Le président de la république a fait cette déclaration et réitéré cette menace lors de la séance de travail qu’il a présidée, lundi 11 novembre 2024, au Palais de Carthage, et qui était consacrée à la préservation des biens publics et privés de l’Etat.

Cette réunion intervient suite aux visites effectuées, récemment, par le chef de l’Etat à Henchir Echaâl à Sfax et à Henchir Enfidha à Sousse, deux fermes relevant de l’Office des terres domaniales (OTD), ainsi qu’au théâtre de plein air de Sousse, où il a constaté de graves problèmes de gestion ayant mené à la dilapidation de biens publics.

A cette occasion, le président Saïed a donné des instructions aux responsables gouvernementaux présents pour prendre des mesures urgentes permettant de préserver les biens de l’Etat.

La réunion s’est déroulée en présence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzedine Ben Cheikh, du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedheli, et du directeur général de l’OTD, Tarek Chaouach.

Il reste cependant à espérer que les mesures dont parle le président de la république ne se limitent pas aux poursuites judiciaires contre trois pelés deux tondus qui se seraient rendu coupables de mauvaise gestion ou de malversations dans l’exercice de leurs fonctions, et que des mesures concrètes soient prises également pour redresser la situation dans les entreprises publiques déficitaires et souffrant de désorganisation et de mauvaise gouvernance, dont certaines sont en quasi-faillite.

Par ailleurs, on ne va pas attendre que le chef de l’Etat se rende lui-même dans ces entreprises, l’une après l’autre, pour qu’on en parle. Et on aimerait savoir quelles mesures a pris le gouvernement pour améliorer la situation dans les entreprises visitées par Saïed au cours des dernières années : El Fouladh à Menzel Bourguiba, la Société tunisienne du sucre à Béja et autres la Société nationale de cellulose et de papier Alfa (SNCPA) à Kasserine.

C’est à se demander si, entre une visite impromptue de Saïed et une autre, ces chers ministres assurent vraiment le suivi nécessaire, en prenant des décisions qui règlent les problèmes constatés.  

I. B.

L’article Dilapidation des biens publics : la solution est-elle seulement judiciaire ? est apparu en premier sur Kapitalis.

M. Ktari, qui intervenait lors d’une journée d’étude organisée par la Cour relative à l’évaluation des résultats de ses travaux et aux suites données à ses rapports de contrôle, a déclaré que le moment est venu pour que la Cour des comptes prenne en main elle-même les résultats de ses travaux et sanctionne tous ceux qui n’ont pas suivi ses recommandations, et ce conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par le chapitre 16 de la loi fondamentale organisant les travaux de la Cour des comptes promulguée en 2019.

Le premier président de la Cour des comptes a également souligné que depuis 30 ans les différentes structures de contrôle font leur travail et relèvent de nombreux abus et manquements, mais en vain. Il est temps que tous ceux qui disposent de l’argent public assument leurs responsabilités, mettent en œuvre les recommandations, évitent les manquements signalés pour assurer une bonne utilisation des deniers publics et préviennent ainsi les errements pouvant conduire à la corruption.

M. Ktari a aussi souligné que le suivi aura lieu après la préparation d’un guide des moyens d’intervention et de poursuite des personnes qui ne mettent pas en œuvre les recommandations du tribunal, un guide qui sera conforme aux normes internationales dans ce domaine.

I. B.

L’article Tunisie-Cour des comptes : Nejib Ktari tire la sonnette d’alarme est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Office national de télédiffusion (ONT) a annoncé, aujourd’hui, lundi 25 novembre 2019, avoir suspendu le service de transmission radiophonique pour 4 radios n’ayant pas réglé leurs frais de transmission.

Dans un communiqué publié cet après-midi, l’ONT précise qu’il s’agit des radios suivantes : Cap FM, Knooz FM, Ribat FM et Mahdia FM, en ajoutant que les mesures nécessaires avaient été prises pour appeler ces radios à régulariser leur situation, mais sans résultat.

L’ONT se dit contraint de procéder à la suspension du service de transmission, dans le but de «faire recouvrir ces sommes qui constituent des biens publics».

«Dès la régularisation de leur situation, ces radios pourront à nouveau transmettre», conclut l’ONT.

Y. N.

L’article Tunisie : L’ONT annonce la suspension du service de transmission de 4 radios est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Etat tunisien a récupéré, aujourd’hui, jeudi 4 octobre 2018, un terrain domanial agricole d’environ 150 hectares à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, qui était illégalement occupé et exploité.

Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de Bizerte ont récupéré ce terrain dénommé ‘‘Henchir Manos’’ exploité dans les grandes cultures.

L’opération de restitution de ce terrain, occupé d’une manière illégale, a été effectuée en présence des autorités régionales et des représentants de la direction régionale des domaines de l’Etat, en parfaite collaboration avec les services sécuritaires de la région, sans aucun incident, en exécution d’une décision d’évacuation émise par le gouverneur de la région.

«Le terrain restitué a été pris en charge par les services de L’Office des terres domaniales (OTD) dans l’attente de sa mise en exploitation dans les plus brefs délais selon la réglementation en vigueur», indique un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, ajoutant que «la récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale ainsi que les services du à l’échelle centrale et régionale, en vue de préserver les biens publics, ce qui a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 30.000 hectares de terres domaniales squattées.»

Source : communiqué.

L’article Tunisie : L’Etat récupère un terrain agricole squatté à Menzel Bourguiba est apparu en premier sur Kapitalis.

Photo d’archives.

La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de l’Ariana a récupéré, aujourd’hui, vendredi 11 mai 2018, un terrain domanial de 3000 m2, dans la zone municipale d’Ennkhilet, délégation de Raoued, exploité illégalement par un citoyen dans l’élevage de bétail.

Le deuxième terrain d’une superficie de 2,5 hectares récupéré deux jours avant se situe au cœur de la zone irriguée de Kalâat El-Andalous, occupé et exploité également d’une manière illégale.

L’opération de restitution de ces biens domaniaux a été exécutée suite à l’application de deux décisions d’évacuation émises par le gouverneur de la région, en présence des autorités locales et l’intervention efficace des autorités municipales et sécuritaires de la région.

Les deux terrains récupérés ont été par la suite pris en charge par les services de la direction régionale des domaines de l’Etat de l’Ariana dans l’attente de leur réhabilitation le plus tôt possible.

La récupération de ces biens s’inscrit dans le cadre de l’approche adoptée par le gouvernement d’union nationale visant à préserver les biens publics. Elle a permis jusqu’à ce jour de récupérer plus de 26.000 hectares de terres domaniales.

Source : communique.

Récupération des terres domaniales : Béja en tête des gouvernorats

Terres domaniales et révolution verte en Tunisie

Terres domaniales : Allègement des procédures de renouvellement des contrats

L’article Tunisie : L’Etat récupère deux terrains domaniaux à l’Ariana est apparu en premier sur Kapitalis.

Les sanctions infligées par l’Union européenne (UE) à Zine El-Abidine Ben Ali et 47 autres personnes de son entourage ont été prolongées d’une autre année.

C’est ce qu’a indiqué, vendredi 27 janvier 2017, un communiqué du Conseil européen (CE): le gel des avoirs mal-acquis de 48 personnes – y compris ceux appartenant au président déchu et à son épouse Leila Trablesi –, pour appropriation illicite présumée de fonds publics, sera donc prolongé jusqu’au 31 janvier 2018.

«Le Conseil estime que ces appropriations illicites des biens publics privent le peuple tunisien des avantages du développement durable de son économie et de sa société et sape le développement de la démocratie dans ce pays», lit-on dans cette déclaration du CE.

La décision européenne de la prolongation de ce gel, qui est la 7e fois depuis 2011, a été adoptée sans débat par le Conseil des ministres de l’UE et elle sera publiée aujourd’hui au Journal officiel de l’UE.

Les autorités tunisiennes ont donc devant elles une autre année pour plancher sur cette question, avec plus d’expertise et de professionnalisme, mieux préparer leurs dossiers et recouvrer enfin cet argent volé au peuple tunisien.

Et les instances et institutions européennes devraient, pour leur part, faire preuve de moins de rigorisme réglementaire afin faciliter la restitution de ces biens tunisiens.

Marwan Chahla

L’article L’UE gèle pour une 7e fois les avoirs du clan Ben Ali est apparu en premier sur Kapitalis.

Le secrétariat d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières reçoit, chaque jour, via le numéro vert mis à cet effet, 70 dénonciations d’atteintes aux biens publics.

C’est ce qu’a affirmé, aujourd’hui, sur Shems FM, Mabrouk Korchid, secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux Affaires foncières avec les prorogatives d’un ministre, qui n’est plus rattaché, depuis hier, au ministère des Finances.

Il est temps de mettre fin aux atteintes aux biens de l’Etat, le seul garant de la bonne gestion des biens publics. «Nos directeurs généraux sont appelés, désormais, à superviser et à contrôler systématiquement, tous les 6 mois, les domaines publics loués aux particuliers. Nos problèmes avec les domaines de l’Etat sont dus à une défaillance au niveau de certaines directions. Surtout que plusieurs locataires se contentent d’honorer le loyer mais gèrent mal les biens publics loués. Pourtant, il est souligné dans les accords conclus avec eux qu’ils doivent bien exploiter ces domaines. S’ils ne sont pas bien fructifiés, on est en droit d’arrêter le contrat», a expliqué M. Korchid. Et de souligner que ces richesses sont «l’avenir des générations futures et il est de notre devoir de les préserver et de les garder jalousement».

Interrogé sur la possibilité de conclure des contrats de loyer avec des associations, Mabrouk Korchid a précisé qu’il est totalement opposé à ce régime, qui rappelle celui des «awqaf» islamiques. «L’exemple de la ferme de Jemna et d’autres où des gens créent des associations pour gérer les domaines de l’Etat est inadmissible. Cette affaire de Jemna a été largement politisée et les habitants de l’oasis ont enfin compris qu’ils doivent se soumettre à la loi», a-t-il expliqué, tout en indiquant que le gouvernement, qui fera cette semaine 100 jours, joue sa popularité sur certaines questions, mais il est en train d’imposer les réformes nécessaires pour mettre de l’ordre dans le pays.

Il est à rappeler qu’un numéro vert (80.101.890) a été mis à la disposition du public, depuis le 21 novembre dernier, pour signaler toute atteinte aux biens de l’Etat.

Z.A.

L’article Biens publics : Près de 70 dépassements signalés quotidiennement est apparu en premier sur Kapitalis.