Abdellatif Mekki a été agressé à son domicile et souffre de brûlures chimiques aux yeux, au visage et au cou ayant nécessité son transport à l’hôpital des grands brûlés, précise son parti dans un communiqué publié ce mercredi 20 novembre 2024, en affirmant que cet « incident n’est pas une attaque isolée, ayant été commis par l’un de ses voisins, qui, avec ses frères, a déjà été impliqué dans des agressions similaires contre Abdellatif Mekki et sa famille».

La même source a indiqué que plusieurs plaintes avaient déjà été déposées contre ces dernier, « mais elles n’ont pas été prises au sérieux par les autorités sécuritaires et judiciaires », lit-on encore dans le communiqué publié par le parti qui a appelé à une enquête urgente

Et d’ajouter : « le manque de fermeté dans l’application de la loi a encouragé les agresseurs ce qui a transformé l’affaire d’un simple litige à un litige visant à porter atteinte à Abdellatif Mekki et à sa famille, ce qui soulève des interrogations quant à l’existence de parties qui seraient derrière les agresseurs et qui les protégeraient…».

Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a pour sa part ouvert une enquête et a autorisé les agents du district sécuritaire de Sidi Béchir d’émettre des avis de recherche contre les deux frères visés par une plainte déposée hier par Abdellatif Mekki, qui a affirmé avoir été agressé par ces derniers avec une substance liquide qui ont causé de brûlures aux yeux, au visage et au cou.

Selon Mosaïque FM, citant une source proche du dossier, une descente a été effectuée au domicile des deux frères, mais ces derniers étaient absents, ce qui a conduit à l’émission d’avis de recherche.

Y. N.

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Kamel Abdallah

Au final, seuls trois candidats sont en lice pour l’élection présidentielle tunisienne de 2024: le président sortant Kaïs Saïed (indépendant), Ayachi Zammel (parti Azimoun) et Zouhair Maghzaoui (mouvement Echaab).

L’opposition a accusé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de partialité en faveur de Saïed, car elle n’a pas complété la liste des candidats comme prévu. Les observateurs s’attendent à un faible taux de participation, car une grande partie de la population souhaite simplement que les élections se terminent afin que le gouvernement puisse se concentrer à nouveau sur la détérioration de ses conditions de vie.

Lorsqu’elle a annoncé sa liste de trois candidats le 10 août, l’Isie a expliqué que tous les autres avaient été disqualifiés faute de parrainages suffisants. Trois des disqualifiés – Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi – ont fait appel auprès du tribunal administratif qui, fin août, leur a donné raison. Cependant, lorsque l’Isie a annoncé la liste définitive des candidats, ceux-ci n’y étaient pas inclus. L’Isie a affirmé que cela était dû au fait qu’elle n’avait pas reçu [suffisamment à temps] la notification requise du tribunal administratif.

L’Isie avait disqualifié 14 candidats. La plupart ont fait l’objet d’accusations et de poursuites judiciaires pour falsification de parrainages et faits de corruption, ce qui a empêché l’Isie d’approuver leurs candidatures.

La commission électorale décriée

En vertu de la constitution tunisienne et des lois électorales tunisiennes, les personnes souhaitant se présenter à la présidence doivent obtenir l’appui de 10 membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), de 40 élus locaux ou de 10 000 électeurs dans différentes circonscriptions électorales de toute la Tunisie.

Les élections présidentielles ont été fixées au 6 octobre. Selon la loi, la période de campagne en Tunisie est de 21 jours, du 14 septembre au 4 octobre. Vient ensuite la journée de silence électoral. Les Tunisiens de l’étranger pourront voter les 4, 5 et 6 octobre. La période de campagne à l’étranger s’étend du 12 septembre au 2 octobre, le silence de campagne tombant le 3 octobre.

«L’Isie est le seul organe constitutionnellement habilité à garantir l’intégrité des élections», a déclaré le président de l’Isie, Farouk Bouasker, lors d’une conférence de presse le 2 septembre, après la confirmation de la liste définitive des candidats. Sa déclaration a suscité un tollé parmi les partis d’opposition, les militants et les organisations de défense des droits de l’homme dans le pays et à l’étranger. Ils ont appelé l’Isie à revenir sur sa décision, à respecter l’État de droit et à tenir compte de la décision du tribunal administratif.

Le 3 septembre, l’Isie a demandé à Saïed, Zammel et Maghzaoui de soumettre les listes de leurs représentants dans les bureaux de vote au plus tard le 28 septembre. Le lendemain, il a publié les limites des dépenses de campagne, mettant en garde les candidats contre toute violation des lois et réglementations sur le financement des campagnes destinées à garantir la transparence et l’équité du processus électoral.

Néanmoins, les voix de l’opposition continuent de remettre en question l’équité du processus électoral, avertissant que les actions de l’Isie pourraient délégitimer les élections.

Le gouvernement n’a pas empêché l’opposition d’exprimer librement ses opinions, même si les autorités judiciaires ont porté des accusations de corruption et de financement étranger contre certains opposants.

Un manque de soutien populaire

Même si une partie de l’opposition tunisienne critique le président Saïed pour son comportement «antidémocratique», selon les observateurs, le terme «démocratique» est un concept qu’une grande partie de l’opposition s’est avérée incapable de comprendre et de mettre en pratique au cours de la décennie précédant l’intervention du président pour réparer les failles du système.

Même si les forces d’opposition ont une forte présence médiatique, cela ne s’est pas non plus traduit par une présence significative sur le terrain : ce manque de base de soutien sur le terrain peut également être observé dans d’autres pays arabes.

C’est en raison du manque de soutien populaire que la plupart de ces candidats n’ont pas pu obtenir les parrainages requis, s’exposant ainsi à des allégations de fraude et de corruption, dont beaucoup ont été confirmées par la justice tunisienne. De l’avis de certains critiques, pour certaines personnalités de l’opposition, se présenter à la présidence n’est qu’un coup de propagande visant à l’autopromotion en adoptant une posture de défi.

La voix du parti islamiste Ennahdha est visiblement absente de l’opposition. Depuis que son chef, Rached Ghannouchi, a été condamné à trois ans de prison plus tôt cette année, la direction du parti est restée silencieuse, comme si elle reconnaissait qu’une grande partie de l’opinion publique et de nombreuses forces politiques avaient raison de blâmer Ennahdha pour l’état actuel du pays. Au cours de ses années au pouvoir, [le parti islamiste] n’a pas réussi à redresser l’économie ni à réaliser de manière tangible les progrès auxquels aspiraient les Tunisiens après la révolution de 2011.

Pendant ce temps, les critiques de l’opposition à l’égard du président, de l’Isie et du processus électoral semblent trouver un écho uniquement dans les cercles de l’opposition. Le grand public reste concentré sur le coût de la vie, l’emploi, la sécurité sociale et d’autres préoccupations fondamentales. Les conditions de vie sont allées de mal en pis ces dernières années, en grande partie à cause de la succession de crises mondiales.

Les Tunisiens sont donc devenus las des querelles politiques et des jeux de surenchère des forces d’opposition, tenant les hommes politiques pour responsables du gaspillage des opportunités de développement.

Les Tunisiens ont l’esprit ailleurs

Le 25 juillet 2021, le président Saïed, élu en 2019, a dissous le parlement, suspendu la constitution et institué une série de «mesures correctives» pour mettre fin à des années de paralysie gouvernementale. Il a ensuite supervisé l’adoption d’une nouvelle constitution qui établissait un système présidentiel accordant à l’exécutif des pouvoirs plus étendus que sous le système parlementaire précédent. Saïed, lui-même juriste et professeur de droit constitutionnel, estime que ce dernier système implique le gouvernement dans des querelles de partis politiques, l’empêchant de fonctionner efficacement.

Les réformes de Saïed ont donné lieu à des accusations d’autoritarisme de la part de factions politiques qui se sont désormais tournées vers l’opposition. Cependant, il a réussi à surmonter la dissidence et à propulser la Tunisie vers l’avant sur les plans économique et sociopolitique, malgré de grands défis.

L’amélioration de leur niveau de vie est ce qui préoccupe le plus les électeurs tunisiens. Ils se sont sentis abandonnés par les forces désormais dans l’opposition et ne sont que trop conscients des impacts des combats partisans effrénés sur leur bien-être économique, la paix sociale et la sécurité nationale. Quelle que soit leur position sur Kaïs Saïed lui-même, dont la victoire est attendue le 6 octobre, la priorité reste la stabilité et le progrès.

Traduit de l’anglais.

Source : Ahram Online.

* Le titre et les intertitres sont de la rédaction.

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Le doyen des juges d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis a informé Abdellatif Mekki de ces décisions, précise Mosaïque FM ce mercredi 25 septembre 2024, sachant que les mesures conservatoires décidées à l’encontre du secrétaire général du parti Amal Wa Injaz (Travail et réalisation), incluent l’interdiction de voyage, de quitter la région d’El-Ouardia et d’apparitions dans les médias.

De son côté Abdellatif Mekki nie catégoriquement tout lien dans l’affaire Daboussi, décédé en 2014 quelques heures à peine après sa sortie de prison après 3 ans de détention sans procès.

Toutefois la famille du défunt, qui avait saisi en mars 2019, le Comité des droits de l’Homme de l’Onu, évoque « une liquidation » et réclame que justice soit faite, tout en pointant du doigt la responsabilité des dirigeants de l’époque.

Rappelons que dans cette affaire, la justice a émis, il y a quelques mois, plusieurs mandats de dépôts notamment à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice et dirigeant Ennahdha Noureddine Bhiri, une médecin qui exerçait à la prison civile de la Mornaguia, un ancien procureur général à la retraite et Mondher Ounissi président par intérim du parti islamiste Ennahdha.

Y. N.

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Dans un communiqué publié lundi 16 septembre 2024, I Watch explique que la plainte concerne le refus d’appliquer des jugements judiciaires exécutoires par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, et d’éventuelles autres personnes que l’enquête révèlera.

Les jugements en question ont été émis les 27, 29 et 30 août 2024 par l’assemblée générale du tribunal administratif et concernent le rejet par l’Isie des candidatures de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi que ledit tribunal a rétablis dans leurs droits.

L’Isie, qui a refusé d’appliquer ces jugements, a également publié la liste définitive des candidats sans y ajouter les trois ayant bénéficié de jugements exécutoires en leur faveur, a expliqué I Watch, qui voit dans la décision de l’Isie une forme de corruption requérant des poursuites judiciaires conformément à l’article 315 du code pénal, lequel punit d’une peine de prison toute personne refusant d’appliquer une décision judiciaire.

L’organisation précise cependant qu’elle n’a pas reçu la décharge attestant le dépôt de sa plainte, et ce contrairement aux usages légaux en vigueur. Elle considère aussi que ces pratiques visent à faire obstacle à la justice, «car personne n’est au-dessus de la loi», affirme-t-elle dans son communiqué.

Rappelons que I Watch est officiellement privée de l’observation des prochaines élections présidentielles par décision de la commission électorale au prétexte qu’elle reçoit l’argent de l’étranger et n’est pas impartiale.       

I. B.

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La lettre, datée du vendredi 13 septembre et signée par Abdessalem Mehdi Grissiâ, premier président du TA, est adressée au président de l’Isie, Farouk Bouasker. Elle rappelle à ce dernier, juge de son état, les articles de lois qui s’appliquent dans le cas de M. Zenaïdi, dont le TA a reconnu le droit de se porter candidat à la présidentielle, ainsi qu’à deux autres candidats, également recalés par l’Isie, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi.

«Quoi qu’il en soit, le différend sur les conditions de réception des décisions judiciaires, ne saurait être utilisé comme un prétexte pour ne pas les appliquer ou pour s’y soustraire», lit-on dans la lettre, qui ajoute que la commission électorale ne peut pas se dérober à son devoir d’application des décisions du TA au prétexte qu’elle a déjà publié la liste finale des candidats et qu’elle est passée à la phase de la campagne électorale.

Pour le TA, l’Isie est tenue d’appliquer ses décisions même si cela requiert la révision du calendrier électoral afin de le conformer auxdites décisions.

I. B.

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Les deux ex-candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, dont les candidatures ont été rejetées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ont été accusés de falsification de parrainages populaires dans leurs dossiers de candidatures.

Ayant introduit un recours contre la décision de la commission électorale, Abdellatif Mekki (secrétaire général du parti Amal Wa Injaz) s’est vu rétabli dans ses droits par une décision du tribunal administratif, mais l’Isie, contrairement à son habitude (et aux lois de la république, disent certains juristes) a refusé d’appliquer cette décision.

Un troisième prévenu a été, lui, remis en liberté.

I. B.

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Taboubi a déclaré, vendredi 6 septembre 2024, que «l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n’a pas respecté les décisions de l’assemblée générale du Tribunal administratif concernant les recours» contre ses décisions d’écarter trois candidats à la présidentielle, qui sont Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, estimant que cela constitue «un obstacle à la tenue d’élections transparentes reflétant réellement la volonté des électeurs».

«La situation actuelle est marquée par un climat de tension, à quelques jours seulement des élections présidentielles prévues le 6 octobre», a relevé le dirigeant syndical, qui parlait lors de la séance d’ouverture de la réunion du conseil national de l’UGTT devant s’achever demain dimanche à Monastir.

Selon ses propos rapportés par l’agence Tap, Taboubi a souligné que «toutes les conditions et mécanismes nécessaires au bon déroulement de cette période électorale cruciale doivent être garantis, afin que les Tunisiens puissent choisir librement leur président selon leurs convictions et sans aucune exclusion», laissant ainsi entendre que ces conditions sont loin d’être remplies.

I. B.

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a indiqué dans un communiqué publié hier soir, lundi 2 septembre 2024, qu’elle a reçu les trois jugements émis par l’assemblée générale du tribunal administratif relatifs aux candidatures à la présidence de la république par courrier électronique, le jour même vers 21 heures.

C’était après la réunion du conseil de l’instance, l’établissement et l’annonce officielle de la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain qui eurent lieu au cours de la même matinée, c’est-à-dire 6 jours après l’annonce du premier verdict, le 27 août, 4 jours après le second, le 29 août, et 3 jours après le troisième, le 30 août.

Pour justifier une décision clairement politique par des arguties juridiques, l’Isie a cru devoir préciser qu’avec ce retard, le tribunal administratif n’a pas respecté les stipulations du dernier paragraphe de l’article 47 du code électoral qui impose audit tribunal de faire parvenir ses décisions à la commission électorale dans un délai de 48 heures.

L’Isie a rappelé que la date du 3 septembre fixée par le calendrier électoral est le dernier délai pour l’adoption de la liste définitive des candidats, soit 48 heures après le dernier verdict émis par l’assemblée générale du tribunal administratif.

En d’autres termes, si Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, auxquels le tribunal administratif a reconnu le droit de se porter candidat à la présidence, en ont finalement été privés, ce n’est pas par décision politique, mais par la faute d’une détestable bureaucratie judiciaire. Comme s’il a fallu faire parvenir les décisions du tribunal administratif à la commission électorale, situées à moins d’un kilomètre l’un de l’autre, à dos de chameau ou par pigeon voyageur.

Comme quoi la «démocratie» tunisienne n’a pas encore épuisé toutes ses ressources de stupidité. Et ce sont, comme toujours, 12 millions de Tunisiens qui vont passer à la caisse pour payer les frais.

I. B.

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Les candidats définitivement retenus sont donc le président sortant, Kaïs Saïed, le chef du mouvement Echaâb Zouhaier Maghzaoui, et le chef du mouvement Azimoun Ayachi Zammel, lequel vient d’être arrêté aujourd’hui à l’aube et poursuivi pour suspicion de falsification de parrainages populaires.   

Cette décision finale de la commission électorale a renvoyé d’un revers de la main celles annoncées la semaine écoulée par le tribunal administratif, remettant en course trois autres candidats initialement recalés par l’Isie, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi.

C’est un précédent dans l’histoire de l’Isie et dans celle du tribunal administratif qui remet en question les relations et les équilibres entre les institutions de l’Etat. La commission électorale est désormais au-dessus des juridictions du pays, y compris la juridiction administrative.

Farouk Bouasker a expliqué la décision de l’Isie par l’«impossibilité d’appliquer les décisions du tribunal administratif», estimant que les poursuites judiciaires engagées contre certains candidats ne leur permettent pas de concourir pour la présidentielle. Sachant que ces poursuites n’ont pas encore abouti à des condamnations et que les concernés sont censés être innocents jusqu’à preuve du contraire. Sachant aussi que lors des précédentes présidentielles, en 2019, Nabil Karoui était poursuivi en justice dans des affaires de corruption. Cela ne l’a pas empêché d’être libéré de prison, de remporter le premier tour et de perdre au second tour face à Saïed. Cette jurisprudence n’a pas été prise en compte par Bouasker et ses collègues qui ont préféré la fuite en avant.

I. B.

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Un responsable de l’Isie a affirmé à l’agence officielle Tap que le président de l’instance électorale a déposé une demande de récusation officielle visant des membres de la plénière auprès du président du TA.

Le tribunal a rejeté la demande «parvenue à l’issue de la plénière», jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel Facebook.

Helali a confirmé a ajouté que la plénière a reçu, de la part de l’Isie, une demande de récusation de certains de ses membres, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’Isie.

Selon Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que «les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».

Le magistrat a rappelé que «la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication».

Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs a estimé que «l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général, et des juges mentionnés nommément en particulier, sont au-dessus de tout soupçon»,  soulignant que «le tribunal administratif a toujours démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation».

Le tribunal administratif avait annoncé, jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, précisant que ces décisions «sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale».

Il reste cependant à savoir pourquoi la commission électorale cherche, cette fois, à mettre en question les décisions du Tribunal administratif qu’elle avait scrupuleusement respectées lors des précédentes consultations électorales.

On se demande d’ailleurs si Farouk Bouasker et ses collègues vont oser invalider la candidature des trois candidats remis dans le course à la présidentielle du 6 octobre prochain grâce aux décisions du Tribunal administratif, au risque de créer ainsi un grave précédent électoral et d’entacher la crédibilité de la prochaine présidentielle. Tant il est vrai que la question a été tranchée sur le plan juridique et judiciaire et que toute autre décision contraire à celle du tribunal administratif sera de caractère foncièrement politique.

Les trois candidats en question sont, rappelons-le, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, qui s’ajoutent aux candidats retenus par la commission électorale : Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel.     

Rappelons aussi que la plénière du tribunal administratif se compose de 27 juges administratifs, à savoir le premier président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers près la cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire avérée d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à la majorité, selon une source judiciaire administrative.

I. B.

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