L’examen des dossiers des candidats aux trois plus importants postes au sein de la magistrature tunisienne et le choix de leurs prochains titulaires vont-ils être le fait des membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM) ou… du président de la république Kaïs Saïed ?
Le CSPM a annoncé l’ouverture des candidatures aux postes d’inspecteur général du ministère de la Justice, premier président de la Cour d’appel de Tunis et procureur général près la Cour d’appel de Tunis. Le décret présidentiel n° 2022-516 du 1er juin 2022 portant révocation de 57 magistrats concernait, entre autres, les magistrats occupant ces trois fonctions.
Le conseil a précisé dans un communiqué que l’ouverture des candidatures à ces postes fait suite à la décision de sa réunion du 5 octobre et à l’article 19 du décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022 portant création du CSPM.
Il reste cependant à savoir si l’examen des dossiers des candidats aux trois postes et le choix de leurs prochains titulaires vont être le fait des membres du CSPM ou… du président de la république qui, en ordonnant la dissolution du précédent Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et en mettant en place le CSPM (un provisoire qui risque bien de durer) a voulu surtout mettre une justice, trop réfractaire et insoumise à son goût, sous la coupe du pouvoir exécutif.
Il s’agit donc là, on l’imagine, d’un nouvel épisode dans le conflit opposant le président Saïed au corps de la magistrature, conflit qui est loin d’être terminé.
I. B.
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