pas discuter publiquement des activités ou de la théologie d’une église et ont signalé plusieurs cas où les forces de sécurité ont interdit aux chrétiens de se réunir dans des hôtels ou des maisons privées.

Des citoyens chrétiens ont déclaré que le gouvernement ne reconnaissait pas pleinement leurs droits, notamment en ce qui concerne la création d’une entité juridique ou d’une association qui leur accorderait la capacité d’établir une église ou un cimetière de langue arabe.

L’association Attalaki a fait état d’échanges positifs continus avec des parlementaires concernant les efforts visant à lutter contre les discours de haine fondés sur la religion et à autoriser un cimetière chrétien et une église de langue arabe, avant la suspension du Parlement par le président Kais Saied le 25 juillet.

Des groupes juifs ont déclaré qu’ils continuaient à adorer librement, et le gouvernement a continué à assurer la sécurité des synagogues et à subventionner partiellement les coûts de restauration et d’entretien, mais le gouvernement a continué de ne pas donner suite à une pétition de 2019 visant à créer une association communautaire juive. En février, le conseil municipal de Dar Chaabane à Nabeul a expulsé des résidents chiites qui utilisaient des propriétés résidentielles pour des réunions religieuses.

Les convertis chrétiens de l’islam ont déclaré que les menaces des membres de leur famille et d’autres personnes reflétaient la pression de la société contre les musulmans qui abandonnaient la foi. Certains athées ont déclaré avoir subi des pressions sociétales pour dissimuler leur athéisme, notamment en participant aux traditions religieuses islamiques.

Les 9 et 10 mars, des membres du Parti constitutionnel libre (PDL) auraient tenté de s’introduire dans le siège national de l’Union internationale des ulémas musulmans (UIOM) basée au Qatar à Tunis, que la présidente du PDL, Abir Moussi, a qualifié d’organisation terroriste parrainée par les Frères musulmans.

Le groupement politique de la Coalition Al-Karama, décrit par certains groupes de réflexion et ONG (organisations non gouvernementales) comme une coalition comprenant des islamistes, a

organisé une contre-manifestation et il y a eu de violents affrontements entre le PDL, l’ UIOM, la Coalition Karama et certains partisans d’Ennahdha jusqu’à ce que les forces de sécurité utilisent des gaz lacrymogènes pour disperser les foules.

En avril, les dirigeants juifs et Attalaki ont déclaré qu’il y avait eu plusieurs agressions visant des Juifs pendant la Pâque. Certains membres de la communauté chrétienne ont déclaré que les citoyens qui assistaient aux services religieux subissaient des pressions de la part des membres de leur famille et d’autres personnes de leur quartier pour ne pas y assister.

Discussions tuniso-américaines sur la liberté religieuse

L’ambassadeur des États-Unis et les responsables de l’ambassade ont continué à maintenir des contacts réguliers avec les responsables gouvernementaux, notamment au sein du ministère des Affaires religieuses, du cabinet de la présidence et du ministère des Relations avec les organes constitutionnels, la société civile et les droits de l’homme, pour discuter de questions concernant les religions, la liberté et encourager la tolérance envers les minorités religieuses.

Les conversations ont également porté sur les efforts du gouvernement pour contrôler les activités dans les mosquées, les difficultés rencontrées par les citoyens bahais et chrétiens, les rapports d’actes antisémites et les menaces contre les convertis de l’islam à d’autres confessions.

Tout au long de l’année, les agents de l’ambassade ont discuté de la diversité religieuse et du dialogue avec les dirigeants des communautés musulmane, chrétienne, juive et bahaie.

* Les intertitres sont de la rédaction.

Le rapport dans sa version intégrale en anglais.

L’article Le dernier rapport américain sur l’état des libertés religieuses en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

L’avocat Samir Dilou a annoncé aujourd’hui, vendredi 8 avril 2022, que le tribunal militaire de Tunis vient de condamner le journaliste Ameur Ayed à 4 mois de prison, et Abdellatif Aloui, député, à 3 mois, pour atteinte au moral de l’armée nationale.

Commentant cette décision, le journaliste de la chaîne Zitouna TV, proche du parti islamiste Ennahdha et diffusant illégalement ses programmes, Ameur Ayed a écrit sur sa page personnelle Facebook : «Nous avons aujourd’hui l’honneur d’être condamné par le tribunal militaire à quatre mois de prison, alors qu’il a condamné mon ami l’écrivain Abdellatif Alaoui, à trois mois de prison. Venant d’un pouvoir putschiste, cette condamnation est pour nous une distinction.»

Il convient de rappeler qu’Ameur Ayed a déjà passé près de deux mois en prison pour cette même affaire en attendant la fin de l’enquête, et que les deux accusés sont actuellement en état de liberté et le resteront en attendant la décision de la cour d’appel.

I. B.

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La 6e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’affaire relative à la publicité politique et aux délits électoraux impliquant le chef du parti Ennahdha Rached Kheriji Ghannouchi au 7 février 2022.

Ghannouchi, qui n’était pas présent au tribunal, était représenté par son avocat. Ce dernier a demandé à la cour de passer outre la présence de l’accusé en raison de son âge avancé et des menaces liées à la pandémie de coronavirus.

L’avocat de Ghannouchi a, dans son plaidoyer, déclaré qu’aucun parti n’a le droit d’empêcher la diffusion télévisée de ses réunions électorales, et que le parti Ennahdha n’avait aucune autorité sur la chaîne ayant diffusé ses réunions.

L’avocat a aussi estimé que la Cour des comptes, qui avait pointé les délits électoraux d’Ennahdha dans son rapport sur les élections législatives de 2019, n’a pas une connaissance suffisante de la loi audiovisuelle et de la loi électorale.

Rappelons que le délit de publicité politique rapporté par la Cour des comptes concerne la diffusion des meetings électoraux du parti islamiste par la chaîne télévisée Zitouna TV, laquelle diffuse illégalement depuis 2014, car elle n’est pas autorisée par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haica), et pour cause : la direction de cette chaîne, dont la proximité avec Ennahdha est un secret de polichinelle, refuse de révéler ses sources de financement et la composition de son capital.

Avec Ghannouchi et ses Frères musulmans, la loi existe pour être transgressée.

I. B.

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Mohamed Abbou a appelé le président Kais Saied à mettre fin aux «mesures exceptionnelles» prévues par l’article 80 de la Constitution, à retourner à la Constitution de 2014, sans revenir au parlement dont les travaux ont gelés, et à organiser des élections législatives anticipées.

L’ancien président du Courant démocratique (Attayar) et ancien ministre, qui intervenait dans l’émission «Jaoueb Hamza» sur Mosaïque FM, dimanche 19 décembre 2021, commentait les déclarations de Saïed concernant «le retour de certains politiciens sur leur soutien initial aux décisions du 25 juillet dernier après avoir reçu des fonds étrangers», estimant que «le fait de ne pas déférer ceux qui ont reçu ces fonds devant la justice est inacceptable.»

Abbou a également estimé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a protégé la corruption et ne détient aucun dossier disciplinaire contre les juges, car tous les dossiers sont aux mains de l’inspection du ministère de la Justice, a-t-il affirmé.

Dans ce contexte, Abbou a expliqué que Saïed cherche à tromper les Tunisiens en laissant croire que, dans sa guerre contre la corruption, il a été trahi par les juges, soulignant que le chef de l’Etat possède plusieurs dossiers sensibles et ne les a pas encore envoyés à la justice. C’est donc lui, en d’autres termes, qui se dérobe à ses responsabilités et non pas seulement les juges sur lesquels il se défausse.

«Les explications juridiques fournies par les professeurs de droit constitutionnel pour justifier les décisions de Kaïs Saïed resteront une honte sur leur front», a aussi déclaré M. Abbou, par allusion à leurs explications concernant l’activation de l’article 80 de la Constitution et les mesures exceptionnelles prises depuis le 25 juillet dernier, qui seraient, selon lui, illégales dans la manière où elles avaient été prises.

En revanche, et en réponse aux allusions du président aux personnalités politiques qui sont passées du soutien franc aux mesures exceptionnelles à leur rejet catégorique, et qui, selon lui, s’attendaient à se voir décerner des postes mais n’ont pas été satisfaits, dans une allusion limpide à Abbou, ce dernier a affirmé qu’une personne proche du président de la république l’avait appelé au cours du mois de février pour lui proposer un poste, et qu’il lui aurait répondu : «Quand le président me convoquera, je lui dirai ma réponse», laissant entendre par là qu’il ne pouvait faire partie des personnes dénoncées par le président et qu’il aurait pu avoir un poste s’il l’avait voulu.

L’ancien président d’Attayar a également confirmé que le président Saïed avait personnellement ordonné l’emprisonnement du journaliste Amer Ayed de la chaîne Zitouna TV. Dans ce contexte, Abbou a mis en garde le chef de l’État contre la violation des droits de l’homme et des libertés, affirmant qu’il s’agit d’une ligne rouge et qu’il n’y a pas de place pour le compromis.

Le journaliste Amer Ayed a été arrêté le 3 octobre, après la diffusion d’un poème dans son émission télévisée sur la chaîne Zitouna TV, qui insultait en des termes à peine voilés le président de la république. Les juges du tribunal militaire ont considéré qu’il a porté atteinte à l’image du chef de l’Etat, de la Tunisie et de son armée.

Le tribunal militaire a par la suite décidé de libérer le journaliste Amer Ayed. Son affaire sera examinée le 20 janvier 2022 et il comparaîtra en liberté provisoire.

Zitouna TV, qui diffuse ses programmes illégalement, est, rappelons-le, proche sinon financée (indirectement) par le parti islamiste Ennahdha.

Imed Bahri

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Le juge d’instruction du Tribunal militaire a décidé de remettre en liberté le présentateur de la chaîne islamiste Zitouna TV Ameur Ayed, en attendant la prochaine audience qui a été fixée pour le 20 janvier 2022, annonce l’avocate Islem Hamza.

Ameur Ayed avait été placé en détention le 5 octobre dernier, pour avoir insulté le président e la république, notamment en le comparant à Hitler et en le traitant de «fils de pute» (en citant un poème d’ Ahmad Matar), et ce en direct à la télévision, durant l’émission qu’il anime sur la chaîne illégale Zitouna TV.

Notons que les avocats de la défense, dont Samir Dilou ont demandé la libération provisoire de leur client, sachant que le député de la coalition islamiste, également concerné par cette affaire, a comparu libre aujourd’hui et n’a pas fait l’objet de mandat de dépôt, selon Me Hamza.

Y. N.

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Le Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, ce mardi 23 novembre 2021, la levée de la saisie des équipements de la chaîne Zitouna TV et de la radio «Quran Karim». La saisie eu lieu le 6 octobre dernier sur décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica).

L’instance avait agi ainsi conformément à l’article 31 du Décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, étant donné que les médias en question, tout comme Nessma TV, diffusent sans licence.

De son côté, Soukaina abdel-Samad, membre de la Haica, a indiqué que l’autorité n’a encore reçu aucune notification de la décision rendue dans l’affaire, notant que lorsqu’elle en sera informée, elle fera appel dans les meilleurs délais.

A noter que d’autre part, la demande de la Nessma, relatif à la levée de la saisie des équipements, a été refusée en raison de l’absence des documents nécessaires pour la régularisation du dossier, rapporte l’agence Tap.

C. B. Y.

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La chaîne de télévision privée Hannibal TV a demandé à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) de tenir une réunion d’urgence pour parvenir à un accord qui lui permettrait de reprendre ses émissions et lui donner un délai approprié pour compléter le dossier juridique et financier de la chaîne.

Opérant dans l’illégalité depuis plusieurs mois, Hannibal TV a décidé, à la fin du mois d’octobre, de couper la diffusion de ses programmes spontanément, pour ne pas connaître le sort des autres médias illégaux en Tunisie (la radio Quran karim, Nessma TV et Zitouna TV) dont la diffusion a été coupée par la forme et dont les équipements ont été saisis.

La chaîne a, par ailleurs, affirmé sa totale disposition à parvenir à un accord qui préserve les droits de toutes les parties et qui limite les pertes financières continues encourues par la chaîne à la suite de l’interruption de la diffusion, ce qui aggravera encore sa crise financière et les tensions sociales en son sein.

C. B. Y.

L’article Tunisie : Hannibal TV demande à la Haica de lui permettre de reprendre la diffusion en attendant le règlement de sa situation est apparu en premier sur Kapitalis.