Mohamed Rayen Hamzaoui est en détention provisoire depuis près de deux ans dans le cadre de cette affaire et son comité de défense a exprimé sa vive préoccupation quant à cette détention prolongée, tout en soulignant l’absence, selon eux, de preuves substantielles ou d’éléments d’incrimination dans le dossier de l’affaire qui justifieraient les graves accusations portées contre le jeune homme.

« Au contraire, le dossier contient des preuves d’innocence claires et évidentes », affirme le comité de défense dans un communiqué publié ce samedi 3 mai 2025, dénonçant ainsi une « violation flagrante des principes juridiques les plus élémentaires, dont la présomption d’innocence ».

Les avocats de Mohamed Rayen Hamzaoui ont exprimé leur espoir que le procès puisse se dérouler dans le strict respect de la législation tunisienne, notamment de la Constitution, ainsi que des conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Ils insistent de ce fait sur la nécessité de garantir un procès équitable qui aboutisse à la reconnaissance du droit et de la liberté de Mohamed Rayen Hamzaoui.

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce mercredi 30 avril 2025, le comité a rappelé avoir déposé, lundi dernier, une requête écrite et dûment motivée en faveur de la libération de Me Souab.

Or, à l’approche de l’échéance fixée au vendredi, aucune décision n’a encore été communiquée. Le comité de défense souligne que le non-respect de ce délai serait interprété comme un refus implicite de la demande de libération.

Y. N.

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Annoncée hier, la conférence de presse a été organisée avec le bureau politique du PDL qui avait alerté sur de « graves développements » dans ladite affaire et notamment sur les poursuites engagées contre Abir Moussi après le pourvoi en cassation introduit par le ministère public.

En effet le comité de défense a indiqué qu’après le classement, en janvier dernier, de l’instruction dans l’affaire relative aux accusations à caractère criminel sur la base de l’article 72 (prévoyant des peines allant jusqu’à la peine de mort) le juge d’instruction a de nouveau décidé de poursuivre Abir Moussi conformément à l’article 72 du Code pénal.

Le comité de défense qui a dénoncé cette décision, estime que celle-ci est injustifiée d’autant qu’aucun nouvel élément n’a été introduit dans ce dossier et a affirmé qu’il fera donc appel de cette décision afin de demander à nouveau de classer l’instruction dans l’affaire relative aux accusations à caractère criminel sur la base de l’article 72*

Y. N.

*Article 72 du code pénale dont les peines vont jusqu’à la peine de mort : «attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ».

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Citée par l’agence Tap, Hanene Gaddes a indiqué, mardi 16 avril 2024, que des informations inexactes sur cette affaire ont été diffusées par certains médias, en affirmant que le juge d’instruction a émis une décision de clôture de l’instruction depuis le 12 avril courant et en a informé le ministère public, en total respect de la loi, a-t-elle soutenu.

Hanene Gaddes a ajouté que les accusés ont été ensuite notifiés de la décision du juge d’instruction, dans les délais et conformément aux procédures légales, en déplorant des déclarations erronées «dans le but de manipuler et d’induire en erreur l’opinion publique» et en dénonçant au passage «des menaces portées contre les juges en charge de l’affaire», a-t-elle dit.

Pour le comité de défense, le traitement de l’affaire est marqué par des violations de procédures, estimant que le juge d’instruction devait se dessaisir du dossier le temps que la Cour de cassation puisse examiner le pourvoi déposé le 5 avril, ajoutant avoir constaté « une manipulation dans les procédures » tout en tenant pour responsable le procureur général près la Cour d’appel.

Lors de la conférence de presse organisée à ce propos ce jour, les avocats ont d’ailleurs estimé que les prisonniers politiques sont désormais détenus illégalement : «Les délais légaux de leur détention étant dépassés», ont-ils affirmé, en réitérant leur appel à un procès équitable et à la libération des détenus et en rejetant tout règlement de compte politique…

Y. N.

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Dans un communiqué publié dans la soirée de ce mercredi 17 janvier 2023, le Comité de défense précise que l’Isie a porté plainte contre Jawher Ben Mbarek suite à ses déclarations médiatiques par lesquelles il avait qualifié « les élections de 2022 de farce politique et de coup d’État», ajoutant que le procureur a déféré le dossier devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.

D’autre part, le comité de défense a indiqué que le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a clôturé l’enquête relative à la plainte déposée par la ministre de la Justice Leila Jaffel contre Ghazi Chaouachi et a décidé de le déférer devant la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, «et ce, sur la base du méprisable décret 54», lit-on dans le communiqué.

Le comité de défense a par ailleurs pointé du doigt un acharnement et des tentatives d’intimidation mais a toutefois réaffirmé sa volonté et son engagement à défendre les détenus politiques, tout en appelant les militants, les associations de défense des droits humains et des libertés à soutenir Jawher Ben Mbarek et Ghazi Chaouachi,

Y. N.

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