Dans une note diffusée sur sa page Facebook, ASF en Tunisie a exprimé sa solidarité avec Ahmed Souab, tout en exprimant son inquiétude concernant le rejet de la demande de libération de l’avocat, en détention depuis le 21 avril.

La même source a réaffirmé son soutien « à tous les efforts visant à lever cette injustice et à mettre fin au ciblage systématique des membres des comités de défense dans les dossiers liés aux droits humains ».

Rappelons par ailleurs que le Comité de défense de Me Souab a annoncé avoir déposé, après un prmier rejet, une demande de libération auprès de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.

Y. N.

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L’Association Beity ses membres et fondateurs ont exprimé leur tristesse suite au départ de Lotfi Madani, qui était membre dévoué de l’Association : «Il en a été une pierre angulaire, apportant non seulement son engagement, mais aussi sa chaleur humaine et sa générosité exceptionnelles, ainsi que son calme mythique. Son implication dans les activités de l’association, sa sagesse et son don de soi, ont laissé une empreinte indélébile, et son départ créera un vide immense au sein de l’Association Beity.».

«Nous tenons à exprimer nos plus sincères condoléances à sa femme, Présidente de notre association, Sana Ben Achour, ainsi qu’à toute sa famille, à ses ami-e-s et à nous-mêmes, membres de l’Association. Lotfi restera à jamais dans nos cœurs.
Son appui, son soutien et ses conseils ont largement contribué à façonner notre association, et nous sommes reconnaissants d’avoir eu le privilège de partager cette expérience avec lui. Bien que nous soyons attristés par sa perte, nous sommes déterminés à perpétuer son héritage en continuant le travail qu’il a si passionnément entrepris. Lotfi restera à jamais dans notre mémoire et continuera d’être une source d’inspiration pour toutes celles et tous ceux qui ont eu le plaisir de le connaître.
Repose en paix cher ami !,»a encore écrit l’Association Beity dans un hommage posthume.

De son côté, l’organisation Avocats sans frontières a rendu hommage au regretté Lotfi Madani, en ces termes :

«Avocats Sans Frontières exprime sa profonde tristesse suite au décès de Lotfi Madani, fervent défenseur des droits humains en Algérie et dans tout le Maghreb. Sa détermination infatigable et son engagement indéfectible resteront gravés dans notre mémoire collective.

Nous rendons hommage à Lotfi Madani pour sa contribution inestimable à la promotion et à la protection des droits fondamentaux et notamment à la liberté d’expression dans son pays d’origine, l’Algérie, et son pays d’adoption, la Tunisie. Son héritage perdurera dans la quête incessante de liberté, de justice et de dignité pour tous.tes.

En ces moments difficiles, nos pensées vont d’abord à sa femme, la grande militante des droits humains et des droits des femmes, amie d’Avocats Sans Frontières, Sana Ben Achour ainsi qu’aux compagnons de route de Lotfi au sein de l’association Beity.
Lotfi Madani restera une figure emblématique de la lutte pour tous les droits et toutes les libertés et pour l’émancipation des peuples du Maghreb. Nous nous engageons à poursuivre son combat et à honorer sa mémoire.
Nos pensées sont avec sa famille, ses ami.e.s et tous ceux qui ont été touchés par sa passion et son dévouement».

L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a également rendu hommage à Lotfi Madani, époux de l’ancienne présidente de l’association Sana Achour : «Il a partagé avec nous les moments les plus durs de la vie de l’ATFD et malgré toutes les tracasseries, il était là avec sa grande générosité et sa solidarité indéfectible».

L’équipe de Radio M & Maghreb Émergent a aussi présenté ses condoléances à la famille et aux proches de Lotfi Madani président du Conseil d’administration d’Interface Medias, en rappelant qu’il a été pendant des années une des grandes figures de la Radio Algérienne comme producteur, animateur et surtout formateur avant de rejoindre Interface Médias dans les années 2010 pour contribuer au développement de Radio M.

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Ci-dessous le communiqué d’ASF:

Avocats sans frontières (ASF) exprime sa plus profonde solidarité envers Mes. Islem Hamza et Dalila Msaddek, avocates et membres éminents du comité de défense des détenus dans l’affaire dite « du complot contre la sûreté de l’Etat ». Nous condamnons fermement les poursuites judiciaires injustes engagées à leur encontre, suite à leurs déclarations courageuses concernant l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État ».

Nous tenons à rappeler que le 28 septembre 2023, le substitut du procureur général près de la Cour d’appel de Tunis a autorisé le procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis à déférer les deux avocates devant le juge d’instruction pour avoir évoqué publiquement cette affaire, en violation des dispositions de la loi portant organisation de la profession d’avocat. De plus, le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis a déclaré le 29 septembre que les deux avocates étaient également accusées d’avoir attribué à tort des faits à un agent public.

Ces poursuites infondées basées sur la décision inédite en Tunisie d’interdire le traitement médiatique de l’affaire de complot contre l’État, représentent un nouvel exemple de la série de violations répétées du droit de la défense et de la liberté d’expression et une nouvelle tentative de s’attaquer au comité de défense des détenus politiques et de disperser ses efforts. Un autre membre de ce comité est poursuivi dans le cadre de cette affaire ; Me Ayachi Hammami, militant des droits humains et président du comité de défense des juges révoqués a été convoqué à comparaître le 10 octobre 2023 devant le juge d’instruction près du pôle judiciaire antiterroriste.

Il est également important de noter que les avocat.e.s font l’objet depuis plusieurs mois de harcèlement et d’attaques de la part des autorités et des partisans du régime. Plus de 25 avocats font actuellement face à des poursuites judiciaires dans différentes affaires tandis que des dizaines d’autres font l’objet de campagnes de dénigrement dans les médias et sur les réseaux sociaux dans un climat d’impunité alarmant. De plus, plusieurs avocat.e.s qui s’opposent au régime sont actuellement poursuivis ou détenus, avec le cas le plus récent étant celui d’Abir Moussi. Arrêtée pour avoir exercé son droit de déposer un recours auprès du bureau d’ordre de la présidence de la République, Mme Moussi a été privée de voir ses avocats. Nous dénonçons le plus fermement ces méthodes et exprimons à cette occasion notre entière solidarité envers la présidente du Parti Destourien Libre.

Dans ce contexte, nous tenons à exprimer notre soutien inébranlable à tous.tes les avocat.e.s qui ont le courage de défendre les détenus politiques et les victimes d’un régime de plus en plus oppressif.

Nous en appelons finalement aux autorités tunisiennes pour qu’elles respectent le droit à la défense en prenant les mesures suivantes :

• Abroger la décision d’interdire le traitement médiatique de l’affaire de complot contre l’État
• Mettre immédiatement fin aux poursuites abusives à l’encontre des avocats.
• Cesser toute intimidation et violence à l’encontre des avocats
• Respecter pleinement les principes de base relatifs au rôle du barreau qui garantissent la protection des avocat.e.s contre les représailles ou les ingérences indues
• Préserver l’immunité juridique des avocat.e.s dans l’exercice de leurs fonctions

Réagissant également à la convocation de Me Ayachi Hammami, devant le pôle antiterroriste, RSF a commenté, ce jeudi 5 octobre 2023 : «Cette nouvelle convocation d’un avocat renforce la conviction que le régime actuel continue sa politique de répression et d’intimidation à l’égard de la défense, comme nous l’avions déjà souligné dans notre précédent communiqué de presse et notre policy brief, où nous avons mis en lumière les menaces pesant sur la communauté des avocats en Tunisie».

Communiqué

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Ces organisations ont souligné vendredi dans un communiqué publié vendredi 21 octobre 2022 leur soutien à toutes les manifestations pacifiques «contre la politique de marginalisation et de manipulation de l’avenir des Tunisiens par les autorités en place».

Les signataires ont déclaré avoir commencé, en collaboration avec les structures concernées, à fournir un soutien juridique aux personnes qui ont été traduites en justice de manière arbitraire. Ils ont appelé les jeunes à poursuivre les manifestations pacifiques, dans le respect de la loi et la préservation des biens publics et privés.

Ils ont également condamné l’usage excessif de la force lors des manifestations, ajoutant qu’ils tiendront une conférence de presse mardi prochain pour exposer leur position sur les récentes manifestations et le traitement politique et sécuritaire de cette crise.

Parmi les signataires figurent la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), l’Union générale des étudiants tunisiens (UGET), Al-Bawsala  et Avocats sans frontières.

D’après Tap.

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Dans le cadre de l’Alliance Sécurité et Libertés (ASL), l’organisation Avocats Sans Frontières (ASF) a publié le 3e bulletin issu d’un travail de monitoring de l’État de droit et des libertés depuis le 25 juillet 2021, date de l’activation de l’article 80 de la constitution, acte par lequel le président Kaïs Saïed s’est attribué tous les pouvoirs de l’Etat. Nous publions ci-dessous un extrait de ce bulletin.

Cette nouvelle édition, intitulée «200 jours après l’article 80 – Concentration des pouvoirs et dérives sécuritaires» revient ainsi, via une analyse quantitative et qualitative, sur les derniers évènements ayant marqué l’actualité nationale : annonce de la feuille de route et échéances à venir (consultation nationale, référendum aux contours toujours flous et qui soulève de légitimes inquiétudes, élections législatives); négociations avec le FMI et projets de réforme annoncés décriés par la société civile; élargissement des prérogatives de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire…

Rétrécissement accru de l’espace civique

La période a été également marquée par de multiples incidents constitutifs d’atteintes aux droits et aux libertés ainsi que par des dérives sécuritaires indéniables.

En parallèle, les oppositions à Saied se structurent et les chancelleries, à l’aune notamment de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et de la détention jugée arbitraire de Noureddine Bhiri et Fathi Baldi, durcissent également le ton.

Les échéances de l’année 2022, de la feuille de route au référendum et aux législatives (prévus respectivement en juillet et décembre 2022), en passant par la perspective d’un accord avec le FMI, seront indéniablement cruciales et laissent présager des changements massifs pour le pays.

Beaucoup de questions restent sans réponses

La réforme potentielle du statut des associations laisse également imaginer un rétrécissement accru de l’espace civique, déjà largement impacté par les dérives de l’appareil sécuritaire.

Les interrogations restent en tout cas nombreuses. Quel avenir pour la société civile tunisienne? Qu’en sera-t-il des résultats de la consultation nationale, qui suscite à ce stade peu d’enthousiasme parmi les citoyen.ne.s, et qui devront nourrir à terme un projet de référendum soumis à l’examen du peuple en juillet? L’austérité des réformes socio-économiques qui pourraient découler d’un accord avec le FMI seront-elles à même de continuer de faire de Saied une personnalité publique à la popularité toujours très importante? Les oppositions parviendront-elles à exercer un contre-pouvoir face à un Président qui gouverne seul et détient désormais l’essentiel des pouvoirs?.

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Les orateurs lors d’une conférence de presse sur l’évaluation des activités des chambres spécialisées dans la justice transitionnelle, tenue jeudi 27 mai 2021 à Tunis, ont mis en garde contre les initiatives législatives visant à mettre en place des réconciliations politiques, affirmant qu’elles pourraient saper le processus de justice transitionnelle en Tunisie.

Les orateurs ont soulevé des questions liées à l’absence de concordance entre les échéances politiques et judiciaires, compte tenu de plusieurs facteurs dont la non-exécution des mandats d’arrêt contre les personnes accusées de violations des droits de l’homme et de crimes économiques contre les victimes de la dictature, ce qui conduit à l’ajournement des procès.

Dans ce contexte, la présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi a souligné la nécessité de se prononcer, au plus vite, sur les affaires de justice transitionnelle pour lutter contre l’impunité et barrer la route à ceux qui veulent faire avorter ce processus par des rapprochements politiques.

La non-exécution des mandats par les officiers de police judiciaire entrave le travail des chambres judiciaires spécialisées dans les affaires de justice transitionnelle, a-t-elle déclaré. Elle a ajouté : les victimes de violation ont décidé de porter plainte auprès du parquet contre des agents de la police judiciaire pour non-respect des procédures d’envoi de convocations et d’exécution de mandats.

Karafi a salué le recours des juges des chambres spécialisées à l’article 142 du code de procédure pénale qui prévoit la saisie préventive des biens de tout accusé qui fuit les poursuites dont il fait l’objet.

De son côté, le représentant de l’organisation Avocats sans frontières, Khayem Chamli, a déclaré qu’au moins 1 400 prévenus sont poursuivis par les chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle pour violations des droits de l’homme.

Les chambres criminelles ont émis plus de 130 mandats d’arrêt à leur encontre qui n’ont pas été exécutés par le ministère de l’Intérieur, a-t-il ajouté, sachant que les prévenus sont le plus souvent des fonctionnaires de ce ministère.

Pour faire face à cette situation, les participants à la conférence ont appelé le ministre de l’Intérieur à ordonner l’ouverture d’une enquête disciplinaire à l’encontre des officiers de police judiciaire responsables de la non-exécution des mandats d’arrêt.

Ils ont également appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à jouer son rôle de contrôle, par le biais de la Commission des martyrs et blessés de la révolution et de la mise en œuvre de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle, et à entendre le ministre de l’Intérieur sur cette question.

Source : Tap.

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Des migrants détenus au centre d’El-Ouardia, au sud de Tunis, viennent de saisir le tribunal administratif en urgence pour dénoncer leur détention arbitraire, annonce l’ong Avocats sans frontières (ASF) dans un communiqué publié aujourd’hui, vendredi 5 juin 2020.

Ils sont détenus depuis des semaines, voire des mois, dans un lieu considéré d’un point de vue légal comme un centre d’hébergement et d’orientation. Un centre dont ils ne peuvent pourtant pas sortir et qui opère concrètement comme un centre de détention illégal, indique ASF, ajoutant que, dans ce centre, «les migrants sont privés de liberté sans aucun respect de leurs droits fondamentaux, en l’absence de procédures judiciaires conformes à la Constitution et aux standards internationaux.»

Les migrants sont accusés par l’administration d’entrée ou de séjour irrégulier sur le territoire tunisien, mais «une telle infraction ne peut suffire à justifier leur détention en dehors de toute procédure légale et contrôle juridictionnel, d’autant que certains d’entre eux avaient déjà étaient jugés et emprisonnés pour ces faits avant d’être internés à Ouardia», souligne ASF, en expliquant qu’«en Tunisie comme ailleurs, on ne peut détenir un individu sans que cette privation de liberté soit strictement encadrée par une loi organique et qu’elle soit assortie de garanties procédurales à même d’assurer que la détention n’est pas illégale ou arbitraire. Or, en Tunisie, aucun texte de loi en vigueur ne permet de soumettre des migrants à une forme de détention administrative.»

ASF estime également dans son communiqué que les garanties procédurales ne sont pas respecté, car les migrants n’ont pas été notifiés par écrit du fondement juridique de leur détention, ni de la durée de leur détention, ni de leurs droits à être assisté d’un avocat et d’un interprète et à contacter leur consulat, ni de leur droit à saisir la justice pour qu’elle contrôle immédiatement la légalité de leur détention. Par ailleurs, leurs avocats n’ont pas été autorisés à leur rendre visite et n’ont même pas pu accéder à leur dossier.

Avec l’assistance d’un groupe d’avocats, plusieurs détenus ont saisi aujourd’hui le tribunal administratif de Tunis «afin qu’il joue son rôle de garant des droits et ordonne, sans délai, la cessation de la détention arbitraire dont ils sont victimes», affirme ASF

«Au-delà de la détention arbitraire des plaignants concernés par ces recours, c’est l’existence même du centre de El Ouardia comme centre de détention de facto qui doit être remise en question, de même que l’ensemble de la législation régissant le statut des étrangers nécessite d’être repensée. La dépénalisation de l’entrée et du séjour irrégulier, la revue des modalités d’octroi des titres de séjour et du traitement des demandes, l’instauration d’une procédure d’asile sont parmi les nombreuses mesures qui devraient être inscrite comme une priorité gouvernementale. Ces réformes apparaissent comme de véritables obligations au regard de la Constitution qui garantit notamment le droit d’asile et le droit de ne pas être détenu arbitrairement mais aussi au regard des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie», lit-on aussi dans le communiqué d’ASF.

Source : communiqué.

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