La Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) a condamné l’inculpation d’un certain nombre de ses militants et les peines de prison décidées à leur encontre en raison de leurs activités de défense des droits économiques et sociaux et du droit à l’expression, à la manifestation et au rassemblement pacifiques.
Dans un communiqué publié aujourd’hui, lundi 10 octobre 2022, l’organisation a déploré la multiplication des renvois de ses militants devant la justice au cours de la récente période, ou le dépoussiérage de vieilles affaires à leur encontre, considérant cela comme «une sérieuse mise à l’index des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme.»
La LTDH a appelé à modifier la politique pénale de l’État et à cesser les poursuites contre les défenseurs des droits de l’homme et leur renvoi devant la justice, en soulignant la nécessité de promulguer une loi qui protège les défenseurs des droits de l’homme, comme c’est le cas dans de nombreux pays africains, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 mars 1999.
Dans le même contexte, l’organisation a dénoncé la convocation devant le juge de Me Hayet Jazzar, membre de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), et de Me Ayoub Ghedamsi, membre du bureau de la LTDH à Manouba, pour atteinte aux droits d’un fonctionnaire public de la catégorie judiciaire. Les deux avocats plaidaient devant la justice pour deux victimes de la torture.
Ces deux prévenus ont été convoqués devant le juge d’instruction, le 12 octobre, conformément aux dispositions des articles 125 et 126 du Code pénal, alors que les faits qu’on leur reproche ont eu lieu alors qu’ils plaidaient devant une instance judiciaire et en tenue d’avocat dans une affaire examinée devant un juge cantonal de Carthage, indique la LTDH, en exprimant son soutien aux deux prévenus, estimant que cette affaire est «une violation du droit de la défense garanti par la constitution, les chartes et les traités internationaux».
La LTDH, qui exige l’arrêt des poursuites à l’encontre des deux avocats, a rappelé son soutien Khaled Boudjemaa, membre de son bureau à Bizerte, jugé pour ses activités associatives, tout en renouvelant son soutien et sa solidarité avec un groupe de jeunes qui seront jugés, à Jendouba, le 14 octobre courant, pour avoir exprimé de manière pacifique leur opinion concernant la loi interdisant les attaques contre les agents de sécurité.
a, par ailleurs, condamné les verdicts prononcés contre le chef de son à Sidi Bouzid, Youssef Jelali, ainsi que d’autres militants qui ont été jugés par contumace en raison de leur le soutien aux mouvements de protestation pacifiques sans pouvoir se défendre en présence d’avocats, comme indiqué dans le texte du communiqué.
I. B.
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