La ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Seniors, Amel Belhaj Moussa, est revenue, ce mardi 8 mars 2022, sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière de l’héritage.

Invitée sur Mosaïque FM, la ministre a affirmé très clairement qu’elle était favorable à l’égalité successorale entre les deux sexes, estimant que ce sujet doit être discuté culturellement, au sens intellectuel et sociétal, et que la question est davantage d’ordre économique que religieux.

Toutefois, ça l’a gênée d’être rappelée par l’animateur de l’émission “Midi Show”, Elyes Gharbi, que son chef, le président de la république, Kaïs Saïed, n’est pas du tout de son avis.

Mme Moussa a, à ce moment-là, enchainé les excuses du genre «mais il n’y a pas encore eu de vrai débat autour de ce sujet», avant de reconnaître implicitement cette divergence des points de vue face à l’insistance d’Elyes Gharbi, en affirmant qu’il y a de l’harmonie et de la solidarité entre les membres du gouvernement, ainsi que le chef de l’Etat, et que le fait de ne pas partager une opinion ne signifie, en aucun cas, qu’ils n’ont pas une vision globale commune pour l’avenir de la Tunisie.

«Le président Kais Saïed est, d’ailleurs, le premier chef d’Etat arabe à avoir nommé une cheffe de gouvernement femme. Nul ne peut donc nier l’existence de l’égalité des sexes en Tunisie», a-t-elle encore déclaré.

Même si force est de constater que les prérogatives accordées à cette cheffe de gouvernement, Najla Bouden, sont quasi négligeables !

La ministre a, d’un autre côté, affirmé que la femme représente 75% de la main d’œuvre agricole en Tunisie et qu’elle est donc, selon elle, l’avenir de l’agriculture du pays, avouant que sa situation dans ce secteur est fragile, et assurant que le ministère est en train de travailler sur ce dossier en vue de trouver des solutions.

Mme Belhaj Moussa a, sur un autre plan, souligné que de nombreuses lois importantes ont un coût important, comme le projet de congé de maternité et de paternité.

«Si la question était limitée au secteur public, cela aurait été plus facile, mais il ne faut pas qu’il y ait de discrimination entre la mère du secteur public et celle qui travaille dans le privé», a-t-elle détaillé.

C. B. Y.

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Plusieurs associations, organisations et personnalités nationales ont dénoncé, ce mardi 8 mars 2022, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, la privation de plusieurs femmes rurales en Tunisie de leurs droit à l’héritage, par abus de pouvoir des hommes dans leurs familles.

A travers un communiqué, les signataires ont appelé à protéger la femme en lui permettant d’accéder à la succession, notamment en milieu rural, afin qu’elle ait «un meilleur avenir», considérant la privation des femmes de leurs droits à l’héritage comme une violence économique à laquelle il faut mettre un terme.

Dans le même contexte, ils ont demandé la révision du chapitre 3 de la loi 2017-58, relative à l’élimination des violences faites aux femmes, dans sa définition des violences économiques, en considérant l’héritage comme un droit économique.

Ils ont également revendiqué l’amendement du chapitre 19 de la même loi pour que la peine prévue pour la violence économique soit privative de liberté. L’objectif étant de faire face efficacement à ce genre d’abus.

Au total, 52 associations ont signé le communiqué, dont La Ligue tunisienne des droits de l’homme, l’Union nationale de la femme tunisienne, l’Union arabe des femmes spécialistes et l’Organisation tunisienne de lutte contre la torture.

L’absence d’égalité dans l’héritage entre les deux sexes est un autre débat, beaucoup plus classique, ouvert depuis quelques années en Tunisie. En effet, malgré les progrès modernistes qu’a réalisés le pays depuis l’indépendance de 1956, la loi accorde toujours à l’homme une supériorité économique injustifiable par rapport à la femme : il hérite le double !

Le président de la république, Kaïs Saïed, qui détient aujourd’hui les pouvoirs exécutif et législatif soutient, de son côté, cette injustice écœurante. Il a, en effet, fait preuve de beaucoup de conservatisme dans ses déclarations publiques par rapport à ce sujet, estimant que l’héritage est géré par «la loi divine», par allusion au texte coranique, et s’opposant, de ce fait, à accorder aux femmes leurs droits légitimes dans ce domaine.

C. B. Y.

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Amira Charfeddine, présidente de la commission parlementaire des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées, est revenue, ce lundi 8 mars 2021 (qui correspond à la journée internationale des droits des femmes) sur le projet de loi qui concerne l’égalité successorale entre les deux sexes en Tunisie.

Présenté en 2018 par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, (Colibe), ce projet de loi est encore «dans les tiroirs du Parlement», regrette la parlementaire, sur les ondes de Shems FM, avant de reconnaître que, pour diminuer le taux de la violence à l’encontre de la femme, il est nécessaire de lui donner ses droits financiers.

Elle a, par ailleurs, promis de «provoquer le dossier» et de, «pourquoi pas remettre ce projet de loi sur la table», lors de cette année parlementaire.

La députée du Bloc national a, sur un autre plan, insisté sur la nécessité d’allouer les budgets nécessaires pour assurer la continuité de la préservation des droits des femmes, regrettant le fait que ceux-ci servent souvent aujourd’hui de moyens de chantage politique.

Charfeddine a également estimé que la loi visant à éliminer la violence à l’égard des femmes est bonne au niveau théorique, mais qu’en pratique, elle fait encore défaut.

C. B. Y.

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Le bloc parlementaire du Parti destourien libre (PDL) a indiqué, aujourd’hui, lundi 28 décembre 2020, qu’il a adressé aux autres groupes parlementaires ainsi qu’aux organisations nationales une copie du projet d’une charte politique sous le slogan «la rectification du processus».

«Cette charte a été mise à la disposition des partis politiques et les composantes de la société civile non représentés au Parlement et croyant aux principes et objectifs de la révolution des lumières», lit-on dans le communiqué du parti.

D’après une note publiée sur le site Internet du PDL, cette charte consiste en une convention-cadre organisant l’action politique et associative durant la prochaine période et dont l’objectif est de préserver le caractère civil et social de l’Etat, «loin de tout Islam politique».

La charte politique du PDL plaide également pour «un régime démocratique pluraliste, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie de la protection des libertés individuelles et collectives ainsi que les valeurs universelles des droits de l’homme».

On est tout de même en droit de douter de la crédibilité de ces paroles pompeuses, surtout quand on sait que Abir Moussi, présidente, fondatrice et cheffe absolue du parti, était une ancienne dirigeante du parti de l’ancien dictateur, déchu en 2011, Zine El Abidine Ben Ali, et que surtout, durant sa campagne électorale de 2019, elle a ouvertement exprimé son opposition à plusieurs droits de l’homme, à l’instar de l’égalité successorale entre les deux sexes ou encore la dépénalisation de l’homosexualité.

C. B. Y.

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Dans son discours d’investiture le 23 octobre 2019 devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le président Kais Saied nous a promis haut et fort qu’il n’y aura pas de retour en arrière. Mais, rien qu’en suivant ses derniers discours, force est de constater que cette promesse n’est plus d’actualité.

Par Chokri Fendri *

Entendons-nous d’abord sur le sens du progrès. En effet, on ne peut dissocier le peuple tunisien de l’humanité, l’abolition de l’esclavage dont la Tunisie était pionnière (23 janvier 1846 par Ahmed 1er Bey) est un acquis pour l’humanité entière et aucun ne peut aujourd’hui revenir à l’esclavage, de même l’égalité des droits homme/femme n’a cessé de marquer des points. Pour la peine capitale, le nombre d’Etats qui l’ont aboli l’emporte de loin sur les Etats réticents.

Feu Mohamed Charfi disait dans l’une de ses conférences : aucun de nous n’accepte aujourd’hui de voir le poteau de pendaison à la place de la monnaie près de l’ancien siège de la Banque Centrale à l’embouchure de la rue des Salines, là où il était jadis installé… L’esprit humain évolue.

Un niet catégorique contre l’égalité successorale

Ceci dit, revenons aux derniers discours présidentiels et commençons par le fameux discours du 13 août 2020 lors duquel le M. Saied a donné un niet catégorique contre l’égalité successorale prétextant que le texte sacré dans ce volet ne se prête à aucune discussion. Ainsi un coup de grâce a été donné à la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe).

Dans son livre «Habib Bourguiba le bon grain et l’ivraie» feu Béji Caid Essebsi décrit la ferveur avec laquelle le président Habib Bourguiba voulait introduire les réformes auxquelles il aspirait et ce juste après la proclamation de l’indépendance, le 20 mars 1956 : le Code du statut personnel, l’élimination des cours de justice charaïque, le remplacement des chiffres indiens par les chiffres arabes… et n’eusse était l’opposition de quelques dignitaires, Bourguiba aurait instauré l’égalité successorale (dommage, dirais-je).

Son refus, le président Saied l’a prétexté par le fait que le texte sacré ne se prête à aucune discussion et c’est là que le bât blesse car ainsi le président a apporté de l’eau au moulin des islamistes. En effet, leur point de départ dans l’endoctrinement des jeunes et des moins jeunes est le fait que le texte sacré – le Coran en l’occurrence – ne se prête à aucune interprétation et il est applicable en tout temps et tout lieu (صالح لكل زمان ومكان ) de là on doit appliquer l’amputation de la main du voleur comme on doit répudier les femmes… Tout sens critique quel qu’il soit n’est toléré ce qui facilite la soumission et par la suite l’obéissance aveugle à leurs émirs.

La dimension temps n’a pas de place dans l’esprit des islamistes; ils voient les choses en deux dimensions (plate) et d’ailleurs pour cette raison certains des leurs pensent et insistent sur le fait que la terre est plate. Il y a même eu récemment à ce sujet une thèse de physique soutenue à la Faculté des sciences de Sfax sous la direction d’un enseignant islamiste.

Saïed soutient l’appel des islamistes au retour de la peine de mort

Le dernier discours présidentiel, prononcé lors du dernier Conseil de la sûreté nationale, le 28 septembre 2020, apporte lui aussi de l’eau au moulin des islamistes, en laissant entendre qu’il est favorable au retour de la peine de mort. En effet, un observateur averti ne peut que constater avant cette réunion une campagne bien orchestrée sur les réseaux sociaux par les islamistes pour le retour – de fait – de la peine capitale profitant d’une certaine naïveté du bon peuple…

Le moratoire observé depuis les années 1991, date de la dernière exécution effectuée en Tunisie sur un condamné à mort, pour l’abolition de la peine capitale va-t-il ainsi s’arrêter court ?

Ainsi, si les islamistes et leurs affidés ont œuvré, depuis leur accession au pouvoir 2011, à l’effritement et à l’affaiblissement de l’Etat tunisien, accélérés par les recrutements des leurs dans la fonction publique, les indemnités distribuées à leurs anciens détenus ou encore le soutien aux mouvements douteux comme celui d’El Kamour, à Tataouine, bloquant depuis le 16 juillet la production pétrolière et gazière dans le sud du pays, par ses dernières déclarations, le président – sans le savoir – leur a donné un coup de pouce pour le volet idéologique de leur action.

* Citoyen.

Article du même auteur dans Kapitalis :

L’article Le coup de pouce de Kaïs Saïed aux islamistes d’Ennahdha est apparu en premier sur Kapitalis.

En se prononçant abruptement sur la question controversée de l’héritage en islam, Kaïs Saïed a relancé un débat récurrent qui n’est pas près d’être clos. D’autant qu’il a chargé la barque en se prononçant sur la nature religieuse de l’Etat, mettant en cause l’article 1er de la Constitution, dont il est censé être le premier garant.

Par Hassen Zenati

La question de l’héritage est revenue en force sur le devant de la scène politique en Tunisie, à la faveur d’une déclaration quelque peu ambiguë du président Kaïs Saïed affirmant à la fois que «l’Etat n’a pas de religion», mais qui pour fermer la porte aux revendications sur la réforme de l’héritage s’est appuyé en même temps sur le Coran – un texte religieux s’il en est – qui, a-t-il dit, a tranché la question de l’héritage accordant aux héritiers mâles une part double de celle des femmes du patrimoine laissé par le géniteur.

«Le Coran est clair à ce sujet et n’accepte pas d’interprétation. Le système de l’héritage en islam n’est pas basé sur l’égalité théorique, mais fondé sur la justice et l’équité. L’égalité dans la pensée libérale est l’égalité formelle qui n’est pas fondée sur la justice comme elle veut bien paraître, de sorte que l’égalité n’est appréciée que par ceux qui sont financièrement capables d’en profiter», a dit le président, dans son discours du 13 août 2020, date de la célébration de la Journée nationale de la femme.

Deux propositions fausses, sinon sujettes à examen

Les partisans d’une réforme de l’héritage musulman et au delà d’une «révision du dogme islamique», se sont félicité de la première partie de la déclaration présidentielle : «l’Etat n’a pas de religion», tout en s’indignant de sa deuxième partie : «le Coran n’accepte pas d’interprétation» concernant l’héritage. Or les deux propositions sont du moins fausses, sinon sujettes à examen.

Il est faux de prétendre en effet que dans le monde les Etats «n’ont pas de religion». Hormis la parenthèse communiste durant laquelle la religion était combattue violemment en tant qu’«opium du peuple», selon la vulgate marxiste, devenue elle même l’«opium des masses», en raison du dogmatisme de ses servants, tous les Etats du monde conservent un rapport plus ou moins fort avec la religion.

En Europe, le régime de religion d’Etat prévaut dans six pays: Danemark, Finlande, Norvège, Grèce (orthodoxie), Grande-Bretagne (anglicanisme en Angleterre, où la reine Elisabeth est le chef de l’Eglise anglicane, presbytérianisme en Ecosse) et Malte (catholicisme). Huit autres appliquent le principe de séparation des Eglises et de l’Etat (Hongrie, Lettonie, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et France), tout en continuant à entretenir avec la religion dominante des rapports de proximité, qui se manifestent à l’occasion des grandes manifestations nationales. Depuis la chute du mur de Berlin, l’Eglise orthodoxe domine la Russie après que l’Etat russe lui a restitué ses privilèges du temps des Tsars.

L’Hexagone est le seul Etat au monde à avoir inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité, en lui conférant cependant le sens d’une quête de cohabitation harmonieuse entre les religions (en souvenir des tragiques guerres de religion) et non celui de négation de celles-ci.

Enfin, certains pays connaissent un régime dit concordataire (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et France, en Alsace-Moselle). Le régime concordataire, s’il ne reconnaît pas formellement une «religion d’Etat», désigne la religion prépondérante comme «religion de la majorité des citoyens», dont il découle quelques obligations pour l’Etat, tout en reconnaissant les religions minoritaires cohabitant dans la même nation sous le même régime.

Aux Etats-Unis, si, au nom de la liberté religieuse, héritage douloureux des persécutions subies par les migrants dans leur pays d’origine avant de s’installer dans leur nouvelle partie, la séparation entre l’Eglise et l’Etat est rigoureusement observée – le président Jefferson auteur de l’amendement l’instituant parle de «mur de séparation» – la spiritualité occupe une place essentielle dans la vie du pays qu’atteste le nombre d’Eglises d’obédiences diverses, se référant ou non à un livre sacré. On y parle de «religion civile».

Si la question de la religion du président est un débat aussi vieux que l’Amérique elle-même, de surcroît pas encore tranché, puisque il n’a jamais été envisagé d’envoyer un athée à la Maison Blanche et que tout récemment encore on dissertait dans les milieux politiques sur la possibilité pour un musulman d’accéder à la magistrature suprême dans ce pays, le chef de l’exécutif américain doit avant de prendre ses fonctions prêter serment sur la Bible. La devise officielle des Etats-Unis, qui apparaît sur le sceau de l’Etat et qui est inscrite sur le dollar, est, par ailleurs : «In God we trust» (nous avons confiance en Dieu). Sur le chevet de toutes les chambres d’hôtel, le visiteur trouve une Bible à sa disposition.

En Amérique du sud, la plupart des pays évoluent à pas comptés certes, mais sûrement, vers ce qu’on appelle une «laïcité apaisée» – comme au Mexique – mais l’emprise de la religion sur la société et la politique, a défaut de l’Etat, reste très forte. Elle s’impose souvent à ce dernier.

Ne pas confondre dans le même statut Dieu et sa parole

Concernant l’héritage en islam, on peut souscrire à beaucoup des arguments opposés au président Kaïs Saïd sur le fond et la forme. L’un des plus pertinents est celui qui consiste à ne pas confondre dans le même statut Dieu et sa parole : Dieu est éternel, mais sa parole, sous certaines conditions, reste contingente. Elle est susceptible d’interprétations divergentes prenant en compte les évolutions survenues dans le monde. Ghazi Riahi rappelle opportunément sur Kapitalis, l’échange entre Ali Ibnou Abi Taleb – cousin et gendre du prophète – et son messager Ibnou Abbès auprès des dissidents Kharidjite à l’aube de l’islam : «Ne les affronte pas avec le Coran, car le Coran est porteur de controverses, à travers lui chacun aura sa propre lecture et ses propres arguments et chacun y verra sa propre vérité». C’est toute la question de la contextualisation du message coranique qui est ainsi posée, et que beaucoup de musulmans réclament contre le littéralisme des intégristes pour lever les obstacles devant une autre compréhension des textes et contrer ainsi l’islamophobie. N’a-t-on pas dans cet esprit aboli les «houdoud» : amputation de la main du voleur, lapidation de la femme adultère, qui ne souffraient aucune interprétation dans le texte coranique, et interdit la polygamie et la répudiation de l’épouse.

De même peut-on partager aussi la conviction de Abdelaziz Kacem dans Leaders News Tunisie, qui estime dépassé l’argument s’appuyant sur ce qui est connu par Maqasid Al-Chariaa (les intentions de la loi islamique) qui, aux yeux des oulémas, voulait en son temps «compenser» par l’inégalité successorale frappant les femmes, les contraintes de l’homme, seul obligé à subvenir aux dépenses de sa famille élargie. «L’argument était sans doute valable à l’époque. Mais les temps ont changé. Aujourd’hui bien des femmes subviennent aux besoins de leurs parents et de leur fratrie et bien des époux dotés de tous les attributs de la virilité émargent à la carte de crédit de leur épouse», écrit-il à juste titre, en appelant au «bon sens».

Revisiter l’architecture de la famille dans l’esprit d’équité et de justice que prône le Coran

La controverse n’est pas close pour autant. Car, en modifiant les conditions de l’héritage en faveur de la femme, c’est toute l’architecture de la famille qui doit être revisitée dans le même esprit d’équité et de justice que prône le Coran. On ne peut en effet fermer les yeux sur la place du père comme seul chef de famille dans les faits, sinon en droit, au détriment de la mère, ni sur ses rapports privilégiés avec les enfants du couple, obéissant légalement plus aux injonctions paternelles qu’à celles de la mère.

De même, faut-il regarder de plus près et dans le détail le budget familial pour s’assurer que l’équité est bien réalisée en recettes et en dépenses. Ce qui sur le plan psychologique pose un problème sérieux et restera pour longtemps un motif de suspicion entre deux êtres que l’amour a réunis, mais que l’argent ne doit pas séparer. Le chantier est immense. Il mérite d’être précédé d’un débat national en dehors des ornières populistes et d’autres présupposés qui obscurcissent la vue.

En lançant le débat sous la présidence de Béji Caïd Essebsi (BCE), la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) a sans doute commis l’erreur de confondre dans une même approche, sous le parapluie de l’individualisme à la mode occidentale, des sujets qui auraient été mieux traités séparément. Parce que certains n’ont pas suffisamment mûri (homosexualité), et d’autres (l’enfant adultérin et la femme célibataire), jurent avec un ordre social faisant encore de la famille légale sa cellule de base. Difficile de faire table rase comme le souhaitent les plus engagés.

BCE l’a sans doute très vite compris en donnant son accord verbal au rapport de la Colibe – afin d’en tirer sans doute quelques bénéfices politiques pour sa propre image de disciple fidèle de Bourguiba qu’il cultivait soigneusement – sans cependant le mettre en application pour ne pas provoquer une «fitna» qu’il ne pouvait que redouter à la fin de son règne. Ce qui est certain, c’est que le temps que l’on passerait à réfléchir à une réforme de qualité ne sera pas perdu. C’est d’un projet social au long cours que l’on parle en effet.

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Le discours de Kais Saied à l’occasion de la fête nationale la femme, jeudi dernier, 13 août 2020, coïncidant avec la célébration du 63e anniversaire du Code du statut personnel (CSP) et de la libération de la femme du joug des hommes, est plus profond que ce que beaucoup de Tunisiens en ont retenu le limitant à son rejet de l’égalité dans l’héritage entre l’homme et la femme, sans en analyser le fond et sans montrer toute l’étendue de la leçon que donnait cet ancien professeur de droit.

Par Rachid Barnat

Que retenir du discours de Kais Saied à l’occasion de la fête nationale la femme, jeudi dernier, 13 août 2020, coïncidant avec la célébration du 63e anniversaire du Code du statut personnel (CSP) et de la libération de la femme du joug des hommes ? Ce fut l’occasion pour le président de la république de fêter la femme tunisienne et de livrer un message politique dans un discours empreint d’une grande solennité, lors duquel Kais Saied, pédagogue, a donné à la fois une leçon d’histoire mais aussi de droit et de politique à Rached Ghannouchi, président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), auquel il s’adressait en se tournant vers lui, pour bien montrer que son message s’adresse en premier aux Frères musulmans d’Ennahdha et à leurs acolytes islamistes de tous poils !

La religion concerne les individus et l’Etat n’a pas de religion

M. Saïed a clairement critiqué la rédaction de l’article 1 de la Constitution de 1959 qui stipule que l’islam est la religion de l’Etat comme le proposait Ali Belhouane, et non Habib Bourguiba, comme beaucoup le pensent; rédaction reprise telle quelle et voulue par les islamistes d’Ennahdha dans la Constitution de 2014.

Il en a montré clairement et fermement l’inanité en soulignant avec force ce que beaucoup disaient depuis longtemps, à savoir que l’islam ne concerne que les individus et qu’un Etat n’a pas de religion. Il a mis en garde contre l’abus de langage quand certains vous parlent d’Etat islamique, en citant pour exemple celui de l’Iran. Il a demandé avec humour si les Etats musulmans devaient être sanctionnés pour aller en enfer ou au paradis, comme le prévoit la religion pour tout croyant musulman !

M. Saïed déplore qu’il ait fallu l’article premier pour affirmer que la religion de la république est l’islam… affirmation qu’en son temps Kheireddine Pacha a cru bon de rappeler alors que le pays était sous l’égide du califat ottoman et qu’une telle affirmation dés lors n’était plus nécessaire puisque le calife ottoman était de fait le chef spirituel de l’islam ! Pour dire que derrière cet article constitutionnel se cache une volonté politique hégémonique.

Personne n’est mandaté pour régenter la foi des Tunisiens

Et une fois de plus se tournant vers Ghannouchi, pour lui rappeler que personne n’est mandaté pour régenter la foi des Tunisiens. Que chacun est libre de pratiquer l’islam selon l’obédience qui lui convient et que nul n’a le droit d’imposer sa propre lecture de l’islam au peuple tunisien.

On ne peut être plus clair sur la condamnation de l’islam politique et son souhait de séparer définitivement l’Etat de la religion.

M. Saïed a ensuite abordé la question de l’égalité dans l’héritage. Il l’a fait de manière assez intelligente sans aller jusqu’au bout de sa logique à propos de la séparation de l’Etat et de la religion.

Trêve d’hypocrisie, laisse-t-il entendre. Que ceux qui s’accrochent à l’égalité devant l’héritage entre fille et garçon montrent plus de combativité pour déjà inscrire dans la réalité l’égalité entre homme et femmes comme le stipule l’article 21 de la Constitution *! Car cette question qui les taraude ne concerne en général que les nantis bourgeois. Alors que les femmes modestes, et qui sont majoritaires, triment, souvent non déclarées, ne bénéficiant d’aucune couverture sociale; et ce, pour un salaire de misère et inférieur à celui des hommes. Commencez, dit-il, par traiter ces femmes avec dignité et égalité avant de vous focaliser sur l’égalité successorale !

Pourquoi ne pas en finir avec l’injustice faite aux femmes devant l’héritage ?

Cela étant, son rappel sur la clarté du Coran en matière d’héritage était assez malvenu après ce qu’il avait dit de l’islam politique; surtout qu’il oubliait, au passage, que de très nombreuses prescriptions du Coran ont été largement abandonnées avec l’évolution de la sociologie et des mœurs ! On ne coupe plus les mains des voleurs, l’esclavage a disparu et la polygamie est, de fait, tombée en désuétude! Alors pourquoi ne pas en finir avec cette injustice faite aux femmes devant l’héritage? Sur ce plan, Kais Saied aura botté en touche. Dommage qu’il ait manqué de courage sinon de suite dans les idées.

À propos du CSP, le président a rendu un hommage vibrant à Habib Bourguiba à l’origine de ce code, par lequel il avait donné un statut juridique à la femme. Il va apporter cependant une précision en rapportant ce que lui en disait Mustapha Filali. Ce dernier demandait à Bourguiba de soumettre son projet du CSP au vote des constituants de 1955. Ce que Bourguiba avait refusé avec raison car le peuple tunisien était encore engoncé dans des archaïsmes religieux, et que la phallocratie dominant le débat, les constituants rejetteraient le CSP.

Un rappel, pour dire qu’il est bon parfois qu’un dirigeant visionnaire et éclairé puisse imposer ce qu’il estime bon pour son peuple sans lui demander son avis tant qu’il est inculte et pas mûr pour la démocratie. Ce qui est en soi un hommage à Bourguiba et non une critique de la part de Kais Saied !

Une autre partie de son discours, adressée aussi aux islamistes, va dans le très bon sens. Il rappelle les slogans de la révolution : «Travail. Dignité. Liberté», qui n’ont pas été concrétisés en près de 10 ans de pouvoir islamiste.

Selon lui la dignité va de pair avec la justice, ce qui lui donne l’occasion de tancer les islamistes en leur rappelant que lorsque la politique entre au Palais de Justice, c’est la justice qui en sort !

Alors Kais Saied serait-il un laïc qui s’ignore ? Cet homme croyant, qui fait souvent ses prières à la mosquée, est pour la séparation de l’Etat de la religion mais sur le plan sociétal, il reste un peu timoré, alternant archaïsme et modernité.

Au final, le discours du 13-Août est important que trop de Tunisiens sur les réseaux sociaux ont limité à l’égalité dans l’héritage sans en analyser le fond, sans montrer toute l’étendue de la leçon que donnait cet ancien professeur de droit. Ce qui donne, lorsque l’on se contente de lire les post sur ces réseaux, une idée tronquée et très trompeuse du message présidentiel.

* Article 21 : les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs.

Blog de l’auteur.

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Soutenu par un Kaïs Saïed au sommet de sa popularité, le chef de gouvernement désigné Hichem Mechichi peut constituer un gouvernement de compétences nationales indépendantes des partis. Mais sa tâche sera lourde : il doit liquider le lourd héritage de neuf ans de gestion chaotique et de rapine pure et simple ainsi que d’enclencher la relance économique et d’opérer les ajustements des équilibres sociaux. Sans les partis mais pas à leur insu…

Par Mounir Chebil

Suite à la démission du chef de gouvernement Ellyes Fakhfakh, le président de la république Kaïs Saïed s’est refusé d’être le Bonaparte du 18 brumaire. Conformément à la constitution, il a désigné Hichem Mechichi pour constituer un nouveau gouvernement.

Or, l’entente entre MM. Saïed et Mechichi a porté sur un gouvernement composé de personnalités de hautes compétences et indépendantes des partis. Sur ce, Le Conseil de la Choura d’Ennahdha a délibéré et légiféré. La compétence et la probité ne sont pas nécessaires pour la Tunisie. De bonnes et sincères prières par de bons frères musulmans au pouvoir et la Tunisie est sauvée. Le problème c’est que, depuis neufs ans qu’ils prient du haut des sphères de l’Etat et construisent des mosquées et cela n’a pas empêché le pays de s’engouffrer chaque jour un peu plus dans un abîme sans fond.

Des tocards nés et des vendus patentés à la Sublime porte

Les partis qui ont gouverné avec Ennahdha ou l’ont soutenu ou ménagé sont eux complices dans le chaos économique, politique et social dans lequel le pays est enlisé. Pourtant, ils continuent à croire qu’ils ont la légitimité de gouverner. Mechichi devrait composer avec eux dans le cadre d’un gouvernement politique d’union nationale. Il devrait, puiser en leur sein les compétences dont le pays a besoin, comme si le savoir pouvait sortir de la tête des tortues.

Certes, dans les courses hippiques, il arrive que des tocards gagnent des compétitions et rapportent gros à ceux qui ont parié sur eux. Mais peut-on encore miser sur les islamistes et leurs laquais, dont les analyses génétiques ont confirmé qu’ils sont des tocards nés et des vendus patentés à la Sublime porte.

Ces rapports d’analyses n’ont laissé de choix au président de la république et au chef de gouvernement désigné que de décider de constituer un gouvernement composé de personnalités de hautes compétences et indépendantes des partis. La réponse de Mechichi aux partis était sans équivoque : vous avez brayé, caqueté, et vous vous êtes suffisamment disputés entre vous. Le pays n’est pas un gâteau pour que vous vous le partagiez. Ceux qui ont été à l’origine du problème ne peuvent en être la solution. Donc, le gouvernement d’union nationale ne peut être constitué avec des tocards avérés gambadant en électrons libres sans avoir de ligne d’arrivée en vue.

La raison d’Etat nécessite l’exclusion des partis pour faire prévaloir l’intérêt général

Le gouvernement d’union nationale doit être compris dans le sens de gouvernement de salut public où, c’est la raison d’Etat qui doit primer. Si la raison d’Etat nécessite l’exclusion des partis du prochain gouvernement pour faire prévaloir l’intérêt général, la souveraineté du pays et l’intégrité du territoire, qu’il en soit ainsi. En ces domaines, Kaïs Saïed n’a de leçon à recevoir de personne, et ce, quelles que soient les réserves qu’on puisse avoir sur sa vision du nouveau système politique qu’il veut instaurer.

Quand le débat, sur ce dossier serait ouvert, tout le monde aurait à se prononcer là-dessus, comme pour le cas de l’égalité d’héritage où le président a commis l’erreur, le 13 août 2020, jour de célébration de la fête nationale de la femme, de se dresser en mufti. un Président qui défend un Etat civil ne devrait pas aller si loin en affirmations qui relèvent de la théologie pure.

Pour l’instant, l’objectif de Saïed est clair : encercler l’islamisme politique, limer les ongles des Frères musulmans pour les empêcher de nuire davantage et d’ouvrir la citadelle Tunisie devant les hordes de Sinan Pacha. Les «Frères» affaiblis, leurs valets auraient tendance à changer le fusil d’épaule et les dossiers accablant les islamistes auraient plus de chance de sortir des tiroirs.

Pour sa part, Mechichi aurait la charge de liquider le lourd héritage de neuf ans de gestion chaotique et de rapine pure et simple ainsi que d’enclencher la relance économique et d’opérer les ajustements des équilibres sociaux. Ceux qui attendent des résultats concrets à très courts termes doivent prendre leur mal en patience. Le président de la république est tenu d’agir dans la discrétion et avec prudence car, le pays est assis sur le cratère d’un volcan que les islamistes cherchent à réveiller.

Le gouvernement Mechichi, une fois constitué, s’il obtenait la confiance des députés, marcherait sur une corde raide. Il aurait à concilier entre relance économique, austérité et attentes sociales que les perdants auraient tendance à traduire en agitations sociales récurrentes et sabotages pour renverser le gouvernement et provoquer des élections législatives anticipées.

Le président de la république ne manque pas d’atouts, mais il doit avoir de l’audace

Là, aussi bien le président que le chef de gouvernement ne devraient pas tomber dans le piège et les manœuvres tendancieuses des prétendus défenseurs des droits de l’Homme et des libertés. L’autorité de l’Etat ne doit souffrir d’aucune faiblesse ou hésitation. Mais surtout, les deux têtes de l’exécutif doivent créer des canaux de communication avec le peuple pour le sensibiliser sur leurs politiques, et l’éclairer sur les enjeux en cours et les défis à lever.

Sur le terrain, la légitimité populaire du scrutin majoritaire à deux tours, et la majorité de 72% des suffrages exprimés avec lesquels Kaïs Saïed est élu, doivent faire taire les élus avec les plus grands restes. Au début, le silence du président était intrigant, aujourd’hui sa parole serait de diamant.

Le président de la république doit donner toute son effectivité à l’article 72 de la constitution qui dispose : «Le président de la république est le chef de l’État et le symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution.» Il doit respecter le serment qu’il a prononcé avant son investiture conformément à l’article 76 qui énonce : «Le président de la république élu prête devant l’Assemblée des représentants du peuple le serment suivant : ‘‘Je jure par Dieu Tout-Puissant de sauvegarder l’indépendance de la Tunisie et l’intégrité de son territoire, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal». Enfin, le président doit assumer son rôle de président du Conseil de la sécurité nationale tel que libellé à l’article 77 de la constitution ainsi que d’assurer pleinement le haut commandement des forces armées.

Le président de la république détient plusieurs atouts qui feraient que, bon gré mal gré, la confiance de l’ARP serait accordée au gouvernement Mechichi. Dans ce cas, les forces vives doivent soutenir ce gouvernement et ne doivent pas le laisser seul se débattre au milieu des vagues d’une mer hostile.

Si la confiance n’était pas accordée à ce gouvernement, le risque serait grand pour que la Tunisie se «libanise». Alors, serait-il opportun d’espérer qu’un 18 brumaire survienne pour éviter ce cauchemar au pays.

L’article Tunisie : Les partis sont à l’origine du problème et ne peuvent en être la solution est apparu en premier sur Kapitalis.

L’auteur répond au président Kaïs Saïed, qui, dans son discours du 13 août 2020, à l’occasion de la célébration de la Fête nationale de la femme, a réitéré son opposition à toute initiative pour instaurer l’égalité successorale, en se basant sur le texte coranique. Plutôt surprenant de la part d’un homme de droit, qui plus est, constitutionnaliste.

Par Ghazi Riahi *

Quand Ali envoya Ibn Abbes aux Kharijites (les dissidents) pour débattre avec eux et les convaincre de revenir sur leur décision, il lui a recommandé de ne pas argumenter avec le Coran : «Ne les affronte pas avec le Coran, car le Coran est porteur de controverses, à travers lui, chacun aura sa propre lecture et ses propres arguments et chacun y verra sa propre vérité».

Professeure Naila Silini met en garde Kaïs Saïed de se référer explicitement au texte coranique sans tenir compte des aspects contextuels liés à des circonstances conflictuelles, à une époque qui n’a plus aucun rapport avec la nôtre ainsi que des traditions incrustée dans les habitudes de cette époque; tels que le dogme sur l’héritage qui est venu pour protéger le patrimoine de la tribu et de la famille patriarcale où la femme ne participe pas à la création de la richesse. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

L’interprétation de Kaïs Saïed obéit au postulat selon lequel la Parole de Dieu est consubstantielle à Dieu Lui-même et elle est éternelle comme Lui. Autant, dans cette même logique, revenir aux autres lois, condamnables de nos jours, telles que l’amputation de la main droite du voleur, la pratique de l’esclavage, la répudiation de la femme, la lapidation pour adultère, etc., afin d’obéir au postulat de l’imprescriptibilité du texte coranique.

Seulement voilà, ce postulat contredit le Coran de part en part. Dans le Coran, Dieu et Sa parole n’ont pas le même statut. Dieu transcende le temps, mais Sa parole s’implique dans le temps. La parole de Dieu entrelace l’absolu et le relatif, l’universel et le particulier, le spirituel et le temporel. C’est pourquoi le Coran ne peut être lu comme un ensemble de commandements à observer tels quels partout et toujours.

* Universitaire.

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Dans cette «Lettre ouverte au président de la république», l’auteure, constituante de son état, interpelle le président Kaïs Saïed sur son interprétation de la constitution, qui ne souffre aucune ambiguïté quant à l’affirmation de l’égalité entre l’homme et la femme «Si vous voulez que les choses changent et avancent, proposez un projet de loi pour modifier le code électoral et le financement des partis et un projet sur la moralisation de la vie publique. Et laissez l’interprétation de la constitution à celles et ceux qui en ont les prérogatives», lui-dit-elle.

Par Nadia Chaabane *

Monsieur le président, lors de votre discours du 13 août 2020, alors qu’on fêtait l’anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (CSP) qui a ouvert la voie à la libération des femmes tunisiennes et à la marche vers l’égalité des droits, vous n’avez pas hésité à remettre sur le tapis un aspect de votre «vision» et par la même à remettre à l’ordre du jours des débats qui divisent à un moment ou le pays a besoin de rassemblement pour sauver ce qui peut l’être.

Vous ne pouvez ignorer que la constitution n’a pas été le fruit du seul travail des élus constituants mais a été longuement discutée dans la société tunisienne et des centaines d’association y ont pris part. Certains articles ont donné lieu à beaucoup d’échanges et de débats, ont mobilisé les Tunisien-nes dans la rue pendant des semaines et un sit-in qui a duré plusieurs mois pour défendre une constitution qui consacre les droits et libertés fondamentales, protège les droits acquis des femmes, l’égalité entre les femmes et les hommes et sépare le religieux et la politique. La constitution adoptée le 26 janvier 2014 à une très large majorité des constituants ne souffre nullement d’ambiguïté sur la question de l’égalité (article 21) et sur la protection des les libertés et droits fondamentaux dont l’essence même ne doit être remise en cause par aucune législation (article 49)

Or dans votre discours, après avoir rappelé fort justement, que l’Etat n’avait pas de religion, vous n’avez pas hésité à affirmer d’une part que l’égalité énoncée à l’article 21 était entre les citoyennes et les citoyens et ne concernait pas la sphère familiale (sic !) et qu’en matière d’héritage le texte du Coran était clair et qu’en la matière ce qui importait selon vous n’est pas l’égalité mais la «justice».

Etant constituante et ayant participé à l’élaboration de ce qui est désormais notre loi fondamentale, souffrez ces quelques rappels…

Lors de l’élaboration de la constitution, vous avez eu maintes fois l’occasion de présenter votre vision et vous avez été auditionné à l’Assemblée nationale constituante (ANC) comme beaucoup d’autres juristes mais votre approche n’a pas été retenue par les élus.

Lors des débats, certains voulaient introduire comme source de droits le Coran et la Sunna, d’autre la Charia, et des centaines de milliers de Tunisien-nes étaient dans la rue pour dire NON.

Lors du vote de la constitution, en janvier 2014, deux amendements ont été présentés : l’un proposait l’islam et l’autre le Coran et la Sunna comme source principale de la législation, et ils ont été rejetés. Une troisième tentative qui voulait réintroduire la référence à la religion dans l’article relatif à la révision de la constitution «l’interprétation de la constitution ne doit pas être en contradiction avec l’article 1» a finalement été retiré sous la pression.

Ainsi donc les constituants se sont volontairement inscrits dans une vision universaliste «civile» comme le précise l’article 2 : «La Tunisie est un Etat civil fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit.» Cet article ne peut faire l’objet de révision.

Recourir au Coran comme une source de droit n’est donc plus possible puisque la question a été débattue longuement et explicitement, que des votes ont exclu cette possibilité de manière claire et définitive. Par ailleurs, d’autres sourates du Coran sont aussi claires et pourtant, on ne coupe plus la main du voleur depuis longtemps et les châtiments corporels sont bannis du code pénal.

Vous référer aujourd’hui au Coran pour refuser l’égalité dans l’héritage est tout simplement une violation de la constitution dont vous êtes garant. Que vous ne soyez pas favorable est votre droit mais que vous décrétiez comme vous semblez le faire que cela n’est pas possible, c’est vous arroger un droit d’interpréter et la constitution et le Coran et surtout introduire une ambiguïté et raviver des débats dont le pays pourrait bien se passer.

De même la question de l’égalité entre les citoyens est claire dans la loi fondamentale; il n’est pas question de lui substituer le terme de «justice» dont la dominante morale prévaut sur le sens juridique.

Le mot égalité entre les citoyens figure dans le préambule et dans l’article 21. Il n’a pas été choisi par hasard ou pour plaire mais pour répondre à une exigence première celle de l’égalité de tous les citoyens. Etablir une différence entre sphères publique et privée nous renvoie à une lecture du droit d’un autre temps où les femmes n’étaient pas citoyennes et où les enfants, les handicapés, les personnes malades… ne jouissaient d’aucune protection.

Aujourd’hui, un enfant est protégé dans le cas de maltraitance dans la sphère privée et il ne viendrait à personne le droit de contester cela, car l’Etat lui doit protection. Renvoyer certaines questions à cette sphère privée à une sorte de «justice» qui se ferait dans le cadre des relations intra familiales, c’est ouvrir la porte à l’arbitraire et aux inégalités de traitement. Or l’article 46 de la constitution est en parfaite cohérence avec l’article 21, toutes discriminations et toutes violences à l’encontre des femmes sont à combattre et il n’est pas question de réintroduire de l’arbitraire tel que vous le suggérez.

Ce qui semble incroyable en vous écoutant c’est votre déni de la réalité et ce sur plusieurs points.

Vous revisitez le texte au travers de votre grille de lecture personnelle laissant croire que ceci est possible puisque vous, président, vous le dites. Or, être président de la république ne vous autorise pas à interpréter la constitution, mais vous oblige à en êtes le garant et vous avez prêté serment dans ce sens-là; que cette constitution vous plaise ou non, là est un autre débat. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines dispositions vous ne pouvez aller sur le terrain de l’interprétation, il est réservé à une cour constitutionnelle qui n’a pas encore vu le jour.

Cette cour devra d’ailleurs, pour interpréter et juger de la constitutionnalité des lois qui lui seront soumises, avoir recours aux délibérations et débats qui ont permis d’adopter le texte final car en matière d’interprétation de constitution, les délibérés des constituants sont la première des sources puisqu’il s’agit d’une loi fondamentale et si une source de droit par exemple a été rejetée, elle ne peut sous peine de violation de la constitution être réintroduite

En l’absence de cour constitutionnelle, vous ne pouvez la remplacer d’autant qu’une instance provisoire a été prévue dans la constitution.

Vous ne pouvez vous substituer à aucune de ces instances et prendre des libertés quant à la constitution. Vous pouvez même être amené à promulguer une loi qui ne vous satisfasse pas totalement par respect pour la démocratie. Il ne s’agit pas de défendre votre opinion, mais de respecter des instances, et de surtout de vous en tenir à la constitution. Vous n’avez cessé de défendre votre vision dans votre campagne électorale, cependant cette campagne a pris fin le jour où vous avez prêté serment. À vous incombe aujourd’hui, le respect de cette constitution et si vous souhaitez la modifier, cette loi fondamentale vous permet de proposer un projet de loi. Mais si la totalité du texte ne vous convient pas et c’est ce qui ressort de votre remise en cause permanente de la nature du régime politique, du fonctionnement des instances législatives, des pouvoirs locaux… et si vous rêvez d’un autre modèle d’organisation de la société, vous ne pouvez l’atteindre qu’en appelant à une constituante ce qui n’est guère possible dans le cadre de votre mandat. À moins de basculer dans un tout autre choix celui d’un appel à l’insoumission pour tout remettre à plat.

En tant que constituante, j’ai défendu un régime politique mixte, et j’ai tout fait pour participer activement à la mise en place de contre-pouvoirs indépendants et je suis heureuse de ne pas avoir défendu un régime présidentiel et si demain c’était à refaire je dirais encore non à donner les pleins pouvoir à une seule personne. Le pays a déjà connu deux expériences qui ont apporté leurs lots de joie mais aussi beaucoup de malheur et d’oppression. Si vous voulez que les choses changent et avancent, proposez un projet de loi pour modifier le code électoral et le financement des partis et un projet sur la moralisation de la vie publique. Et laissez l’interprétation de la constitution à celles et ceux qui en ont les prérogatives.

* Constituante.

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