La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné l’huissier à 8 ans de prison ferme, pour avoir détourné 150.000 dinars tunisiens, somme objet d’un jugement judiciaire, affirme Mosaïque FM en citant une source proche du dossier.

Cette somme a été versée sur le compte bancaire de son épouse, qui n’a pas alerté les autorités alors qu’elle connaissait l’origine de cet argent et son aspect frauduleux. Elle a donc été reconnue coupable de complicité et a écopé d’une peine de 3 ans ferme.

Y. N.

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​Selon une source judiciaire citée par la radio Diwan FM, l’accusé profitait de ses fonctions pour effectuer des prélèvements illicites sur une période prolongée.

Les investigations ont révélé que les sommes étaient détournées par étapes successives, ciblant particulièrement les comptes de clients vivant hors du pays.

​Le tribunal de Tunis a rendu son verdict ce vendredi, condamnant l’ex-cadre à ​6 ans de prison ferme et à une amende de 133.000 dinars, ajoute la même source.

Y. N.

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Les trois anciens responsables sont poursuivis pour des accusations de détournement de fonds publics et de soupçons de corruption financière et administrative, liées à un contrat d’exploration de pétrole et de gaz dans un champ du sud tunisien, rapporte Mosaïque.

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Ainsi les trois employés de la banque impliqués dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison allant de 5 à 11 ans pour avoir orchestré un système sophistiqué de détournement de sommes d’argent en plusieurs étapes et dont le montant total s’élève à 60.000 dinars.

Les employés ont été inculpés pour différents charges, indique Mosaïque FM en citant une source proche du dossiers, sachant que ces derniers feront appels des peines prononcées.

Y. N.

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Incarcéré depuis le 14 janvier 2011 et condamné de lourdes peines de prison dans plusieurs affaires de corruption, Imed Trabelsi a comparu hier, jeudi 3 avril 2025, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis. Il a nié l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, mais le tribunal l’a condamné à 10 ans de prison ferme, rapporte Mosaïque.

Pour rappel, la même chambre criminelle avait déjà infligé à Imed Trabelsi une peine de 8 ans de prison, assortie d’une amende de trois millions de dinars, pour des faits liés à l’obtention d’avantages indus ayant causé un préjudice à l’administration.

Il avait demandé de bénéficier de la procédure de réconciliation pénale mais sa demande n’a pas été retenue par la commission nationale de réconciliation nationale

I. B.

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Les investigations ont révélé que le suspect avait détourné une somme d’argent de la caisse de l’institution précitées et il a été placé en détention sur ordre du ministère public, indique la Direction générale de la garde nationale (DGGN), ce vendredi 14 mars 2025, sans préciser le montant détounré.

Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts des unités de la Garde nationale dans la lutte contre toutes les formes de corruption financière et administrative, afin de préserver les fonds publics, lit-on encore dans le communiqué de la DGGN.

Y. N.

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La Chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis l’a également condamné à une amende indique Mosaïque FM en citant une source proche du dossier et en rappelant que l’enquête avait été ouverte suite à une plainte déposée en 2023 par le représentant légal du ministère des Finances.

Le contrôle effectué dans ledit bureau a révélé un déficit des fonds, provenant de la vente de timbres fiscaux, ajoute la même source et les investigations ont permis d’identifier l’employé suspect qui a été arrêté et placé en détention.

Y. N.

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Dans une déclaration aux médias, ce vendredi 13 décembre 2024, le porte-parole du tribunal de première instance de Ben Arous, Sadok Jouini, a précisé que la sous-direction de la lutte contre la criminalité relevant de la garde nationale de Ben Arous a été chargée de mener l’enquête sur un déficit enregistré sur les revenus de la région, estimé à plus de 650.000 dinars.

Dix agents de Hammam-Lif et d’Ezzahra ont été entendus à cet effet et le juge d’instruction a émis des mandats de dépôt contre cinq parmi les employés accusés, alors que 5 autres ont été laissés en liberté en attendant la suite de l’enquête.

Y. N.

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Citant une source proche du dossier, Mosaïque FM précise que le Parquet a chargé les agents de la Sous-direction des affaires économiques et financières d’El-Gorjani de mener l’enquête suite à une plainte déposée par le représentant légal de la société.

La même source a précisé que les employés sont suspectés d’enlèvement de marchandises sans enregistrement dans le système informatique de la société et leur revente illégalement à des prix inférieurs aux prix de base.

Ils ont été interrogés à ce propos puis placés en garde à vue, avant de faire l’objet, ce mercredi, de mandats de dépôt.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé la Direction générale de la Garde nationale (DGGN), dans un communiqué publié ce mardi 3 octobre 2023, en précisant que la centrale de lutte contre les crimes économiques et financiers relevant de la GN a été chargée de mener l’enquêter, et ce, suite à un rapport d’audit effectué par la Direction régionale du sud de la Sonede de 2019 à 2021.

La DGGN précise que les faits remontent à février 2022, sur des soupçons de falsification de données de factures et les investigations ont permis d’identifier les suspects, des cadres et agents de la Sté, qui auraient profité d’une faille du système de la Sonede pour détourner l’argent de clients qui payaient leurs factures à l’agence, détournant ainsi une somme totale estimée à 300.000 dinars.

Y. N.

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