L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a sollicité l’expertise de la présidence du gouvernement, pour un audit de sa situation administrative et financière.
Étiquette : commission parlementaire
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Assemblée : Examen du projet de loi sur la violence faite aux femmes
Le projet de loi n° 60/2016 sur la violence faite aux femmes sera discuté les 8 et 9 mars 2017 par la commission parlementaire des droits et libertés.
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Panama Papers : Création d’une commission d’enquête parlementaire
124 députés ont voté, aujourd’hui, pour la création d’une commission parlementaire chargée d’enquêter sur la corruption et l’évasion fiscale (1 contre et 0 abstention).
Torture : Premiers éléments du rapport de la commission parlementaire
Le rapport de la commission d’enquête sur les actes de torture contre des individus soupçonnés de terrorisme sera remis lundi au président de l’Assemblée.
Commission parlementaire: « Il n’y a pas eu d’enlèvement ni de torture »
Il n’y a pas eu d’enlèvement de suspects et les traces retrouvées sur les corps de ces derniers ne peuvent être assimilées à des actes de torture.
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