Par Atef Hannachi *
Avec les réserves exprimées par la Banque centrale de Tunisie (BCT) vis-à-vis du projet de la loi de finance 2021 présenté par le gouvernement Hichem Mechichi et de la gestion de la situation économique du pays commence une nouvelle étape pour notre pays. La BCT a même suggéré à l’Etat de maîtriser ses dépenses, de revoir ses méthodes de budgétisation et de diversifier ses mécanismes de financement, et ne pas compter principalement sur l’endettement.
Le poids de la dette au niveau du budget de l’Etat n’a pas cessé d’augmenter depuis la révolution. La figure ci-dessus illustre son évolution :
Quant aux dépenses publiques ils ont évolué comme suit :
Nous pensons qu’il est temps pour l’Etat tunisien de profiter de la crise de la Covid-19 pour revoir les termes de ses négociations avec les bailleurs de fonds, en vue de restructurer la dette au lieu de l’augmenter indéfiniment pour se financer.
Au niveau du projet de la loi de finance 2021, le poids de la dette se présente comme suit :
Le Groupe de la Banque mondiale défend activement des solutions globales à l’endettement reposant sur au moins quatre axes : la suspension, la réduction, la restructuration et la transparence.
Les négociations autour d’une restructuration peuvent porter sur différents outils. Au rang des mécanismes de restructuration on peut citer : 1- les swaps de titres (échanges des anciens titres de dette concernés par un défaut contre de nouveaux titres, généralement à une valeur inférieure); 2- la diminution des charges d’intérêts à payer; 3- le rééchelonnement (allongement du délai de remboursement); 4- l’introduction d’un délai de grâce durant lequel le pays est exempté de remboursements; 5- la réduction de la valeur nominale de la dette (haircut).
Pour dépasser les négociations ambigües, le Fonds monétaire internationale (FMI) peut intervenir auprès d’un pays en défaut à travers la Sovereign Debt Adjustment Facility qui comporte une condition de réduction préalable de la dette. Cela signifie que pour obtenir un soutien financier du FMI, le pays demandeur doit se conformer à des critères de soutenabilité de sa dette, c’est-à-dire conduire des réformes structurelles censées améliorer sa croissance potentielle et donc sa capacité de remboursement. Le FMI bénéficie de plus d’un statut de créancier privilégié qui lui permet d’être remboursé en priorité à la suite d’une restructuration.
L’Etat a intérêt à commencer à préparer un dossier de compte rendu aux bailleurs de fond au sujet de la réforme et examiner les possibilités de restructuration.
* Expert-comptable.
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