Certaines violations étaient liées aux procédures avant et après l’ouverture des bureaux de vote, ainsi qu’aux tentatives d’influencer les électeurs, précise la même source, en qualifiant de «faible le taux de participation au second tour des élections locales».

Parmi les violations relevées par Atide, la non-conformité de la liste des candidats aux candidats dans certaines circonscriptions (liste non mise à jour), fermeture du bureau de vote avant celle du centre de vote ce qui a empêché certains électeurs de voter, le rachat de voix rapporté par certains électeurs, ou encore le passage direct au dépouillement des bulletins de vote sans passer par les opérations de vérification de conformité.  

Le taux de participation total au second tour des élections locales a atteint 12,44% à la fermeture des bureaux de vote dimanche à 18h00, a indiqué le président de l’Instance supérieure électorale indépendante (Isie), Farouk Bouasker, lors d’une conférence de presse au Palais des Sports à El-Menzah, ajoutant que le nombre total d’électeurs ayant voté dimanche était de 520.303 citoyens sur 4.181.871 électeurs inscrits pour le second tour des élections.

I. B. (avec Tap).

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Le président de l’Atida, Bassem Maâtar, a précisé mercredi 26 octobre 2022 à l’agence Tap que la décision de l’Isie «pilote le processus de dépôt des candidatures, donnant une chance supplémentaire aux candidats qui n’ont pas réussi à récolter suffisamment de parrainages dans les délais», estimant que la prolongation du délai «n’a aucun sens», étant donné que, selon la loi électorale, l’Isie peut accorder un délai de 48 heures aux candidats dont les candidatures sont incomplètes. «Les conséquences de cette décision remettront en cause la légitimité de tout processus électoral et du parlement qui sera élu», a-t-il averti.

Le directeur exécutif de l’Observatoire Chahed, Naceur Harrabi, a souligné que la décision de l’ISIE est «injustifiable». Harrabi a expliqué à Tap que l’Isie aurait pu inviter les candidats à compléter leurs dossiers après l’examen des candidatures qui devrait s’effectuer du 25 au 31 octobre selon le premier calendrier des élections. «L’Isie aurait dû respecter le calendrier publié le 20 septembre pour préserver sa crédibilité et assurer une participation électorale correcte», a-t-il regretté.

Mourakiboun avait souligné, dans un communiqué publié mardi 25 octobre, que la modification du calendrier électoral témoigne de la mauvaise gestion du processus législatif.

D’après Tap.

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Par Imed Bahri

Bassem Maatar a affirmé que la modification de la loi électorale au cours de l’année électorale viole les normes internationales reconnues dans ce domaine.

Le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) commentait ainsi les déclarations du président de la république Kaïs Saïed, hier, vendredi 7 octobre 2022, lors de sa rencontre avec la Première ministre Najla Bouden, lorsqu’il lui a fait part de son intention de modifier le décret relatif à la loi électorale, promulgué le 15 septembre dernier. L’encre du texte n’a pas encore séché qu’il veut à nouveau le tripatouiller…

Le président se déjuge mais poursuit son cavalier seul

Selon le communiqué de la présidence de la république, l’audience d’hier au palais de Carthage «a traité de la question de la manipulation des parrainages pour élire les membres de l’Assemblée des représentants du peuple, et le président de la république a souligné la nécessité d’appliquer la loi à tous sur un pied d’égalité, de mettre fin à ce phénomène lié à la corruption de l’argent et d’amender le décret relatif aux élections, surtout après qu’il a été constaté qu’un certain nombre de membres des conseils locaux ne remplissaient pas le rôle qui leur était assigné par la loi.»

«Les parrainages ont alimenté un marché où la dignité s’achète et se vend», admet le président de la république, mais il refuse de faire marche-arrière comme le lui demande la société civile dans son écrasante majorité

«Le président de la république a souligné que si la législation actuelle n’atteint pas ses objectifs, alors le devoir national sacré exige de la modifier pour enrayer ce phénomène honteux, d’autant plus que ceux qui ont été arrêtés et traduits en justice, leur objectif, comme en témoignent les enquêtes, c’est d’introduire la confusion parmi les citoyens et de semer le chaos par peur de l’expression de la vraie volonté populaire, laquelle se dégagera des urnes le 17 décembre», a ajouté ledit communiqué, en sacrifiant ainsi à la lubie présidentielle du complot ourdi contre sa personne.

Réagissant à ces déclarations, Maatar a fermement critiqué l’intention du président de modifier le décret n° 55 modifiant la loi électorale, alors que le processus électoral a déjà été lancé et qu’une pareille révision porterait atteinte aux principes d’intégrité, de transparence et de démocratie du processus électoral.

Un président qui n’en fait qu’à sa tête

Maatar a aussi déclaré que le président de la république «a choisi dès le début une voie unilatérale et non participative, dont nous voyons maintenant les conséquences», considérant que les justifications avancées pour la révision de la loi électorale à deux mois des élections législatives, fixées pour le 17 décembre prochain, ne sont nullement crédibles.

La révision projetée du décret relatif à la loi électorale viserait à exclure du droit à la candidature pour les législatives une autre catégorie de Tunisiens, à savoir les membres des conseils municipaux, a précisé Maatar, ajoutant que le président pourrait aussi profiter de l’occasion pour réviser les conditions des parrainages des candidats, et notamment en réduisant le nombre requis, qui est de 400.

Quoi qu’il en soit, tout ce remue-ménage traduit un grave cafouillage au niveau des plus hautes sphères de l’Etat, où l’improvisation est en train de provoquer des situations grotesques, improbables et ingérables qui nuisent gravement à l’image même du pays et hypothèquent l’avenir de sa construction démocratique, à cause d’un président de la république qui méprise tout le monde et n’en fait qu’à sa tête, sans prouver qu’il maîtrise réellement la situation dans le pays.

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«Les modifications apportées à la loi électorale ont entraîné des changements majeurs dans l’orientation générale du système gouvernemental et ont répondu, en partie, aux demandes de la société civile de réformer cette loi dans le but de conférer plus de transparence aux élections de l’Assemblée des représentants du peuple», a déclaré Bassam Maatar, président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide).

Dans une déclaration à la Tap vendredi 16 septembre 2022, Maatar a déclaré que cette loi «comprend de nombreuses conditions injustes et exorbitantes qui sont difficiles à remplir et peuvent conduire, par ricochet, à des résultats contraires à ceux espérés, y compris la mise en place d’un système présidentialiste».

Evoquant le nombre de sièges au prochain parlement, l’expert s’est félicité de la réduction du nombre de députés de 217 à 161, estimant qu’il s’agit d’une «mesure louable», ajoutant que les conditions de candidature prévues dans le texte amendé, notamment la propreté du casier judiciaire, fait partie des revendications tant prônées par la société civile. «C’est l’un des points forts de cette loi», a-t-il ajouté.

Revenant sur la question des parrainages, Maatar a indiqué qu’il s’agit d’un «grand dilemme» puisque le candidat ne pourra pas récolter 400 parrainages équitablement répartis (entre femmes et hommes), dont 25% ayant moins de 35 ans.

«Une telle procédure soulèvera nécessairement un certain nombre de questions sur le profil des personnes pouvant accomplir cette mission», a-t-il dit, d’autant que certains profils présentant une compétence avérée sont d’office écartés, mettant en garde contre le risque d’achat de parrainages, et peut-être aussi des voix, qui pourrait conduire à «un parlement en-deçà des attentes».

Le dirigeant de l’Atide a également attiré l’attention sur la question du retrait du mandat du député, notant que cette procédure «est en vigueur dans certains pays dans le monde et est généralement appliquée dans les conseils municipaux et non au parlement», où le candidat représente la nation tout entière et non ses seuls électeurs, lesquels sont autorisés par la nouvelle loi à introduire une demande de retrait de confiance à leur élu.

Abordant la question du choix du mode de scrutin uninominal, Bassam Maatar a souligné que ce mode de scrutin pourrait conduire à un «parlement disparate et fragmenté», soulignant qu’il est légitime de se demander si, dans ce système, le choix des électeurs portera sur le candidat lui-même ou son programme.

Une autre faiblesse de ce système de vote, a ajouté Maatar, est le risque d’accroître la désaffection des électeurs déjà réticents à participer aux élections, entraînant des taux de participation faibles et donc non représentatifs.

Le président de l’Atide a également critiqué la question du découpage des circonscriptions électorales, affirmant que la présidence de la république s’est abstenue de donner plus de détails sur les modalités de ce découpage et les raisons de son choix, dénonçant «l’approche unilatérale et non inclusive» adoptée lors de la modification de la loi électorale.

I. B. (avec Tap).

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L’association a notamment constaté un retard de 10 à 26 minutes dans le démarrage des opérations de vote dans certains centres de vote à Béja, Jendouba, Bizerte, Ben Arous, Kébili et Manouba, en plus d’un manque d’équipements dans environ 26% des centres observés.

Sabrine Ghazouani, secrétaire générale adjointe de l’association, a signalé l’absence de signaux dans certains centres de vote à Mahdia, le no-affichage des listes des électeurs dans les centres de vote à El Hamma et El Manara (gouvernorat de Gabès), ainsi que le manque de formation des membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à Gabès et à Béja.

Atide a également noté une infraction relative à l’influence des électeurs. en effet, un isoloir a été découvert au centre de vote Ennour à Jendouba, a-t-elle poursuivi.

Le président de l’association, Bassam Maâtar, a, de son côté, fait savoir que les observateurs que les 436 observateurs de Atide (430 en Tunisie et 6 à l’étranger) ont été empêchés de circuler librement dans les centres de vote.

C. B. Y.

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Via un statut Facebook, Atide a expliqué que les observateurs en question sont ceux qui n’avaient pas reçu leurs cartes d’accréditation imprimées, mais des certificats en papiers (remis à l’association) en échange.

Et d’appeler l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à intervenir en urgence et à informer ses agents que les certificats doivent permettre à ceux qui les détiennent d’observer l’opération de vote.

C. B. Y.

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Dans une déclaration à TAP mardi 12 juillet 2022, Maatar a déclaré que certaines irrégularités et violations ont été commises en raison du «manque d’expérience de certains participants» dans l’action électorale.

Les activités les plus courantes auxquelles recourent les participants sont «l’organisation d’un petit nombre de réunions souvent tenues dans des cafés ou des espaces privés», a déclaré le président de l’Atide, ajoutant que «les affiches dédiées au référendum sont peu nombreuses et quasi absentes dans plusieurs régions du pays».

Discours de haine et tensions larvées

Dressant un tableau des violations et infractions constatées au cours de la période écoulée, le président de l’Atide a cité en exemple l’utilisation des participants à la campagne électorale du drapeau national dans leurs banderoles, ce qui constitue, selon lui, une «violation électorale manifeste», qui nécessite l’intervention de l’autorité électorale, laquelle, rappelons-le, est occupée à gérer ses querelles internes.

Le président de l’Atide a également fait état d’une mobilisation remarquable via les réseaux sociaux des partis (sans les nommer) non impliqués officiellement dans la campagne électorale, c’est-à-dire non-inscrits en tant que tels auprès de l’autorité électorale. Ces partis, a-t-il révélé, sont déterminés à «diffuser des discours de haine et de violence et à attaquer les opposants politiques», dans une limpide allusion à ceux qui se présentent comme des partisans du président Kaïs Saïed qui font régner dans cette campagne un climat de tension et de haine larvée, que le chef d’Etat ne cesse d’alimenter par ses allégations complotistes.

Manque de neutralité de l’administration

Revenant sur l’exposé des motifs de la Présidence de la République rendu le 5 juillet puis publié par l’autorité électorale mais dont la «régularité» a été fortement contestée, le président de l’Atide a tenu à rappeler «les fondamentaux en matière électorale», concernant la neutralité de l’administration et des dirigeants politiques, y compris le président de la République pendant la campagne électorale.

Il a également saisi l’occasion pour revenir sur les déclarations du ministre de la Jeunesse et des Sports dans lesquelles il exhorte les Tunisiens à participer massivement au référendum et à voter pour la nouvelle constitution, estimant que cette réaction «n’est rien d’autre qu’une ingérence flagrante dans la conduite du processus référendaire», appelant l’autorité électorale à «mettre fin à ce type d’infractions».

La Tunisie est entrée dans la deuxième semaine de la campagne électorale consacrée au référendum, qui se poursuit jusqu’au 23 juillet, avant que les citoyens ne se rendent aux urnes, deux jours plus tard, pour voter oui ou non sur le nouveau projet de constitution proposé par le président Saïed et publié au Journal officiel, le 30 juin dernier.

I. B. (avec Tap).

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Le réseau Mourakiboun et l’association Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide), ont appelé à accélérer les concertations avec divers intervenants dans les élections pour une meilleure préparation des prochaines législatives.

Dans une déclaration ce samedi 16 avril 2022 à l’agence Tap, le secrétaire général de Mourakiboun Seifeddine Abidi et la présidente de ATIDE Leila Chraibi, ont souligné l’importance de tenir compte des différentes propositions présentées par la société civile et les partis politiques relatives à l’amendement de la loi électorale et aux décrets-lois sur les prochaines échéances attendues après l’organisation d’un référendum prévu le 25 juillet 2022, comme annoncé par le président de la république.

Ils appellent ainsi à faire participer les associations concernées par les élections, ainsi que les experts et spécialistes, à l’élaboration du décret-loi amendant la loi électorale, tout en rappelant que le mode de scrutin uninominal annoncé par le président de la République demande la redistribution des circonscriptions électorales et la réduction de leur nombre et qu’il faut, dès maintenant, prendre les mesures nécessaires à cet effet, regrettant que le chef de l’Etat se soit contenté d’annoncer l’organisation de législatives, sans présenter les étapes qui précéderont et qui sont nécessaires à l’élaboration de celles-ci.

Quant au référendum, Seifeddine Abidi s’est interrogé sur les parties qui seront chargées de la campagne référendaire, en rappelant qu’initialement cette tâche est du ressort du parlement, or celui-ci a été dissous et en affirmant que dans les expériences comparées, ce sont les associations et les organisations nationales qui interviennent.

Y. N.

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L’activiste politique Moez Bouraoui, ancien président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) et membre du conseil municipal de la Marsa, a été élu nouveau maire de cette ville de la banlieue nord de Tunis.

Moez Bouraoui a été élu lors de l’assemblée élective organisée aujourd’hui, lundi 4 novembre 2019, dans le cadre des élections du nouveau maire, succédant à Slim Meherzi, qui a démissionné de ses fonctions, mardi 22 octobre, tout en demeurant membre de ce conseil municipal.

Notons que Moez Bouraoui, professeur universitaire de son état, a été élu aux municipales de 2018 sur la liste indépendante Alwen El Marsa (couleurs de la Marsa).

Y. N.

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Selon les statistiques publiées par la Ligue des électrices tunisiennes (LET), près de 75% des jeunes et des femmes ne vont pas voter aux prochaines élections législatives et présidentielles, prévues  la fin de cette année 2019.

C’est ce qu’a révélé Turkia Ben Khedher, vice-présidente de la LET, lors d’une séance d’audition, hier, lundi 7 janvier 2019, devant la commission parlementaire des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées, en précisant que cette abstention est principalement due à la non-amélioration de la situation sociale et à la non-concrétisation des promesses électorales des partis au pouvoir.

Selon les mêmes statistiques, réalisées en collaboration avec l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide), près de 67% des femmes rurales n’étaient même pas au courant que des élections municipales allaient avoir lieu en mai 2018.

Par ailleurs, près de 300.000 femmes n’ont même pas de carte d’identité nationale pour pouvoir s’inscrire sur des listes électorales.

Résultat des courses : le taux de participation des femmes lors des dernières municipales n’a pas dépassé 20%.

E. B. A.

Élections municipales 2018 : Mais où sont les jeunes ?

Les Tunisiens et les élections de 2019 : Face au pire, que faire ?

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