Amnesty International a condamné la confirmation en cassation des «jugements iniques» rendus en appel dans l’affaire dite du «complot».
Étiquette : Cour de cassation
Tunisie – Affaire du complot | Les verdicts confirmés en cassation
La Cour de cassation a confirmé les peines, particulièrement lourdes prononcées par la Cour d’appel dans l'affaire dite du complot contre l'Etat.
Affaire du complot | Lettre de Ayachi Hammami aux juges
Lettre de Me Ayachi Hammami au président de la chambre de cassation et à ses conseillers, à propos de l'affaire dite du complot.
Corruption | Report du procès de Taïeb Rached
L’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, a été entendu ce lundi 2 mars 2026, dans une affaire de corruption.
Affaire Omar Laabidi | Les peines confirmées en cassation
Les peines prononcées dans l’affaire du décès du supporter du Club Africain, Omar Laabidi, ont été confirmées, ce mardi 27 janvier 2026, par la Cour de Cassation.
Rejet de la demande de libération de Taïeb Rached
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande de libération de l’ancien premier président de la Cour de cassation Taïeb Rached.
Tunis | Me Ben Ghazi : Sonia Dahmani attendue dans trois audiences le même jour
Me Sami Ben Ghazi a annoncé que l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani devra faire face à trois différentes audiences le 11 juillet 2025.
Non-lieu pour l’ancien DG de la douane tunisienne Slimane Ourak
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le tribunal de première instance de Tunis, a prononcé un non-lieu en faveur de Slimane Ourak, ancien directeur général de la Douane tunisienne.
Tunisie | Le procès de Taïeb Rached renvoyé au 9 juin
Le procès de l’ancien président de la Cour de cassation Taïeb Rached a été reporté au 9 juin prochain, et ce, suite à une requête de la défense.
Tunis | Affaire Taïeb Rached : Le Procès reporté
L’ancien président de la Cour de cassation Taïeb Rached a comparu, ce lundi 12 mai 2025, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
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