Le juge d’instruction a clôturé l’instruction de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État, décision fermement dénoncée par la Comité de défense qui pointe du doigt des violations dans le traitement du dossier. La porte-parole du Pôle judiciaire antiterroriste Hanene Gaddes, a pour sa part apporté certaines précisions au sujet de cette affaire.
Citée par l’agence Tap, Hanene Gaddes a indiqué, mardi 16 avril 2024, que des informations inexactes sur cette affaire ont été diffusées par certains médias, en affirmant que le juge d’instruction a émis une décision de clôture de l’instruction depuis le 12 avril courant et en a informé le ministère public, en total respect de la loi, a-t-elle soutenu.
Hanene Gaddes a ajouté que les accusés ont été ensuite notifiés de la décision du juge d’instruction, dans les délais et conformément aux procédures légales, en déplorant des déclarations erronées «dans le but de manipuler et d’induire en erreur l’opinion publique» et en dénonçant au passage «des menaces portées contre les juges en charge de l’affaire», a-t-elle dit.
Pour le comité de défense, le traitement de l’affaire est marqué par des violations de procédures, estimant que le juge d’instruction devait se dessaisir du dossier le temps que la Cour de cassation puisse examiner le pourvoi déposé le 5 avril, ajoutant avoir constaté « une manipulation dans les procédures » tout en tenant pour responsable le procureur général près la Cour d’appel.
Lors de la conférence de presse organisée à ce propos ce jour, les avocats ont d’ailleurs estimé que les prisonniers politiques sont désormais détenus illégalement : «Les délais légaux de leur détention étant dépassés», ont-ils affirmé, en réitérant leur appel à un procès équitable et à la libération des détenus et en rejetant tout règlement de compte politique…
Y. N.
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