Leith Lakhoua *

Bien que les élections municipales soient inscrites comme une exigence fondamentale dans la Constitution tunisienne de 2022, force est de constater qu’elles continuent de se faire attendre.

Ce retard soulève une question cruciale : comment concilier la nécessité d’élire nos représentants locaux avec l’absence de cadre législatif adapté à la réalité politique actuelle?

Un vide juridique problématique

La loi électorale municipale qui était en vigueur n’est plus compatible avec les évolutions politiques du pays après 2021. Elle ne reflète plus les aspirations démocratiques des Tunisiens ni les nouvelles réalités du système politique en place. L’absence d’une loi électorale municipale révisée empêche la mise en place de mécanismes de gouvernance clairs et transparents pour les municipalités.

Pourtant, les élections municipales, comme le stipule la Constitution tunisienne de 2022, sont un maillon essentiel dans la construction d’une démocratie locale solide, permettant aux citoyens de choisir leurs dirigeants à l’échelle communale et d’assurer une gestion de proximité plus réactive et adaptée à leurs besoins.

Malheureusement, la mise en place de cette nouvelle loi électorale semble faire face à des obstacles politiques et institutionnels. L’incertitude quant à son adoption soulève un dilemme : doit-on organiser les élections municipales sans cette loi, en attendant que celle-ci soit enfin adoptée? Ou faut-il impérativement attendre sa promulgation pour garantir un cadre juridique cohérent?

Un retard qui fragilise les municipalités

En attendant cette fameuse loi électorale, la situation actuelle est marquée par un vide institutionnel de plus en plus préoccupant. Actuellement, les municipalités sont dirigées par des secrétaires généraux, des fonctionnaires qui n’ont pas nécessairement été élus pour gérer ces collectivités. Cette gestion administrative a engendré une forme d’anarchie et de désorganisation qui va à l’encontre des besoins réels des citoyens. Les décisions sont prises de manière centralisée et éloignées des préoccupations locales, ce qui nuit à l’efficacité de l’administration municipale et renforce la distance entre l’État et les citoyens.

De plus, l’absence de représentants élus dans les communes prive les citoyens d’une véritable prise en charge de leurs besoins quotidiens. Les municipalités, qui devraient être les premières à répondre aux attentes des citoyens, sont déconnectées de la réalité locale, et cette déconnexion engendre un désintérêt croissant des populations pour la politique locale. La gestion des services municipaux devient de plus en plus opaque, alimentant le sentiment de frustration des Tunisiens, qui ne voient plus dans leurs autorités locales un interlocuteur capable de répondre à leurs préoccupations.

Une urgence pour le pays

Dans cette situation, il est essentiel de se poser la question de savoir si nous devons continuer à attendre une loi électorale municipale ou si, au contraire, il serait plus pragmatique d’organiser les élections, quitte à adapter la loi par la suite.

Ne pas organiser les élections municipales dans les délais prévus revient à priver les Tunisiens de leur droit fondamental à élire leurs représentants locaux, et cela fragilise davantage le système démocratique tunisien.

Cependant, il ne fait aucun doute qu’une fois les élections organisées, il faudra, dans les plus brefs délais, adopter une loi électorale municipale moderne et adaptée. Cette loi devra non seulement assurer la transparence et la rigueur dans l’organisation des élections, mais aussi garantir une gestion locale efficace et proche des préoccupations des citoyens.

En attendant, il est impératif de ne pas laisser les municipalités entre les mains des secrétaires généraux, car cette situation engendre une forme d’anarchie qui porte préjudice aux citoyens et au pays tout entier. Il est essentiel que les autorités politiques et législatives prennent leurs responsabilités pour éviter que cette gestion décentralisée ne devienne un frein à l’évolution démocratique de la Tunisie.

Prendre des décisions pour l’avenir

La Tunisie ne peut plus se permettre d’attendre indéfiniment pour organiser ses élections municipales et mettre en place une nouvelle loi électorale municipale. Il est crucial d’agir rapidement pour répondre aux attentes des citoyens et permettre une gestion locale responsable et démocratique.

La situation actuelle, marquée par l’absence de gouvernance légitime et d’une véritable représentation locale, nuit à l’intérêt des Tunisiens et compromet l’avenir de la démocratie en Tunisie. Il est donc urgent de prendre des mesures concrètes et de garantir que les élections municipales se tiennent dans les meilleurs délais, pour que la Tunisie puisse avancer sur la voie de la décentralisation et de la gouvernance participative.

* Consultant en organisation industrielle et logistique.

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C’est ce qu’il a affirmé lors de sa rencontre, vendredi 20 décembre 2024, au palais de Carthage, avec le chef du gouvernement, Kamel Madouri, qui l’a représenté lors de la 5e session ordinaire du Comité technique spécialisé de l’Union africaine (UA) sur la fonction publique, les collectivités locales, le développement urbain et la décentralisation, qui se sont tenues cette semaine en Tunisie.

Selon un communiqué de la présidence de la république, le chef de l’Etat a souligné que les approches de décentralisation et de délégation de pouvoir qui ont prévalu pendant des décennies ont toutes prouvé leur inefficacité. «Il est temps de les réviser pour atteindre l’intégration souhaitée», a-t-il plaidé, estimant sans doute que l’élection et la mise en place du Conseil national des régions et des districts (CNRD), la seconde chambre parlementaire, est un jalon dans cette direction. Ainsi que le soutien apporté par l’Etat aux entreprises communautaires (ou citoyennes) créées dans les régions intérieures longtemps négligées par les planificateurs de la capitale.  

La 5^e session ordinaire du Comité technique spécialisé de l’UA sur la fonction publique, les collectivités locales, le développement urbain et la décentralisation a clôturé, le même jour, ses travaux avec l’adoption de la Déclaration de Tunis, qui appelle à prendre en considération les résultats du premier Forum urbain africain tenu en septembre 2024 en Ethiopie à travers la mise en application de ses recommandations en vue de concrétiser la vision de l’Agenda africain 2063.

La Déclaration appelle également à mobiliser les ressources nécessaires au CTS n°8 de l’UA afin qu’il puisse s’acquitter pleinement de son rôle.

«Les Etats membres de l’UA doivent œuvrer en faveur de la ratification universelle de la Charte africaine sur les valeurs et les principes de la fonction publique et de l’administration», lit-on notamment dans ladite déclaration qui invite l’UA à faire de l’urbanisation le thème annuel dans les années à venir.

Lors d’un point de presse tenu peu après l’adoption de la Déclaration de Tunis, le ministre de l’Environnement Habib Abid a passé en revue les principales recommandations, en soulignant l’élection d’un nouveau bureau du CTSn°8 de l’UA qui sera présidé par l’Ouganda, outre la commémoration de la Journée continentale africaine de la décentralisation à partir de 2026.

I. B.

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L’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de la décentralisation (IPAPD) organise un atelier le 24 septembre 2021 à l’hôtel Magic Life Thabraca de Tabarka, pour esquisser une culture commune de la décentralisation.

Quelle est la différence entre la «décentralisation» et la «déconcentration» ? Qu’entendez-vous par «libre administration» ? L’expression «finances locales» est-elle claire pour vous ? Comment comprenez-vous «le transfert de compétence» ?

La décentralisation est un processus complexe à de nombreux niveaux, celui des mots n’étant pas le moindre.

L’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de la décentralisation (IPAPD) a donc initié la conception d’un glossaire afin que les acteurs/trices de la décentralisation puissent consulter les définitions juridiques des expressions, mais aussi leur explication écrite et par vidéo.

Le glossaire en constitution est consultable sur une plateforme participative ouverte aux questions, témoignages et commentaires des élu.e.s, des fonctionnaires et des citoyen.ne.s intéressé.e.s par la gestion locale (glossaire.collectiviteslocales.gov.tn).

Six ateliers seront organisés à travers le pays. Après un premier à Nabeul en août dernier, le deuxième atelier est prévu pour le 24 septembre 2021 de 8h30 à 14h à l’hôtel Magic Life Thabraca de Tabarka. Le but : esquisser une culture commune de la décentralisation.

S’y retrouveront une quarantaine de président.e.s des communes du gouvernorat de Jendouba, des secrétaires généraux/ales de ces communes ainsi que des membres de la société civile.

L’objectif est d’inciter les acteurs/trices de la décentralisation à s’emparer de ses concepts, les mettre en débat, échanger sur les représentations et les interprétations afin de se les approprier.

Le glossaire dynamique et multimédia est un objet linguistique qui évoluera avec les apports de chacun.e, quelle que soit sa fonction, son expérience ou son niveau d’étude.

Les mots sont inséparables des idées. Échanger sur les premiers permet d’agir sur les secondes.

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Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a tenu hier, vendredi 18 juin 2021, un atelier avec les représentants des différents ministères. Cette rencontre s’insère dans le cadre de la consultation nationale sur la décentralisation, qui a démarré le 31 mai 2021 à Sousse.

Mondher Bousnina, président de l’Instance de prospection et d’accompagnement du processus décentralisé (IPAPD) a présenté les difficultés et les enjeux de la décentralisation, citant notamment la faiblesse des ressources humaines, du taux d’encadrement et les difficultés financières des collectivités locales. «Le nombre total des agents municipaux ne représentent que 4% du nombre total des agents de la fonction publique. Le taux d’encadrement ne dépasse pas 11,8%, et les transferts de l’Etat aux collectivités locales est inférieur à 4% du budget global», a-t-il précisé.

En attendant les décrets d’application du Code des collectivités locales

Par ailleurs, les représentants des ministères se sont focalisés sur la dimension transversale des communes dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’économie, etc. Ils ont appelé à l’intervention des municipalités dans l’entretien des établissements scolaires et à la formation académique des cadres des affaires locales à l’Ecole nationale d’administration (ENA). Et demandé la promulgation des décrets d’application du Code des collectivités locales (CCL) et la mise en place des conseils régionaux. Ils estiment que le rôle du ministère des Affaires locales est de faciliter le contact entre les collectivités locales et les ministères concernés. Pour eux, il faut qu’il y ait de la volonté politique et des ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre le processus de décentralisation.

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement a souligné quant à lui les principaux axes de cette consultation nationale, qui déterminera les priorités de la mise en œuvre de la décentralisation, ainsi que la relation entre la décentralisation et la déconcentration.

L’autonomie financière et administrative des collectivités locales

La consultation sera aussi une opportunité pour évaluer le CCL et la loi électorale, d’une part, et pour revenir sur l’autonomie financière et administrative des collectivités locales. Il a insisté sur la mise en place des conseils régionaux, l’augmentation du taux d’encadrement à 16% en 2023, la création de branches du fonds de solidarité entre les collectivités locales dans les régions et la création du haut conseil des collectivités locales à Sidi Bouzid.

A rappeler que le prochain atelier aura lieu 23 juin 2021 avec les acteurs de la société civile. Le ministère des Affaires locales a mis à la disposition des citoyens la plateforme Estichara pour présenter leurs avis et consulter les rapports préliminaires sur la consultation nationale.

Communiqué.

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Pour redynamiser le développement et la croissance, réduire les disparités régionales et le chômage en Tunisie, il faut repenser le rôle des régions et les rendre proactives. Les compagnies Tunisair, Nouvelair, Jasmin Airways ou Air Cargo, composant le pavillon aérien tunisien, devraient, à chances égales, y jouer un rôle gagnant/gagnant et contribuer ainsi à une nouvelle manière de procéder et de faire.

Par Hakim Tounsi *

L’une des priorités de notre nouveau chef de gouvernement devrait être, au niveau économique du moins, d’appliquer les nouvelles dispositions de la constitution du pays en termes de gouvernance et de décentralisation administrative dans la gestion de l’économie nationale avec plus de poids décisionnel pour les conseils régionaux.

Par contre, comme dans les régions en France et même ces dernières années dans les nouvelles stations touristiques excentrées du Maroc, les compagnies aériennes n’iront dans des aéroports comme ceux de Tozeur ou de Tabarka que moyennant une contribution de l’Etat ou des régions dans le financement des lignes.

Pour exemple, oui Tozeur est magnifique !

Il faut trouver plutôt ces subventions incontournables que de perdre des années de développement à attendre un père Noël qui ne viendra pas et à avoir des aéroports désertés et largement sous-exploités. La subvention peut être donnée à Tunisair ou à une autre compagnie tunisienne ou étrangère car notre compagnie nationale ne peut pas tout faire et la Tunisie ne peut pas rester sans rien faire quand sa compagnie nationale ne peut pas apporter la solution. Il faut donc faire un appel d’offres international pour les compagnies aériennes qui veulent mettre en exploitation un avion full time ou plus dans les deux aéroports de Tozeur et de Tabarka.

Dans le cadre de la décentralisation, les régions doivent trouver le financement de la subvention car ce sont les régions qui vont très vite en profiter pour leur développement. Il faut une réunion entre l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), la Fédération tunisienne des agences de voyage (FTAV), la fédération tunisienne de l’hôtellerie (FTH) avec les autres acteurs institutionnels de la région pour lancer le projet. La fiscalité doit suivre pour que les ressources émanant de la fiscalité régionale restent au moins en partie dans la région pour financer l’effort de développement.

Priorité à tout le sud tunisien

Oui la région de Tozeur, des oasis et du Sahara tunisien est très belle. On ne peut pas par contre passer notre vie à faire des vœux pieux et à regarder les trains passer sans jamais en prendre un seul. Il y a 3-4 mails à envoyer à qui de droit et le projet peut être très vite mis en orbite. Priorité aux régions en Tunisie : à Tozeur, Metlaoui, Midès, Tamerza, Chebika, Nefta, Kebili, Douz, El Faouar, Nouiel, Sabria, Zaafrane, à tout le sud tunisien.

La révolution tunisienne est partie de Métlaoui, dans le bassin minier de Gafsa, une belle région du sud tunisien qui n’a sans doute pas bénéficié à temps du développement auquel ses citoyens peuvent légitimement aspirer.

Le rééquilibrage du développement régional dans notre pays passe obligatoirement par la décentralisation mais aussi par une régulation par l’Etat en soutenant les projets et autres actions à forts taux de rentabilité économique même si leur rentabilité financière directe est insuffisante et nécessite un soutien. Les liaisons aériennes internationales font partie des ingrédients indispensables pour le développement économique des régions en général et du tourisme en particulier.

* Economiste, dirigeant fondateur en France du TO Authentique.

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Un accord de subvention d’une valeur de 2,128 millions de dollars, soit plus de 6,147 millions de dinars, a été signé entre la Banque mondiale (BM) et la Tunisie. Ce don est dédié au processus de la décentralisation dans notre pays.

Cette convention a été signée hier, lundi 8 juillet 2019, au siège du ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, en présence du ministre Zied Ladhari et de Marie-Françoise Marie-Nelly, la directrice des opérations de la BM pour le Maghreb et Malte, le Moyen-Orient et l’Afrique du nord.

«Ce don est destiné à soutenir le processus de décentralisation du pouvoir en Tunisie», a confié M. Ladhari à l’agence Tunis-Afrique Presse, précisant que ce soutien servira à financer un ensemble de projets de développement qui ont pour objectif de renforcer la proximité des structures de l’Etat des citoyens et, dans le même temps, améliorer la qualité des services publics dans les régions.

Ce don, financé par le Fonds multi-bailleurs Moussanada et administré par la BM, appuie des projets dans le secteur financier, la gouvernance et les finances publiques, ainsi qu’en matière de décentralisation.

Pour sa part, Mme Marie-Nelly a indiqué que l’action de la BM, avec ce soutien à l’entreprise de décentralisation en Tunisie, se fonde sur le principe d’une démarche participative qui accorde aux citoyens le droit d’identifier par eux-mêmes leurs besoins en projets de développement et, par conséquent, les moyens et les méthodes de leur mise en œuvre.

Marwan Chahla

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Les candidates aux élections municipales 2018 sur les listes partisanes, indépendantes et de coalition dans deux gouvernorats de Nabeul (Nord-Est) et Jendouba (Nord-Ouest) bénéficieront d’une formation spécifique les 7, 8 et 9 avril 2018.

Cette formation organisée par la Ligue des électrices tunisiennes (LET), dans le cadre de son projet «Pour une démocratie inclusive et participative en Tunisie» financé par l’Union européenne (instrument IEDDH), vise à renforcer les capacités des femmes à se porter candidates et à gagner des sièges dans les conseils municipaux.

Le projet vise à renforcer la participation politique de la femme à l’échelle locale de manière à favoriser une gouvernance et un processus de décentralisation véritablement inclusifs.

Les sessions de formation, organisées dans les centres de leadership de la LET (Kélibia et Jendouba), s’articulent autour des thématiques clés du cadre légal organisant les élections locales, le code des collectivités locales régissant les processus de décentralisation et de déconcentration et la campagne électorale des élections municipales, fixées au 6 mai prochain.

Ces thèmes ont fait l’objet des formations des femmes candidates aux élections législatives de 2014 et, selon les enquêtes d’opinion et les rapports de suivi de la LET, ces formations ont démontré leur utilité et leur importance pour les candidates.

I. B. (avec communiqué).

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Les prochaines municipales pourront être décisives pour l’avenir de la Tunisie, en ce sens où la décentralisation pourrait, du moins théoriquement, aider à améliorer la situation socio-économique.

Par Karim Abdessalem *

«La tyrannie d’un prince ne met pas un état plus près de sa ruine que l’indifférence pour le bien commun n’y met une république», écrivait Montesquieu.

Il est encore tôt pour juger définitivement des résultats de notre transition démocratique, du moins dans sa globalité. Mais, autant nous pouvons affirmer que sur le plan du droit politique elle est une réussite, autant sur les plans économiques et sociaux, nous pouvons en douter.

Les avantages acquis après le 14 janvier 2011, citons par exemple le droit de vote, la liberté d’expression ou la liberté d’association semblent largement contrebalancés, entre autres, par la baisse du pouvoir d’achat, l’insécurité croissante et la dérégulation des services publics. Le sentiment général est au désenchantement face aux inégalités persistantes et à l’absence de progrès tant attendu dans la vie de tous les jours.

Parlementarisme et revendications sociales coûteuses

Si dans beaucoup de pays la démocratie accompagne et favorise le développement, elle n’en représente pas toujours une condition nécessaire et peut parfois arriver à l’entraver.

Les «tigres» et les «dragons» de l’Asie du sud-est sont de bons exemples de réussite économique sous régime fort. Sans oublier la Chine, qui doit son essor plus à l’action volontariste du parti qu’à l’alternance au pouvoir et à la liberté de la presse. Le succès semble dû à la rapidité du processus décisionnel entre acteurs économiques et dirigeants politiques faisant fi de tout parlementarisme, et à des orientations économiques généralement favorables aux investissements productifs plutôt qu’aux revendications sociales coûteuses.

Par contre, du Pakistan au Venezuela en passant par le Nigéria et, à l’instar de la Tunisie, les exemples de pays où l’engagement sur la voie démocratique ne s’accompagne pas du développement escompté ne manquent pas.

L’échec est ici lié à plusieurs facteurs : instabilité politique et changement fréquent de gouvernement, obstacles aux grandes réformes par les grèves et les mouvements revendicatifs, diffusion de la corruption, etc.

Elections municipales, décentralisation et gouvernance locale

Dans notre pays, les jeux ne sont pas encore faits et les prochaines élections municipales, première étape de la décentralisation, seront cruciales.

Celle-ci doit être interprétée sous les angles politique et socio-économique.

La décentralisation a été pensée et constitutionnalisée pour ce qu’elle représente comme avancée démocratique et comme rempart contre les dérives de l’autoritarisme central qui caractérisait le régime Ben Ali. De ce point de vue politique, on peut croire en effet aux intérêts de la décentralisation.
Maintenant, peut-on s’attendre à ce que la décentralisation améliore la situation socio-économique?

En théorie, oui, en pensant que la distribution du pouvoir à l’échelle locale proche du citoyen favorisera sa participation aux décisions qui le concernent et que, en connaissance précise des besoins, la gestion des deniers publics n’en sera que meilleure et plus équitable. Ainsi, la décentralisation sera la clé de l’égalité, l’efficacité et la stabilité.

Dans la réalité ce n’est pas aussi simple. Parce que les régions étant inégalement attractives et le rendement fiscal local faible, la gestion autonome, plutôt que de les aplanir, risque de creuser les inégalités socio-économiques, et parce que nous avons besoin d’un état fort et sain capable de contrôler l’action locale et de redistribuer les richesses dans l’intérêt de l’unité nationale, ce qui est loin d’être le cas.

Finalement, ces prochaines municipales seront décisives pour l’avenir du pays et exigent une large mobilisation. Par rapport aux élections législatives de 2014, le nombre de listes candidates est faible. Il sera en moyenne de 6 listes par circonscription. Il sera donc facile de choisir les personnes dignes de confiance et compétentes. Bougez afin de protéger le bien commun.

* Médecin et activiste de la société civile. 

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La décentralisation sera à l’ordre du jour des débats lors des 32e Journées de l’Entreprise (JE) qui auront lieu, les 8 et 9 décembre 2017, à Sousse.

Par Zohra Abid

Les organisateurs annoncent la présence de quelque 1000 participants venant de 14 pays, dont de nombreuses personnalités connues du monde économique, issues des secteurs public et privé, à ce forum qui portera sur les défis, les enjeux et les opportunités de la décentralisation de l’entreprise. Et dont les travaux se tiendront à l’hôtel Sousse Palace, qui vient de faire peau neuve et dont la salle de conférence est conçue pour contenir un aussi grand nombre de gens, sachant que l’hébergement et la restauration seront assurés notamment par l’hôtel Mövenpick.

Un thème inspiré par la conjoncture

Le thème de la décentralisation est au cœur du débat politique et économique en Tunisie, qui souffre d’un déséquilibre structurel de développement entre les centres économiques situés sur le littoral (Tunis, Nabeul, Sousse, Sfax…) et les régions intérieures, enregistrant un grand retard à tous les niveaux, et notamment celui des infrastructures, ce qui n’encourage pas les entreprises à y investir.

Présentant cette 32e édition des Journées de l’Entreprise, Ahmed Bouzguenda, président de l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE), organisateur de cette grande joute, au cours d’une conférence de presse, mercredi 29 novembre, a indiqué que ce thème répond aux défis lancés par la conjoncture actuelle en Tunisie et dans la région où les écarts de développement provoquent souvent des mouvements sociaux.

Parmi les invités de cette édition, qui sera ouverte par le chef du gouvernement Youssef Chahed, en présence de plusieurs membres de son gouvernement, il y aura plusieurs personnalités du monde politique, économique et entrepreneurial, du nord et du sud de la Méditerranée. Parmi ces invités, Bertrand Delanoë, ancien maire de Paris, qui va «parler à double titre : en sa qualité de Tunisien d’origine attaché à son pays natal, et en tant qu’acteur de l’expérience de la décentralisation lancée en France par les socialistes sous la présidence de Mitterrand, dans les années 1980», a expliqué M. Bouzguenda.

Un nouvel environnement s’impose

Ahmed Maïteeg, vice-Premier ministre libyen prendra part, lui aussi, aux 32e JE. «Nous avons des marchés traditionnels en Europe et en Afrique, mais aussi, et surtout, dans la Libye voisine. Nous suivons l’évolution de la situation dans ce pays et nous nous préparons à la phase post-conflit. Les responsables politiques libyens sont d’ailleurs déjà en train de travailler sur la décentralisation», a encore expliqué le président de l’IACE.

Autres invités de marque, Muriel Targnion, maire de Verviers en Belgique, et Robert Gallardo, ancien ministre de la Planification et des Politiques économiques du Costa Rica, qui parleront, eux aussi, des expériences de décentralisation dans leurs pays respectifs, a ajouté Majdi Hassan, directeur exécutif de l’IACE. «La décentralisation, on le sait, suscite autant d’intérêt que controverses», a-t-il ajouté.

De gauche à droite: Majdi Hassen et Ahmed Bouzguenda. 

La responsabilité des autorités locales

Pour cette édition, un peu spéciale, qui précède les premières élections locales de la seconde république (prévues en mars 2018), il est important de se focaliser sur les régions frontalières, qui ont une économie particulière, pour donner plus de liberté aux responsables locaux dans la gestion de leurs relations avec leurs voisins immédiats au-delà des frontières, a poursuivi M. Hassan.

L’un des 6 panels programmés durant les 2 journées de travaux, on a prévu un débat sur le développement régional, le pouvoir des collectivités locales et la stratégie de décentralisation à mettre en route, qui assurera une meilleure gestion des besoins des populations sans pour autant affaiblir le pouvoir de l’Etat. «L’écosystème décentralisé doit être favorable à l’investissement, la création d’emplois et l’accroissement de la valeur ajoutée des entreprises», a encore souligné M. Hassan.

Un autre panel se penchera sur le dialogue social, impliquant l’UGTT, la centrale syndicale, et l’Utica, la centrale patronale, chacun selon ses missions, qui vont réfléchir ensemble sur le rôle de la décentralisation dans l’amélioration de l’environnement des affaires.

La question de la lutte contre la corruption, dont le chef de gouvernement fait l’une de ses priorités, sera également au centre des débats. Les panélistes examineront les mécanismes et les outils à mettre en place pour y faire face efficacement.

Décentralisation et appel des régions

Puisqu’on parle de décentralisation, pourquoi ne pas avoir changé l’endroit où se tiennent les JE? Réponse de M. Bouzguenda : «On y pense depuis 3 ans. D’ailleurs, plus de 60% des répondants au questionnaire soumis l’an dernier aux participants ont demandé le changement du lieu de ces journées. Pourquoi pas ! On peut les déplacer à Hammamet, Tozeur, Tabarka ou Djerba, mais à chaque fois, il y a le pour et le contre, et nous avons relevé quelques difficultés au moins pour cette année».

Pour cette année, les JE resteront donc à Sousse, où la logistique se prête à l’accueil d’un événement d’une telle ampleur, en plus de la position géographique de cette ville, au centre du pays, qui s’y prête tout naturellement, poursuit le président de l’IACE.

M. Bouzguenda n’a pas omis, en conclusion, de remercier les sponsors historiques de cet événement, à savoir la BNA, Llyod, Vivo Energy, Microsoft et Tunisie Telecom. L’opérateur va d’ailleurs contribuer à la publication, pendant ces journées, de 2 indices, dont un relatif à la «digitalisation régionale».

Pour s’inscrire. 

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Fitch Ratings a confirmé, mardi 21 novembre 2017, la note nationale à long terme attribuée à la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL) à «AA-(tun)».

L’agence de notation a confirmé aussi la note nationale à court terme à «F1+(tun)», à perspective stable.

Fitch classe la CPSCL en tant qu’entité dont la note est liée à celle de l’Etat tunisien (B+/Stable/B) selon sa méthodologie de notation des entités du secteur public.

La confirmation des notes reflète des liens inchangés entre la CPSCL et l’Etat tunisien. Ces liens reposent sur un statut juridique solide, un contrôle étroit de la part de l’Etat, une grande importance stratégique de la CPSCL pour l’Etat et, dans une moindre mesure, son intégration avec l’Etat.

Statut juridique (Fort) : la CPSCL est un établissement public à caractère non administratif considéré comme une entreprise publique (EPNA), en vertu du décret du 31 mars 1997. Ce statut implique que la CPSCL ne peut être dissoute que par une loi ou par un décret. Fitch estime que l’Etat tunisien serait responsable des actifs et des engagements de la CPSCL dans une telle situation.

La CPSCL envisage depuis plusieurs années de changer son statut juridique en celui d’institution financière spécialisée. Fitch s’attend toutefois à ce qu’elle demeure étroitement liée à l’Etat tunisien et restera attentive à cet éventuel changement de cadre juridique.

Importance stratégique (Forte) : la CPSCL est la seule institution chargée du financement des collectivités territoriales (CT) tunisiennes à travers l’octroi de prêts et l’allocation de subventions de l’Etat. Elle a également un rôle d’assistance technique et juridique pour les collectivités, qui ont le droit de recourir à l’emprunt auprès d’investisseurs privés. Cependant, Fitch considère que l’entrée d’acteurs privés sur le marché tunisien est peu probable à ce stade en raison du niveau élevé d’impayés constaté.

Le processus de décentralisation enclenché par la Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 devrait être pleinement mis en œuvre après les élections municipales de mars 2018. Cela devrait se traduire par une augmentation sensible du budget de la CPSCL dans les prochaines années et le renforcement de son importance stratégique pour l’Etat.

Contrôle (Fort) : l’Etat tunisien exerce un contrôle étroit sur la CPSCL. Le conseil d’administration est présidé par le ministre des Affaires locales et de l’Environnement ou l’un de ses représentants, et les membres sont majoritairement des représentants des ministères tunisiens (Finances, Développement et Coopération internationale, Equipement et transport). Le directeur général est nommé par décret. Les conditions d’emprunt (taux d’intérêt et échéances) sont également fixées par décret, sur proposition du conseil d’administration de la CPSCL, et les prêts sont attribués dans la limite des enveloppes annuelles autorisées par un arrêté.

Intégration (modérée) : la CPSCL dispose de l’autonomie financière et contrôle ses propres actifs et son budget. Sa dette n’est pas consolidée dans la dette publique tunisienne, mais une part importante est garantie par l’Etat. La CPSCL ne verse pas de dividendes à l’Etat, hormis une contribution conjoncturelle versée en 2016, car le résultat est consolidé dans les capitaux propres. Les employés sont des fonctionnaires de l’Etat.

L’encours douteux de la CPSCL est élevé et représentait 43,2% du portefeuille de prêts à fin 2016, ce qui reflète la faible capacité des CT tunisiennes à faire face au remboursement de leur dette. Cependant, ce ratio diminue progressivement et le risque est en partie couvert par des provisions dont le niveau tend à augmenter (2016 : 36,4% de l’encours douteux). En outre, Fitch note que l’Etat tunisien envisage d’apurer une part importante de la dette des CT en 2018 à travers une enveloppe de 100 millions de dinars tunisiens. Ceci reflète sa volonté d’assainir la situation financière des CT et améliorerait considérablement les performances financières de la CPSCL.

La CPSCL dégage structurellement des profits avant impôts (2016 : 22,4 millions de dinars tunisiens) et les réintègre dans ses capitaux propres. Par conséquent, ceux-ci représentaient un niveau élevé de 42,6% des actifs de la CPSCL à fin 2016, contre 33,2% à fin 2012. Dans le même temps, la dette de la CPSCL a diminué entre 2012 et 2016, passant de 300,1 millions de dinars à 172,5 millions de dinars. Le ratio de dette à long terme sur capitaux propres s’est fortement amélioré et est passé de 118,6% fin 2012 à 44,1% fin 2016.

La CPSCL bénéficie d’un bon accès aux prêteurs institutionnels internationaux. Le financement extérieur repose notamment sur la Banque européenne d’investissement (AAA/Stable/F1+) et l’Agence française de développement (AA/Stable/F1+). Les prêts de ces entités bénéficient d’une garantie à première demande de l’Etat tunisien et représentaient 67% de l’encours de dette de la CPSCL à fin 2016. Les excédents de trésorerie (305,4 millions de dinars à fin 2016) constituent une réserve importante en cas de risque de liquidité, et représentaient 1,8x l’encours de dette à fin 2016.

Facteurs de sensibilité des notes : un affaiblissement du statut juridique de la CPSCL, de son contrôle par l’Etat ou de son importance stratégique pour celui-ci pourrait conduire à une dégradation des notes.

Un rehaussement ou un abaissement du souverain pourrait être reflété dans les notes de la CPSCL.

Source : communiqué.

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