Gustavo Pessoa *

Quand les revenus d’un ménage baissent, son dossier social doit pouvoir suivre. Une information devenue ancienne peut peser sur une décision d’aide, même lorsqu’elle était exacte au moment de son enregistrement. Pour une famille concernée, savoir comment la faire rectifier compte autant que la qualité du registre. La modernisation d’Amen Social doit rendre cette correction plus simple, plus compréhensible et suffisamment rapide pour rester utile.

Le financement supplémentaire de 90 millions de dollars approuvé par la Banque mondiale le 27 mars 2026 offre l’occasion de renforcer cette exigence. L’opération soutient l’élargissement de la protection sociale et la modernisation de son administration, notamment le développement d’un registre intégré des bénéficiaires et l’extension des paiements numériques. Ce chantier devra permettre aux informations de mieux circuler tout en préservant la possibilité, pour chaque ménage, de faire rectifier celles qui le concernent.

La Tunisie dispose déjà d’un cadre pour contester les décisions. Le ministère des Affaires sociales rappelle que le décret gouvernemental 2020-317 encadre l’accès à Amen Social et le règlement des griefs. Le registre du programme et son mécanisme de réclamation ne partent donc pas de zéro. La question est celle de leur efficacité pratique lorsque les données circulent davantage entre administrations et que le programme accueille de nouveaux bénéficiaires.

Améliorer le dispositif et son suivi

L’évaluation publiée par la Banque mondiale en février 2026 décrit un dispositif de réclamation déjà opérationnel, associant le Bureau des relations avec le citoyen et les structures régionales. Plusieurs canaux permettent de déposer une plainte, dont les bureaux locaux, le courrier et le téléphone. Le projet prévoit aussi d’améliorer le dispositif et son suivi. Cette base doit guider la réforme, avec une attention particulière à ce qui se passe après le dépôt d’un recours.

Pour le ménage, l’essentiel est de comprendre quelle information a influencé la décision et comment signaler un changement. Le motif communiqué devrait être assez précis pour permettre une démarche utile, sans exposer des données personnelles. Une explication générale sur l’inéligibilité risque de laisser le demandeur chercher la mauvaise pièce justificative ou retourner au mauvais guichet. Lorsqu’une information doit être vérifiée auprès d’un autre service, l’administration devrait organiser cet échange au lieu d’en faire supporter toute la charge à la famille.

La possibilité de corriger une donnée mérite aussi d’être distinguée du désaccord avec les critères d’attribution. Une erreur sur un revenu, une situation familiale ou un document appelle une vérification factuelle. Une contestation de l’application des règles appelle une réponse motivée. Clarifier ces deux démarches faciliterait le travail des agents et éviterait de transformer chaque rectification en conflit sur l’ensemble du programme. Une correction justifiée peut conduire à réexaminer le dossier sans garantir automatiquement l’octroi d’une prestation.

Les délais observés devraient devenir un indicateur public de la réforme. Dans le suivi déjà prévu, des résultats agrégés pourraient montrer le temps nécessaire pour recevoir une réponse, la proportion de dossiers encore en attente et les principaux motifs de rectification. Ces informations aideraient à repérer un blocage dans une région ou une procédure, sans publier l’identité des familles. Le nombre de plaintes reçues, pris isolément, serait insuffisant : un canal plus accessible peut faire augmenter les demandes tout en améliorant le service.

Les voies physiques et téléphoniques restent importantes. Un changement de situation peut concerner une personne qui ne maîtrise pas les démarches en ligne, dispose d’une connexion irrégulière ou a besoin de l’aide d’un travailleur social. Le numérique devrait faciliter le traitement et le suivi de sa demande. Il devrait également permettre à l’agent qui l’accompagne de retrouver son dossier, pour éviter qu’elle raconte la même situation à chaque déplacement.

Mieux orienter les ressources disponibles

Cette attention aux recours relève aussi d’une bonne gestion financière. Une donnée corrigée aide à orienter les ressources vers les personnes qui répondent effectivement aux conditions du programme. Une décision compréhensible facilite le contrôle et réduit les démarches inutiles. À l’inverse, laisser une erreur se prolonger peut aggraver la difficulté que l’aide devait soulager et multiplier les coûts administratifs nécessaires pour la résoudre.

Le nouveau financement doit donc soutenir une protection sociale capable d’apprendre de ses propres corrections. Les familles ont besoin d’un interlocuteur identifiable, d’une explication utilisable et d’une suite donnée à leur démarche. Rendre ces éléments visibles donnerait un sens concret à la modernisation : un dossier qui évolue avec la situation du ménage, et une administration qui sait reconnaître puis rectifier une information devenue fausse.

* Professeur d’économie et de finance à la Fundação Getulio Vargas, au Brésil.

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Il s’agit de venir en aide à cette catégorie vulnérable de la population afin de subvenir à leurs besoins supplémentaires à l’occasion du mois de Ramadan, de Aïd Al-Fitr et de Aïd Al-Adha.

C’est l’une des mesures prises lors de la réunion du conseil ministériel restreint consacré à l’examen des préparatifs en prévision du mois de Ramadan qui a eu lieu, mardi 7 janvier 2024, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri.

Il a été également décidé dans le même contexte de mobiliser 120 000 dinars pour la circoncision d’enfants de ces familles à raison de 50 enfants par gouvernorat, et ce en plus des interventions de l’Union tunisienne de solidarité sociale pour soutenir ce programme à l’échelle régionale.

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Cette décision a été prise lors d’un conseil ministériel restreint présidé par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, vendredi 23 août 2024, au Palais du gouvernement de la Kasbah, consacré à la rentrée scolaire et universitaire. 

Par ailleurs, environ 25 000 étudiants inscrits au programme Amen social recevront, également, une aide de 120 dinars pour chacun.

Ces sommes sont très faibles en comparaison avec les dépenses réelles des familles lors de chaque rentrée scolaire, mais l’Etat fait ce qu’il peut, étant donné les difficultés financières auxquelles il fait face et qui s’aggravent de jour en jour.  

Le conseil ministériel a décidé, aussi, la distribution d’aides en nature au profit de 100 000 élèves issus de familles défavorisées bénéficiaires du même programme, ainsi que le maintien des prix des manuels scolaires et des cahiers subventionnés, le contrôle de la vente des fournitures scolaires dans les circuits légaux et la lutte contre la spéculation et le monopole.

Au début de la réunion du conseil ministériel, le chef du gouvernement a souligné la nécessité de mobiliser tous les moyens nécessaires et de coordonner les efforts aux niveaux central et régional pour réussir la rentrée scolaire, insistant sur la nécessité de garantir les attributs d’une éducation de qualité, inclusive et équitable, ainsi qu’un environnement éducatif attractif pour tous les élèves et étudiants. Ce qui est, on ne le sait que trop, loin d’être le cas de nombreux établissements éducatifs qui manquent parfois des équipements de base, éducatifs, sanitaires et autres.    

I. B.

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Les progrès du projet de «Corridor de développement économique Kasserine/Sidi Bouzid/Sfax», cofinancé par la BM et visant à réduire les disparités économiques régionales en améliorant la qualité du transport routier et en facilitant l’accès au financement pour les PME le long du corridor, ont été examinés lors de la réunion.

Le projet «stimulera la croissance économique et le développement dans les régions cibles, d’autant plus qu’il fournira une infrastructure développée qui encouragera l’investissement et donc la création de projets dans les zones situées le long de la route ciblée par la route à quatre voies», peut-on lire dans un communiqué de presse du ministère publié à l’issue de la réunion.

Rappelons qu’un appel d’offres international devrait être lancé au cours de 2024, pour la sélection des promoteurs qui assureront la construction dudit «Corridor». Selon Moez Garma, le directeur des projets d’autoroutes à la Direction générale des Ponts et Chaussées, relevant du ministère de l’Equipement et de l’Habitat, les travaux démarreront en 2025, et se poursuivront sur une période de 36 mois. 

La réunion a, en outre, permis d’examiner le programme de filet de sécurité sociale Amen Social, également cofinancé par la BM, et plusieurs autres programmes de coopération visant à améliorer la sécurité alimentaire et sociale.

Le ministère a indiqué que des projets dans plusieurs secteurs stratégiques, notamment l’électricité, l’eau, l’enseignement supérieur, la santé, la protection sociale et la sécurité alimentaire, seront présentés à la BM pour financement.

S’exprimant à cette occasion, le responsable de la BM a «réitéré l’engagement de la BM à continuer d’accompagner la Tunisie dans la mise en œuvre de ses projets prioritaires de réforme et de développement, à relever les défis actuels et à parvenir à un développement global et durable».

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Ce don permettra, à travers le Programme Alimentaire Mondial (PAM), l’assistance alimentaire aux populations les plus vulnérables et sera mis en œuvre dans trois gouvernorats : Kairouan, Kasserine et Siliana.

Dans ce cadre, le PAM envisage d’appuyer le Ministère tunisien des Affaires sociales dans le renforcement de sa capacité à mettre en œuvre une distribution alimentaire améliorée à travers le pays à environ 7500 familles nécessiteuses inscrites au programme « Amen Social » mais qui ne bénéficient pas de transferts d’argents permanents. Ce don s’inscrit dans le cadre de l’incarnation de l’aide japonaise destinée à la sécurité alimentaire d’environ 200 millions de dollars américains, en faveur des pays au Moyen-Orient et en Afrique, annoncée par le Premier Ministre du Japon M. Fumio Kishida lors du Sommet du G7 qui s’est tenu le mois dernier.

Cette décision du Gouvernement japonais ne peut que renforcer davantage les relations d’amitié et de coopération avec la Tunisie, pays partenaire du Japon dans la région de l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, en vue de la TICAD 8 qui aura lieu à Tunis les 27 et 28 août de cette année.

Par le biais de ce don, le Japon souhaite contribuer encore plus aux efforts du Gouvernement tunisien afin de mettre en œuvre les réformes économiques nécessaires pour une croissance durable.

Le Japon est également convaincu qu’améliorer la sécurité alimentaire et l’état nutritionnel des populations les plus vulnérables est un engagement primordial.

Communiqué

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