Selon le député de Tahya Tounes, Hussein Jenayah, le rejet du projet de loi organique relatif à l’amendement de l’article qui concerne la mise en place d’une Cour constitutionnelle, par le président de la république, Kaïs Saïed, rend l’organisation d’élections anticipées inévitable.
Étiquette : Cour constitutionnelle
Chedly Mamoghli : «La partitocratie veut imposer ses juges constitutionnels»
Comme attendu, le président de la république Kaïs Saïed n’a pas ratifié le projet d’amendement de la loi portant création de la Cour constitutionnelle et l’a renvoyé, hier soir, samedi 3 avril 2021, peu avant minuit, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour une seconde lecture.
Adel Kaaniche, candidat à la Cour constitutionnelle, hurle à la libération de Nabil Karoui sur Facebook
C’est sur la page Facebook de son ami, le sulfureux intermédiaire Youssef Zarrouk, qui priait pour la libération de Nabil Karoui, que l’avocat et ancien député RCD Adel Kaaniche, candidat à la Cour constitutionnelle, est venu hurler qu’il fallait libérer l’affairiste incarcéré dans des affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Peut-on faire de tels...
Sami Ben Slama craint une Cour constitutionnelle où siégeront des Daéchiens
Sami Ben Slama estime dans un post sur sa page Facebok que «l’installation d’une Cour constitutionnelle, dans les circonstances actuelles, serait une grave erreur voire une catastrophe».
Rahoui : «Un candidat d’Ennahdha à la Cour constitutionnelle est membre de l’Union d’Al-Qaradawi»
Le député Mongi Rahoui a déploré le dépassement du délai de la mise en place de la Cour constitutionnelle et la violation, dans ce sens, de la constitution et ce sur la base de calculs politiques pour servir des intérêts partisans, a-t-il dit lors de la plénière du mercredi 24 mars 2021.
Remaniement ministériel : Réponse de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois à Mechichi
L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a répondu, aujourd’hui mardi 23 février 2021, à la correspondance qui lui a été envoyée par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant...
Tunisie : Les chefs sont en guerre, le peuple peut attendre
Nous sommes en l’an 10 après Zaba (1). Toute l’assemblée nationale est occupée par des pantins. Toute ? Non ! Car un village peuplé d’irréductibles narquois résiste à l’envahisseur. Et la vie n’est pas facile pour les garnisons de légionnaires des camps retranchés de Carthagonum, Kasbarium, Bardonum et Babsaadounum… Par Mohsen Redissi *
Remaniement ministériel : Réponse du Tribunal administratif à Hichem Mechichi
Le tribunal administratif a répondu ce jeudi 11 février 2021, à la correspondance que lui a adressée le chef du gouvernement, lundi dernier, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant obtenu la confiance de l’Assemblée.
Hichem Mechichi doit assumer ses choix jusqu’au bout
Onze ministres, nommés par le chef de gouvernement Hichem Mechichi et adoubés par l’Assemblée des représentants du peuple ARP), sont, depuis le 27 janvier 2012, dans l’antichambre de leurs ministères en attente d’entrer dans leurs bureaux. Le président de la république Kaïs Saïed refuse de leur en remettre les clés. La question qui se pose...
Yadh Ben Achour, ou la constitution dans le sens de la barbe
Les durs du parti islamiste Ennahdha se réfèrent à Yadh Ben Achour, un juriste libéral démocrate, pour justifier, et pas que dans le sens du droit constitutionnel, leur volonté de passage en force dans le bras-de-fer qui les oppose au président de la république Kaïs Saïed. Par Dr Mounir Hanablia *