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Le tribunal administratif : La loi n’accorde pas à Mohamed Ennaceur les privilèges d’un président de la république

Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré, aujourd’hui, mardi, 11 février 2020, que le conseil consultatif du tribunal a exprimé son avis concernant le dossier de départ à la retraite de l’ancien président de la république par intérim, Mohamed Ennaceur (25 juillet – 23 octobre 2019), qui avait été soumis par la présidence.

Lors d’une intervention sur les ondes de Shems FM, M. Gharbi a indiqué que le Conseil a conclu, en se référant au texte de la loi n° 38 du 22 septembre 2018, que les privilèges d’un président de la république – dont il peut bénéficier après la fin de son mandat – ne s’appliquent pas au cas Mohamed Ennaceur.

Imed Gharbi a, par ailleurs, expliqué que le texte juridique évoque uniquement le cas des chefs de l’Etat qui ont exercé leurs fonctions «de manière ordinaire», ajoutant que l’avis du tribunal administratif sur ce dossier était à titre consultatif.

Les privilèges en question consistent principalement en un salaire mensuel de 12.000 dinars, une voiture avec 500 litres de carburant par mois et une prime de logement avec un chauffeur et un employé.

Rappelons qu’en 2014, Mohamed Ennaceur, à l’époque vice-président de Nidaa Tounes et député du parti sur la circonscription de Mahdia, a été élu président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). À ce titre, il est devenu président de la république par intérim le 25 juillet 2019, suite au décès du président Béji Caïd Essebsi.

Âgé de 85 ans, il a assuré cette fonction jusqu’au 23 octobre de la même année, date à laquelle il a pris sa retraite, laissant le poste à Kaïs Saïed.

Côté pension de retraite, il n’a pas à se plaindre, puisqu’il bénéficiait, bien avant de présider l’Assemblée, d’une retraite de… ministre, ce qui n’est pas si mal.

C. B. Y.

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