Tunisie : Makhlouf écope d'un an de prison ferme et de 5 ans d'interdiction d'exercer la profession d'avocat
Étiquette : Tribunal militaire
Article
Tunisie : Ameur Ayed et Abdellatif Aloui condamnés à 4 et 3 mois de prison
L’avocat Samir Dilou a annoncé aujourd’hui, vendredi 8 avril 2022, que le tribunal militaire de Tunis vient de condamner le journaliste Ameur Ayed à 4 mois de prison, et Abdellatif Aloui, député, à 3 mois, pour atteinte au moral de l’armée nationale.
Ridha Belhadj : «La Tunisie est en crise et la solution aux mains du président Saïed»
Membre de l’équipe de défense de l’ancien doyen de l’Ordre des avocats tunisiens Abderrazek Kilani, l’avocat et activiste politique Ridha Belhadj a estimé que la Tunisie fait aujourd’hui face à une grave crise et que «la seule solution réside dans le dialogue sans conditions préalables et le retour à la voie constitutionnelle consensuelle». Laa solution...
Article
Tunisie : A propos de la convocation de Me Abderrazak Kilani par la justice militaire
L’ancien bâtonnier, Me Abderrazak Kilani qui avait annoncé, le mois dernier, avoir été convoqué par la justice militaire, via un fax envoyé à l’ordre des avocats, sans en savoir plus sur le motif de cette convocation, a indiqué ce mardi 22 février 2022, qu’il a été appelé à comparaître devant le Tribunal militaire, le 2...
Article
Tunisie : Le député Bechr Chebbi condamné à 8 mois de prison par le Tribunal militaire
L’avocat et député nahdhaoui au parlement suspendu, Bechr Chebbi, a été condamné à 8 mois de prison par contumace par la Chambre correctionnelle au Tribunal militaire permanent de Tunis.
Tunisie : Ameur Ayed remis en liberté, l’audience fixée au 20 janvier 2022
Le juge d’instruction du Tribunal militaire a décidé de remettre en liberté le présentateur de la chaîne islamiste Zitouna TV Ameur Ayed, en attendant la prochaine audience qui a été fixée pour le 20 janvier 2022, annonce l’avocate Islem Hamza.
Article
Tunisie : Me Ines Harrath fait le point sur la situation de Makhlouf
Selon l’avocate Ines Harrath, la première chambre correctionnelle du tribunal militaire de Tunis a finalement décidé, aujourd’hui, jeudi 11 novembre 2021, de maintenir en état de liberté le député (gelé) de la coalition islamiste Al-Karama, Seïfeddine Makhlouf, dans l’affaire «d’outrage et atteinte à un magistrat».
Article
Tunisie : Instruction judiciaire à l’encontre de Bechr Chebbi
L’ancien dirigeant Ennahdha Samir Dilou a annoncé, ce vendredi 5 novembre 2021, que son confrère et député nahdhaoui (gelé), Bechr Chebbi, va comparaître devant le Tribunal militaire, pour avoir porté atteinte au moral de l’armée.
Article
Tunisie : Non-lieu pour Yassine Ayari dans une affaire «qui dure depuis 3 ans»
Le député (gelé) Yassine Ayari a annoncé ce soir, mercredi 27 octobre 2021 que la justice militaire a prononcé un non-lieu en sa faveur dans une affaire qui dure depuis 3 ans : «Trois ans d’allers-retours, 3 ans durant lesquels je ne me suis pas accroché à mon immunité parlementaire, 3 ans de galère…Mon tort...
Article
Me Harrath : Mandat de dépôt contre Seifeddine Makhlouf
Me Ines Harrath a annoncé dans la soirée de ce mardi 21 septembre 2021, qu’un mandat de dépôt a été émis, par le tribunal militaire, à l’encontre de son client et confrère le député (gelé) Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, et ce, pour atteinte à l’intégrité de l’armée nationale.