Dans le cadre de l’Alliance Sécurité et Libertés (ASL), l’organisation Avocats Sans Frontières (ASF) a publié le 3e bulletin issu d’un travail de monitoring de l’État de droit et des libertés depuis le 25 juillet 2021, date de l’activation de l’article 80 de la constitution, acte par lequel le président Kaïs Saïed s’est attribué tous les pouvoirs de l’Etat. Nous publions ci-dessous un extrait de ce bulletin.
Cette nouvelle édition, intitulée «200 jours après l’article 80 – Concentration des pouvoirs et dérives sécuritaires» revient ainsi, via une analyse quantitative et qualitative, sur les derniers évènements ayant marqué l’actualité nationale : annonce de la feuille de route et échéances à venir (consultation nationale, référendum aux contours toujours flous et qui soulève de légitimes inquiétudes, élections législatives); négociations avec le FMI et projets de réforme annoncés décriés par la société civile; élargissement des prérogatives de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire…
Rétrécissement accru de l’espace civique
La période a été également marquée par de multiples incidents constitutifs d’atteintes aux droits et aux libertés ainsi que par des dérives sécuritaires indéniables.
En parallèle, les oppositions à Saied se structurent et les chancelleries, à l’aune notamment de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et de la détention jugée arbitraire de Noureddine Bhiri et Fathi Baldi, durcissent également le ton.
Les échéances de l’année 2022, de la feuille de route au référendum et aux législatives (prévus respectivement en juillet et décembre 2022), en passant par la perspective d’un accord avec le FMI, seront indéniablement cruciales et laissent présager des changements massifs pour le pays.
Beaucoup de questions restent sans réponses
La réforme potentielle du statut des associations laisse également imaginer un rétrécissement accru de l’espace civique, déjà largement impacté par les dérives de l’appareil sécuritaire.
Les interrogations restent en tout cas nombreuses. Quel avenir pour la société civile tunisienne? Qu’en sera-t-il des résultats de la consultation nationale, qui suscite à ce stade peu d’enthousiasme parmi les citoyen.ne.s, et qui devront nourrir à terme un projet de référendum soumis à l’examen du peuple en juillet? L’austérité des réformes socio-économiques qui pourraient découler d’un accord avec le FMI seront-elles à même de continuer de faire de Saied une personnalité publique à la popularité toujours très importante? Les oppositions parviendront-elles à exercer un contre-pouvoir face à un Président qui gouverne seul et détient désormais l’essentiel des pouvoirs?.
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