Il est à noter que d’après l’article 412 Ter du Code de commerce, toutes les banques doivent réduire les taux d’intérêts fixes appliqués aux crédits en cours de remboursement, ou à ceux qui ont une durée de paiement initiale dépassant les sept ans.

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Les amendes varient entre 50 000 et 22 000 MDT, a fait état, dans un communiqué publié jeudi 30 mai 2024, du rejet des poursuites contre 6 autres établissements.

Le CC a précisé avoir émis, le 29 mai, une décision préliminaire stipulant la condamnation de plusieurs établissements bancaires pour pratiques anticoncurrentielles, lesquelles ne respectent pas les dispositions de l’article 5 de la Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.

Les pratiques incriminées concernent l’application d’intérêts supplémentaires sur des crédits dont les échéances ont été reportées pendant la crise de la pandémie de Covid-19.

Le CC a décrété l’obligation pour les établissements bancaires de mettre fin à ce genre de pratiques. Il convient de noter que l’enquête sur cette affaire a été lancée dans le cadre d’une auto-saisine, en vue de maintenir l’équilibre général du marché et garantir les droits des consommateurs.

Avec Tap.

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Citant Mohamed Zitouna, porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mosaïque FM indique qu’un ancien directeur général et un directeur général adjoint de la de la BNA ainsi qu’un ancien secrétaire général du principal syndicat de la banque (actuellement à la retraite) ont été placés en garde à vue pour une période de 5 jours.

L’ancien SG du syndicat, aurait obtenu plusieurs prêts sans garanties et sans respect des procédures légales, et ce, à l’aide de l’ancien directeur général et du DGA.

La même source a ajouté que le Parquet a également autorisé le placement en garde à vue d’un employé de la Banque ainsi que d’une femme, qui a obtenu, avec l’intervention de ce dernier, un crédit sans respect des procédures légales et qui ne l’a pas restitué. Elle aurait par ailleurs récemment saisi le comité de conflits, et ce, après l’ouverture de ladite enquête.

L’unité nationale d’investigation des crimes financiers complexes d’El-Gorjani a par ailleurs été chargée de poursuivre les investigations en cours.

Y. N.

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C’est ce que l’expert économique a déclaré à l’agence Tap, en ajoutant que la réussite de cette opération reste tributaire de la mise en place de la logistique et des structures nécessaires en matière de suivi et de gestion des risques de défaut de paiement.

Le rapport sur les entreprises publiques annexé au budget de l’État pour l’année 2024 et publié par le ministère des Finances, qualifie la situation financière des caisses de sécurité sociale de «précaire», rappelle l’expert.

Diversifier les revenus des caisses

A la fin 2022, la CNRPS a affiché des fonds propres de – 3377 millions de dinars (MDT), un résultat net de -578,7 MDT, un total bilan de 2140 MDT, un total passif de 5517 MDT, des concours bancaires de court terme de 216 MDT et une trésorerie positive de 402,7 MDT.

A la fin 2022, la CNSS a affiché des fonds propres estimés à -3433 MDT, un résultat net de -961,5 MDT, un total bilan de 5572 MDT, un total passif de 9972,7 MDT, des concours bancaires de court terme de zéro dinars et une trésorerie positive de 521,5 MDT.

La dette des deux caisses de sécurité sociale envers la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie), a atteint 8787,7 MDT, au cours de la même période.

Toujours selon le même rapport, les revenus des placements des caisses de sécurité sociale pour 2022 sont restés timides avec respectivement 7,8 MDT pour la CNRPS et 42,3 MDT pour la CNSS.

Ces indicateurs financiers n’empêchent pas Hadidane de penser qu’impliquer les caisses de la sécurité sociale dans l’octroi des crédits à leurs affiliés peut contribuer à diversifier leurs revenus sans perturber le fonctionnement des banques de la place, étant donné la taille des crédits programmés, soit 90 MDT.

Concernant la CNRPS, qui compte 700 000 affiliés actifs et 400 000 retraités, le nouveau schéma prévoit trois types de crédits : crédits personnels, crédits autos et crédits logements.

Les charges de remboursement afférentes à l’ensemble des prêts accordés à l’assuré social ne doivent pas dépasser 40% du salaire déclaré.

Pour les crédits personnels, la CNRPS accordera des montants dans la limite de 25 000 dinars selon la capacité de remboursement de l’affilié (contre deux salaires et demi auparavant), à rembourser sur trois années (au lieu d’une année auparavant), avec un taux d’intérêt fixe de 8,25% et non variable.

S’agissant des prêts véhicules, la CNRPS accordera des prêts dans la limite de 50 000 dinars (contre 10 000 dinars auparavant), remboursable sur cinq ans avec un taux d’intérêt fixe de 10% à condition que la voiture soit achetée chez un concessionnaire ou que le certificat d’immatriculation automobile du véhicule (carte grise) remonte à deux années seulement.

En ce qui concerne les prêts logements, leurs modalités sont encore à l’étude. Toutefois, le projet prévoit au moins d’activer l’ancien régime, soit des crédits de 15 000 dinars (avec possibilité de les porter à 100 000 dinars selon le projet en étude), remboursables sur 20 ans, à un taux d’intérêts fixe de 6,75%.

Fin du monopole des banques commerciales

Pour l’expert, les nouveaux prêts qui seront accordés par la CNRPS et la CNSS ne peuvent en aucun cas signer la fin du monopole des banques commerciales qui imposent des conditions strictes pour l’octroi des crédits.

Les montants qui devront être alloués par les deux caisses ne répondront pas à la demande totale du marché, a-t-il expliqué, estimant que c’est une alternative positive pour les salariés qui ne peuvent obtenir de crédit auprès des banques.

«Cette décision aura un impact sur les Tunisiens, d’autant plus qu’un bon nombre d’entre eux sont surendettés, en témoigne leur recours excessif à des avances sur salaire à court terme», a-t-il indiqué.

De toute façon, précise encore Hadidane, «les affiliés surendettés ne peuvent obtenir de crédit auprès des caisses si le remboursement dépasse 40% de leur salaire».

S’agissant de l’impact économique de cette décision, l’expert estime qu’elle  favorisera l’inclusion financière des affiliés et permettra de diversifier les revenus des caisses de sécurité sociale.

En revanche, les taux d’intérêt des crédits personnels et autos aurait du être indexé sur le TMM, pour éviter un manque à gagner des bénéficiaires en cas de baisse future des taux, a-t-il fait savoir.

Pour Hadidane, globalement les crédits des caisses de retraites peuvent servir d’apport en autofinancement pour obtenir le reliquat auprès des banques à condition de ne pas dépasser la règle des 40%. En revanche, a-t-il conclu, on aurait dû impliquer également la poste en matière d’octroi de crédits de taille similaire.

Il s’agit, également, de créer des synergies avec les banques en cas d’unification de la centrale des risques. Ces crédits permettront aussi de réduire le recours aux crédits à taux exorbitants pratiqués par les structures de micro-finance, souligne Hadidane.  

D’après Tap.

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Les crédits qui se présentent sous forme de bons du Trésor, et dont le délai de remboursement est d’un an, sont accordés à un taux d’intérêt oscillant entre 9,20% et 9,21%, tandis que ceux ayant une maturité de 5 ans sont accordés à un taux d’intérêt variant entre 9,84% et 9,86%.

Le taux d’intérêt augmente jusqu’à son niveau maximum, soit un taux de 9,9%, lorsqu’il s’agit de crédits accordés sous forme de bons du Trésor à long terme, d’une maturité de 10 ans, précise la même source.

Tunisie Clearing publie, régulièrement, en coordination avec la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le ministère des Finances, le niveau des crédits accordés à l’État par les banques et établissements financiers, les taux d’intérêt qui leur sont appliqués et leurs échéanciers de remboursement.

Le taux des crédits obtenus par l’Etat, auprès des banques et du système financier en Tunisie est considéré comme très élevé, car il dépasse presque le double du taux appliqué aux Etats-Unis d’Amérique par exemple, ce qui contribue à alourdir la charge de remboursement des crédits internes de l’Etat, créant une pression sur le budget.

En contrepartie, l’objectif est de réduire la dette en général, ce qui est confirmé par la présidence de la république, alors que l’encours des bons du Trésor à court terme s’est stabilisé dans la fourchette de 8,5 milliards de dinars, selon des données révélées dans le cadre de l’étude d’évaluation du portefeuille des obligations de l’Etat, tandis que l’encours des bons du Trésor équivalents à long terme s’est stabilisé aux alentours de 16 milliards de dinars.

La surveillance des taux d’intérêt des bons du Trésor a débuté fin décembre 2017, pour permettre aux prêteurs d’évaluer l’efficacité de leur financement.

D’après Tap.

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Les réquisitions techniques et les investigations nécessaires seront menées par l’Unité nationale d’investigation dans les crimes financiers relevant de la police judiciaire chargée d’enquêter dans cette affaire, a-t-il précisé, ce vendredi 15 septembre 2023, dans une déclaration à l’agence Tap.

Rappelons que le président de la république s’est rendu hier, au siège de la BNA, où il a rencontré des responsables de cette banque publique, évoquant notamment des violations de la loi dans des transactions passées avec des opérateurs économiques, ou encore un dossier de prêt d’environ 24 millions de dinars attribué à une personne sans aucune garantie, engtre autres crédits suspects.

Lors de cette rencontre Kaïs Saïed a également annoncé que la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) va examiner les transactions effectuées par la BNA.

Y. N.

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Selon les rapports du Conseil du marché financier (CMF), la valeur des prêts accordés aux clients des trois principales banques publiques cotées à la Bourse de Tunis, STB, BNA et BH Bank, est estimée à 35,378 milliards de dinars (DT) à fin 2022, tandis que la valeur des garanties reçues ne dépasse pas 14,960 milliards de DT, soit un taux de garantie de 42,3%.

Les mêmes statistiques ont montré que le taux de garantie le plus bas était pour la STB (28,5%), la valeur totale des garanties reçues n’excédant pas 3,099 milliards de DT, tandis que la valeur des prêts à la clientèle était estimée à 10,860 milliards de DT.

Pour BH Bank, la valeur des garanties reçues au 31 décembre 2022 a atteint 3,366 milliards de DT, tandis que les crédits accordés à la clientèle ont augmenté à 10,687 milliards de DT, ce qui représente un taux de garantie de 31,5%, tandis que pour la BNA ce taux est passé à 61,4% à la fin de l’année dernière (2022), avec une valeur des prêts à la clientèle de 13,831 milliards de DT, contre des garanties reçues d’environ 8,496 milliards de DT.

Il convient de noter que la loi bancaire ne précise pas le taux des garanties de crédit, alors que, selon une étude publiée par l’Institut tunisien d’études stratégiques (Ites) relevant de la présidence de la république, la question de l’accès au financement bancaire en relation aux garanties est l’un des freins au développement du climat des affaires en Tunisie. Selon le même rapport, ce sont les PME qui souffrent le plus de l’obligation d’obtenir des garanties bancaires pour accéder au crédit.

L’Ites a souligné que, selon les données officielles fournies par les banques locales, le taux de garanties bancaires pour les prêts accordés aux PME est passé de 169,2% en 2013 à 251,5% en 2020.

Selon l’étude publiée en juin dernier, le problème des garanties bancaires est un facteur majeur de la baisse de l’activité des entreprises, notamment des PME en Tunisie, corrélé à deux autres facteurs : le manque de liquidité bancaire, estimé par l’Ites à 9,573 milliards de DT par fin 2022, et l’augmentation vertigineuse des taux d’intérêt bancaires sur les crédits.

Pour rappel, la part des trois banques publiques en termes de crédits accordés à la clientèle sur l’ensemble du territoire s’établissait à 42,6% en décembre 2022, tandis que leur part en termes de dépôts était estimée à 34,6% sur la même période.  

D’après Tap.

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A l’occasion de l’Aïd El Fitr, le chef du gouvernement Hichem Mechichi a prononcé un discours pour présenter ses vœux aux Tunisiens et a profité de l’occasion pour annoncer des mesures en faveur des catégories touchées par les dispositions sanitaires prises pour lutter contre le coronavirus, notamment le confinement général (du 9 au 16 mai).

Tout en affirmant que la situation sanitaire en Tunisie, a imposé des «mesures et qui n’étaient faciles pour personne et ayant limité les activités économiques», le chef du gouvernement a estimé que le confinement général était douloureuse à prendre, d’autant que cela coïncide avec la fête de l’Aïd, attendue par de nombreux commerçant, étant donné qu’elle représente une opportunité «Nous n’étions pas heureux de prendre cette mesure, mais était nécessaire car la santé des Tunisiens est prioritaire», a-t-il dit.

Hichem Mechichi a de ce fait présenté une série de mesures, notamment des aides financières qui seront accordées aux entreprises impactées (inscription via à la plateforme Help Entreprise), le report du paiement des cotisations du 2e trimestre (qui seront rééchelonnées sur le 3e et 4e trimestres), et le report du paiement des impôts pour les petits commerçants et les artisans, et ce jusqu’à la fin de l’année 2021 et sans pénalités de retard.

Le chef du gouvernement a également annoncé la mise à disposition pour les petits projets, des commerçants et des partisans, de 5000 crédits d’une valeur de 5000 dinars tunisiens (DT) et ce sans intérêts.

«Je sais que ces mesures ne sont probablement pas suffisantes, mais on connaît tous la situation financière et économique du pays. La solution qui permettra de sortir de cette crise sanitaire pour pouvoir reprendre une vie normale sur tous les plans, est d’accélérer la campagne de vaccination, et c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour acquisition des doses de vaccins suffisantes. Je bous souhaite Aïd Mabrouk à tous», a-t-il conclu.

Y. N.

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) annoncé, ce mercredi 30 décembre 2020, le report des échéances de crédits accordés aux entreprises et les professionnels jusqu’à fin septembre 2021, compte tenu de la situation économique délicate et difficile que traverse le pays, à cause de la crise sanitaire liée au coronavirus.

Cette annonce a été faite à l’issue à la réunion périodique du Conseil d’administration de (BCT), qui a également annoncé le report de la durée maximale d’octroi des financements exceptionnels, jusqu’à fin décembre 2021, en affirmant que les répercussions de la pandémie de la Covid-19 sur entreprises, les professionnels dans de nombreux secteurs se poursuivent, et en soulignant qu’il est indispensable de promouvoir le cadre approprié à la relance de l’économie et d’améliorer le climat pour stimuler l’investissement national et étranger, principal moteur de la croissance et de l’emploi.

«Aussi, le Conseil a noté qu’en dépit des signes d’une reprise progressive après la levée du confinement sanitaire, l’activité économique continue de subir les effets de la pandémie sur la demande intérieure et extérieure, au vu des restrictions imposées de nouveau par les principaux pays partenaires, ce qui entrave le redressement des secteurs industriels orientés à l’exportation et du secteur des services, en particulier le tourisme et le transport aérien,», indique le communiqué de la BCT.

«Ces décision ont été prises dans un soucis de garantir l’harmonie entre les décisions de la Banque Centrale et la Loi de finances 2021», lit-on encore dans le communiqué.

Y. N. avec communiqué

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Marouane El Abassi – Youssef Chahed: le monétariste et le budgétiste. 

Pour une mauvaise nouvelle, c’en est bien une. Le conseil d’administration de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a décidé, hier, mardi 19 février 2019, de relever de 100 points de base son taux d’intérêt directeur, le ramenant ainsi de 6,75% à 7,75%.

Par Khemaies Krimi

C’est pour la cinquième fois que la BCT augmente ce taux en l’espace d’une année et onze mois, (avril 2017-février 2019), soit au total 350 points de base. C’est énorme.

Le taux du marché monétaire (TMM) étant celui déterminé par la BCT comme «bénéfice» pour les banques lors de l’octroi de prêts aux particuliers ou aux entreprises, l’augmentation de ce taux signifie la majoration du taux d’intérêt payé par le citoyen ou par l’entreprise pour rembourser leurs prêts.

Quand on sait que la majorité des Tunisiens sont endettés auprès des banques, les conséquences seront, on l’imagine, catastrophiques. Pour les fonctionnaires, l’effet attendu de la récente augmentation des salaires sera très vite gommé et passé aux oubliettes.

Les budgétistes seraient les premiers responsables

La BCT a justifié cette augmentation par la poursuite des pressions inflationnistes. Estimé selon les dernières statistiques à 7,1%, le taux d’inflation actuel «représente, selon le BCT, un risque pour l’économie et une menace pour le pouvoir d’achat, nécessitant une prise de mesures appropriées pour réduire ses effets négatifs».

En plus clair, la BCT n’a décidé d’augmenter ce taux directeur que parce que le taux d’inflation a augmenté (hausse des prix des biens et services) et de cette augmentation a généré une «cherté» du coût des finances (de l’argent) ce qui devrait baisser les emprunts auprès des particuliers et des entreprises et diminuer l’offre et la demande de consommation. L’ultime objectif étant de réduire l’inflation.

À l’origine de cette inflation, le poste de l’alimentation. Les prix des produits alimentaires connaissent, depuis deux ans, une flambée jamais inégalée par le passé.

Impact de cette nouvelle majoration du taux d’intérêt directeur

L’impact de cette énième augmentation du taux directeur, et son corollaire, l’augmentation du coût de l’argent, sera perceptible à travers la réduction des investissements des entreprises et l’augmentation des taux d’intérêts des prêts contractés par les particuliers.

À titre indicatif, les mensualités d’un prêt-voiture, d’un prêt-consommation ou d’un prêt-logement vont automatiquement augmenter par l’effet de cette majoration du taux directeur.

Par-delà ces explications techniques, cette augmentation et ses conséquences désastreuses sur l’investissement et la stabilité sociale, reflète un dysfonctionnement catastrophique au niveau de ce que les économies appellent «le policymix», ou l’art de gérer au mieux la macroéconomie d’un pays. Entendre par là, une absence de coordination entre les monétaristes (BCT principalement) et les budgétistes (gouvernement).

Les premiers ont pour mission d’agir sur l’offre de monnaie dans le but de remplir son objectif de triple stabilité (stabilité des taux d’intérêts, stabilité des taux de change et stabilité des prix) tandis que les budgétistes (le gouvernement) se soucient d’atteindre un autre triple objectif : croissance, emploi, équilibre des échanges extérieurs.

Selon cette répartition des tâches, il semble que ce sont les budgétistes qui ont été défaillants et n’ont pas fait leur job. Ils n’auraient rien fait pour maîtriser les prix, réduire les importations inutiles et relancer les exportations, particulièrement, du phosphate.

D’après des sources concordantes, le déficit courant serait évalué à 20 milliards de dinars tunisiens. C’est tout simplement inadmissible.

Le pire c’est que ce taux est appelé, logiquement, à augmenter, durant les prochains mois à un rythme crescendo, particulièrement durant les périodes de consommation de pointe : le mois de ramadan, les vacances estivales, la saison des mariages, et la rentrée scolaire…

Comme quoi, le Tunisien ne sera jamais au bout de ses peines.

Les conséquences de la nouvelle hausse du taux directeur de la BCT

Le taux d’intérêt directeur de la BCT à nouveau relevé de 100 de points de base

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