«Le volume de ces financements a atteint 260 millions de dinars au cours de ces dernières années», indique le communiqué publié par la présidence de la république, sans préciser le nombre des années pris en compte dans ce calcul.

«Ces financements extérieurs comportent également d’autres montants considérables obtenus par certaines personnes directement sans avoir adhéré à aucune association, sous couvert de renforcement de la démocratie et autres qualifications qui n’occultent pas l’intervention outrageuse dans les affaires internes de la Tunisie», ajoute le communiqué, sans préciser le volume de ces «autres montants».

Le communiqué parle de «la trahison de ceux qui œuvrent à semer les troubles, au lieu et place de ceux qui les financent», laissant entendre que certaines parties étrangères cherchent à déstabiliser la Tunisie, en finançant des activités subversives via des associations locales, thèse qui est développée depuis quelque temps par le président Saïed.

Le gouverneur de la BCT a indiqué au président de la république que la CTAF est en train d’élaborer une deuxième liste de financements suspects d’un certain nombre de personnes morales et physiques, en plus de 6 374 dossiers liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Ce qui laisse augurer de nombreux procès dans les jours et les semaines à venir.

I. B.

L’article Tunisie : nouveaux procès en perspective pour financement étranger est apparu en premier sur Kapitalis.

À peine sortie de la liste grise des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, la Tunisie est amenée à se conformer à une nouvelle directive européenne portant prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Publiée, le 19 juin 2018 au Journal officiel de l’Union Européenne et dictée par la vague d’attentats terroristes en Europe en 2016, «cette directive définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d’argent à des fins terroristes, en imposant aux États membres d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux, de l’évasion fiscale et de financement du terrorisme».

Ultime objectif : assécher les sources de financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient renforcer les règles existantes par l’introduction d’importantes nouveautés, dont nous soulignerons les principales.

Concernant les monnaies virtuelles, plateformes d’échange de devises virtuelles et détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder à un contrôle préalable rigoureux de la clientèle pour contrer les risques croissants de blanchiment d’argent lorsqu’il s’agit de devises numériques.

S’agissant des cartes prépayées, leurs fournisseurs, dans l’objectif de réduire la criminalité associée aux instruments prépayés anonymes, doivent procéder à une vérification plus stricte de la part des clients, qui passe de 250 euros à 150 euros.

Au rayon des pays à haut risque, les banques doivent renforcer leur vigilance à l’égard des transactions financières des pays à haut risque, y compris ceux figurant sur la liste des pays hors UE dont les contrôles sont insuffisants.

Cette directive donne des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs). Celles-ci auront accès aux informations stockées dans les banques centrales et aux registres des comptes de paiement pour améliorer l’identification des titulaires de comptes.

Autre nouveauté introduite : l’accès aux registres des bénéficiaires effectifs : les registres nationaux et l’échange d’informations entre les États membres de l’UE offriront un degré de transparence plus élevé en ce qui concerne les véritables propriétaires d’entreprises.

Khémaies Krimi

L’article Lutte contre le blanchiment de capitaux : La Tunisie appelée à se conformer à une nouvelle directive européenne est apparu en premier sur Kapitalis.

Houssine Dimassi, ancien ministre des Finances, voit deux raisons au maintien de la Tunisie, par la Commission européenne (CE), dans la liste noire des pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont insuffisants.

Selon l’expert économique, qui parlait à Mosaïque FM hier soir, mercredi 13 février 2019, l’Union européenne (UE) ne serait pas satisfaite de la gestion des affaires de la Tunisie, et ce depuis la «révolte populaire» ayant provoqué la chute du régime de Ben Ali en janvier 2011.

L’ancien conseiller économique de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a également indiqué que la CE a décidé de maintenir la Tunisie dans cette blacklist en raison des hésitations du gouvernement d’union nationale à signer l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) avec l’Union européenne (UE).

En d’autres termes, Bruxelles cherche à faire pression sur Tunis pour l’obliger à signer cet accord déséquilibré en faveur de l’UE et qui risque de se traduire par des difficultés pour des pans entiers de l’économie tunisienne, et notamment les services et l’agriculture, principaux secteurs concernés par cet accord.

M. Dimassi a, par ailleurs, appelé le gouvernement Chahed à ne pas accepter cet accord tel qu’il a été présenté par l’UE et à poursuivre les négociations pour essayer d’en changer quelques articles défavorables à notre pays.

L’ancien ministre a également indiqué que la décision de la CE aura de mauvaises répercussions sur les transactions commerciales, l’investissement étranger et le tourisme.

E. B. A.

Joudi : Le blacklistage de la Tunisie par l’Europe va nuire à son image

Blanchiment d’argent : La Tunisie de nouveau dans la liste noire de l’Europe

L’article Blacklistage : Selon Dimassi, l’Union européenne fait pression sur la Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

La Commission européenne (CE) a de nouveau placé la Tunisie dans une liste noire, avec 22 autres pays, pour carences stratégiques dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

«L’objectif de cette liste est de protéger le système financier de l’UE en prévenant plus efficacement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À la suite de l’inscription sur la liste, les banques et autres entités relevant du champ d’application des règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront tenues d’appliquer des contrôles renforcés («vigilance») pour les opérations financières concernant les clients et les établissements financiers provenant de ces pays tiers à haut risque, afin de mieux détecter les flux de capitaux suspects. Sur la base d’une nouvelle méthode, qui prend en compte les critères plus stricts fixés dans la 5e directive anti-blanchiment en vigueur depuis juillet 2018, la liste a été établie à la suite d’une analyse approfondie», lit-on dans le communiqué de la CE publié aujourd’hui, mercredi 13 février 2019.

Selon, cette commission, les 23 pays en question ont une incidence systémique sur l’intégrité du système financier de l’Union européenne (UE), sont considérés par le Fonds monétaire international (FMI) comme des centres financiers offshore internationaux et ont une pertinence économique pour l’UE et des liens économiques solides avec cette dernière.

«La commission a conclu que 23 pays présentent des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme, dont 12 pays figurant sur la liste du Gafi et 11 pays et territoires supplémentaires. Certains des pays figurant sur la nouvelle liste se trouvent déjà sur la liste actuelle de l’UE, qui comprend 16 pays», explique le communiqué.

Les 22 autres pays blacklistés par la CE sont : Afghanistan, Samoa américaines, Bahamas, Botswana, République populaire démocratique de Corée, Éthiopie, Ghana, Guam, Iran, Iraq, Libye, Nigeria, Pakistan, Panama, Porto Rico, Samoa, Arabie saoudite, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Îles Vierges américaines et Yémen.

Réagissant à la décision de la CE aujourd’hui, une source gouvernementale a expliqué que cette liste sera révisée très bientôt avec la publication du prochains rapport du Gafi, lequel prendra en considération les mesures prises au cours des derniers mois par la Tunisie pour renforcer son système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Notons que Jean-Claude Juncker, président la CE, avait annoncé, il y a quelque mois, que la Tunisie avait été retirée de la liste noire des pays tiers à haut risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et qu’elle avait été placée dans une liste grise.

E. B. A.

L’article Blanchiment d’argent : La Tunisie de nouveau dans la liste noire de l’Europe est apparu en premier sur Kapitalis.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne (CE), a annoncé que la Tunisie sortira bientôt de la liste grise des pays tiers à haut risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Cette nouvelle a été annoncée lors d’un point de presse conjoint du chef du gouvernement, Youssef Chahed, et de M. Juncker, à Dar Dhiafa, à Carthage, banlieue nord de Tunis, aujourd’hui, vendredi 26 octobre 2018, au lendemain de l’annonce, par le président de la CE,  au cours du premier jour de sa visite à Tunis, du retrait de la Tunisie de la liste noire.

Le président de la CE a, par ailleurs indiqué qu’aucun camp de réfugiés pour migrants clandestins ne sera mis en place en Tunisie, mettant ainsi fin aux affirmations de certains responsables européens à ce sujet, dont Theo Francken, secrétaire d’État belge à l’Asile et la Migration. On sait que la Tunisie, sondée à ce sujet, avait opposé une fin de non-recevoir à un tel projet.

Jean-Claude Juncker a également indiqué que la Tunisie fera bientôt partie d’un programme européen de protection du changement climatique.

En 2020, les jeunes tunisiens feront partie du programme « Europe créative » visant à faire augmenter le nombre d’étudiants en Europe, a-t-il également indiqué.

E. B. A.

Blanchiment de capitaux : La Tunisie retirée de la liste noire

Un responsable belge : «La Tunisie doit accueillir les migrants»

L’article Juncker : Il n’y aura pas de camps d’accueil de clandestins en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Jean-Claude Junker et Béji Caïd Essebsi aujourd’hui au Palais de Carthage.

L’Union européenne (UE) a retiré la Tunisie de la liste noire des pays tiers à haut risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

C’est ce qu’a indiqué aujourd’hui, jeudi 25 octobre 2018, Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne (CE) lors d’un point de presse, à sa sortie d’une rencontre avec le président de la république, Béji Caïd Essebsi, au Palais de Carthage.

M. Junker a également précisé que l’UE est en train d’examiner avec les autorités tunisiennes les réformes et les mesures que la Tunisie doit nécessairement mettre en oeuvre afin d’être définitivement retirée des listes grises, ce nécessaires qui veut dire que la Tunisie reste encore sous la surveillance des institutions internationales chargées par la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme le Gafi, le Groupe d’action financière ou Financial Action Task.

Rappelons qu’en avril dernier, le chef du gouvernement Youssef Chahed, qui était en visite de travail aux Pays-Bas et en Belgique, avait indiqué que la Tunisie sera retirée, en novembre 2018, de cette liste noire dans laquelle elle a été classée en février 2018. M. Chahed avait alors indiqué à ses interlocuteurs que la Tunisie a été victime d’une injustice en étant classée dans cette liste par le Parlement Européen, avec 357 voix pour et 283 contre, parce que les mesures qu’elle avait prises, entre-temps, dans ce cadre, n’ont pas été communiquées à temps et n’ont donc pas été prises en considération.

Y. N.

Chahed : La Tunisie bientôt retirée de la liste de blanchiment de capitaux

La Tunisie dans la liste des pays exposés au blanchiment de capitaux

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Taoufik Rajhi a indiqué que le gouvernement a préparé une stratégie pour enlever la Tunisie de la liste des pays exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Dans une déclaration aux médias, lundi 26 février 2018, le ministre auprès du chef du gouvernement chargé du Suivi des grandes réformes a assuré que la décision de l’Union européenne (UE) de placer la Tunisie dans cette liste noire était une erreur, assurant que le gouvernement a mis en place un plan d’action pour sortir le pays de cette blacklist.

«Le classement de la Tunisie dans la liste des paradis fiscaux a été une erreur et nous en sommes, quand même, sortis 1 mois après. Nous nous sommes mis d’accord avec le Gafi (Groupe d’action financière, Ndlr) de présenter un plan d’action permettant de sortir la Tunisie de la liste grise (des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, Ndlr). Il ne nous reste que 2 choses à terminer et nous présenterons notre plan d’action d’ici mai prochain», a expliqué M. Rajhi.

Le ministre a, par ailleurs, indiqué que les experts du Gafi reviendront en Tunisie, dans les mois prochains, pour établir un nouveau rapport et décider de faire sortir ou non la Tunisie de la liste des «Etats aux juridictions sous surveillance» en matière de financement du terrorisme.

E. B. A.

Blanchiment de capitaux : «Le Gafi et l’OCDE ont pointé des défaillances en Tunisie»

Chahed : «Nous allons nous atteler au règlement de l’affaire de la BFT»

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Le directeur général de l’Ites, Neji Jalloul, a indiqué que la Tunisie risque d’être classée dans une autre liste noire pire que les précédentes.

De passage à « Politica » sur Jawhara FM, aujourd’hui, mercredi 14 février 2018, l’ancien ministre de l’Education a indiqué que si l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’approuve pas, avant le 25 mai prochain, le projet de loi relative aux libertés individuelles, la Tunisie sera classée dans une liste noire pire que celles des paradis fiscaux et des pays exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

«L’Institut tunisien des études stratégiques (Ites) travaille en ce moment sur la manière d’éviter à la Tunisie d’être classée dans une autre blacklist. Si nous serons placés dans cette liste noire, il y aura de mauvaises répercussions, notamment sur les hommes d’affaires», a indiqué M. Jalloul, assurant que le projet de loi en question n’a toujours pas été examiné par les députés.

E. B. A.

La Tunisie dans une «liste noire» européenne des paradis fiscaux

La Tunisie dans la liste des pays exposés au blanchiment de capitaux

L’article Neji Jalloul : La Tunisie risque d’être classée dans une 3e liste noire est apparu en premier sur Kapitalis.

La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) veut auditionner le chef du gouvernement, Youssef Chahed.

C’est ce qu’a indiqué le député du Font populaire (FP) et président de cette commission, Mongi Rahoui, dans une déclaration à Express FM, aujourd’hui, mercredi 14 février 2018, en précisant que cette audition portera sur le récent classement de la Tunisie sur la liste noire des pays exposés au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, établie par le Groupe d’action financière (Gafi) et l’Union européenne (UE).

Ladite commission a envoyé une correspondance au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, pour lui demander d’envoyer une correspondance en ce sens à la présidence du gouvernement, a précisé Mongi Rahoui.

E. B. A.

La Tunisie dans la liste des pays exposés au blanchiment de capitaux

Blanchiment de capitaux : La Tunisie dans le viseur du Parlement européen

L’article Blanchiment de capitaux : Des députés veulent auditionner Chahed est apparu en premier sur Kapitalis.

Parce que le sport est un important vecteur de blanchiment de capitaux et d’évasion fiscale, la Tunisie est appelée à prendre des mesures préventives sérieuses dans ce domaine.

Par : Walid Balti *

Le Parlement européen à officiellement classé la Tunisie sur la liste noire des pays susceptibles d’être exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Cette décision devrait régler les pendules de l’activité gouvernementale, loin des camouflets diplomatiques et des déclarations irresponsables de certains… responsables, qui gaspillent leur énergie et leur salive pour faire croire à l’opinion publique que le blacklistage, devenu le lot de la Tunisie, est un héritage des erreurs commises par les précédents gouvernements. Ici, nous disons stop, car même si cela était vrai, le gouvernement Youssef Chahed n’a pas réussi à nous éviter cette issue que, par ailleurs, on voyait venir depuis juillet 2014.

Il est encore temps pour rattraper le temps perdu

Nous ne doutons pas de la volonté de ce même gouvernement de contenir les effets néfastes de la décision du Groupe d’action financière (Gafi), l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui a inspiré le dernier blacklistage de la Tunisie par le Parlement européen, grâce à la technicité et à l’expertise des hommes et des femmes de la Tunisie, chacun dans son domaine, chapeautés par un chef de gouvernement avisé et vigilant.

Nous n’ignorons pas non plus les efforts législatifs consentis par la Tunisie dans ce cadre, notamment la Loi organique n° 26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, qui s’inscrit au cœur de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent et le démantèlement des systèmes mafieux dans divers domaines.

Nous devons, cependant, admettre que ces efforts n’ont pas atteint tous les secteurs, à commencer par celui du sport, qui est officiellement considéré, selon un rapport édité par le Gafi en juillet 2009, comme un vecteur de blanchiment d’argent et autres infractions comme le trafic d’êtres humains, la corruption, le trafic de drogue (dopage) et l’évasion fiscale.

Le sport peut, en effet, être utilisé par des criminels pour blanchir les produits de la criminalité ou pour perpétrer des activités illégales. Et contrairement à d’autres entreprises, ce n’est pas toujours la rentabilité qui rend le sport attrayant pour les criminels. Les connexions que ces criminels à cols blancs cherchent à avoir avec le sport ne sont pas seulement motivées par l’envie de gagner de l’argent. La recherche du prestige social et politique est une motivation qui les pousse à apparaître comme des notables respectés par la société, et ce grâce à la fréquentation des cercles de célébrité sportive et à l’association à des personnalités politiques rattachées aux sports (ministres, secrétaires d’Etat, présidents de fédérations sportives, etc.).

Le sport comme vecteur de criminalité financière

Au-delà des risques que le rapport du Gafi a déjà identifiés et qui sont liées à la propriété des clubs et des joueurs de football, au marché des transferts, aux paris sportifs, aux droits liés à l’image et aux contrats de sponsoring et de publicité, un sujet mérite une attention particulière en Tunisie. Il s’agit des sites étrangers de paris sportifs en ligne, connus sous le nom Planet-win et Bet 365, qui peuvent constituer des moyens de blanchiment de capitaux via des transactions en monnaie étrangère, dans un marché de change parallèle qui impose, aujourd’hui, un taux de l’ordre 1 euro = 4,57 dinars tunisiens (TND). On imagine l’important manque à gagner que ces transactions représentent pour l’Etat en termes de recettes fiscales, ou des effets négatifs ressentis sur les recettes de la société Promo-sport, que les rigidités empêchent de suivre les changements et de réaliser le saut qualitatif souhaité, en faisant la différence entre paris prohibés et illégaux et paris concurrentiels. L’absence d’un cadre juridique clair organisant cette activité est, aujourd’hui, une évidence en Tunisie. Et en l’absence de ce cadre, tous les abus (évasion fiscale, blanchiment d’argent, etc.) pourront se poursuivre et jeter ainsi le discrédit sur l’ensemble du système de contrôle financier en Tunisie.

Dans ce contexte, nous appelons madame la ministre de la Jeunesse et des Sports à œuvrer pour la mise en place, dans le meilleur délai, d’un dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur sportif, avec des mécanismes clairs et opérationnels, compatibles avec la stratégie du gouvernement dans ce domaine, en suivant les précieuses instructions du rapport du Gafi cité plus haut. Car la criminalité financière dans le domaine du sport, comme dans les autres, ne saurait être combattue par les gesticulations d’un brave Don Quichotte.

* Juriste.

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