On ne connaît pas les circonstances de ce décès, mais on sait que le prisonnier, qui souffrait de plus plusieurs pathologies chroniques, était très malade ces derniers temps et qu’il a été récemment hospitalisé en urgence à la suite de la détérioration de son état de santé. 

Les autorités pénitentiaires, comme à leur habitude, sont restées silencieuses sur les circonstances de cette nouvelle mort d’un prisonnier. La fille du défunt, quant à elle, leur fait porter la responsabilité de la détérioration de la santé de son père et le accuse de négligence et de manque de soins, en menaçant de porter plainte devant des instances internationales.

Le 30 juin dernier, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près du tribunal de première instance de Tunis l’avait condamné, ainsi que son ancien associé Belhassen Trabelsi, en fuite depuis le 14 janvier 2011, à six ans de prison ferme. Accusés de corruption, d’appropriation illicite de biens appartenant à l’Etat et de détournement de fonds publics, les deux ex-associés dans Carthage Cement avaient aussi été condamnés à verser de lourdes amendes.  

I. B.

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Latif Belhedi  

Selon des sources judiciaires citées par l’AFP, l’intéressée s’apprêtait à quitter le territoire français pour Dubaï lorsqu’elle a été interceptée. Elle doit comparaître ce mercredi devant le parquet général de Paris afin d’être informée officiellement du mandat d’arrêt tunisien. Le dossier sera ensuite transmis à un magistrat chargé de statuer sur son éventuel placement sous écrou extraditionnel ou, à défaut, sous contrôle judiciaire.

Halima Ben Ali, qui vit à Dubaï depuis la chute du régime en janvier 2011, est poursuivie en Tunisie pour des affaires de corruption et de détournement de fonds publics. Son nom figure dans plusieurs dossiers instruits après la révolution, visant les membres du clan présidentiel et leurs proches.

À l’instar de sa sœur Nesrine et de son frère Mohamed, elle fait partie de cette génération qui a grandi à l’ombre du pouvoir absolu. Même si elle s’est tenue plus discrète médiatiquement, son profil demeure associé à la galaxie Ben Ali-Trabelsi, synonyme pour beaucoup de Tunisiens d’enrichissement illicite et de privilèges abusifs.

Me Samia Maktouf, avocate de la prévenue, a déclaré que sa cliente «n’a commis aucune infraction», dénonçant une «campagne de vengeance ciblant l’ancien président» et «une instrumentalisation judiciaire à caractère politique.»

Me Maktouf a également indiqué qu’elle allait saisir le ministre de l’Intérieur français pour dénoncer les conditions de l’interpellation, affirmant qu’une fonctionnaire de police française d’origine tunisienne aurait publiquement insulté Halima Ben Ali en la qualifiant de «voleuse», après l’avoir identifiée lors de son interpellation.

Pour rappel, ce n’est pas la première fois qu’Halima Ben Ali est visée par une procédure judiciaire internationale. Elle avait déjà été arrêtée en Italie en 2018, à la demande de la Tunisie, avant d’être remise en liberté.

Un signal politique

L’arrestation intervient dans un contexte où la question de la restitution des avoirs illégalement acquis et dissimulés à l’étranger reste sensible. La Tunisie a signé depuis 2011 plusieurs conventions bilatérales et internationales pour récupérer ces biens. Mais les procédures se heurtent à la lenteur des systèmes judiciaires étrangers et aux carences bureaucratiques locales.

Le cas Halima Ben Ali envoie toutefois un signal clair : la justice tunisienne n’a pas abandonné les dossiers qu’elle instruit assez longtemps et continue de solliciter la coopération internationale qu’elle peine cependant à obtenir.

Reste à savoir si cette demande d’extradition ira à son terme. La décision dépendra des juges français, qui devront vérifier la conformité du mandat tunisien avec le droit français et les conventions internationales, en particulier sur le respect des droits de la défense et des garanties de procès équitable.

Jusque-là, aucune demande d’extradition de personnalité politique n’a abouti, les juges européens estimant que la justice en Tunisie n’est pas suffisamment indépendante pour qu’on lui confie le sort d’opposants ou même de personnalités faisant l’objet de poursuites judiciaires.

Dans ce contexte, même Belhassen Trabelsi, l’oncle maternel de Halima, le plus grand symbole de la corruption et du népotisme sous Ben Ali, n’a pas pu être extradé vers la Tunisie après son arrestation il y a quelques années en France pour franchissement illégal des frontières avec de faux papiers. Il y a fort à parier que les juges français ne dérogeront pas à cette règle avec la fille cadette de Zine Ben Ali et Leila Trabelsi.  

Une mémoire toujours vive

Plus de quatorze ans après la révolution du 14 janvier 2011, l’ombre de Ben Ali plane encore sur la vie politique tunisienne. Son décès en exil en 2019 en Arabie Saoudite n’a pas éteint les revendications populaires de vérité et de justice. Pour une partie de la société, il reste essentiel que les responsables de l’ancien régime, y compris leurs héritiers, répondent devant la justice.

Si l’arrestation de Halima Ben Ali aboutit à une extradition, cela constituerait un précédent important dans la coopération judiciaire entre Tunis et Paris. Mais si elle se solde par une simple mesure de contrôle judiciaire en France, voire un refus d’extradition, l’affaire risquerait d’alimenter le scepticisme sur la capacité de l’État tunisien à solder définitivement les comptes de l’ère Ben Ali. Et cela enverrait un mauvais signal à tous ceux qui, actuellement au pouvoir, se croient au-dessus des lois et immunisés contre d’éventuelles poursuites judiciaires après leur chute. Ben Ali n’est-il pas décédé sur son lit en Arabie saoudite des suites d’une longue maladie, et ce 8 ans après sa chute et malgré les nombreux procès qui lui ont été intentés à Tunis ? En Tunisie, l’impunité des puissants, même après leur chute, est en passe de devenir une règle…

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C’est le cas notamment des deux figures les plus emblématiques de ce clan, qui sont Imed Trabelsi, incarcéré depuis 2011, poursuivi dans plusieurs affaires, condamné à de lourdes peines de prison, et qui risque de passer le restant de sa vie sous les verrous, et Belhassen Trabelsi, poursuivi dans plusieurs affaires et condamné à de lourdes peines de prison lui aussi, mais il est en fuite depuis quatorze ans et traqué par la justice tunisienne.

Ces deux-là viennent d’être condamnés par la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis à trois ans de prison, peine assortie d’une exécution immédiate pour Belhassen, toujours en fuite.

Selon les éléments du dossier, les deux éléments les plus corrompu des Trabelsi étaient poursuivis pour des faits à caractère financier liés à l’octroi d’un prêt par une banque publique, dans de conditions peu orthodoxes.

Par ailleurs, les poursuites ont été classées dans cette même affaire à l’encontre de l’ancien président, décédé, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

I.B.

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Me Jaziri, qui parlait au cours d’une conférence de presse aujourd’hui, mercredi 22 février 2023, au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), a présenté notamment le texte de la réponse de la directrice générale de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie, où elle nie l’existence de tout soupçon de malversation financière concernant M. Boutar et la société Mosaïque.

Il a aussi rappelé que les services de l’Etat ont effectué un audit comptable et financier sur les comptes de Mosaïque qui a montré que la société n’a jamais omis de faire sa déclaration d’impôt, ajoutant qu’elle a également toujours payé à l’Etat tunisien sa part des bénéfices, puisqu’il est l’un des associés de Noureddine Boutar qu’il accuse aujourd’hui d’enrichissement illégal.

«Le directeur général de Mosaïque est d’abord un journaliste et il a une réputation à préserver et des droits à protéger contre toute fausse accusation», a déclaré Me Jaziri.

De son côté, Me Dalila Msaddek, membre du comité de défense, a indiqué que Mosaïque n’est pas une société confisquée, parce que les actions de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, estimés à 13%, appartiennent depuis 2011 à l’Etat, qui perçoit chaque année sa part des bénéfices.    

En ce qui concerne les biens personnels de Boutar, leur acquisition est justifiée par des documents, a affirmé Me Msaddek, en démentant les rumeurs à propos de financements étrangers, dont les auteurs cherchent à nuire à la réputation de l’entreprise et de son directeur général.

«Les seuls financements de la société provenant de l’extérieur sont les recettes réalisées par ses pages Youtube et Facebook et qui ne dépassent guère 300 000 dinars par an», a-t-elle aussi déclaré.

I. B.

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La chambre criminelle de première instance de Tunis avait condamné Lazhar Sta à 8 ans de prison ferme et à une amende de 40 millions de dinars dans une affaire liée à la gestion financière et administrative de la société Carthage Cement du temps où il en était le directeur général.

Lazhar Sta, qui est incarcéré depuis le 20 novembre 2019, était l’ancien associé de Belhassen Trabelsi, le beau-frère de l’ancien président feu Zine El-Abidine Ben Ali avec lequel il avait fondé Carthage Cement en 2008 suite à la scission de la société Les Grandes Carrières du Nord, exploitant la carrière de Jbel Ressas, au sud de Tunis.

I. B.

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Par Imed Bahri

En effet, le Journal officiel de l’Union européenne (UE) a publié vendredi 28 octobre 2022 un règlement du Conseil de l’UE pris sur proposition du Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité en date du 27 octobre en vertu duquel sont supprimées les mentions relatives à sept personnes pour lesquelles des mesures restrictives ont été décidées le 4 février 2011 au regard de la situation en Tunisie. En vertu des mesures restrictives, les biens et avoirs de ces personnes dans les pays de l’UE sont gelés.

Les «prouesses» de la justice tunisienne

Ces sept personnes dont les noms sont publiés en annexe de ce règlement, tous des membres du clan de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, récupèrent enfin leurs fonds et avoirs gelés. Il s’agit de

– Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi;

– Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali;

– Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali;

– Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali;

– Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Ali;

– Imed Ben Habib Ben Bouali Ltaief;

– Naoufel Ben Habib Ben Bouali Ltaief.

Au vu des «prouesses» de la justice tunisienne qui s’est montrée jusque-là incapable de produire des jugements juridiquement acceptables par des juges européens, on peut sérieusement s’attendre à ce que le gel soit aussi levé sur les biens et avoirs des membres les plus proches de l’ancien dictateur, y compris ceux de sa veuve Leila Trabelsi, de son beau-frère Belhassen Trabelsi et de son gendre Sakher El-Materi, qui furent les plus évidents symboles de la corruption sous l’ancien régime.

Echec judiciaire, certes, mais aussi échec diplomatique (encore un, dirait l’autre), la Tunisie étant incapable de faire entendre sa voix auprès de ses partenaires historiques, comme l’UE et les Etats-Unis, pourtant très bien disposés à son égard au lendemain de la «révolution» du 14 janvier 2011, mais qui ne comprennent pas comment, depuis, tout dans notre pays est parti en vrille.

Espoirs écroulés comme un château de cartes

Et dire que le président Kaïs Saïed, homme de discours et de postures plus que d’actes ou de réalisations, avait créé récemment un comité pour «récupérer les fonds pillés au peuple tunisien» (sic !). Des comptes doivent être demandés à ceux qui ont sapé les efforts de la Tunisie pour récupérer les fonds pillés et répondre au droit de la Tunisie de récupérer les fonds du peuple, avait-il pompeusement déclaré.

A qui va-t-on demander des comptes aujourd’hui, alors que, onze ans après la chute de l’ancien régime, tous les espoirs de dignité et de prospérité se sont écroulés comme un château de cartes et que beaucoup de Tunisien(ne)s regrettent déjà le bon vieux vieux temps de Ben Ali où l’ordre régnait, le pays était mieux tenu, plus respecté, et son image moins terne sur la scène internationale, et où surtout les citoyens mangeaient à leur faim et arrivaient tout de même à joindre les deux bouts ?

Il fut un temps où des archéologues ayant fouillé les tombes des anciens rois d’Egypte ont eu par la suite un destin tragique. On avait dit alors, à leur propos, qu’ils étaient victimes de la «malédiction des pharaons». Au rythme où la situation continue de se détériorer dans notre pays, il est à craindre qu’il arrivera un jour (s’il n’est déjà arrivé) où les Tunisiens parleront de la «malédiction de Ben Ali».

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La cession directe d’actions publiques représentant 13,28% du capital de Med Telecom, société à responsabilité limitée créée en 2003. Son capital s’élève à 3.633.700 dinars tunisiens (DT), divisé en 36.337 actions. La société a pour objet principal la production et la diffusion de services audiovisuels liés aux médias, ainsi que l’exploitation de la licence radio Mosaïque FM.

Cet appel est ouvert aux investisseurs de nationalité tunisienne ou étrangère qui souhaitent participer à ce processus. Les investisseurs intéressés peuvent être une personne physique ou morale agissant seule ou un consortium dirigé. Ils sont priés de retirer le dossier de pré qualification, qui précise le processus et les critères de pré qualification, au siège d’Al Karama Holding (Rue du Lac d’Annecy, Passage du Lac Malawi, Les Berges du Lac, 1053 Tunis).

Il reste cependant une question : pourquoi l’Etat s’est-il décidé aujourd’hui de céder ses parts dans Mosaïque FM, onze ans après leur confiscation à Belhassen Trabelsi, le beau-frère de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali ? Ses difficultés financières le pousse-t-elles à racler les fonds de caisses et à vendre les «bijoux de famille» ?

I. B.

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Par Ridha Kéfi

L’appel de détresse a été publié, hier, lundi, 18 juillet 2022, sur son compte Facebook, par l’ancien président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) et ancien président de l’Espérance sportive de Tunis (EST), sous forme d’appel à voter «OUI OUI OUI» au projet de constitution proposé par M. Saïed au référendum du 25 juillet.

Nous reproduisons ci-dessous le texte de cet appel, et nous commenterons après :

«2011-2022 :

J’ai tout perdu dans l’injustice la plus totale, alors que je n’ai rien fait de mal, sinon servir mon Pays la Magnifique Tunisie.

25 Juillet 2022 :

Avec le Président Kaïs Saïed, peut-être que j’ai une chance de vivre en paix ainsi que toute ma famille et récupérer ce que j’ai perdu.

Alors je vais voter OUI OUI OUI.»

La souffrance d’un père

On ne risque pas de décevoir M. Djilani, dont nous avons souvent déploré dans ce journal le sort ingrat et injuste qui lui est réservé par les pouvoirs successifs depuis 2011, puisque lui-même a osé accoler un prudent «peut-être» à ses attentes très personnelles – et c’est le cas de le dire – d’un président de la république qui se la joue grand révolutionnaire devant l’Eternel et affiche, tous les jours que Dieu fait, une ostensible haine à tous ceux qui l’ont précédé dans la gestion des affaires du pays.

M. Saïed aura-t-il suffisamment de cœur – ce qu’un président est censé devoir prouver pour gagner les cœurs de ses concitoyens – pour être un tant soit peu sensible à la souffrance d’un père qui, à 74 ans, et retiré depuis onze ans de la vie publique, voudrait avoir la chance, de son vivant, de voir sa fille bien-aimée et ses petits-enfants, fouler de nouveau le sol de leur patrie après un long exil forcé ?

On l’espère sincèrement pour notre ami Hedi Djilani, qui ne mérite pas vraiment les misères qu’on lui inflige au nom d’une pseudo-révolution à laquelle plus personne dans le pays ne croit et dont les seuls «bienfaits», jusque-là, sont l’instabilité politique et la disette économique.

Tout est pour lui, rien pour les autres

Mais, sans vouloir le décevoir, nous lui disons seulement, pour atténuer l’impact d’une éventuelle nouvelle déception, que l’être le plus vertueux ne peut donner que ce qu’il a, et qu’il en faudrait plus que la souffrance d’un père pour émouvoir celui qui se prend, déjà, pour le père de la nation, qui plus est, dans l’effacement de la mémoire de tous ceux qui le furent avant lui. Le «OUI OUI OUI» de M. Djilani sera peut-être utile pour Kaïs Saïed – tout est pour lui et rien pour les autres, depuis un certain 25 juillet 2021 –, mais le sera-t-il pour M. Djilani lui-même ? C’est tout le mal que nous lui souhaitons de tout notre cœur!  

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La chambre pénale a également condamné Fehri à une amende de 16,6 millions de dinars.

Il est à noter qu’en première instance, Sami Fehri avait été condamné à 8 ans de prison ferme dans la même affaire, avant qu’il ne soit libéré en avril 2021 lors de la phase d’appel en échange d’une garantie financière.

Le procès remonte au lendemain de la révolution de 2011 et a valu à Sami Fehri plusieurs séjours en prison. Le producteur et présentateur de télévision avait profité, avant 2011, des largesses du régime dictatorial de Zine El-Abidine Ben Ali, grâce à son associé, dans Cactus Pro, Belhassen Trabelsi, beau-frère de Ben Ali, aujourd’hui en fuite à l’étranger.

I. B.

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Le secrétaire général du parti Echaâb, Zouhaïr Maghzaoui, a critiqué, ce jeudi 10 février 2022, l’incohérence, selon lui, de l’Etat français qui a récemment exprimé son inquiétude de la situation de la justice en Tunisie, après la décision présidentielle de suspendre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), alors qu’il avait lui-même refusé, il y a peu de temps, d’extrader l’homme d’affaires Belhassen Trabelsi «pour l’absence de justice équitable en Tunisie».

En réalité, pour rectifier les propos de Maghzaoui, la justice française a refusé d’extrader le beau-frère de l’ancien dictateur Ben Ali, parce qu’elle a estimé qu’il y avait «un risque réel de traitement inhumain et dégradant pour lui et de carences des contrôles en cas de mauvais traitement en détention». La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait, en effet, estimé insuffisantes les réponses des autorités tunisiennes concernant les circonstances des décès, en détention, de ses trois frères entre 2011 et 2020.

Intervenu sur Shems FM, Maghzaoui a, par ailleurs, estimé que les pays étrangers ont le droit de se préoccuper de ce qui se passe en Tunisie, mais pas de s’ingérer dans les affaires intérieures du pays.

Il a, dans le même contexte, affirmé que la diplomatie tunisienne se doit de clarifier davantage ce qui se passe dans le pays pour que le monde extérieur ne se contente pas de la version d’Ennahdha, qui parle tout le temps, mensongèrement selon lui, «d’un coup d’État et d’un dictateur [Kaïs Saïed] qui cherche à s’emparer de tous les pouvoirs».

C. B. Y.

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