Le président de la république Kaïs Saïed s’attelle depuis un certain temps à ce qu’il prétend savoir faire le mieux, l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour la Tunisie, la meilleure du monde, disent déjà ses adeptes. Tous les problèmes des Tunisiens seraient résolus par cette Constitution miracle. Mais toute la question est de savoir quelle en serait la coloration idéologique, sachant que Kaïs Saïed n’a jamais clairement pris ses distances vis-à-vis de l’islam politique.

Par Mounir Chebil *

Du moment que le président aime travailler dans le secret et le silence, il serait permis, pour répondre à cette problématique, de revenir à son premier acte constitutionnel, à savoir le décret présidentiel du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles, par lequel il a abrogé, dans les faits, la constitution de 2014.

L’article 20 de ce décret énonce : «Le préambule de la Constitution, ses premier et deuxième chapitres… continuent à être appliqués» Or, ce préambule et ces deux chapitres, élaborés sous l’influence du parti Ennahdha, dominant au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC), portent une forte coloration salafiste. La reconduction de ces dispositions par M. Saïed ne peut que laisser perplexe.

Une constitution aux couleurs salafistes

Dès février 2011, des voix se sont levées pour l’abrogation de la Constitution de 1959. Seulement, c’était sans compter avec le louvoiement des Frères musulmans tunisiens, organisés au sein du parti Ennahdha, qui se sont empressés de se porter volontaires pour lire la fatiha sur la tombe de cette constitution progressiste. Les dupes de service, libéraux, démocrates et gauchistes, ont vu dans ce geste un altruisme angélique. Or, les «fréristes» ne réciteraient jamais la fatiha sur la tombe de la Constitution de 1959, si son enterrement n’allait pas leur ouvrir la voie pour faire passer leur constitution aux couleurs salafistes, annoncées sans ambages dès le préambule, et dans ses chapitres premier et deuxième dont s’est prévalu M. Saïed.

Le salafisme veut dire le retour à l’islam de l’origine, celui de la foi pure des «salaf assalah» (les bons prédécesseurs), généralement attribuée aux compagnons du prophète. Pour les salafistes, il ne faut pas adapter le texte coranique aux nouvelles réalités sociales mais «changer cette réalité au lieu d’y plier le texte, et revenir à l’époque des pieux anciens afin de retrouver cette harmonie» (1).

Cette volonté de retour en arrière est largement exprimée dans le préambule de la constitution de 2014.

Le préambule est l’exposé préliminaire des motifs qui guident les constituants lors de l’élaboration de la constitution. Généralement, il est la proclamation solennelle des principes fondamentaux de l’organisation de la société à concrétiser. En d’autres termes, il est le cadre doctrinal ou philosophique qui va présider à la détermination du statut du citoyen, de ses droits et devoirs et de ses rapports avec le régime politique à consacrer ainsi que de ses institutions.

Un préambule a connotation salafiste

Le préambule de la constitution de 2014 a une connotation salafiste, malgré le verbiage démocratique et moderniste utilisé en trompe l’œil. Le parti Ennahdha a mis, ainsi, les bases de l’islamisation du pays. Une fois devenu maître absolu du pouvoir législatif et exécutif, il peut changer toute la législation en vue d’islamiser la société en se fondant sur la philosophie de la constitution consacrée dans le préambule.

A lire le préambule de la Constitution de 2014, on a l’impression que pour les constituants, les Tunisiens sont sur la voie de s’écarter de leur religion. Aussi fallait-il, dès le départ, bousculer leur esprit menacé par l’hérésie, pour leur rappeler qu’ils sont avant tout des musulmans, et qu’ils sont liés à l’islam par attache à perpétuelle demeure.

Les constituants ont été si empressés pour faire ce rappel que le deuxième paragraphe du préambule a commencé par cette phrase: «Exprimant l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’islam et à ses finalités caractérisés par l’ouverture et la tolérance, ainsi qu’aux valeurs humaines et aux principes universels et supérieurs des droits de l’Homme.»

Premièrement, l’attachement aux enseignements de l’islam et à ses finalités est venu dans le texte avant la proclamation des principes universels et supérieurs des droits de l’Homme. Cette antériorité implique que les valeurs humaines doivent être en conformité avec les enseignements de l’islam. En cas d’interprétation, c’est cette antériorité qui prime. Cette antériorité peut, suivant les rapports de forces, impliquer que les références aux principes universels des droits l’Homme devraient être pris en considération tant qu’elles ne se contrediraient pas avec les enseignements de l’islam et ses finalités tels qu’interprétés par le courant islamiste dominant dans le pays.

Puisque, selon les «fréristes» salafistes, il s’agit «de changer la société dans les faits et de changer la réalité jahilite de fond en comble…» (2), il faut changer la réalité tunisienne en l’islamisant et non en adaptant le texte coranique à l’évolution des réalités sociales, bien que le Coran se prête à cette adaptation.

Le danger réside dans le fait que, suivant l’article 145 de la constitution de 2014, le préambule en constitue une partie intégrante et que selon l’article 146 : «Les dispositions de la présente constitution sont comprises et interprétées les unes par rapport aux autres, comme une unité cohérente.» Donc, les textes législatifs peuvent bien être mis au diapason de ce préambule rétrograde au cas où les salafistes deviennent dominants au parlement.

Les valeurs humaines adaptées à la charia

Ces valeurs humaines doivent être interprétées dans le cadre de la charia et non par rapport à la déclaration universelle des droits de l’Homme, les formes nouvelles de leur concrétisation et les conventions internationales. Elles doivent prendre les colorations de l’héritage rétrograde arabo musulman mis en évidence dans le préambule.

Toutefois, pour le cas des Tunisiens qui sont dans leur écrasante majorité musulmans, cela ne servait à rien de défoncer des portes ouvertes, en affirmant que la Tunisie est musulmane. Qui le conteste ? Personne. Sauf si l’intention cachée était d’instaurer un Etat islamique gouverné par la charia et que les droits de l’Homme seraient interprétés dans le cadre de la charia comme le soutiennent les Talibans aujourd’hui.

Par ailleurs, les notions d’ouverture et de tolérance peuvent avoir une signification rétive dans une optique islamiste salafiste. En effet, dans la pensée des Frères musulmans reproduite par Rached Ghannouchi, le non-musulman serait accepté socialement mais il ne peut avoir le statut de citoyen. Il demeure «dhimmi», le statut qui leur est accordé par les compagnons du Prophète. Le fait qu’il n’est pas tué ou expulsé pour sa confession ou son appartenance politique est considéré comme une tolérance et une ouverture. Il n’a pas le droit d’être différent des autres et d’avoir une autre religion que l’islam. Il est simplement toléré sous certaines conditions.

En effet, la citoyenneté ainsi que le droit à l’organisation sont tributaires de la soumission à la charia. C’est à cet égard que «toutes les organisations doivent se soumettre aux préceptes de l’islam et ses directives et les non-musulmans ne peuvent se prévaloir des droits relatifs à la citoyenneté que s’ils reconnaissent que l’islam est la religion de la majorité, qu’il oriente et organise la société et s’engagent à ne rien faire pour s’opposer à sa transcendance dans la société» (3).

Quant aux partis politiques non islamiques, «ils ont le droit de s’organiser pour défendre leurs intérêts et leurs existence, mais ils n’ont pas le droit de vouloir s’attaquer et changer l’État islamique et ses fondements»(4).

Les pêcheurs en eau trouble cultivent l’ambiguïté

Celui qui a mis tous ces pièges et toutes ces bombes à retardement en 2011 c’est Rached Ghannouchi, le «rédacteur-en-chef» de la constitution de 2014. S’il prenait la totalité du pouvoir, que ne ferait-il pas au prétexte de démocratie islamique, d’ouverture et de tolérance ?

Les constituants ont, certes, proclamé, dans le même paragraphe du préambule, l’attachement aux valeurs humaines et aux droits de l’Homme. Seulement, cette formulation ne renseigne en rien sur la réalité de ces valeurs. Cette ambigüité serait source de tensions et d’interprétations diverses. La raison de cette frilosité, c’est que les constituants, ne voulaient pas s’embarrasser d’un référentiel qui aurait mis ces principes dans le sillage de la modernité de l’Etat, telle que pensée par les fondateurs de la démocratie libérale et de l’Etat moderne basés sur la citoyenneté et tournés vers le progrès.

La grande lacune était d’avoir délibérément omis d’inscrire la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen dans le préambule. Ce référentiel aurait permis de cadrer juridiquement et conceptuellement les notions d’ouverture, de tolérance, de valeurs humaines et de droits de l’Homme. Mohamed Ridha Bouguerra s’est d’ailleurs interrogé à juste titre : «Quel jugement devrait-on encore porter sur une constitution dont la frilosité est telle qu’elle répugne à inscrire clairement la Déclaration universelle des droits de l’Homme parmi ses références » (5).

Cette omission laisse la porte ouverte aux interprétations malencontreuses sur un fond islamiste voire salafiste des valeurs humaines. Ceux qui veulent pêcher en eau trouble cultivent l’ambiguïté et le flou. 

Enfin, quelle crédibilité devons nous concéder à ceux pour qui la liberté, la démocratie, l’égalité, le nationalisme, l’humanisme et la pensée progressiste sont les «idoles» des temps modernes comparables à ceux des «temps de l’ignorance, ceux des divinités païenne ‘Al-let’, ‘Manat’, ‘Houbal’ et ‘Baâl’ ?» (6). «Ces idoles de l’âge moderne, il faut les détruire» (7).

Le préambule de la Constitution tunisienne de 1959 est aux antipodes de celui de la Constitution de 2014. Le référentiel à la civilisation arabe et islamique ainsi que l’appartenance à la oumma arabe et islamique en sont absents. La Tunisie est mise sur la voie du progrès. C’était la raison pour laquelle ce préambule n’a pas été reconduit par les constituants de 2014 qui, en plus, nous imposent, dans la pure tradition salafiste, de nous inspirer du patrimoine civilisationnel rétrograde de la oumma arabe et musulmane «tel qu’il résulte des différentes étapes de l’histoire», et à laquelle elle a voulu nous intégrer.

Et ne voilà-il pas que le président Kaïs Saïed, ci-devant adversaire autoproclamé d’Ennahdha (mais pas de l’islam politique, dont il tire son inspiration) a pris ce préambule à son compte. Et on peut d’ores et déjà parier qu’il le gardera dans le projet de nouvelle Constitution qu’il se propose d’élaborer et de proposer au peuple dans le cadre d’un référendum.

Il est permis donc, de nous interroger sur les raisons de cet alignement sur un texte salafiste. Les silences de M. Saïed, on le sait, cachent toujours des surprises.

Ancien haut cadre de la fonction publique à la retraite.

Notes :

1-Abelmajid Charfi, L’Islam entre le message et l’histoire, Sud éditions, deuxième édition, janvier 2016, p. 63.

2- Mustapha Kraiem, la révolution kidnappée, ouvrage imprimée grâce à la fondation Farhat Hached, juillet 2014,  page p. 125.

3 – Rached Ghannouchi, Les libertés publiques dans l’Etat islamique, Maison El Moujtahed d’édition, 2011, p. 332.

4 – Ibid, p.333. 

5- Mohamed Ridha Bouguerra, «Une Constitution, enfin…», in La Presse de Tunisie, 26 janvier 2014.

6- Abdellatif Hermassi, «Le mouvement islamique en Tunisie», Tunis, 1985, page 171. 

7- Rached Ghannouchi, «L’islam et la violence», El Mustakbal, 23 mars 1981, in – Abdellatif Hamassi, «Le mouvement islamique en Tunisie», 1985, page 171.

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La Tunisie a eu la grosse infortune de voir son destin basculer des mains d’une secte arriérée, le mouvement islamiste Ennahdha en l’occurrence, à celles d’un pouvoir absolu. Kaïs Saïed, dont les pouvoirs sont désormais exclusifs, peut-il en faire usage pour mettre sa vision en pratique et débarrasser le pays des dispositions constitutionnelles moyenâgeuses qui entravent sa marche en avant. Mais le fera-t-il ou se dégonflera-t-il pour ne pas froisser les courants islamistes dont il est proche?

Par Faik Henablia *

Dans l’une de ces sorties dont il a le secret, tant elles tranchent avec l’image confuse que projette le personnage, lors d’un discours à l’occasion d’une célébration antérieure de la journée de la femme, Kaïs Saïed avait émis l’opinion qu’un Etat ne peut avoir de religion, ajoutant, sous forme de boutade, que cela signifierait dans le cas contraire que des États pourraient aller en enfer et d’autres au paradis.

Même si, cultivant l’ambiguïté, le président s’était empressé par la suite et au cours du même discours, de se reprendre en affichant son oppsition à l’égalité homme femme en matière d’héritage, cette opinion mérite que l’on s’y arrête, malgré quelque scepticisme quant à la suite qui y sera donnée, tant les liens entre Kaïs Saïed et la famille de l’islamisme politique sont évidents..

La constitution tunisienne de 2014 stipule bien dans son article premier : «La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’islam est sa religion, l’arabe sa langue et la république son régime. Le présent article ne peut faire l’objet de révision».

Au-delà de l’ambiguïté quant au point de savoir si la religion est celle de l’Etat ou celle de la Tunise, remarquons, au passage, la prétention et l’arrogance des rédacteurs, qui n’entendaient, ni plus ni moins, qu’interdire aux générations futures toute révision du texte. 

L’influence des islamistes dans le constitution de 2014

L’actualité récente vient en tout cas, d’apporter un formidable camouflet à cette prétention, puisqu’il est dans l’intention du nouveau pouvoir de réviser la constitution, voire de la remplacer. 

Sans préjuger de la procédure que suivra cette entreprise, ni émettre d’opinion sur sa légitimité, rien n’exclut sur le fond, que la question de la suppression de cette disposition soit sur le tapis et ceci pour au moins deux raisons… 

La première est que l’idée même qu’un État ou qu’une entité ait une religion est absurde. L’Etat, en sa qualité de personne morale, possède, certes, la personnalité juridique en vertu de laquelle il détient des droits et des obligations propres, mais ne peut avoir de foi. Car si tel était le cas, quelle serait, alors, la religion d’autres personnes morales telles que le gouvernorat de l’Ariana, par exemple, la Sonede ou l’Espérance sportive de Tunis?

La religion est le fait de personnes physiques, non de personnes morales. A-t-on vu l’Etat tunisien faire ses ablutions et prier, jeûner ou faire le pèlerinage à la Mecque? Et puis, ainsi que se le demande le président, quelle conséquence dans l’au-delà en cas de transgression? Les Tunisiens sont, individuellement, musulmans, juifs, chrétiens ou athées, mais en aucun cas l’Etat. 

La raison pour laquelle une telle vision des choses avait prévalu lors de la rédaction de la constitution de 1959 est que les constituants ne voulaient pas heurter les mentalités de l’époque. Mais 55 ans plus tard, la constitution de 2014 aurait pu corriger les choses, n’eut été l’influence islamiste.  

La confusion entretenue entre la constitution et la charia

La seconde raison est que cette disposition est source de ségrégation intolérable et indigne d’un Etat de droit moderne, car l’un des corollaires de l’article premier est l’article 64 de la même constitution stipule ceci : «La candidature à la présidence de la république est un droit reconnu à toute électrice ou tout électeur de nationalité tunisienne par la naissance et de confession musulmane». Est-il acceptable, en effet, qu’un Tunisien de confession autre que musulmane soit empêché, de ce seul fait, de postuler à la présidence de la république?

Le fait est que plusieurs autres dispositions, non seulement constitutionnelles mais aussi du droit positif, tout aussi attentatoires à la liberté et à l’égalité, découlent directement de l’article premier de la constitution ainsi que de la confusion, volontairement entretenue avec la charia. 

ll faudra bien, un jour, faire l’inventaire, en vue de les supprimer, de ces prescriptions canoniques, tant il est vrai qu’elles constituent un rempart face à l’évolution. Est-il acceptable que la jouissance de certains droits soit interdite du seul fait d’être musulman? Or ceci n’est rendu possible que par de telles dispositions constitutionnelles. 

D’aucuns objecteront que des Etats occidentaux au caractère démocratique incontestable  sont également dotés d’une religion officielle. Certes, mais il s’agit surtout de réminiscences quasi symboliques et de façade, sans aucune conséquence pratique et n’aboutissent jamais aux anomalies citées plus haut. La religion anglicane de la couronne britannique n’a jamais empêché des citoyens de confession juive d’être premiers ministres.

Si la Tunisie a eu la grosse infortune de voir son destin basculer des mains d’une secte arriérée à celles d’un pouvoir absolu, à quelque chose malheur peut, cependant, être bon, dans la mesure où le président, aux pouvoirs désormais exclusifs, peut en faire usage pour mettre sa vision en pratique et débarrasser le pays de l’une de ces dispositions moyenâgeuses qui entravent sa marche en avant.

Mais le fera-t-il ou se dégonflera-t-il pour ne pas froisser les courants islamistes dont il est proche?

* Docteur d’Etat en droit, ex-gérant de portefeuille associé.

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Pour sortir la Tunisie de la situation de léthargie et d’incertitude qui dure depuis le 25 juillet 2021, le président de la république Kaïs Saïed doit organiser un plébiscite sur sa propre personne qui lui donnerait une légitimité en or, étant crédité actuellement d’un fort taux de popularité dépassant 90%, et cautionnerait la dissolution du parlement et l’abrogation de la constitution de 2014, qui seraient annoncées dans la foulée. Ce plébiscite clouerait le bec de ses détracteurs et le libérerait totalement vis-à-vis des partenaires étrangers de la Tunisie dont les pressions sont devenues insupportables.

Par Mounir Chebil *

Depuis le 25 juillet 2021, on attendait du président Kais Saied des décisions courageuses et importantes pour le devenir de la Tunisie. La dissolution du parlement n’a pas eu lieu et l’abrogation de la constitution de 2014 non plus. Même la formation d’un gouvernement provisoire tarde à venir comme si la Tunisie manquait de compétences connues pour leur probité.

La Tunisie vit dans l’incertitude puisque le président de la république n’a pas daigné encore présenter une quelconque feuille de route. Les partenaires étrangers veulent avoir de la visibilité et des vis-à-vis habilités à engager l’État pour les divers accords encore en instance, dont les accords de prêt avec le Fonds monétaire international (FMI).

Aujourd’hui plus que jamais, il faut au plus vite résoudre le problème institutionnel, surtout que des voix montent au créneau pour demander le limogeage pur et simple du président de la république. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’étant pas officiellement dissoute, c’est son président «gelé» Rached Ghannouchi qui, en cas de vacance du pouvoir, souillera le Palais de Carthage. Allez voir comment le déboulonner.

Les atermoiements du président, ses déclarations vaseuses, son manque total de visibilité et ses maladresses avec les délégations américaines et européennes sont autant de conditions qui ne font qu’ajouter de l’eau au moulin de ses détracteurs internes et externes.

En finir avec des institutions illégitimes au regard de la loi

Il est urgent pour le président de déclarer sans ambages que toute l’ossature juridique sur laquelle sont basés les pouvoirs publics souffre d’un manque de légitimité probante. La constituante de 2011, la constitution et tout ce qui en a découlé seraient d’une légitimité douteuse. Les constituants qui ont établi la constitution en trois ans en dépassement du délai ferme d’une année qui leur a été imparti par le décret d’août 2011, et du mandat donné par les électeurs ont fait acte d’usurpation constitutionnelle et d’usurpation de la volonté populaire. Les parlements et les gouvernements issus de cette constitution sont, du point de vue juridique, contestables. Il n’y a pas de recours juridictionnels contre cette usurpation commise par la constituante, qui n’est d’ailleurs imprescriptible, seul le peuple souverain peut en décider suivant la forme de son choix. Le 25 juillet le peuple a dit son mot : «Non à l’ARP et non à la constitution de 2014».

Il faut se mettre à l’évidence que les constituants ont fait un vrai putsch. D’une part, ils se sont déclarés abusivement comme un pouvoir constituant originaire doté d’un pouvoir absolu, alors qu’ils sont un pouvoir constituant dérivé ou institué par les pouvoirs issus de la constitution de 1959 ainsi que par le peuple qui leur a donné un mandat d’une année ferme pour élaborer la constitution. D’autre part, à travers la constituante, le parti Ennahdha a fait main basse sur l’État pendant trois années et, dans le sillage, sur le trésor public. Puis, les Frères musulmans du parti Ennahdha se sont installés dans les hautes sphères de l’État en marionnettistes, semant la gabegie et le chaos, en attendant des jours meilleurs. Faut-il cautionner éternellement un tel diktat en s’attachant à un juridisme stérile?

Or, en août 2013, le peuple a failli dissoudre la constituante devenue le repaire des putschistes. Puis, le peuple souverain s’est soulevé le 25 juillet 2021, et a demandé d’entrer dans ses droits de sanctionner les usurpateurs. Il a exigé la dissolution du parlement et la déchéance du gouvernement, deux attentes qui attisaient, durant des mois, l’activité sismique qui a engendré l’irruption volcanique du 25 juillet. Le peuple souverain a demandé au président d’exécuter la sentence.

Le président Saïed doit apprendre à battre le fer tant qu’il est chaud

Le mouvement du 25-Juillet comporte en son sein une volonté de changement du régime politique et un retour au régime présidentiel. Il se trouve que le président de la république n’est pas forgeron. Il ne sait pas battre le fer tant qu’il est chaud. Il a gelé l’activité du parlement au lieu de le dissoudre et se refuse encore d’abroger la constitution de 2014. Par ailleurs, il n’a pas formé un nouveau gouvernement, laissant le pays dans la dérive et les attentes sociales en suspens sans penser à l’effet du boomerang.

Il est incontestable que Monsieur Kaïs Saïed avait toute la légitimité pour entreprendre son coup de force. Il y avait toutes les conditions objectives et subjectives pour le justifier. Malheureusement il nous a laissés sur notre faim. Qu’il est amer ce goût d’inachevé !

Il faut que M. Saïed se mette à l’évidence qu’il est l’objet de plusieurs complots. Je n’écarte pas l’hypothèse que des parties étrangères alliées des Frères musulmans soient en train de les fomenter. Les délégations américaines et européennes ont été frustrées lors de leurs récentes visites, en août et septembre, de n’avoir ni senti l’odeur du jasmin, ni vu les couleurs printanières et ni les barbes hirsutes. Elles étaient moyennement convaincues du cours en droit constitutionnel que le président de la république leur a infligé. Que de mauvais présages!

Aujourd’hui, et étant donné que la Tunisie est plus un État de fait qu’un État de droit, la course au pouvoir est semblable au jeu de carte «scopa» (ou balai). Le 25 juillet, monsieur le président de la république, devançant les comploteurs, vous avez battu votre scopa sur le tapis si fort que vos adversaires s’étaient vus déboussolés. Il est logique, qu’une fois ces derniers réveillés de leur torpeur, se préparent à battre leur scopa, eux aussi. La manifestation des Frères musulmans et de leurs serviles clients de la gauche caviar, organisée samedi 18 septembre, à Tunis, en est un prélude.

C’est donc à monsieur le président d’agir dans les plus brefs délais. Il lui faut, tout d’abord, décréter la dissolution du parlement et l’abrogation de la constitution de 2014 pour fermer définitivement la porte de Carthage devant Rached Ghannouchi.

Un montage institutionnel de six mois pour remettre le pays sur les rails

Il ne faut pas oublier que M. Saïed est lui-même élu conformément à la constitution, de valeur juridique contestable, de 2014. Il en découle juridiquement qu’il est lui-même assis sur un fauteuil usurpé. Par conséquent, en plus des urnes qui l’ont porté à la présidence et la confiance du peuple qui lui a été solennellement signifiée le 25 juillet lui imposent de penser sérieusement à revêtir une légitimité à toute épreuve pour entamer, par la suite, les réformes qui s’imposent.

À cet effet, M. Saïed doit organiser, impérativement et dans les plus brefs délais, un plébiscite sur sa personne en tant que président de la république tant qu’il a le vent en poupe. Les sondages des intentions de vote sont très largement en sa faveur et l’opinion publique en général lui est acquise. Toute l’opération du plébiscite doit être sous le contrôle total de l’armée. Nabil Bafoun, le président du «machin des élections», un autre manipulateur qui n’est pas à sa place ou qui est à la place où il est par la seule grâce des islamistes, est capable, comme à son habitude, de tout faire capoter au profit de ses «employeurs».

Le plébiscite donnerait au président de la république une légitimité en or qui cautionnerait ses décisions ayant porté sur la dissolution du parlement et l’abrogation de la constitution. Le plébiscite clouerait le bec de ses détracteurs, et le libérerait totalement. Le plébiscite ainsi que le gouvernement qu’il formerait donneraient à l’État une certaine crédibilité vis-à-vis des partenaires étrangers.

Par ailleurs, une commission restreinte pour réviser la constitution de 1959 devrait être mise en place et achever sa mission dans les plus brefs délais. Tout le monde sait que Kaïs Saïed penche vers le régime présidentiel déjà souhaité par une large frange de l’opinion, qu’il en soit ainsi. Donc, le président de la république n’aura pas de difficulté pour le mettre en place étant donné sa légitimité. Tout ce montage ne doit pas dépasser les six mois. Le pays ne peut souffrir une année supplémentaire d’immobilisme.

Si le plébiscite tourne en défaveur de M. Saïed, il y aurait certainement un vide institutionnel total que seule l’armée, garante de la sécurité, de la stabilité et de l’unité de l’État, serait en droit de combler provisoirement. L’armée n’est pas aussi muette qu’on veuille le penser. Seulement, elle agit discrètement et en vertu d’une stricte nécessité. Certaines expériences ont montré que son intervention dans la chose publique était salutaire, comme un certain 14 janvier 2011 . Il ne faut pas se leurrer, le passage en force du 25-Juillet n’aurait pas eu lieu si ce n’était pas son consentement. L’État risquait de s’effondrer complètement et les prédateurs étaient à l’affût. 

Monsieur Kaïs Saïed, nous n’avons que trop souffert des blocages institutionnels, n’en rajoutez pas. Ayez l’obligeance de nous éviter la déconstruction pour la reconstruction et le ballet du bas vers haut qui risque d’engendrer un plus sinistre ballet du haut vers le bas. Nous y sommes déjà. N’y allez pas par quatre chemins, avec tous mes respects, limitez-vous à ressusciter la constitution de 1959 avec un nouvel habit qui sera nécessairement retouché avec le temps, et mettez la locomotive sur les rails.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

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J’ai demandé un petit prêt de deux mille dinars à la banque où mon compte est ouvert; le chef d’agence me l’a refusé. Pour lui, ma pension de retraite ne peut être une garantie au remboursement de toutes les échéances, car il n’y a aucune garantie qu’elle me sera servie. Il n’y a pas de gouvernement et le pays est au bord de la faillite. J’allais lui parler du mouvement Echaab yourid et de la constitution que le président Kaïs Saïed s’apprête à amender, mais je me suis ravisé pour ne pas lui paraître ridicule.

Par Mounir Chebil *

Le palais de Carthage a parlé, le 9 septembre 2021, par la voix de Walid Hajjam, via la chaîne Sky News Arabia. Ce conseiller auprès de la présidence de la république a perdu l’occasion de se taire. Son intervention était du pur «tsafsif» (démagogie) Ses «sawfa» et «attendre les prochains délais» ou «les délais les plus proches» destinés à éviter d’ouvrir la boîte de Pandore ne nous avancent en rien. Une fois encore, on est dans le flou le plus total concernant les projets du président Kaïs Saïed, notamment celui relatif à l’amendement de la Constitution de 2014 ou son abrogation pure et simple.

Il nous est permis de dire que ce flou est de mauvais augure. Celui qui est clair avec lui-même annonce les couleurs de sa pensée, même dans leurs grandes lignes. Celui qui veut nous faire avaler une couleuvre l’entoure de flou et de mystère. M. Hajjam, qui, sans jeu de mot aucun, excelle dans l’art de couper le cheveux en quatre, nous dit qu’il y aurait un régime plus équitable avec une meilleure répartition du pouvoir. «Il y aura un parlement mais pas comme le précédent», précise-t-il, sans préciser rien du tout. Tout cela n’est que «talamis» (poudre aux yeux). Car y a-t-il une constitution au monde qui ne prévoit pas de répartition des pouvoirs ? Et à quoi rime cette notion d’équité si équivoque et si controversée? Par ailleurs, de quoi sera-t-il fait le parlement d’un genre nouveau, y a-t-il un prototype dans un autre pays que l’on peut invoquer? Pour qui nous prend-il ce Hajjam ou est-ce qu’il est en train d’apprendre «el-hjama fi-rous el-yatama» (la coiffure dans la tête des orphelins).

Peut-on savoir ce que mijote M. Saïed ?

Au moins, en 2011, les constituants, avant même de s’installer dans l’hémicycle pour plancher sur la nouvelle constitution, ont déclaré qu’ils vont rafistoler un régime parlementaire rationalisé donnant assez de pouvoir au président de la république en considération de son élection au suffrage universel. Ces pouvoirs, bien que sciemment limités, ont permis à Kaïs Saïed de faire son passage en force du 25 juillet 2021, en se basant sur le fameux article 80. Il a gelé le parlement et démis le chef du gouvernement tout en gardant certains ministres bouche-trous. Les débats étaient publics et la première mouture a été réajustée sous la pression de la rue et le sit-in d’Errahil, en août et septembre 2013au Bardo.

En Tunisie, il y a plusieurs dizaine de milliers de personnes qui ont étudié le droit constitutionnel, la sociologie politique, l’histoire des idées politiques et le droit public en général. La Tunisie grouille d’enseignants en droit constitutionnel, du professeur à l’assistant. L’opinion est tellement politisée que même l’éboueur qui lève les ordures ménagères s’est fait une idée des régimes politiques classiques. Est-ce que tout ce beau monde n’a pas le droit de savoir ce que mijote monsieur le président de la république, ou, est-ce que son projet sociétal est l’apanage des élèves de Nizar Chaari et de Ridha Chiheb Mekki alias Ridha Lénine qui sont ses courroies de transmission et ses relais avec la nébuleuse d’Echaab yourid, parti, mouvement ou coterie ?

Monsieur Kaïs Saïed, il est de mon droit absolu de connaître ce que vous mijotez avant même que vous organisiez le référendum que vous semblez projeter pour faire accepter votre projet politique directement par le peuple, tout en contournant tous les acteurs politique. Sur quel thème porterait d’ailleurs ce référendum ? Allons-nous être mis devant le fait accompli et conduits au paradis terrestre par Merlin l’enchanteur? Et qu’avons-nous besoin d’un référendum ? «Que de barricades pour six malheureuses sardines», disait Jacques Prévert. L’écrasante majorité des Tunisiens sont pour la réhabilitation du régime présidentiel, soit. La constituante de 2011 et la constitution de 2014 n’ont pas de base juridique probante. C’est la constitution de 1959 qui, dans les faits, demeure en vigueur.

Nous n’allons pas réinventer la roue !

Monsieur le président, remettez les pieds sur terre ! On n’a plus le temps pour refaire le monde. Comme déjà soutenu dans un précédent article, vous avez la constitution de 1959 à nettoyer des scories ajoutées au fil des décennies et de la dérive autoritaire de Bourguiba et de Ben Ali. Une commission que vous superviseriez s’y pencherait pendant un maximum de trois mois et le tour serait joué. La nouvelle constitution pourrait même prévoir que vous resteriez président jusqu’à la fin de votre mandat actuel. Pour le code électoral aussi, il faut faire vite. On ne fait jamais une constitution aussi parfaite qu’une montre Rollex. Laissons le temps au temps et les adaptations sont toujours possibles. La constitution américaine votée en 1787 comprend sept articles et elle a connu vingt sept amendements. Quoi que vous fassiez pour faire reluire la vitrine, la Tunisie est en situation de non-droit depuis 2011. Il se trouve que vous tenez le gouvernail, vous avez encore une légitimité, faites avancer le bateau et menez-le à bon port sans trop chercher la finasserie juridique qui ne serait, dans tous les cas, que relative.

Par ailleurs, la Tunisie serait-elle le seul pays au monde qui n’a pas de cadres compétents et intègres pour constituer un gouvernement? Serions-nous tombés si bas? En deux semaines, les Talibans ont formé un gouvernement rien que pour que les pays étrangers amis ou ennemis trouvent devant eux un vis-à-vis qui engage l’État. Nous, nos vis-à-vis discutent avec la société civile, et personne ne sait comment demain sera fait.

J’ai demandé un petit prêt de deux mille dinars à la banque où mon compte est ouvert; le chef d’agence me l’a refusé. Pour lui, ma pension de retraite ne peut être une garantie au remboursement de toutes les échéances, car il n’y a aucune garantie qu’elle me sera servie. Il n’y a pas de gouvernement et le pays est au bord de la faillite. Je lui ai parlé de constitution, il m’a répondu «Istanna ya djaja hata yjik el kamh min Béja» (la poule pourra toujours attendre les graines en provenance de Béja).

* Haut fonctionnaire à la retraite.

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Monsieur Kaïs Saïed, la Constitution de 1959 est toute prête

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Dans cette «Lettre au président de la république Kais Saïed, l’auteur propose des pistes de réflexion pour amender les constitutions tunisiennes de 1959 et 2014, dont les carences ont été prouvées dans la pratique des pouvoirs au cours des soixante dernières années, en s’inspirant notamment des expériences française et suisse dans ce domaine.

Par Tarek Mami *

Monsieur le président, j’ai eu l’honneur de vous interviewer (en langue française) et de constater votre attachement viscéral à la Tunisie et au Maghreb, attachement doublé, dans notre échange hors interview, de la primauté de la loi, du droit et de la constitution dans votre projet politique.

Aujourd’hui, les Tunisiens voient les prix de première nécessité exploser, leur niveau de vie fondre, leur classe moyenne se rétrécir comme peau de chagrin, le nombre de leurs fonctionnaires doubler, sans besoin réel, mais pour permettre à certains partis d’infiltrer l’administration et donc de mieux contrôler l’Etat, leur monnaie nationale s’effondrer face aux devises, les lieux de culte se multiplier au détriment des écoles. Bref, ils assistent à une régression socio-économique générale, même s’ils peuvent se consoler d’avoir acquis des libertés individuelles et publiques, notamment la liberté de conscience, d’expression et de presse. Des libertés, qui, vous en convenez sûrement, sont désormais irréversibles.

Comme tous les Tunisiens, qu’ils résident au pays ou à l’étranger, l’avenir de mon pays m’impose de participer à la réflexion et de reprendre à mon compte, en cette phase délicate, la fameuse expression de Lénine «Que faire?».

La question tourne autour de la constitution, mais aussi de la justice dans le pays d’Ibn Khadoun pour qui «la justice est la base de toute construction». Deux bases embrouillées par la mise au-devant des préoccupations nationales de la question de l’identité de la Tunisie et des Tunisiens, comme si notre peuple, héritier d’une histoire de 3000 ans, ne sait plus d’où il vient et sait où il va.

Une constitution n’est pas un texte sacré

Les pères de la constitution tunisienne de 2014 s’y accrochent bec et ongles comme s’il s’agissait d’un texte sacré. Ce faisant, ils ne défendent pas leur pays et ses intérêts mais leur propre vision, égoïste, du fonctionnement de l’Etat. Ils en oublient au passage leurs cours de droit constitutionnel et la multiplication des constitutions dans les démocraties occidentales. En criant, surtout dans les médias étrangers, «Ne touchez pas à ma constitution !», certains professeurs de droit en viennent à oublier les cours qu’ils donnaient eux-mêmes à l’université à ce sujet.

Ces pères de la constitution de 2014 feraient mieux de se référer à l’univers mental de leurs compatriotes et à leur récit national, en se remémorant, notamment, les écrits de leur poète national Abou El-Kacem Chebbi dénonçant, dans une lettre adressée en 1933 à son professeur cheikh Mohamed Tahar Ben Achour, ses compatriotes qui «détruisent leurs espérances de leurs propres mains et jettent des pierres sur ceux qui leur montrent la bonne voie».

La constitution est une production humaine. Son texte ne peut se comprendre en dehors de son contexte. La Tunisie en est à sa troisième après celles de 1861 et de 1959. Ce n’est pas un texte sacré. Et sans faire offense à personne, même le texte sacré de la tradition musulmane a donné lieu à plusieurs lectures et interprétations. Les «tafsir» (exégèses) duCoran sont très répandus. Et les savants tunisiens n’ont pas été en reste dans cette production interprétative, qui a contré la lecture wahhabite, salafiste, dès 1810. Et pour rester dans cet univers mental tunisien, le cheikh Mohamed Tahar Ben Achour déjà cité a produit son grandiose «Al Tahrîr wa al Tanwîr» (La libération – de l’esprit – et son éclairage – par la raison), une lecture tunisienne du texte sacré musulman, qui donne la primauté à la raison avec sa notion de «tanwîr al ‘aql» (lumières de la raison), par opposition à la reproduction par simple répétition et imitation. A cette œuvre magistrale, cheikh Ben Achour a ajouté une seconde «Maqâsid al-charia» (Finalités de la jurisprudence musulmane).

Pourquoi donc les parrains de la constitution de 2014, tiennent-ils à ce que le président Kais Saied s’en tienne à leur lecture de l’article 80 de «leur» constitution, dans un pays ou même la lecture et la compréhension du texte sacré musulman se fait dans la diversité ?

Pour une quatrième constitution

La constitution de 2014 est «caduc», comme disait Yasser Arafat de l’ancienne charte de l’OLP. Cette caducité peut se résumer dans l’échange très instructif qui eut lieu dans la nuit du 25 au 26 juillet, entre Rached Ghannouchi, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) gelée, et sa vice-présidente, Samira Chaouachi, avec le soldat anonyme gardant le bâtiment. En réponse à la déclaration du président d’Ennahdha : «Nous défendons la constitution et la révolution», la réponse fut sans détour : «Nous, nous défendons la patrie».

La constitution de 2014 est rejetée par la majorité des Tunisiens. Elle ne peut donc qu’être envoyée au musée du droit constitutionnel tunisien, comme celles de 1861 et de 1959. Une nouvelle constitution s’impose, pour tirer la leçon des carences des deux précédentes. Si celle de 1959 comporte 64 articles, celle de 2014 en compte double soit 149, dont beaucoup sont verbeux, inutiles et qui rendent impossible le fonctionnement sain des institutions républicaines. Comme si plus signifie mieux. Or, ces constitutions de 1959 et de 2014 ont été adoptées par des assemblées constituantes sans être soumises à l’approbation populaire. Le premier acte salutaire que vous pourrez entreprendre, monsieur le président, serait de rompre avec cette démarche élitiste et de soumettre le nouveau texte, si vous en adoptez un, à un referendum populaire.

La constitution de 1959, amendée à 15 reprises, a pour elle la cohérence d’un raisonnement institutionnel par le choix d’un régime présidentiel à même d’aider à construire le nouvel Etat indépendant. C’est le monopartisme et le refus du pluralisme politique et médiatique qui en a fait un régime autoritaire et unipersonnel, sous Bourguiba, accentué par la dérive du contrôle policier de l’ensemble de la société, incarnée par Ben Ali. Revenir à l’esprit et pas nécessairement au texte de la constitution de 1959 semble compatible avec l’univers mental tunisien.

La constitution de 2014 a pour elle l’avantage d’avoir retenu l’article premier de la constitution de 1959. Plus par équilibrisme politique entre les forces politiques au sein de l’Assemblée constituante que par conviction politique. La formulation de cet article constitue en effet une perle d’écriture et d’équilibre entre la vision religieuse et celle laïque de l’Etat. «La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain; sa religion est l’islam, sa langue es l’arabe et son régime est la république», dit cet article. Elle a apporté le bénéfice de l’inclusion des droits individuels et publics et de leur «constitutionnalisation». Cependant, dans la balance des bénéfices-risques, les inconvénients se révèlent largement supérieurs aux avantages, notamment par la dilution des pouvoirs et l’émiettement du pouvoir exécutif. D’où la nécessité de son dépassement.

Les ajouts possibles aux constitutions de 1959 et 2014

A l’esprit présidentiel de la constitution de 1959 et à la «constitutionnalisation» des droits et des libertés apportée par celle de 2014, le prochain texte pourrait instaurer le mécanisme constitutionnel des referendums, en s’inspirant en cela du modèle suisse. Il pourrait s’inspirer aussi de la constitution française, notamment son préambule et son article 16 dont la rédaction est plus précise que celle de l’article 80 de la constitution tunisienne de 2014. Autres pistes à examiner :

– l’institution d’un Conseil constitutionnel concomitamment avec la publication de la nouvelle constitution;

– la mise de la question religieuse, ainsi que celle de l’instruction et de l’éducation, sous le contrôle exclusif de l’Etat, afin de fermer définitivement la parenthèse de l’islam politique et son utilisation de la religion à des fins politiques;

– la «constitutionnalisation» du Code du statut personnel;

– l’indépendance de la justice et, notamment, du parquet, ainsi que la création de la fonction du juge des libertés pour autoriser les privations des libertés et l’emprisonnement des personnes inculpées, mais présumées toujours innocentes jusqu’à leur condamnation définitive par la justice, gage essentiel et instrument adéquat pour la lutte contre la corruption et l’égalité de tous les citoyens devant la justice.

La Tunisie n’est pas la suisse, mais…

La Suisse est connue, constitutionnellement, pour ses referendums. Ceux-ci sont soit obligatoires (article 140), soit facultatif (facultatif national). La Tunisie, dans cette nouvelle phase de sa construction démocratique, que certains appellent déjà troisième république, pourrait s’inspirer de cette pratique, en lui insufflant le «génie tunisien», pour reprendre l’expression du président algérien Abdelmajid Tebboune.

On pourrait opter pour la formule des referendums nationaux et d’autres régionaux et locaux, qui est proche de la conception de la démocratie participative, si chère au chef de l’Etat. Et ce, pour envoyer un message clair au personnel politique qui insiste pour que le pouvoir soit toujours détenu par le peuple et ne soit pas exercé exclusivement entre deux mandats, comme c’est le cas de la démocratie française. Cela mettrait fin aussi au sentiment frustrant de l’accaparement de la décision politique par un petit groupe organisé, dont l’immunité est devenue synonyme d’impunité.

La nouvelle Tunisie pourrait réserver le referendum d’initiative gouvernementale et/ou parlementaire dans les trois premières années du mandat présidentiel, afin de ne pas provoquer des élections anticipées déguisées.

La Tunisie n’est pas la France, mais …

Les Tunisiens regardent souvent vers la France. Mais les parrains de la constitution de 2014 omettent de rappeler que la France vit sous la cinquième république, après l’adoption d’une quinzaine de constitutions depuis sa révolution de 1789. A ce titre la quatrième constitution a vécu, peu ou prou, une décennie (1946-1958). Les pères de la constitution de la quatrième république française n’ont pas été vent debout contre la décision de son renvoi dans l’histoire par Charles De Gaule.

Les parrains de la constitution tunisienne de 2014 n’ont pas eu de scrupule pour «se débarrasser» de celle de 1959. Leur argument était que ce texte était la cause de «l’institution de la dictature». Aujourd’hui, leurs opposants peuvent leur rétorquer qu’il faut «se débarrasser de la constitution, de 2014 qui a institué la déliquescence de l’Etat par l’institution à sa tête de trois présidences en conflit permanent».

La constitution française actuelle de 1958 a connu 24 révisions. Pas moins ! Elle est construite sur le principe qui veut que le président soit «la clé de voute» des institutions de la république, le conseil comme contre-pouvoir par la validation de l’ensemble de tout ou partie des lois adoptées par le parlement généralement du même bord politique du président et traduisent ses volontés et vision du monde. A ce conseil constitutionnel, s’ajoute les avis du conseil d’Etat et l’indépendance de la justice mais pas du parquet. Le grand avantage de la constitution française figure dans l’inclusion dans son préambule de deux textes fondamentaux de l’histoire constitutionnelle française. La déclaration de droits de l’homme de 1789 et le préambule de la constitution de la quatrième république.

* Journaliste, président de Radio France Maghreb 2, Paris.

Notes :

Suisse : Comment lancer un référendum facultatif au plan national ?

France : préambule de la constitution de 1958.

France : article 16 –  Constitution du 4 octobre 1958 – art. 41 (VD).

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Tunisie : Mohamed Ghariani, l’homme au destin contrarié

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Que le président de la république Kaïs Saïed veuille corriger les apories de la constitution de 2014 et modifier les articles qui mettent en place l’organisation des pouvoirs, cela se comprend et est même nécessaire, mais dénigrer les efforts conjugués des députés démocrates et de la société civile quant à la préservation des libertés lors de l’élaboration de ce texte est inacceptable.

Par Rabâa Ben Achour *

La constitution de 2014 est minée, comme tous les terrains sur lesquels sont passés les islamistes. Il a fallu deux ans pour déminer la première mouture (juin 2011) qui visait à mettre en place un Etat théocratique.

Conspuée par les député(e)s démocrates, par la société civile, par les juristes modernistes, par les femmes de tout bord, que l’on réduisait à n’être plus que plus qu’une ombre, complément indispensable des hommes, la première mouture a fait l’objet d’importantes révisions. Souvenons-nous des milliers de manifestants qui ont battu le pavé durant les trois années !

Une première victoire sur les islamistes

Mais dans un terrain miné, les pièges ne se sont pas, hélas, toujours débusqués. Quoi qu’on en dise et n’en déplaise au président de la république, la constitution, dans sa version définitive, était, malgré ses faiblesses et la nécessité de les pallier, une première victoire sur les islamistes.

Le combat n’a pas été facile et la constitution de 2014 que le président de la république rejette d’un revers de la main, sans se donner la peine de rendre hommage à ceux qui se sont battus, au sein de l’Asemblée nationale constituante (ANC) ou dans les rues de Tunis, demeurera le meilleur témoignage de la lutte menée contre les islamistes. Oui, les contradictions que l’on relève chaque jour en sont les marques indélébiles.

La constitution de 2014 porte les stigmates de nos martyrs et personne ne pourra les effacer.

Que l’on veuille corriger les apories et modifier les articles qui mettent en place l’organisation des pouvoirs, est nécessaire, mais dénigrer les efforts conjugués des députés démocrates et de la société civile quant à la préservation des libertés est inacceptable.

Evitons de diviser le peuple !

La constitution de 1959 a été imposée, la constitution que l’on élabore, loin de tout regard – si constitution, il y a –, nous sera imposée. Seule la constitution de 2014, je le répète, en dépit de ses faiblesses, des apories et des pièges qu’elle comporte, est l’expression de la volonté d’un peuple, qui compte des conservateurs et des libéraux, des croyants, des agnostiques et des athées, des riches et des pauvres, des jeunes et des vieux.

Le peuple est un et indivisible. Le fractionner, monter les différentes catégories sociales les unes contre les autres, c’est poser les bases de la haine et de la violence.

* Enseignante universitaire et écrivaine.

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Le 25 juillet 2021, les Tunisiens se sont soulevés contre le système de prédation mis en place par la pseudo révolution de 2011 et le président de la république a répondu à son appel en sanctionnant les usurpateurs islamistes et leurs alliés qui se sont érigés en un pouvoir derrière lequel toute la mafia du pays s’est cachée. Mais Kaïs Saïed doit faire vite pour assainir la situation générale dans le pays et ne pas décevoir ceux qui le soutiennent aujourd’hui. Leur soutien n’est pas inconditionnel ni illimité dans le temps.

Par Mounir Chebil *

Le 7 novembre 1987, les Tunisiens se sont réveillés sur un coup d’Etat médical. Ben Ali prenait le pouvoir. Un certificat médical était présenté au peuple pour justifier cet acte, et l’application de l’article 57 de la constitution de 1959 était brandie pour satisfaire les inconditionnels du juridisme.

Le 14 janvier 2011 le même article 57 condamna Ben Ali à une ômra viagère, et donna au coup d’Etat un simulacre de légitimité constitutionnelle.

Le proverbe dit: «Jamais deux sans trois». Voilà le troisième coup de force, fait cette fois-ci par le président de la république en place pour concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. Dans ce cas, Kaïs Saïed s’est avéré un bon joueur de foot. Il a été bon en défense, puisqu’il a réussi à bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle par laquelle les islamistes du mouvement Ennahdha et leurs alliés ont voulu le destituer. Puis, il a lancé une attaque fulgurante qui a laissé ses adversaires cloués à leur place, et a placé le ballon dans leurs filets.

L’article 80 de la Constitution donne une facette constitutionnelle au coup de force présidentiel

Dans un communiqué prononcé le soir du 25 juillet 2021 à l’issue d’une réunion avec des cadres supérieurs de l’armée et du ministère de l’Intérieur, le président de la république a annoncé, qu’il a décidé, conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution de 2014, de geler les travaux de l’Assemblée pendant 30 jours et de lever l’immunité sur tous les députés.

Il a déclaré, également, qu’il va présider le ministère public afin de poursuivre en justice les députés ayant des affaires en cours, ajoutant qu’il limoge le chef du gouvernement Hichem Mechichi et qu’il présidera le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef qu’il désignera lui-même. «Le chef du gouvernement dirigera le gouvernement et sera responsable devant le président de la république. Il présidera le conseil des ministres sur ordre du président de la république qui est le président du conseil. Le président de la république désignera les membres du gouvernement, proposés par le chef du gouvernement», a indiqué le chef de l’Etat.

L’article 80 de la Constitution est balancé pour donner une facette constitutionnelle au coup de force présidentiel. Mais le président de la république aurait dû ne pas se référer à cet article par respect pour notre intelligence. Le commun des mortels est conscient que c’était une forme de coup d’Etat par lequel il s’est octroyé les prérogatives d’un roi que l’article 80 ne supporte pas.

En l’absence d’une Cour constitutionnelle, le délai de 30 jours de l’état d’exception peut être reconduit selon le bon vouloir du président de la république qui dispose, par le fait l’absence de cette cour, de la compétence discrétionnaire de décider du cas du péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays. Cela veut dire que nous aurons du provisoire qui va durer assez longtemps. Espérons que ce ne seront pas les trois années de la funeste «Troïka», la coalition gouvernementale issue des élections de 2011.

Cela dit, on ne voit pas le président nommer un gouvernement rien que pour un mois alors qu’il veut engager tant de réformes. Mais, devenir maître de l’exécutif et du législatif peut être salutaire pour un pays en pleine déconfiture. Et vouloir agir par lettre de cachet ne peut que nous laisser perplexes. La Bastille est tombée en 1789, et il y avait des innocents aussi qui ont fait les frais de cette procédure de l’absolutisme comme en période des tribunaux de l’inquisition.

Dans les moments historiques, peut-on rester pointilleux sur le plan juridique ?

Certes, je suis d’habitude pointilleux sur le plan juridique, mais dans les moments historiques, il faut prendre son courage à deux mains et prendre les décisions qui s’imposent. Les lois sont faites pour faire avancer les choses. Quand elles deviennent un frein à l’évolution du cadre social qu’elles sont censées régir, ou surtout un alibi pour certains pour nuire au pays, en usant de subterfuges de l’abus de droit, la raison d’Etat légitime qu’on les contourne.

La Constitution de 2014 est la cause même des blocages institutionnels qui paralysent la marche des affaires du pays depuis 2015. Toute coordination entre les deux têtes de l’exécutif et entre le président de la république et le président du parlement était devenue impossible. Le passage en force par l’un de ces derniers protagonistes pour résoudre la crise institutionnelle était devenu une fatalité. Alors que Rached Ghannouchi, le président du parti islamiste Ennahdha, préparait le sien, le président de la république mettait son quinte flush royal sur la table.

Aujourd’hui, tout le contexte par lequel passe le pays, les attentes d’une bonne partie du peuple, les dangers qui guettent le pays, le pouvoir tentaculaire des Frères musulmans assassins qui veulent nous réduire au servage… légitiment l’acte du président, car, la légalité pure n’a pu et ne peut pallier aux multiples tares qui enveniment le quotidien du Tunisien.

Kaïs Saïed a répondu à l’appel du peuple qui rejette toute la classe politique

Dans mon article «Tunisie, qui va enfin siffler la fin de la récréation», publié par Kapitalis le 4 juillet 2021, j’ai conclu que pour la Tunisie de tous les maux, il ne fallait pas une nouvelle Constitution, mais des hommes capables de siffler la fin de la récréation et de mettre les égarés dans les rangs, et c’est aux militaires que j’ai pensé. C’est Kaïs Saïed qui a franchi le pas, l’histoire retiendra qu’il a répondu positivement à l’appel du peuple qui n’en veut plus de toute la classe politique, gangrenée par la corruption et l’incompétence.

Je suis convaincu que nous sommes dans un État de non-droit depuis 2011 et ni la Constituante ni la Constitution elle-même n’ont de valeur juridique probante. Tout ce qui est bâti sur la base depuis la Constituante jusqu’à nos jours ne constitue que des situations de fait et non de droit. Les élections à la Constituante elles-mêmes sont entachées d’illégalité (voir mes articles publiés par Kapitalis «Tunisie, un Etat de non droit, 1, 2, 3» (20, 24, 30 juin 2011).

Aujourd’hui, si la Constitution doit s’imposer, il serait judicieux que celle de 1959 reprenne du service après une petite opération de lifting. Nous sommes dans une situation de non-droit depuis 2011. Tous les actes qui constituent les fondements juridiques de la Constituante sont nuls et de nuls effets. Ils sont réputés non écrits. Donc la Constitution de 2014 est elle-même réputée non écrite. En plus, la Constituante de 2011 a usurpé la volonté populaire qui a élu ses membres pour élaborer une Constitution dans un délai d’une année et non de trois. Contre cette usurpation il n’y a aucun recours juridictionnel possible. Il n’y a plus qu’au peuple de se soulever pour sanctionner le hold-up de sa volonté. Le 25 juillet 2021 le peuple s’est soulevé et le président de la république a répondu à son appel pour sanctionner ces usurpateurs et qui se sont érigés en un pouvoir derrière lequel toute la mafia du pays se cachait.

Il s’agit donc, pour Kaïs Saïed, de réviser au plus vite le code électoral, d’apurer la Constitution de 1959 et d’appeler à de nouvelles élections législatives. Un référendum sur la Constitution de 1959 serait une perte de temps et d’argent. D’un côté, le pays ne peut s’offrir le luxe des interminables palabres des personnes qui croient qu’une Constitution doit être aussi parfaite qu’une montre suisse.

Saïed va-t-il réussir à débarrasser la Tunisie de la pègre qui gouverne alliée à la pieuvre islamiste ?

D’un autre côté, si Kaïs Saïed va tenir à son modèle de démocratie participative, alors, il plongera le pays dans une anarchie qui me donne déjà des frissons. Le peuple l’a soutenu parce qu’il a espéré qu’il le débarrasserait de la pègre qui gouverne et de la pieuvre intégriste. Mais, il se rappellera très vite de ses conditions sociales pitoyables. Et quand la faim lui pressera les tripes, rien ne retiendra sa colère et ses retournements d’humeur.

Enfin, Monsieur Kaïs Saïed, le peuple ne te suivra pas dans ton utopie conseilliste. Le système des conseils est resté depuis le XIXe siècle un sujet de débat dans des cercles très restreints de l’extrême gauche internationale. Le peuple est hanté par la rareté de l’oxygène dans les hôpitaux ainsi que des aliments à mettre dans son couffin. Bientôt on va recourir à l’incinération des morts par manque de cimetières. La planche à billets ne fonctionnera pas à l’infini. De grâce monsieur le président, évitez à ce peuple meurtri la libanisation, et au pays l’atomisation.

Si l’Occident s’est montré indulgent vis-à-vis du coup de force du 25 juillet, c’est parce qu’il a déjà tiré le tapis de sous les pieds des Frères musulmans, ses protégés d’hier, et par souci pour son argent. Donc, il ne faut pas se leurrer.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

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À ceux qui criaient : «Nous voulons du pain», Marie Antoinette, épouse de Louis XVI, avait répondu : «Donnez-leur des brioches». En Tunisie, à ceux qui crient : «Nous voulons du pain», le président de la république et une bonne partie de la classe politique et des prestigieux juristes répondent : «Donnez-leur une nouvelle constitution.» En attendant, le pays s’enfonce dans la crise un peu plus chaque jour et ses dirigeants, des démagogues incompétents et populistes, continuent de le berner, en s’accrochant comme des affamés à un pouvoir… qui ne peut plus rien.

Par Mounir Chebil *

La maladie d’un bon nombre de juristes et de prétendus hommes politiques, c’est de croire qu’on peut tout changer par un texte de loi. C’est leur fonds de commerce que de provoquer les joutes juridiques bien médiatisées pour se mettre en valeur et monnayer leur savoir de grands manitous. Si on leur disait comment cultiver de bonnes tomates, ils diraient : «Attendez que nous élaborions un texte de loi dans ce sens.»

Ils nous ont fait cette comédie en 2011. À la Tunisie en pleine tempête, ils disaient qu’il fallait une nouvelle constitution pour la faire sortir de la houle et la mener à bon port. Trois ans de palabres sur un article, un alinéa, une phrase, un mot, un point, une virgule, un point virgule et ils nous ont pondus, au forceps, une constitution.

La meilleure constitution du monde, disaient-ils sans craindre le ridicule

En cette soirée du 26 janvier 2014, au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC), c’étaient les youyous, les embrassades, les congratulations, le balancement des ventres, les mains en signe de victoire…, c’était comme si on assistait au soulagement du constipé. La Tunisie a enfin la meilleure constitution du monde, disaient-ils sans craindre le ridicule. Très rares sont les juristes qui ont émis quelques réserves. Les manchettes des journaux et les plateaux TV louaient cet exploit de l’intelligence tunisienne, qui n’a de pareil nulle part dans le monde.

Obama et le congrès américain ont applaudi cette constitution. Hollande a dit qu’elle était bonne pour les Tunisiens, que d’ironie en filigrane ! Même le président de la Somalie était venu nous féliciter. Il faut signaler qu’en quittant le pays, il a laissé la graine somalienne, celle de la discorde, et elle a trouvé un terrain fertile pour pousser. En couronnement, on nous a gratifiés d’un prix Nobel pour cet exploit. Et voilà ces politiciens, syndicalistes, juristes, journalistes… qui pavanaient les jambes écartées tellement ils avaient les glandes bien gonflées.

Avec les Frères musulmans d’Ennahdha au pouvoir depuis 2011, la Tunisie a été mise en faillite. Chaque année, on s’enfonce de plus en plus dans une crise économique récurrente. Aujourd’hui le pays est au bord de la banqueroute. En plus, nous vivons une crise institutionnelle qui a tout bloqué. Au marasme politique, économique, social et culturel, on nous sort que le malheur de la Tunisie a son origine dans la constitution de 2014. Même nos éminents juristes ou politiciens qui a un problème d’érection, il l’impute aujourd’hui au stress dû à cette constitution. Ceux-là mêmes qui avaient applaudi les vertus de ce texte, ceux-là mêmes qui en ont fait un texte sacré, crient, depuis un certain temps, à qui veut les entendre, que les constituants ont fait choux blanc et nous ont pondu une constitution insipide et indigeste.

La constitution de 2014 a consacré un régime parlementaire qui aurait prouvé sa déficience, selon les savants qui l’on enfantée. Il faut la remplacer par un texte qui consacrerait le régime présidentiel, seul capable de guérir le pays de tous ses maux. Pourtant, ils avaient fustigé en 2011 le présidentialisme de la constitution de 1959 l’affligeant de toutes les tares, et fait du parlementarisme la solution miracle que la Tunisie devait suivre. À force d’entendre nos éminents juristes et politiciens, les Américains avaient commencé à douter du bien-fondé de leur régime présidentiel.

À ma connaissance d’humble citoyen, ni le régime présidentiel aux Etats-Unis, ni les régimes parlementaires de par le monde, ni le régime français, ni les systèmes centralisés ou décentralisés,  n’ont empêché les pays qu’ils régissent de tourner en rond. L’Angleterre a un régime parlementaire consacré par une constitution coutumière depuis des siècles et le pays ne s’en porte que trop bien. Ces pays connaissent de très graves crises gouvernementales et parlementaires, mais celles-ci finissent par être résolues dans le cadre de leurs constitutions. Ils connaissent les crises économiques et sociales des plus graves et ont n’a jamais entendu ce charlatanisme de vouloir changer la constitution pour résoudre ces crises.

Les nouvelles constitutions ne guérissent pas… les morpions

Ces crises se résolvent en opérant les ajustements nécessaires, indépendamment de l’instabilité politique qui a ses propres instruments pour être résolue. Dernièrement, Israël a vécu successivement des élections législatives anticipées et une grave crise gouvernementale, cela n’a arrêté ni la machine économique ni la machine de guerre. L’Italie a le record de l’instabilité gouvernementale, cela ne l’a pas rétrogradée dans le camp des pays pauvres. Donc, la question réside non dans les constitutions mais dans les hommes qui dirigent ces pays et la maturité des citoyens. Nous, on veut guérir les morpions qui collent aux culs par de nouvelles constitutions.

Ceux qui veulent changer la constitution, le gouvernement, les ministres… peuvent-il nous dire comment vont-ils résoudre la crise économique, comment vont-ils combler le déficit du budget, comment vont-ils résoudre la crise sanitaire et les agitations sociales, comment vont-ils endiguer la pauvreté, comment vont-ils convaincre les 21 000 agents de la CPG de la nécessité de travailler, comment vont-ils faire avec les voyous qui bloquent la production et l’acheminement du phosphate, comment comptent-ils mater les bandits empêchant l’accès aux champs pétroliers et gaziers, comment arrêter le blocage des routes, comment s’opposer aux site-ineurs de tous acabits, comment stopper les grèves anarchiques et les sabotages de tous genres ? Et le plus important, vont-ils réellement lutter contre le terrorisme qui s’est même incrusté dans les institutions de l’Etat ? Nous voulons bien savoir leurs projets de restructuration des entreprises publiques qui tournent à vide et qui grouillent de bras cassés ? Que vont-ils faire avec les contrebandiers, les spéculateurs, les corrompus et les mafieux de tous genres ? Comment vont-ils parer au régionalisme, au clanisme et au corporatisme ravageur. Qu’ils exposent leurs politiques en matière d’infrastructure, de santé, d’enseignement, d’emploi et tout et tout !

Au-delà de leur démagogie populiste, ces amateurs qui jouent à vouloir tout changer ont-ils un projet de constitution à nous mettre sous la dent ? Ont-ils un chef de gouvernement consensuel ? Ont-ils des personnes qui savent gouverner ? Non ils n’en ont pas, ils l’ont prouvé depuis 10 ans. Depuis 10 ans toute la classe politique actuelle sans exception aucune, Ennahdha en tête, est responsable de l’état lamentable du pays. Dans leurs luttes effrénées pour le positionnement sur l’échiquier politique, tous ont usé du populisme le plus abject pour provoquer la déchéance et la faillite de l’Etat. Quelle sortie de crise peuvent-ils proposer quand ils sont le cancer même qui ronge ce pays ?

Ces charlatans qui veulent cacher leur incompétence et leur échec, par l’appel à changer constitutions et gouvernements comme on change de chemises, font partie de cette petite bourgeoisie parasitaire à col blanc. Ils ont leur confort. Ils ont leurs bailleurs de fonds. Ils peuvent passer tout leur temps à palabrer car, le baratin est leur gagne-pain. Mais entre-temps, le pays peut-il supporter plus de gabegie et le pauvre peuple peut-il continuer de vivre de misère et d’eau plate ?

En Tunisie, les hautes compétences existent dans tous les domaines, mais même les meilleurs économistes, financiers, sociologues et ministres du monde ne peuvent rien faire pour ce pays gangrené par l’anarchie et l’insubordination à tous les niveaux et la déliquescence de l’Etat. 

Non, à la Tunisie de tous les maux, il ne faut pas une nouvelle constitution, mais des personnes capables de siffler la fin de la récréation et de mettre les égarés dans les rangs. Il faut des hommes patriotes, compétents et imbus du sens de l’Etat et qui ont du cran et le sens de l’autorité surtout. Les hommes de l’indépendance ont pacifié le pays et commencé l’œuvre sociétale ainsi que l’œuvre de développement, des années bien avant la promulgation de la constitution de 1959.

* Ancien haut cadre de l’administration.

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Si, sur le plan de l’organisation politique, la Tunisie était depuis 2011 dans une situation de non-droit, aucune autorité ne pourrait se prévaloir d’une quelconque légitimité y compris le président de la république. Voilà où peut mener le littéralisme de Kaïs Saïed, qui a aussi fourni les munitions à ses propres adversaires.

Par Mounir Chebil *

En se fiant à la logique du président de la république Kaïs Saïed et à son interprétation étriquée des articles de la Constitution, on pourrait conclure que son statut de président est lui même dépourvu de base juridique probante qui lui attribuerait le statut de président de la république de fait et non de droit. En effet, et tout en restant dans le cadre de son juridisme, la Constitution du 27 janvier 2014, qui lui a permis de se faire élire président en 2019, serait une constitution de fait et non de droit.

Toute l’organisation politique actuelle a pour point de départ le discours du président de la république par intérim Foued Mebazaa, le 3 mars 2011. Dans ce discours, il a annoncé que «la réforme politique impose de trouver une base constitutionnelle nouvelle qui reflète la volonté du peuple et jouit de la légitimité populaire». Il a convié le peuple à élire une Assemblée nationale constituante (ANC), le 24 juillet, selon un régime électoral particulier qui serait élaboré par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror).

Des institutions nées de textes de loi frappés d’une nullité absolue

Le contenu de ce discours a été repris dans le préambule du décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Ce décret-loi énonce dans son article premier : «Jusqu’à ce qu’une Assemblée nationale constituante, élue au suffrage universel, libre, direct et secret… les pouvoirs publics dans la République Tunisienne sont organisés provisoirement conformément aux dispositions du présent décret-loi.» Son article 18 stipule : «Le présent décret-loi cesse d’être appliqué dès qu’une Assemblée nationale constituante prenne ses fonctions et détermine une autre organisation politique» D’ores et déjà, ce décret-loi a appelé à la constitution d’une ANC.

Par ailleurs, le préambule du décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’ANC pris pour préciser la mission de celle-ci édicte : «Partant de la volonté du peuple tunisien d’élire une assemblée nationale constituante dont la mission est d’élaborer une nouvelle constitution pour le pays… Il a été convenu d’élire une assemblée nationale constituante …» L’article premier de ce décret-loi dispose que : «Les membres de l’assemblée nationale constituante sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret…»

On peut dire que ces deux décrets-lois sont les textes juridiques à valeur de lois qui ont fondé la constituante en tant qu’assemblée élue pour élaborer la constitution. Aux termes même de l’article 4 du décret-loi du 23 mars 2011: «Les textes à caractère législatif sont pris sous forme de décret loi…»

Or le décret n°1086 du 3 août 2011 relatif à l’appel des électeurs pour élire les membres de l’ANC précise dans son article 6 que : «L’assemblée nationale constituante se réunit, après la proclamation des résultats définitifs du scrutin… et se charge d’élaborer une constitution dans un délai maximum d’un an à compter de la date de son élection.» Ce décret est pris sur la base des deux décrets lois sus visés. Il constitue un décret d’application qui a aussi complété et précisé le décret loi du 10 mai 2011. C’est sur la base de ce décret que les candidats à la constituante ont déposé leur candidature et que les électeurs ont été appelés à les élire.

Si on considère que ce décret qui a fixé un délai d’une année pour l’élaboration de la constitution est pris en contradiction avec le décret loi du 10 mai 2011 qui a laissé le délai pour l’élaboration de la constitution ouvert ou indéterminé, alors, ce décret est frappé d’une nullité absolue. En effet, le décret 1086, relatif à l’appel des électeurs pour élire les membres de l’ANC, était inférieur dans l’ordre juridique au décret loi du 23 mars 2011 ou celui du 10 mai 2011. Ainsi, ce décret a-t-il dérogé à l’obligation de conformité à une norme supérieure qui «signifie ne rien faire qui soit en contradiction avec elle…», comme il a été soutenu par René Chapus dans son ouvrage ‘‘Droit administratif général’’. Cela le range dans la catégorie juridique des actes inexistants. À ce sujet René Chapus a souligné dans le même ouvrage qu’«ordinairement, un acte contraire aux normes qu’il devrait respecter est, sans plus illégal (ou synonimement, irrégulier ou entaché d’excès de pouvoir). Et il est frappé d’inexistence juridique du fait de son annulation, si elle est prononcée, qui le renvoie au néant, et emporte l’inexistence des mesures que l’administration prendrait relativement à lui.»

Le tribunal administratif (TA), dans l’appel à l’affaire n° 25037 du 2 février 2007, a défini l’acte inexistant comme étant celui qui est «caractérisé par le dépassement par l’administration de la limite de son pouvoir pour empiéter sur le pouvoir des autres autorités publiques. Ce vice ne rend pas cet acte susceptible d’annulation uniquement, mais il le rétrograde au rang d’un fait matériel sans effet juridique.»

Le spécialiste de droit public Yadh Ben Achour a lui aussi souligné que le décret du 3 août a établi une nouvelle règle que ne requiert pas nécessairement le texte original de rang supérieur, alors il devient nul et non avenu.

Dans ce cas de nullité tous les effets de ce texte sont frappés de nullité. Les élections de l’ANC et cette assemblée même ainsi que la constitution qu’elle a élaborée tombent sous le coup de l’inexistence juridique, car toutes, basées sur un acte frappé d’une nullité qui le range dans la catégorie des actes inexistants. En effet, la Constitution qui a fait de Kaïs Saïed président rétrograde au rang de fait matériel au même titre que la constituante dont elle tire son autorité, puisque basées sur un décret non conforme à une norme qui lui est supérieure notamment le décret loi du 23 mars 2011.

Par ailleurs, certains pourraient soutenir qu’on pourrait amputer le décret n° 1986 de son article six pour le maintenir dans l’ordonnancement juridique et conclure à la légalité des élections des membres de l’ANC et sa mise en place. Seulement, on pourrait répondre à ce raisonnement qu’on ne pourrait se prévaloir de la divisibilité de cet acte pour l’amputer de son article 6 fixant le délai de l’élaboration de la constitution à une année au maximum, tout en maintenant le décret dans l’ordonnancement juridique.

Une situation de non-droit frappe tout le système politique post-2011

L’amputation du décret de son article 6 consisterait à transformer un acte administratif de façon importante. Le juge ne peut se substituer à l’administrateur. Les pouvoirs limités du juge de l’annulation font qu’il ne prononce d’annulations partielles que si celles-ci n’affectent pas l’essentiel de l’acte. Or, la divisibilité de cet acte priverait la partie restante de son équilibre et de sa portée pratique.

L’article 6 constituerait le support nécessaire aux autres éléments du décret en question. On ne pouvait, en toute logique, appeler à l’élection d’une constituante sans l’astreindre à un délai pour accomplir la mission qui lui a été définie, celle d’élaborer une constitution. Il s’agissait d’écourter au maximum la période transitoire et l’instauration d’un pouvoir provisoire limité dans le temps et qui ne devrait pas s’éterniser.

D’ailleurs, c’était là l’intention du peuple déclaré souverain. Les citoyens étaient appelés aux urnes par le décret n° 1086 pour élire les constituants en leur déléguant le pouvoir d’élaborer une constitution dans un délai ferme d’une année au maximum. Le décret n° 1086 est à considérer en entier et comme à ranger dans la catégorie des actes inexistants et comme non-écrit et par conséquent aussi bien les élections à la constituante et la mise en place de celle-ci seraient dénués de toute substance juridique probante. Tout ce qui s’était construit sur la base de ce décret ne serait que des situations de fait et non de droit.

Kaïs Saïed doit son statut à une situation de fait et non de droit. Il doit par conséquent nous épargner tout son charabia sur l’Etat de droit et sur son attachement à une constitution qui s’élèverait tout au plus au statut d’un fait matériel. Sur le plan de l’organisation politique, la Tunisie serait depuis 2011 dans une situation de non-droit et aucune autorité ne pourrait se prévaloir d’une quelconque légitimité y compris le président de la république. Voilà où peut mener le littéralisme de ce dernier. Il a aussi fourni les outils à ses propres fossoyeurs.

À suivre…

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Tunisie, un Etat de non-droit : 1- La Cour constitutionnelle empêchée de voir le jour

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Si l’ambition du président Kaïs Saïed de réformer le système politique en place en Tunisie depuis 2015 est louable car elle part du constat de blocage institutionnel et politique provoqué par ce système mal conçu dès le départ, son exercice solitaire du pouvoir et les ambiguïtés de son discours suscitent des réserves justifiées chez ses adversaires et, parfois même, parmi ses soutiens.

Par Elyes Kasri *

Le président de la république Kais Saied semble tenté par le rétablissement de la constitution de 1959 moyennant quelques amendements et de procéder, à la suite d’une réforme de la loi électorale, à des élections anticipées qui pourraient concerner en plus du parlement, la présidence de la république.

Si les errances du régime semi-parlementaire issu de la Constitution de 2014, qui sont un mélange toxique de basses combines des partis et de groupuscules politiques et d’un exécutif amorphe paralysé par des attributions vagues et une cohabitation le plus souvent houleuse entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, l’ambition du président Kais Saied suscitent des craintes tant par son flou et l’absence de communication et de débat sur sa doctrine constitutionnelle et politique que sur sa méthode personnelle d’exercice du pouvoir qui rappelle aux esprits les dangers et les dérives possibles de l’exercice solitaire du pouvoir.

Les dérives possibles de l’exercice solitaire du pouvoir

Quand on constate la manière de gouverner et de communiquer du président Saied, on ne peut s’empêcher, malgré l’échec incontestable du régime politique instauré par la constitution de 2014, de nourrir des appréhensions à l’égard de ses vues, convictions et objectifs.

Rien qu’à voir sa gestion des relations internationales de la Tunisie, sans un conseiller diplomatique qualifié et en marginalisant à outrance le ministre des Affaires étrangères et surtout en refusant d’engager un dialogue national serein, loin des soliloques et des mégaphones, sur les principes directeurs de la diplomatie tunisienne tels qu’il les voit et les principaux champs d’intervention et objectifs de cette diplomatie, on ne peut s’empêcher de nourrir des craintes quant à ce qu’il propose à une Tunisie au bord de l’explosion sociale, de la faillite économique et financière et confrontée à une pandémie qui s’intensifie et risque de faire des ravages parmi une population exsangue et désespérée.

Ne pas blanchir les responsables d’une décennie noire

Cependant, et dans l’état actuel des choses, tout dialogue prétendument national, comme celui que propose l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), ne pourrait viser qu’à blanchir les responsables d’une décennie noire de démantèlement de l’Etat et de l’économie nationale et ne ferait que légitimer la prochaine mise de la Tunisie sous la tutelle de ses créanciers étrangers.

Ceux qui veulent trouver des solutions faciles par l’endettement étranger devraient commencer d’abord par enlever les entraves à la production nationale de phosphate et d’hydrocarbures et limiter les importations formelles et informelles qui ont détruit le tissu industriel national.

Avec tous ses défauts et excès de langage, Kais Saied était bien inspiré en exprimant, lors de sa réunion avec les anciens chefs du gouvernement, des doutes sur le patriotisme des fondements du dialogue national de 2013, menée par quatre organisations nationales dont l’UGTT. Certains semblent avoir oublié le rôle des chancelleries étrangères et notamment un certain méchoui à la suite duquel Mehdi Jomaa a été adoubé pour diriger le gouvernement de technocrates.

* Ancien ambassadeur de Tunisie au Japon et en Allemagne.

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