Mosaïque FM qui a publié l’information n’a pas donné plus de précisions, mais il s’agit très vraisemblablement de l’affaire dite de la BH Bank, impliquant des cadres de cet établissement bancaire public et un homme d’affaires opérant dans la production et l’exportation d’huile d’olive, qui sont poursuivis à cause d’un crédit accordé sans respecter les dispositions légales en vigueur en termes de garantie et de taux d’intérêt.

Il a également été décidé d’interdire de voyager d’anciens et actuels cadres de ladite banque en attendant la fin des investigations sur le dossier.

I. B.

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Selon les rapports du Conseil du marché financier (CMF), la valeur des prêts accordés aux clients des trois principales banques publiques cotées à la Bourse de Tunis, STB, BNA et BH Bank, est estimée à 35,378 milliards de dinars (DT) à fin 2022, tandis que la valeur des garanties reçues ne dépasse pas 14,960 milliards de DT, soit un taux de garantie de 42,3%.

Les mêmes statistiques ont montré que le taux de garantie le plus bas était pour la STB (28,5%), la valeur totale des garanties reçues n’excédant pas 3,099 milliards de DT, tandis que la valeur des prêts à la clientèle était estimée à 10,860 milliards de DT.

Pour BH Bank, la valeur des garanties reçues au 31 décembre 2022 a atteint 3,366 milliards de DT, tandis que les crédits accordés à la clientèle ont augmenté à 10,687 milliards de DT, ce qui représente un taux de garantie de 31,5%, tandis que pour la BNA ce taux est passé à 61,4% à la fin de l’année dernière (2022), avec une valeur des prêts à la clientèle de 13,831 milliards de DT, contre des garanties reçues d’environ 8,496 milliards de DT.

Il convient de noter que la loi bancaire ne précise pas le taux des garanties de crédit, alors que, selon une étude publiée par l’Institut tunisien d’études stratégiques (Ites) relevant de la présidence de la république, la question de l’accès au financement bancaire en relation aux garanties est l’un des freins au développement du climat des affaires en Tunisie. Selon le même rapport, ce sont les PME qui souffrent le plus de l’obligation d’obtenir des garanties bancaires pour accéder au crédit.

L’Ites a souligné que, selon les données officielles fournies par les banques locales, le taux de garanties bancaires pour les prêts accordés aux PME est passé de 169,2% en 2013 à 251,5% en 2020.

Selon l’étude publiée en juin dernier, le problème des garanties bancaires est un facteur majeur de la baisse de l’activité des entreprises, notamment des PME en Tunisie, corrélé à deux autres facteurs : le manque de liquidité bancaire, estimé par l’Ites à 9,573 milliards de DT par fin 2022, et l’augmentation vertigineuse des taux d’intérêt bancaires sur les crédits.

Pour rappel, la part des trois banques publiques en termes de crédits accordés à la clientèle sur l’ensemble du territoire s’établissait à 42,6% en décembre 2022, tandis que leur part en termes de dépôts était estimée à 34,6% sur la même période.  

D’après Tap.

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Selon Mosaïque Fm, qui a rapporté l’information, cette décision a été prise par le ministère public près du Pôle judiciaire financier et économique, annonce aujourd’hui, mercredi 9 août 2023.

L’enquête relative à cette affaire est menée par la brigade natioinale d’investigation dans les crimes économiques, relevant de la police judiciaire de Gorjani, à Tunis.

Rappelons que le Pdg de ladite banque a été mis en dépôt, vendredi 4 août, sur ordre du procureur de la république près du pôle judiciaire financier et économique, dans le cadre d’une enquête sur l’octroi d’un important crédit à un homme d’affaires, lui-même mis en examen, sans respecter les procédures légales en vigueur. Une douzaine de cardes de la même banque, anciens et actuels, sont concernés par cette affaire et se sont vu interdire le voyage pour rester à la disposition de l’enquête.  

I. B.

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Pat Hssan Briki  

Nous n’entrerons pas dans le fond de l’affaire de la BH Bank, car le peu d’éléments qui en ont filtré ne nous permettent pas d’identifier la nature du délit reproché aux prévenus et la crédibilité des accusations portées contre eux. Si c’est simplement une affaire de prêt accordé sans garanties, comme l’ont relayé certains médias, il convient de rappeler qu’il n’existe aucun texte juridique ou réglementaire obligeant une banque à exiger des garanties pour accorder un prêt, surtout lorsque le client est un opérateur économique ayant pignon sur rue et qui réalise des chiffres d’affaires importants, dont témoignent ses activités bancaires. S’il s’agit d’autre chose, attendons d’y voir plus clair avant de nous lancer dans des jugements. Et même si la justice s’est empressée de les écrouer, les prévenus sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire.

Cette affaire pose un problème plus large, celui du rôle, de la place et de la situation du secteur bancaire dans l’économie tunisienne. Ce secteur, qui compte 38 établissements (ce qui est excessif), fait face à plusieurs problèmes, dont la dispersion, la fragilité et surtout ce que certains qualifient de système de rente.

Mauvaise gouvernance et blanchiment d’argent 

Les banques en Tunisie sont souvent des extensions de conglomérats économiques appartenant à des familles qui contrôlent chacune plusieurs secteurs et y opèrent souvent presque exclusivement. En général, ces conglomérats détiennent des actions dans plusieurs banques, en y possédant la majorité du capital et en contribuant au capital d’autres. Ce qui créé des situations de monopole et de contrôle de certains aspects du cycle économique. 

Dans son rapport pour les années 2018 et 2019, la Cour des Comptes a constaté, à la suite d’une mission de supervision couvrant les banques tunisiennes, que la Banque Centrale n’a pas imposé de sanctions concernant plusieurs violations identifiées lors de précédentes missions d’inspection, portant sur des domaines tels que la gouvernance, le contrôle interne, la lutte contre le blanchiment d’argent, l’octroi de prêts à des taux d’intérêt usuriers et les frais élevés pour les dépôts des épargnants.

La Cour a estimé la valeur des sanctions non-appliquées dans les domaines de la gouvernance et du contrôle interne s’élèvent à environ 123 millions de dinars, et environ 48 millions de dinars dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent.

La Cour a également averti que la Banque Centrale n’a pas mis en place le comité de sanctions prévu par la loi bancaire, un comité indépendant chargé notamment d’imposer des sanctions aux banques enfreignant les dispositions légales et réglementaires relatives aux transactions avec des personnes liées aux établissements bancaires et aux institutions financières. 

Principal bénéficiaire de la crise économique 

Avec ses participations au financement du budget de l’État avec des taux d’intérêt élevés, le secteur bancaire est le principal bénéficiaire de la crise économique et financière en Tunisie. Il profite du financement sécurisé de l’État au détriment de son rôle principal dans le financement des entreprises et des particuliers, la stimulation de la consommation et de l’investissement, ainsi que le financement de projets.

La contribution des banques au financement du gouvernement à travers l’acquisition de bons du Trésor a dépassé 9 milliards de dinars en 2022. En plus des taux d’intérêt élevés et des frais exorbitants pour des services censés être gratuits, tels que les retraits aux distributeurs automatiques et les transferts électroniques, cela explique la hausse du bénéfice net des banques tunisiennes de 10,7% entre 2010 et 2019, alors que la croissance économique annuelle n’a pas dépassé 0,86% entre 2010 et 2020. En comparaison, le secteur bancaire au Maroc a enregistré une croissance annuelle moyenne de «seulement» 4,32% entre 2010 et 2020, malgré la situation économique plus favorable au Maroc qu’en Tunisie.

Pour restaurer la confiance des investisseurs, partenaires et bailleurs de fonds internationaux et préserver l’intégrité du système financier, des réformes profondes et urgentes sont nécessaires. La Tunisie doit repenser son secteur bancaire et surtout réformer ses  banques publiques en mettant l’accent sur l’efficacité, la gouvernance, la transparence et leur rôle primordial dans la relance économique. 

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Selon Mosaïque FM, le prévenu doit être auditionné par la brigade chargée d’enquêter sur les délits financiers près de la police judiciaire de Gorjani.

Dans le cadre de cette affaire, le procureur de la république avait déjà ordonné la mise en examen de l’ancien Pdg de la banque en question et l’homme d’affaires ayant bénéficié du crédit, qu’il n’a remboursé qu’en partie, en plus de l’interdiction de voyager pour une douzaine de cadres de ladite banque, anciens et actuels, qui restent à la disposition des enquêteurs.

Selon nos sources, la banque concernée est la BH Bank et les faits incriminés remontent à 2017.  

I. B.

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Au total, le portefeuille de BH Bank a augmenté de 23,6% en 2022 à 2, 231 MrDT, contre 1,805 MrDT en 2021.

Les dépôts de la clientèle ont atteint 8,550 MrDT en 2022, contre 7,782 MrDT en 2021, soit une évolution de 9,9%.

Les produits d’intérêts ont évolué de 98,9 millions de dinars (MDT), soit +12,2%, et ont atteint 908,6 MDT en 2022 contre 809,7 MDT en 2021.

Les commissions perçues par la banque ont augmenté de 10,9 MDT, soit +9,6%. Le montant atteint a été de 124,6 MDT en 2022, contre 113,7 MDT en 2021.

Les frais du personnel ont augmenté de 12,8%, et atteint 168,3 MDT en 2022, contre 149,2 MDT en 2021.

La baisse (-15,5%) accusée par BH Bank en 2022 a porté sur ses emprunts et ressources spéciales.

A. M. (avec CMF).

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C’est ce qu’a indiqué le directeur de la communication au sein de la BH Bank, cité par l’agence Tap, en précisant que cette nomination, qui survient après un processus de sélection lancé par le ministère des Finances depuis le août 2022, vient d’être approuvée par le Conseil d’administration de la BH Bank.

Diplômé de l’École nationale d’Arts et métiers Wajdi Koubaa, qui travaille depuis septembre 2011 avec le groupe BPCE, succède ainsi à Hichem Rebai.

Le nouveau DG de la BH Bank, âgé de 55 ans, a notamment occupé le poste de Responsable Audit Interne (2007-2011), en charge de l’inspection Générale et de la direction des Marchés de Capitaux, au sein de Natixis, filiale du groupe BPCE.

Y. N.

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La date limite pour le dépôt des dossiers a été fixée au mercredi 31 août à 12h. Les participants doivent être de nationalité tunisienne et remplir les conditions fixées par les termes de références.

Selon le communiqué du ministère, le directeur général devra assurer plusieurs activités dont notamment la réalisation des propositions du Conseil d’administration, pour permettre l’élaboration d’une stratégie de développement et d’une politique de prévention des risques, en plus de présenter les rapports périodiques audit conseil.

L’activité de la BH Bank à fin juin 2022 s’est caractérisée par une augmentation du produit net bancaire de 19,1 millions de dinars (+7,1%), par rapport à fin juin 2021, pour atteindre 289,1 millions de dinars, a rappelé le ministère des Finances.

Et d’ajouter que le portefeuille-titres d’investissement a, de son côté, augmenté de 16 millions de dinars, pour atteindre 1620 millions de dinars en juin 2022.

C. B. Y.

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L’agence de rating Standard & Poor’s a ouvert, mardi 11 mai 2021, le bal des exercices de simulation portant sur le scénario d’un défaut de paiement de la dette tunisienne, précisant que le coût du défaut de la dette souveraine tunisienne s’élève à 7,9 milliards de dollars (soit 21,4 milliards de dinars) pour le secteur bancaire, ce qui représente 102% du total des fonds propres de tout le système bancaire, et 17,3% du PIB prévu pour 2021.

Le choc économique découlant de la pandémie du Covid-19 et l’instabilité politique actuelle dans le pays, qui aggrave ses perspectives budgétaires, ont aussi poussé l’agence de notation, à revoir à la baisse la notation de trois banques tunisiennes. L’agence a dégradé les notes d’émetteur à long terme de l’Arab Tunisian Bank, la BH Bank et la Banque de Tunisie et des Emirats, d’un cran de B- auparavant à CCC+.

L’exposition des banques tunisiennes à la dette souveraine a plus que doublé pendant la dernière décennie, couplée à une forte hausse de la dette publique, selon l’analyste chez S&P, Mohamed Damak, cité par l’agence Tap.

Un défaut souverain au cours des 12 mois prochains «demeure très improbable»’ mais si jamais c’est le cas il coûterait aux banques entre 4,3 et 7,9 milliards de dollars ou 55% à 102% de leurs fonds propres, selon S&P.

L’économie déjà fragile de la Tunisie a été frappée de plein fouet par la pandémie. Le produit intérieur brut s’est contracté 8,8% l’année dernière – son plus important ralentissement économique depuis l’indépendance en 1956, selon le Fonds monétaire international (FMI).

Le ratio de la dette publique au PIB devrait s’accroître, selon les prévisions, à 91,2% cette année. Il était à 87,6% en 2020, selon les statistiques du FMI, qui table sur une reprise modeste de 3,8% en 2021, en raison de la contraction du PIB.

Une délégation gouvernementale a eu des entretiens avec le FMI à Washington la semaine dernière. Un plan de réforme économique a été proposé aux fins de débloquer des fonds. La Tunisie espère mobiliser, grâce à cette opération, 4 milliards de dollars (soit environ 11 milliards de dinars tunisiens), et elle a besoin de près de 21 milliards de dinars pour boucler son budget pour l’année en cours, grâce à des financements internes (1/3) et externes (2/3).

Le FMI s’est dit «prêt à aider la Tunisie et le peuple tunisien à faire face aux effets de la crise et avancer vers une reprise inclusive et riche en emplois», a affirmé le directeur de la communication du FMI Gerry Rice, la semaine dernière dans un point de presse.

Les réformes avancées comprennent plusieurs mesures dont particulièrement un plan pour le gel des salaires des employés dans le secteur public cette année dans le but de réduire la masse salariale à 15% du PIB, contre 17,4% l’année dernière. Les incitations au travail à temps partiel et la retraite anticipée comptent parmi les mesures pour réduire la masse salariale. On parle aussi d’une meilleure maîtrise des dépenses de la Caisse nationale de compensation.

Cependant, le FMI a demandé un programme plus détaillé des réformes envisagées et, surtout, des mesures pratiques à mettre en œuvre pour y parvenir, avec aussi des objectifs chiffrés et des délais fixés. D’autres rondes de négociations sont donc prévues au cours des semaines et des mois à venir.

I. B. (avec Tap).

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Les indicateurs d’activité de la Banque de l’Habitat (BH Bank) au 31 mars 2021 font ressortir un produit net bancaire (PNB) en hausse 132,7 millions de dinars tunisiens (MDT), en augmentation de 16 MDT par rapport au 31 mars 2020, soit + 13,42%.

Les indicateurs d’activité de l’établissement au 1er trimestre 2021 font également ressortir une diminution des dépôts de la clientèle pour un montant de 454 MDT soit 6,14%, provenant essentiellement de l’évolution négative des dépôts à échéance de 33,16%, combinée avec l’évolution positive des dépôts à vue à raison de 71 MDT soit 2,92% et des dépôts d’épargne à raison de 335 MDT soit 15,40%.

Il en ressort aussi une diminution de l’encours des créances sur la clientèle pour un montant de 258 MDT soit 2,59%; une augmentation du portefeuille titre d’investissement de 49 MDT soit 3,25 %; une baisse des produits d’exploitation bancaires de l’ordre de 30 MDT, soit 10,52%, résultant de la diminution des produits d’intérêts de 33 MDT soit 14,28%, des commissions de 0,7 MDT soit 2,39% et l’augmentation des revenus du portefeuille titres commercial et d’investissement de 3,3 MDT soit 11,48 %.

Par ailleurs, les charges d’exploitation bancaires ont atteint 123 MDT à fin mars 2021 contre 169 MDT à fin mars 2020 soit une baisse de 27,10%.

Les charges opératoires ont augmenté de 1,87% provenant essentiellement de l’augmentation des charges générales d’exploitation de 1,1 MDT soit 7,42 %.

Les emprunts et ressources spéciales se sont accrus de 1,09% qui ont passé de 1.606 MDT au 31 mars 2020 à 1.623 MDT au 31 mars 2021.

Les capitaux propres ont augmenté avant résultat de la période de 73,4 MDT soit 7,49% pour atteindre 1.054,7 MDT à fin mars 2021 contre 981,3 MDT à fin mars 2020.

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