Dans une circulaire adressée aux ministres, secrétaires d’État, gouverneurs, présidents des conseils des collectivités locales, présidents d’instances publiques ainsi qu’aux directeurs généraux et PDG des entreprises et des établissements publics, la présidence du gouvernement a souligné la nécessité d’«actualiser les tarifs d’occupation temporaire du domaine public maritime, conformément à la réglementation en vigueur», tout en appelant les autorités publiques à recenser et à relever «les infractions relatives aux atteintes au domaine public, dont l’exploitation illégale ou le non respect des autorisations d’occupation», et à œuvrer à «remplacer lesdites autorisations par des contrats de concession».

«La constatation des contrats de concessions auprès des receveurs des finances et l’émission de titres de recouvrement pour les droits variables» sont, également, soulignés par la circulaire.

Il s’agit, par ailleurs, de «digitaliser les pénalités et sanctions financières et d’interconnecter les systèmes des tribunaux, des recettes des finances et du contentieux de l’Etat», ainsi que de «charger le Centre national d’informatique et le centre informatique du ministère des Finances, de piloter le projet d’interconnexion entre les systèmes nationaux communs».

La circulaire appelle à «présenter chaque année au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, une liste des biens destinés à la location, pour les inclure dans une base de données nationale» et d’«établir un inventaire des biens fonciers agricoles et non agricoles domaniaux».

La circulaire prévoit d’«accélérer les procédures administratives relatives à la conclusion et au renouvellement de contrats de location et de vente des terres domaniales et de régulariser la situation des exploitants agricoles», de «faire un inventaire des contrats de concession et des rapports de leur exécution puis les soumettre aux services de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances», et de «suivre et contrôler l’exécution des projets dans le cadre de l’occupation temporaire et des concessions».

D’après Tap.

L’article Tunisie : mesures pour recouvrer les recettes non fiscales de l’Etat est apparu en premier sur Kapitalis.

Douze procès-verbaux ont ainsi été dressés pour exploitation du domaine public maritime sans autorisation; 17 parasols, 7 cabanes et plusieurs chaises et tables ont été saisis.

Plusieurs autres infractions constatées, sanitaires et commerciales, feront aussi l’objet de poursuites judiciaires.

Pourvu que ce genre de campagnes, qui sont organisées à la veille du démarrage des vacances d’été, se poursuive dans le courant de l’été et ne soient pas de la simple poudre aux yeux. Car les vacanciers ne cessent de se plaindre, partout dans les villes côtières tunisiennes, des empiètements de toutes sortent qui mordent sur le domaine public maritime en toute impunité.

I. B.  

Articles liés:

L’article Tunisie : levée des constructions sur le domaine public maritime à Ghar El-Melh est apparu en premier sur Kapitalis.

Différentes plages des délégations de Ghar El Melh et d’Utique du gouvernorat de Bizerte ont vu, samedi 28 mai 2022, l’application des décisions de démolition, d’enlèvement de constructions anarchiques sur le domaine public maritime, érigées de manière illégale et sans permis de construire délivré par les autorités.

Selon le gouverneur de Bizerte Samir Abdellaoui, la campagne a concerné la plage de Sidi Ali El-Mekki et son port, la zone de Bhira de la délégation de Ghar El-Melh. Elle a été menée en application de 14 décisions de démolition et d’enlèvement d’un ensemble de bâtiments construits en dur sur le domaine maritime public et sans permis de construire.

La campagne a concerné également Coucou Beach, de délégation d’Utique, en application de deux décisions de démolition d’un bâtiment et un mur de 40 mètres de long construits en dur sur le domaine public maritime, sans autorisation ni respect des procédures, au mépris de la loi, des droits des citoyens et de l’équilibre écologique.

Le gouverneur de Bizerte a confirmé, dans une déclaration à l’agence Tap, que ces campagnes seront poursuivie au même rythme par les différentes structures responsables, notamment le comité régional du domaine public maritime, et ce dans le cadre du respect de la loi.

M. Addellaoui a appelé les représentants de la société civile à soutenir les efforts de l’Etat dans ce domaine pour mettre fin à l’anarchie sur les plages dans d’autres zones du littoral faisant face aux mêmes problèmes et aux mêmes abus.

Il est à noter que l’application des décisions de démolition et d’enlèvement des bâtiments et des clôtures anarchiques dans les délégations de Ghar El-Melh et Utique s’est déroulée sans problème et en présence des délégués des deux régions, Raouf Kraiem et Rami Maamari, des maires des deux communes, Othman Ben Gara et Habib Hammami, ainsi que des agents de la Garde nationale et de l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (Apal).

I. B.

L’article Tunisie : démolition de constructions illégales sur la plage Ghar El-Melh et Utique est apparu en premier sur Kapitalis.

Le gouvernorat annonce dans un communiqué publié ce samedi 28 mai 2022, qu’à ce jour, 16 décisions de démolition de constructions illégales ont été exécutées et ont notamment concerné des clôtures, des commerces et des constructions bâtis sans permis sur le domaine public maritime : 14 sur les plages de Sidi Ali Mekki, le port et la lagune (délégation de Ghar El-Melh) et deux autres sur la plage Coco relevant de la délégation d’Utique.

Les autorités régionales ont réaffirmé leur volonté à mettre définitivement fin à ses constructions anarchiques qui porte atteinte au domaine public maritime et affirme collaborer avec l’Apal, en rappelant que ces zones appartiennent à tous les citoyens et ne doivent en aucun cas être exploitées illégalement par certaines parties.

Y. N.

L’article Bizerte : Démolition de constructions érigées illégalement sur le domaine public maritime (Photos) est apparu en premier sur Kapitalis.

La municipalité de Radès (banlieue sud de Tunis) a annoncé le lancement d’une campagne de démolition de constructions et installations érigées illégalement sur le domaine public maritime.

Dans un communiqué, la commune précise que les constructions anarchiques concernées sont situées près de la plage Marouene, et que les agents ont procédé à l’exécution de décisions de démolition émises contre dix constructions construites illégalement.

Le maire de Radès, Jawher Samari a affirmé, ce jeudi 28 avril dans une déclaration à l’agence Tap, que la destruction des installations illégales se poursuivra afin de libérer le littoral et faire respecter la loi.

Rappelons qu’une campagne similaire ayant concerné des zones hôtelières, a été menée par les autorités de Sousse et que le gouvernorat de Nabeul est, quant à lui, parvenu à convaincre 42 hôteliers de se plier à la loi en démolissant eux-même leurs constructions illégales érigées à Hammamet.

Y. N.

L’article Tunisie : Démolition de constructions illégales à Radès est apparu en premier sur Kapitalis.

La commune de Sousse a exécuté ce matin, jeudi 3 mars 2022, les décisions de démolition des ouvrages érigés illégalement sur le domaine public maritime dans la zone touristique de Sousse et Khezama-Est.

L’opération a été menée par les agents de la police municipale et de la garde maritime, en présence des responsables de l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (Apal), qui était à l’origine de la plainte, sa mission consistant à préserver la bande littorale gravement atteinte par les constructions anarchiques, souvent menées par de riches hôteliers.

L’opération s’est déroulée dans le cadre de l’exécution de décisions rendues par la municipalité de Sousse contre un groupe d’établissements touristiques dont les propriétaires avaient pris possession de zones du domaine public maritime sans droit légal. Les décisions de démolition ont été mise à exécution après avoir accompli les procédures judiciaires, administratives et techniques, suite à la plainte déposée par l’Apal contre les violations de la bande côtière. Et l’avertissement de tous les propriétaires d’hôtels ayant commis ces infractions, auxquels un délai légal a été accordé afin qu’ils démolissent eux-mêmes leurs installations et libèrent le littoral pour les baigneurs.

Selon des sources de la commune de Sousse, les décisions prises continueront d’être mises en œuvre pour restituer le domaine public – que ce soit sur la bande maritime ou autres – à la communauté nationale.

Il est à noter que le conseil municipal de Sousse avait précédemment décidé, en concertation avec l’Apal, de mettre en œuvre, avec l’aide de la force publique, les décisions de démolition relatives à 27 infractions enregistrées dans le domaine public maritime.

Les opérations d’aujourd’hui annoncent donc d’autres à venir.

Est-ce à dire que la loi va être désormais appliquée à tous sans exception, y compris aux riches hommes d’affaires qui soudoient les responsables politiques et, parfois même, les financent ? Espérons-le, même si beaucoup de Tunisiens , habitués aux passe-droits, se croient au-dessus de la loi.

I. B.

L’article Sousse : Démolition de constructions illégales sur le domaine maritime est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon le journal Echourouq, les autorités régionales du gouvernorat de Sousse vont procéder à la destruction d’établissements hôteliers construits illégalement et constituant une atteinte au domaine public maritime (leurs propriétaires ont construit sur les dunes de la plage).

Au total, 8 hôtels sont concernés par cette décision, sachant que la justice a rejeté les recours déposés par les propriétaires de ces établissements, qui feront face pour la première dans leur histoire à l’exécution d’une pareille décision.

Selon Echourouq, reproduisant des documents officiels du gouvernorat et de la municipalité de Sousse, les quatre premiers hôtels concernés sont Orient Palace (ciblé par 5 décisions), Tour Khalaf (1 décision), Club Marhaba (1 décision), Le Monaco (1 décision).

L’exécution de ces décisions de démolition est programmée les 3 et 10 mars courant.

I. B.

L’article Sousse : Des hôtels ciblés par des décisions de démolition est apparu en premier sur Kapitalis.

La municipalité de Radès (sud de Tunis) a annoncé ce mardi 27 avril 2021, le lancement d’une campagne de démolition des constructions illégales sur le domaine public maritime, et ce en collaboration avec l’Agence de protection du littoral, les service de la commune et des unités sécuritaires, relevant de la garde nationale régionale.

Les constrictions illégales ayant fait l’objet, aujourd’hui, d’une exécution de démolitions représentent une violation du domaine public maritime dans la zone, qui s’étend sur près de 1000 m2, ajoute la municipalité, en affirmant que les services spécialisés avaient au préalable, en collaboration avec l’Apal et les services sécuritaires, alerté les propriétaires.

Les citoyens sont appelé à respecter la loi et à préserver le domaine public, indique encore la municipalité, en réaffirmant sa volonté de poursuivre pénalement tous les contrevenants.

Y. N.

L’article Radès : Campagne de démolition de constructions illégales sur le domaine public maritime (Photos) est apparu en premier sur Kapitalis.

Pour la 4e semaine, la campagne de démolition des constructions illégales sur le domaine public maritime se poursuit dans la zone touristique à Sousse, annonce la municipalité, ce jeudi 18 mars 2021.

Cette campagne menée en collaboration avec l’Agence de protection du littoral, la commune de Sousse et des unités sécuritaires régionales visent à appliquer les décisions relatives à des installations et des terrasses construites illégalement dans la zone touristique, notamment par des hôtels, en violation totale du domaine public maritime.

Selon le Syndicat de la police municipale, certains hôteliers se sont engagés à débarrasser les lieux, ce qui a été fait sous le contrôle des agents sécuritaire.

Y. N.

L’article La campagne de démolition des constructions illégales sur le domaine public maritime se poursuit à Sousse (Phots) est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Association de sauvegarde de la ville de Hammamet (ASVH) et l’Association d’éducation relative à l’environnement de Hammamet (AERE) organisent, dimanche 8 mars 2020, au Centre culturel international de Hammamet (CCIH) un séminaire sur le thème : «Le littoral de Hammamet, problématiques et solutions».

Le littoral de Hammamet, ce joyau naturel irremplaçable, ce capital précieux et vital pour notre économie et particulièrement le secteur touristique, est malade. Les maux dont il souffre proviennent pour une large part des activités humaines. Ces maux s’appellent érosion des plages, pollutions, surpopulation, essoufflement de la diversité biologique, urbanisation, occupation anarchique des plages, surconsommation des ressources naturelles, dégradation de la nappe phréatique, déclin de la pêche et de l’agriculture…

C’est pour comprendre ces phénomènes et contribuer à leur apporter des solutions que ce séminaire est organisé. Il traitera des aspects juridiques, économiques, urbanistiques, géomorphologiques et écologiques du domaine littoral de Hammamet.

Quatre communications seront présentées par des universitaires, des responsables de l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (Apal) et des experts de l’Institut national des sciences et technologies de la mer (INSTM). Les thèmes qui seront développés sont le plan d’occupation des plages de Hammamet (POP); les relations de la ville à sa mer; l’érosion des plages de Hammamet, causes et conséquences; la réhabilitation et la valorisation des plages de Hammamet et la gestion municipale du domaine public maritime.

Ce séminaire ambitionne de dresser un inventaire exhaustif de la situation actuelle du littoral de Hammamet, d’analyser et de comprendre l’état de dégradation de l’environnement littoral et les menaces qui pèsent sur cet espace précieux et fragile à la fois, et enfin de proposer des pistes d’actions en faveur d’une meilleure gouvernance et d’une gestion durable de notre littoral.

Source : communiqué.

L’article Séminaire : «Le littoral de Hammamet, problématiques et solutions» est apparu en premier sur Kapitalis.