L’AMT a estimé que ce verdict est «injuste, basé sur une série de procédures infondées et de faits fabriqués de toutes pièces», selon un communiqué qu’elle a publié aujourd’hui sur sa page Facebook. L’association a ajouté que «ce verdict constitue un dangereux précédent dans l’histoire du pays, car jamais auparavant des juges n’avaient été poursuivis pour leurs activités syndicales et associatives. Il représente également une régression flagrante du droit des juges à se réunir, à s’exprimer et à défendre leur indépendance.»

L’AMT a indiqué que son président exercera tous les recours légaux contre le verdict prononcé à son encontre, appelant les magistrats à respecter leur serment professionnel de protéger les droits et libertés et de statuer avec justice et équité dans toutes les affaires qui leur sont soumises.

Le bureau exécutif de l’AMT a annoncé la tenue d’une conférence de presse le vendredi 10 avril afin d’informer le public des derniers développements concernant la condamnation de son président.

I. B.

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Selon une source proche du dossier, citée par Diwan FM ce lundi 6 avril 2026, à une peine d’un an de prison, et ce, dans le cadre d’une affaire d’entrave à la liberté du travail, suite à la grève des magistrats après la révocation de 57 juges en juin 2022 par décret présidentiel.

Pour rappel, l’AMT avait dénoncé des irrégularités dans le dernier procès du 2 avril 2026, durant lequel la défense avait demandé un report. Demande acceptée mais les avocats avaient alors pointé du doigt ce court délai de report, tout en appelant à garantir le respect des procédures.

Y. N.

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La comparution d’Anas Hmaïdi devant la justice fait suite à une décision du juge d’instruction qui l’a renvoyé devant la chambre correctionnelle pour des poursuites liées à « l’entrave à la liberté de travail », une infraction prévue et punie par l’article 136 du Code pénal tunisien.

Il est à noter que l’immunité judiciaire d’Anas Hmaïdi avait été levée le 20 septembre 2022 par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), ouvrant ainsi la voie à ces poursuites.

L’AMT indique, dans un communiqué, qu’il s’agit de la deuxième audience de ce procès pour des chefs d’accusation liés à « des poursuites directement liées, ses activités syndicales et à ses fonctions représentatives»

La même source a exprimé sa « vive inquiétude quant au déroulement du procès » et a dénoncé des « irrégularités procédurales et le refus du tribunal d’accorder un délai de report plus substantiel (n’accordant qu’une semaine au lieu d’un délai plus long jugé nécessaire par la défense)».

Face à ce qu’il qualifie de ciblage systématique, l’AMT appelle les magistrats, les avocats et les forces vives de la société civile à une forte mobilisation le jeudi 2 avril 2026 devant le tribunal de Tunis à l’occasion de l’examen du procès d’Anas Hmaïdi

Y. N.

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Selon Diwan FM, Anas Hmadi, qui intervenait lors d’un séminaire scientifique sur le thème «Le Conseil supérieur de la magistrature entre l’impératif de sa mise en place et l’option de sa marginalisation», le choix de ce thème revêt une importance capitale, étant donné la situation actuelle de la justice dans le pays.

«Nous tendons la main aux autorités et aux composantes de la société civile pour qu’elles ouvrent les principaux dossiers du système judiciaire et œuvrent à trouver des solutions garantissant la réforme de la magistrature et des institutions judiciaires», a déclaré le président de l’AMT. Et d’ajouter : «Nous restons très attachés au principe de participation démocratique au processus de réforme, afin de mettre en place un système judiciaire indépendant et impartial au service du justiciable et de la justice.»

Dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), Anas Hmadi a souligné la nécessité de créer le Conseil supérieur de la magistrature qui s’impose, selon lui, par la logique de l’État de droit, de l’État démocratique et du système républicain, ainsi que par la logique du fonctionnement normal du pouvoir judiciaire.

C’est ce qui a incité l’AMT à approfondir la réflexion sur ce sujet avec la participation d’un groupe restreint de juges et de professeurs d’université, dans le but d’aboutir à «un document de travail utile à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature», a expliqué le président de l’AMT.

Rappelons que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été élu en 2016 avant d’être dissous par le président de la république Kaïs Saïed et remplacé par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), en 2022, lequel a été suspendu à son tour.

La mise en place de ce CSPM, qui devait fonctionner jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre pour le CSM, avait suscité des inquiétudes concernant l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs en Tunisie, le président Saïed ne considérant pas la justice comme un pouvoir à part, le troisième avec l’exécutif et le législatif, mais comme l’une des fonctions de l’Etat, donc subordonné à lui

I. B.

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Un communiqué a été diffusé à cet effet ce vendredi 2 janvier 2026 :

Des expertes des Nations Unies ont exprimé aujourd’hui leur inquiétude face à la nouvelle procédure pénale engagée contre le juge Anas Hmaidi, président de l’Association des magistrats tunisiens, sur la base de ses déclarations aux médias en tant que président de l’association et pour la défense de l’indépendance judiciaire en Tunisie.

« Les juges doivent pouvoir, individuellement et collectivement, participer au débat public sur l’organisation, le fonctionnement et l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément à leurs devoirs de discrétion et de responsabilité, sans crainte de pressions, de mesures dissuasives ou de poursuites qui pourraient entraver l’exercice de leurs fonctions institutionnelles », ont déclaré les expertes.

Ces nouvelles accusations s’ajoutent à celles engagées depuis 2022 à son encontre en raison de son action en tant que président de l’Association tunisienne des magistrats, qui œuvre à la promotion, à la protection et à la sauvegarde de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie.

« Nous craignons que ces mesures ne constituent une nouvelle série de représailles à l’encontre du juge Hmaidi pour avoir exercé ses droits à la liberté de réunion pacifique et d’association », ont déclaré les expertes, « et pour avoir défendu l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie ».

Les expertes* ont fait part de leurs préoccupations à la Tunisie.

*Les expertes :

• Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats;
• Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression;
• Gina Romero, Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.

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Selon le communiqué, un représentant du ministère public a ordonné l’évacuation du siège et le bureau informé de l’interdiction de ses réunions.

L’AMT a dénoncé cette mesure, qui vise à «restreindre ses activités».

L’AMT avait déjà été contrainte d’évacuer son siège officiel en 2005 par l’ancien régime de Ben Ali, avant de le reprendre après la révolution du 14 janvier 2011. Comme quoi, l’histoire est un éternel recommencement, dirait l’autre.   

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Le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a également appelé l’Ordre national des avocats (ONA) à permettre aux juges licenciés d’accéder à la profession d’avocat.

Parlant au cours d’une conférence organisée par EuroMed Droits, samedi 1^er juin 2024, à l’hôtel El-Mechtel à Tunis, Hmadi a déploré que le Tribunal administratif ne se soit pas encore prononcé sur l’annulation des décisions de révocation, deux ans après la décision présidentielle de limoger 57 juges.

Les juges licenciés, «contraints de cesser leur travail», se trouvent dans une situation financière précaire, a-t-il rappelé. Ils se trouvent dans une «situation psychologique et sociale difficile», a-t-il souligné, ajoutant  que «49 juges révoqués attendent toujours l’exécution des décisions rendues en leur faveur par le Tribunal administratif le 9 août 2022.»

Le président de l’AMT a également exhorté l’Ordre des avocats à répondre dans les plus brefs délais à la demande des juges révoqués d’accéder à la profession d’avocat, demande qui était formulée depuis novembre 2022.

D’après Tap.

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Ces révocations, effectuées sans aucune procédure disciplinaire ou judiciaire équitable et fondées sur des accusations vagues et non étayées, constituent une attaque directe contre l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’état de droit et une violation flagrante des droits humains des magistrat.e.s.

En août 2022, le président du tribunal administratif de Tunis, saisi par des magistrat.e.s révoqué.e.s, a ordonné le sursis à exécution de la révocation et la réintégration de 49 d’entre eux, au motif, notamment, que leur révocation n’était basée sur aucune preuve tangible de faute grave. Au lieu de s’y conformer, le ministère de la Justice a engagé des poursuites pénales contre tous ceux qui ont été révoqués, entre autres devant le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, pour tenter de justifier leur révocation rétrospectivement.

Malgré les appels répétés à la réintégration des magistrat.e.s révoqué.e.s et à l’annulation des mesures liberticides prises en 2022 par le président Saïed visant à saper l’indépendance de la justice, les autorités tunisiennes n’ont pris aucune mesure concrète en ce sens. Au contraire, elles ont continué à harceler et à intimider les magistrat.e.s critiques, restreignant davantage l’espace pour la liberté d’expression et l’indépendance judiciaire.

Selon l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), en plus de sa mainmise sur le mouvement judiciaire annuel publié le 30 août 2023 qui a touché 1088 magistrat.e.s, la ministre de la Justice a ordonné la nomination, la mutation et la suspension d’au moins 105 juges et procureur.e.s.

L’AMT affirme également qu’un certain nombre de magistrat.e.s ont été suspendu.e.s de leurs fonctions, avec ou sans salaire, en dehors de toute procédure disciplinaire.

Deux ans après les événements, la situation de la justice en Tunisie demeure alarmante alors même que des vagues d’arrestations contre des journalistes, des avocat.e.s, des opposant.e.s politiques, des militant.e.s, des défenseurs.ses des droits humains et des utilisateurs.rices des réseaux sociaux se sont accélérées durant le mois de mai 2024.

Faisant indirectement référence aux récentes arrestations, Saïed a déclaré le 15 mai, lors d’une réunion avec la ministre de la Justice, que «ceux qui dénigrent leur pays dans les médias (…) ne peuvent rester impunis et irresponsables».

L’ingérence constante et illégale de l’exécutif dans le pouvoir judiciaire a sapé la confiance du public dans les institutions judiciaires et entravé l’accès à la justice et le droit à un procès équitable et des voies de recours effectives pour tous.tes les citoyen.e.s.

Les organisations signataires réitèrent leur profonde préoccupation face à la dégradation de l’état de droit et des droits humains en Tunisie. Elles appellent les autorités tunisiennes à :

● réintégrer immédiatement et sans condition tous.tes les magistrat.e.s révoqué.e.s arbitrairement, conformément aux décisions rendues en août 2022 par le président du tribunal administratif de Tunis;

● annuler toutes les mesures liberticides prises contre le pouvoir judiciaire et abroger le décret-loi n°11 du 12 février 2022 tel que modifié par le décret-loi n°35 du 1^er juin 2022;

● mettre fin aux discours haineux et aux campagnes de diffamation à l’encontre des magistrat.e.s, des avocat.e.s et des défenseurs.ses des droits humains;

● respecter l’indépendance de la justice et garantir l’accès à la justice et le droit à un procès équitable pour tous.tes les citoyen.ne.s en conformité avec les engagements internationaux de la Tunisie. 

Organisations signataires :

1. Association des Magistrats Tunisiens

2. Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Hommes – LTDH

3. Association Tunisienne des Femmes Démocrates – ATFD

4. Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux – FTDES

5. Amnesty International Tunisie – AIT

6. EuroMed Droits

7. Association tunisienne de Défense des Libertés individuelles – ADLI

8. Beity

9. Avocats Sans Frontières – ASF

10. Comité pour le respect des libertés et droits de l’homme

11. Comité national pour la défense des libertés et la démocratie

12. Legal Agenda – Tunisie

13. Aswat Nissa

14. Fédération Internationale pour les Droits Humains – FIDH

15. Association Intersections pour les Droits et les Libertés

16. Al Bawsala

17. No Peace Without Justice.

18. Association Calam

19. Association ensemble pour la citoyenneté et le changement.

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C’est ce qu’a annoncé le concerné lui même dans une déclaration, ce vendredi 19 avril 2024, à Mosaïque FM en précisant que cette décision a été prise en attendant l’issue de la demande de récupération du dossier présentée à la Cour de cassation.

Anas Hmaidi qui est accusé d’entrave à la liberté de travail, en rapport avec la grève des magistrats observée en juin 2022 après la révocation des 57 juges, a pointé du doigt des « violations de procédures juridiques majeures dans ce dossier »

Rappelons que l’AMT a fermement dénoncé les poursuites engagées contre son président et appelé à leur suspension, estimant qu’Anas Hmaidi est victime de « harcèlement en conséquences à ses activités syndicales».

Y. N.

L’article Tunisie : L’audition du président de l’AMT Anas Hmaidi reportée est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié dimanche 8 octobre 2023, l’AMT a appelé les autorités tunisiennes à exhorter la communauté internationale à condamner les crimes sionistes contre le peuple palestinien.

L’AMT a souligné son soutien inconditionnel au peuple palestinien dans la reconquête de ses droits légitimes et la récupération de ses terres volées, ajoutant que l’opération «Déluge d’Al-Aqsa» intervient en réponse aux nombreuses attaques barbares menées par les forces d’occupation israéliennes contre le peuple palestinien, faisant des martyrs, dont des femmes et des enfants.

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