En Tunisie, l’Etat emprunte sa propre monnaie auprès des banques privées et se trouve dans l’obligation de payer, en plus du principal de la dette, les intérêts.
Par Amine Ben Gamra *
Le paragraphe 4 de l’article 25 de la loi n°35 de l’année 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT), stipule : «La banque centrale ne peut octroyer à la trésorerie générale de l’Etat des facilités sous forme de découverts ou de crédits, ni acquérir directement des titres émis par l’Etat. Cette interdiction n’est pas applicable aux opérations d’assistance financière octroyée par la banque centrale, dans les conditions prévues par la présente loi, au profit des banques et des établissements financiers dans le capital desquels l’Etat détient directement ou indirectement une participation».
Autrement dit, la BCT n’est pas autorisée à permettre à la trésorerie de l’Etat d’accéder à la liquidité ou aux crédits à des taux d’intérêt quasiment nuls.
Ainsi l’Etat emprunte sa propre monnaie auprès des banques privées et sera dans l’obligation de payer, outre le principal de la dette, les intérêts. Ce qui aggravera davantage le déficit budgétaire et l’Etat se retrouvera obligé à s’endetter encore davantage auprès des bailleurs de fonds internationaux, y compris le Fonds monétaire international (FMI).
Par conséquent, les banques recueillent d’importants revenus tirés principalement des crédits octroyés à l’Etat contre l’accumulation des dettes publiques et l’aggravation du déficit budgétaire et, par conséquent, une plus forte soumission du pays au FMI.
Face à cette situation, les banques tendent à investir dans les besoins de l’Etat, tant au niveau des crédits que de la liquidité financière, au lieu d’investir dans les secteurs productifs qui les exposent aux risques de non remboursement. Résultat des courses : un faible niveau d’investissement depuis 2011 et une baisse de l’attractivité de l’économie tunisienne. Le taux d’investissement est, en effet, passé de 24,6% du PIB en 2010 à 18,5 en 2018 et demeure sous la barre de 19% en 2020.
En conclusion, on pourrait dire que la situation économique de la Tunisie ne sera jamais relancée si la loi n°35 de l’année 2016, portant fixation du statut de la BCT restera en l’état.
* Expert Comptable.
Donnez votre avis