L’Ordre régional des avocats de Jendouba a dénoncé une atteinte aux droits de la défense du candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel, lors de son procès, ce jeudi 3 octobre 2024, à la Cour d’appel.
Dans son communiqué, l’Ordre régional affirme que le rejet par le tribunal du report de l’audience émise par la défense dans le but de pouvoir consulter le dossier de l’affaire « représente une grave atteinte commise par le tribunal et une décision anticonstitutionnelle, illégale, contraire aux procédures et aux traités internationaux et en opposition au principe de procès équitable ».
Tout en exprimant son opposition à ces dépassements, l’Ordre des avocats de Jendouba pointe du doigt « une atteinte au droit de la défense, au métier d’avocat, aux droits des justiciables et à la justice » et a déploré une « présence exagérée et injustifiée d’agents de police dans la salle d’audience et le harcèlement du président de la section de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme de Jendouba ».
Notons que la Cour d’appel de Jendouba a rendu son verdict, ce jour, dans l’affaire de falsification de parrainages visant le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel et a confirmé le jugement de 20 mois de prison émis en première instance. Selon Me Abdessatar Messaoudi la défense va contester ce jugement par le biais d’un recours.
Y. N.
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