Un nouveau code d’investissement pour quoi faire ?

Le nouveau code d’investissement est censé aider la Tunisie à créer le maximum de postes d’emploi à grande valeur ajoutée et au moindre coût.

Par Wajdi Msaed

Une table-ronde ramadanesque a été organisée, mercredi soir, à la municipalité de la Marsa, par la revue ‘‘Réalités’’, autour du projet de code d’investissement, dont la dernière mouture sera bientôt soumise à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Et c’est au ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Yassin Brahim, qu’a échu la tâche de présenter et de défendre, devant un parterre de chefs d’entreprises, experts et universitaires, ce nouveau texte de loi visant à créer un nouveau climat des affaires et à relancer l’investissement en Tunisie.

Quatre objectifs et trois orientations

Ouvrant la table-ronde, animée par Taieb Zahar, directeur de ‘‘Réalités’’, et marquée par la présence Mohamed Riahi, maire de la Marsa, et de Hichem Elloumi, vice-président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), M. Brahim s’est arrêté sur les objectifs assignés au nouveau code en soulignant les nouvelles mesures préconisées en vue d’impulser l’investissement intérieur et extérieur et la dynamique économique en général.

«Le plus important est que ce dossier est sorti du point mort, puisque 12 articles du texte ont déjà été discutés par l’ARP», a précisé le ministre, faisant allusion au retard accusé dans la promulgation de ce code. Il a ajouté que son département, qui cherche à rattraper ce retard, a déjà travaillé sur les décrets d’application, qui sont prêts et qui faciliteront l’application immédiate du code dès qu’il sera approuvé par le parlement.

Quatre objectifs majeurs sont assignés au projet de code, à savoir la relance du développement régional, la création d’emplois, la promotion des exportations et le soutien aux secteurs jugés prioritaires.

Pour atteindre ces objectifs, trois orientations essentielles ont été adoptées, a expliqué le ministre. La première concerne l’accès aux marchés et les nouvelles dispositions visent à garantir la liberté d’investir, l’élargissement du droit de propriété pour les étrangers et de la possibilité de recruter des personnes étrangères pour les entreprises. «Libérer la terre, c’est libérer l’économie», a lancé M. Brahim, qui a encouragé les agriculteurs à se regrouper en mutuelles pour pouvoir développer leurs exploitations généralement exiguës et ne répondant pas aux normes minimales requises pour une production pérenne et de qualité.

La 2e orientation se rapporte aux mécanismes d’incitation à l’investissement et le projet de code propose l’assujettissement des entreprises des secteurs concurrentiels à un impôt unique sur les bénéfices, tout en éliminant les avantages fiscaux prévus dans le code de 1993. Par ailleurs, «les avantages accordés aux investisseurs peuvent être rationalisés en fonction des objectifs assignés au nouveau texte et ils peuvent prendre la forme de primes d’investissement ou même de participation au capital», a précisé le ministre, qui a insisté sur la volonté des autorités de simplifier les procédures administratives et d’éliminer toutes les entraves à la bonne marche des entreprises, faisant savoir que le nouveau code prévoit la création d’un fonds unique pour l’appui au secteur privé en remplacement de la multitude des fonds existants.

La 3e orientation a trait à la bonne gouvernance de l’investissement, qui sera garantie par la création de structures institutionnelles telles que le Conseil national de l’investissement, qui sera présidé par le chef du gouvernement et aura une mission surtout politique, l’Autorité tunisienne de l’investissement et le Fonds tunisien d’investissement, dont la mission consiste à piloter la gestion les ressources et les incitations accordées aux investisseurs.

Une croissance en-deçà des attentes

Après avoir évoqué le volet relatif aux garanties accordées aux investisseurs étrangers, et portant notamment sur le transfert des actifs et des dividendes des sociétés étrangères implantées en Tunisie, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale a indiqué, en conclusion, que l’essentiel ne réside pas, au final, dans les textes de lois, aussi complets et parfaits soient-ils, mais plutôt que dans la stabilité politique et sociale et dans la qualité du climat des affaires, seules à même d’attirer l’investissement extérieur et d’impulser l’investissement intérieur. «L’instabilité des dernières années a fait baisser le taux d’investissement de 24% du PIB à 19%», a-t-il affirmé.

Lors du débat, plusieurs questions ont été soulevées par l’assistance. On s’est, ainsi, demandé si les dispositions du nouveau code d’investissement sont en mesure de répondre aux besoins du plan de développement 2016-2020, élaboré par le même département.

Hichem Elloumi a émis des doutes quant à la possibilité de dynamiser l’investissement, de créer de la richesse et des emplois et d’impulser les exportations avec un taux de croissance économique ne dépassant pas, dans les meilleures des cas, 1,5 ou 2%. «On peut se féliciter des perspectives que pourrait ouvrir le nouveau code mais la partie est loin d’être encore gagnée», a-t-il dit. «Nous devons réaliser des avancées sur le plan économique, mais nous devons aussi comparer ce que nous faisons à ce qui se fait sur les plans régional et international pour mesurer l’ampleur de ce qui nous reste à faire», a-t-il ajouté.

Mustapha Zaanouni, ancien ministre du Plan durant la présidence de Bourguiba, a déploré, quant à lui, l’absence de grands projets stratégiques dans le plan de développement 2016-2020, comme c’était souvent le cas avec les précédents plans, faisant remarquer que les délais de réponse aux demandes des investisseurs doivent être réduits au maximum. «Dans les pays développés, celle-ci réponse est formulée dans les 24 heures et communiquée par téléphone», a-t-il indiqué.

L’universitaire Skander Ounaies a posé les problèmes de la bonne gouvernance et de l’économie verte en Tunisie, en déplorant l’anarchie régnant actuellement dans tous les domaines et l’absence de respect de l’environnement. Il a ajouté qu’on ne peut pas mettre sur un pied d’égalité une économie hyper-administrée, comme celle de la Tunisie, avec des économies hyper-libéralisées, comme celles des pays partenaires européens. Comme il est inadmissible de continuer à accorder des subventions à des entreprises étrangères exportatrices qui réalisent 70% des exportations du pays.

Pour l’économiste Maher Kallel, l’industrie, à elle seule, ne peut pas résoudre le problème du chômage, qui touche encore 15% de la population active, faisant savoir que les seuls projets qui sont passés de 10 à 500 employés, depuis janvier 2011, sont ceux appartenant au secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Plusieurs autres remarques ont été formulées touchant à la performance de l’administration, à l’absence de crédit bonifié en faveur de l’agriculteur, à la nécessité de regrouper les innombrables textes afférents à l’investissement dans un corpus unique. Et c’est à Walid Ben Haj Amor, vice-président de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) qu’est revenu le mot de la conclusion: «Le nouveau code d’investissement doit aider à créer le maximum de postes d’emploi à grande valeur ajoutée et au moindre coût».