L’homme d’affaires et ancien candidat à la présidentielle 2024 sous la bannière du parti Azinmou , Ayachi Zammel, a été condamné par les tribunaux de Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana pour falsification de parrainages liés à sa candidature.

En première instance, il avait cumulé 35 ans de prison, mais en appel, des non-lieux et des réductions de peine ont ramené sa condamnation à 4 ans fermebet décision de la Cour de cassation rend ainsi ces condamnations définitives.

Y. N.

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C’est ce qu’a indiqué l’avocat Abdessatar Messaoudi dans un post publié sur sa page Facebook, en précisant que l’affaire concerne le recours déposé contre dix jugements prononcés en première instance par le Tribunal de Tunis 2 et dont les peines cumulées dépassent 20 ans de prison ferme.

Le verdict en appel est attendu le 10 janvier, a ajouté l’avocat qui s’est montré positif quant à l’issue de cette affaire de suspicions falsification de parrainages pour la présidentielle, estimant qu’elle est « montée de toutes pièces » et espérant que les concernés puissent bénéficier d’un non-lieu, comme ce fut le cas pour Ayachi Zammel à Siliana.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé son avocat Abdessattar Messaoudi, ce lundi 11 novembre 2024, après la condamnation de son client par la chambre correctionnelle auprès du tribunal de première instance de la Manouba à 32 mois de prison (2 ans et 8 mois) supplémentaires.

L’homme d’affaires de Siliana, qui a ambitionné un moment de devenir président de la république, a été doublement sanctionné : il a vu des ambitions évaporées et ses affaires, hier prospères, péricliter. Sans parler de sa famille aujourd’hui sous pression, puisque certains de ses proches sont recherchés par la justice.  

Il suffit de compter le nombre de politiques emprisonnés en Tunisie, hier comme aujourd’hui, pour comprendre que la politique, sous ces cieux, n’est pas exempte de dangers pour celui ou celle qui s’y engage sans filets.

I. B.

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C’est ce qu’a indiqué une source proche du dossier, citée ce mardi 8 octobre 2024 par Mosaïque FM, en précisant que les verdicts attendus concernent plus de 10 affaires relatives à des suspicions de falsification de parrainages pour la présidentielle.

Ayachi Zammel incarcéré depuis le 4 septembre, s’était présenté à la présidentielle du 6 octobre remportée par Kaïs Saïed (90.69%) et a obtenu 7.35% des voix. Suite à l’annonce des résultats préliminaire par l’Instance électorale, son équipe de campagne a publié un communiqué appelant « à faire prévaloir l’intérêt supérieur du pays et à instaurer une trêve politique générale ».

L’équipe de Zammel a également annoncé le lancement d’une campagne nationale pour réclamer sa libération ainsi que celle des volontaires de sa campagne électorale.

Y. N.

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Ridha Kefi  

Le chef du parti Azimoun (Déterminés) était, il y a quelques mois, une personnalité politique de second plan. Homme d’affaires issu du pays profond auquel la réussite semble avoir donné des ailes, il a cru pouvoir mener une carrière politique. Elu à l’assemblée, il a été parmi les députés qui ont soutenu la proclamation de l’état d’exception par le président Kaïs Saïed, le 25 juillet 2021, avant de prendre conscience de la dérive autoritaire de ce dernier et de commencer à le critiquer, sans se défaire pour autant de sa bienveillante posture de soutien critique.

En présentant sa candidature à la présidentielle, sans trop se soucier des conditions controversées dans lesquelles allaient se dérouler le scrutin, Zammel a-t-il cru pouvoir profiter de l’exclusion (ou de l’écartement) des rares personnalités politiques pouvant se battre à armes égales avec Saïed, pour pousser son avantage et porter la voix d’une opposition affaiblie par l’emprisonnement de la plupart de ses chefs ?

On peut sérieusement le penser sans chercher à le vexer. Mais c’est de bonne guerre. Une élection, ça donne envie et ça suscite des vocations. Et celle de Zammel s’est révélée dans l’adversité, lorsque ses déboires judiciaires ont commencé juste après l’acceptation de sa candidature par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Incarcéré depuis plus d’un mois, poursuivi dans plusieurs procès pour falsification de parrainages, ses partisans peuvent continuer à dénoncer des procès politiques visant à l’empêcher d’accéder au Palais de Carthage, cela ne semble pas avoir impressionné les juges qui l’ont déjà condamné à plusieurs années de prison ferme. N’ayant pu faire campagne, le sondage de sortie des urnes réalisé par Sigma Conseil, dont les résultats ont été annoncés hier soir, l’a crédité d’un maigre score (6,9%) contre 89% pour le président sortant.

Certes, ces chiffres valent ce qu’ils valent et on peut toujours mettre en doute leur crédibilité – beaucoup l’ont d’ailleurs déjà fait – mais les faits sont là : que les dés aient été pipés ou non, ils sont bel et bien jetés. Et le tour est joué. Pour les Tunisiens, cela va de soi, qui vont avoir pour président, et pour cinq ans supplémentaires, un Kaïs Saïed qui ne semble pas prêt à lâcher du leste. Et pour le pauvre Zammel qui n’est pas au bout de ses peines, au propre et au figuré, qui s’ajoute au nombre des victimes d’une promesse de démocratie qui a viré à la démocrature.

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Le dernier épisode en date dans ce feuilleton a eu lieu aujourd’hui, lundi 30 septembre 2024, lorsque trois de ses avocats, dont Me Abdessattar Messaoudi, se sont présentés au tribunal de première instance de Kairouan où le prévenu devait comparaître dans une affaire de falsification de parrainages, mais ils ont appris que le procès va devoir avoir lieu en son absence, puisqu’il n’a pas été ramené de la prison de Borj El-Amri, près de Tunis, où il est incarcéré depuis plusieurs semaines. Il a été plutôt emmené au tribunal de Tunis 2 où cinq affaires pour les mêmes accusations devaient être examinées aujourd’hui en plus des quatre dossiers déjà en cours.

C’est ce qu’a annoncé son avocat, Me Messaoudi, dans une déclaration à Mosaïque FM où il a déploré ces flottements qui constituent une atteinte aux droits de la défense. Et qu’un minimum de coordination au niveau des tribunaux aurait pu épargner aux familles, aux avocats et aux journalistes. «On a besoin d’un avion supersonique pour pouvoir aller d’un tribunal à un autre», a-t-il déclaré sur un ton ironique.   

Selon l’avocat, le tribunal de première instance de Kairouan va devoir reporter le procès à une date ultérieure, d’autant que Zammel et Siwar Bargaoui, membre fondatrice du parti Azimoun et membre volontaire de sa campagne électorale chargée de la collecte des parrainages, vont être jugés dans cinq nouvelles affaires au tribunal de première instance de Tunis 2.

Rappelons que Ayachi Zammel est poursuivi dans plusieurs affaires pour falsification de parrainages devant les tribunaux de Jendouba, Siliana, Manouba, Kairouan et Tunis 2, avec plusieurs dossiers examinés par chaque tribunal.

I. B.

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Ramzi Jebabli parlait au cours d’une conférence de presse, ce samedi 28 septembre, consacrée à la présentation de la position de Ayachi Zammel sur les conditions dans lesquelles se déroule la campagne électorale, l’adoption par l’Assemblée du projet d’amendement de la loi électorale à quelques jours seulement du scrutin, et la présentation du programme politique du candidat d’Azimoun.

Ce dernier, rappelons-le, est incarcéré depuis plusieurs semaines, poursuivi dans plusieurs affaires de falsification de parrainages, devant les tribunaux de Jendouba, Tunis, Manouba, Siliana et Kairouan. Il a déjà été condamné à 20 mois de prison.

La famille de Ayachi Zammel fait l’objet de harcèlements et de «terribles pressions» sont exercées sur les entreprises dans la région du nord-ouest qui ont soutenu sa candidature, a aussi indiqué Jebabli, ajoutant que le pouvoir traverse une période de doute surtout après l’adoption, hier, par l’Assemblée des représentants du peuple, du projet d’amendement de la loi électorale, à quelques jours seulement du scrutin, ce qu’il a qualifiée de «scandale législatif et politique dont le pays n’a jamais vu de pareil».

Tour en affirmant que les membres de la campagne n’ont pas pu rendre visite à leur candidat dans la prison de Borj El-Amri, Jebabli a souligné leur détermination à aller jusqu’au bout du processus. «Notre décision est prise, car elle émane d’une position de principe : nous ne nous retirerons pas de la course», a-t-il lancé, affirmant avoir reçu ces derniers jours un grand nombre de messages de soutien émanant des représentants de la société civile.

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Lors d’une conférence de presse, lundi 16 septembre, des membres de la campagne de Zammel, candidat du parti Azimoun, ont présenté les grandes lignes du programme de candidature de l’homme d’affaires sous le slogan «On tourne la page».

Zammel s’engage, entre autres, a combattre la pauvreté, la marginalisation et le chômage par la création d’opportunités d’emploi réel, le soutien aux catégories les plus démunies et une économie diversifiée créatrice de richesses et basée sur l’intelligence, une économie fondée sur l’investissement et une meilleure exploitation des richesses matérielles et humaines.   

L’équipe de campagne a aussi insisté sur la volonté du candidat de miser sur les jeunes compétences et d’investir dans les industries culturelles et numériques, en ouvrant la voie devant les jeunes pour qu’ils intègrent l’ère de l’intelligence artificielle et de l’économie numérique.

Zammel se promet aussi de bâtir une société solidaire et prospère qui offre une vie digne à tout citoyen, améliore son pouvoir d’achat par la maîtrise des prix, la hausse des salaires et la garantie d’un revenu minimum préservant la dignité des familles les plus pauvres, tout en améliorant les services de base, comme le transport, la santé, l’habitat et l’éducation et en mettant en place des infrastructures culturelles et sportives décentes.

Le communiqué de l’équipe de campagne de Zammel souligne, par ailleurs, la nécessité de mettre en place un système politique démocratique et participatif, fondé sur une constitution garantissant un équilibre des pouvoirs soumis au contrôle d’instances constitutionnelles, notamment une Cour constitutionnelle (CC) et un Conseil supérieur de la magistrature (CSM). D’où la nécessité de revoir la constitution de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et de la Haute instance indépendante pour la communication audio-visuelle (Haica) pour leur assurer l’indépendance et l’efficacité requises.

Le candidat promet, en outre, d’œuvrer à la libération des détenus politiques et à revoir les lois liberticides mises en place ces deux dernières années, notamment le décret loi n°54 en vertu duquel de nombreux activistes politiques, militants de la société civile et journalistes sont emprisonnés et poursuivis en justice.

Une campagne électorale en l’absence d’un candidat, incarcéré, est un exercice pour le moins frustrant, et pas seulement pour l’intéressé et pour ses partisans, car comment déployer un débat politique d’une aussi grande importance en l’absence de l’un des trois principaux débatteurs, les deux autres étant le président sortant, Kaïs Saïed, qui réunit toutes les conditions du succès, et un autre candidat de décor, Zouhair Maghzaoui du mouvement Echaâb, qui fait de son mieux pour exister dans une campagne où on a du mal à le prendre au sérieux.

I. B.

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Imed Bahri

L’homme d’affaires, dirigeant d’une usine de concentré de tomate à Siliana, petite ville du centre-ouest de la Tunisie, a fondé il y a quelques années un petit parti appelé Azimoun (que l’on peut traduire par «Décidés» ou «Déterminés») avec l’idée de profiter de la transition démocratique dans le pays pour s’y frayer une place sur l’échiquier politique. A-t-il trop surestimé ses chances d’accéder à la présidence de la république au point de s’engager sans filet dans une course qui va s’avérer plus dangereuse que prévu ?

Une campagne électorale qui vire au cauchemar

En tout cas, après avoir bien commencé pour lui avec l’acceptation de son dossier de candidature par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), qui en a pourtant rejeté beaucoup d’autres, présentés par des candidats autrement plus expérimentés et familiers des joutes électorales, ce qui devait être sa campagne électorale a rapidement viré au cauchemar avec des arrestations, des gardes à vue, des interrogatoires et des poursuites judiciaires pour falsification des parrainages populaires dans son dossier de candidature. Des citoyens auraient porté plainte contre lui (ainsi que des membres de sa campagne) pour l’utilisation de leurs données personnelles sans leur consentement dans son dossier de candidature afin de compléter le nombre de parrainages exigés, qui est de 10 000.

Coupable ou innocent? Pour les avocats de Zammel, il s’agit d’une méprise voire d’affaires montées de toutes pièces pour l’empêcher de concourir face au président sortant, Kaïs Saïed, qui est candidat à sa propre succession. Les juges, quant à eux, n’en démordent pas : il y a eu faux et usage de faux, donc falsification et manipulation d’électeurs, et la loi électorale est intransigeante à ce sujet.    

L’homme d’affaires, qui est incarcéré depuis quelques jours dans une prison à Jendouba, doit répondre de plusieurs affaires portées contre lui et comparaître le 11 septembre devant le tribunal de première instance de Jendouba, le 19 septembre devant le tribunal de première instance de Tunis et, le même jour, devant le tribunal de première instance de Manouba.

Pour ne rien arranger, ce feuilleton judiciaire risque de se prolonger encore pour lui, puisque selon les avocats de Zammel, cinq nouveaux mandats de dépôt ont été émis contre leur client, hier, lundi 9 septembre, par le ministère public auprès du tribunal de Siliana, et il doit comparaître devant ce tribunal le 12 septembre.

Quel que soit le sort qui sera réservé au candidat par une justice de plus en plus expéditive, il devient évident qu’il n’est plus, de fait, dans la course à la présidentielle, aux côtés de Kaïs Saïed, et de Zouhair Maghzaoui, candidat du mouvement Echaâb, et qu’il est désormais plus proche de la prison centrale de Mornaguia, où croupissent déjà plusieurs ex-candidats à la présidence, que du Palais de Carthage. En effet, et selon la loi n° 161 nouvelle du Code électoral, Zammel risque entre deux et cinq ans de prison ferme et une amende de 2000 à 5000 dinars.

Ce serait vraiment très chèrement payé pour ce second couteau que le vide politique créé par le «processus du 25 juillet 2021» (date de la proclamation de l’état d’exception par Saïed) a propulsé sur les devants de la scène, et qui y est allé sans filet porté par un mélange explosif de détermination, d’ambition et d’ingénuité.  

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En effet, le troisième candidat dont la candidature a été acceptée par la commission électorale, l’homme d’affaires Ayachi Zammel (parti Azimoun), a été mis en dépôt hier, mercredi 4 septembre, pour des soupçons de falsification de parrainages pour la candidature à l’élection présidentielle. Et il comparaîtra aujourd’hui, jeudi 5 septembre, en état d’arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Manouba qui devra statuer sur les accusations portées à son encontre. Il est donc peu probable, étant donné la tournure prise par l’affaire, qu’il restera en course pour le palais de Carthage. Même dans le cas où il sera innocenté et où sa candidature sera maintenue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), car quelque chose s’est déjà cassée dans l’élan qui l’avait porté à la candidature.

L’arrestation, la garde-à-vue, les interrogatoires et l’incarcération pendant plusieurs jours, dans les conditions difficiles que l’on peut imaginer, laissent généralement des traces indélébiles.

Cela dit, n’anticipons pas et attendons le verdict des juges. En 2019, Nabil Karoui, était incarcéré au début du processus électoral, avant d’être libéré pour faire campagne, remporter le 1^er tour et perdre le second face à Kaïs Saïed ?  

I. B.

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