Dans ce contexte, le rapport rappelle que plus de 13 000 associations ont vu le jour durant la période comprise entre 2011 à 2020. Une profusion associative qui a atteint son paroxysme entre 2011 et 2012 avec l’émergence de 2 868 associations, portant ainsi leur nombre à 23 320 au 10 mars 2020 et à 24 797 au 10 mai 2023, selon les données recueillies par le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (Ifeda).

Le rapport fait ressortir l’existence de quatre associations de «bienfaisance» classées «suspectes» par le Secrétariat général du gouvernement qui ont continué à recevoir des fonds de source étrangère d’un montant de 23,9 millions de dinars. Ce montant vient s’ajouter à 27,7 millions de dinars qu’elles avaient reçus auparavant essentiellement du Qatar, du Koweït et de la Turquie au cours de la période 2012 – 2019.

Des associations classées suspectes

Le rapport souligne également qu’il y a des associations tunisiennes qui ont effectivement obtenu des financements directs provenant des ambassades établies en Tunisie en usant de moyens détournés à l’insu du contrôle de l’intermédiaire officiel, en l’occurrence, le ministère Affaires étrangères. 

Le rapport tient à rappeler que le financement étranger provenant des Etats, des institutions, des organisations et d’organismes régionaux et internationaux constitue une des sources de financement reconnus légalement par le décret-loi n° 88 de 2011 au profit des associations. 

Cet appui financier prend plusieurs formes, indique le rapport, citant en exemple, l’octroi direct de l’aide financière aux associations ou dans le cadre des accords de coopération internationale ou des programmes-cadres de coopération conclus entre l’Etat tunisien et les bailleurs de fonds pour le financement de programmes comportant des projets ou des activités bien déterminées.

Le HCCAF précise encore que 566 associations sur 1005 ont manifestement violé l’obligation de mettre fin aux irrégularités commises en matière de réception de fonds étrangers au cours de la période 2014-2019. Il s’agit là d’une obstination délibérée à refuser de se plier à la loi malgré les incessantes notifications adressées par le secrétariat général du gouvernement à cet effet, dénonce le rapport.

Le rapport a, en outre, fustigé un déficit criard en données actualisées concernant les flux financiers étrangers destinés aux associations. Un tel déficit n’a pas permis l’exercice d’un suivi régulier, intégral et précis de ces flux financiers, laissant ainsi des fonds étrangers d’au moins 31,8 millions de dinars passer les mailles du filet du contrôle officiel.

Serrer la vis autour des activités associatives

Le rapport indique que les efforts de suivi déployés dans le cadre de ce dossier ont abouti à une série de mesures, dont notamment, l’élaboration d’un projet de texte modifiant le décret-loi n°88-2011 relatif aux associations, tout particulièrement ses articles 41 et 45.

Le rapport exhorte, dans ce contexte, les organes de conformité relevant des banques à émettre des déclarations de suspicion contre les associations et les soumettre à la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf).     

Le rapport presse encore les gouverneurs à serrer la vis autour des activités associatives et à désigner des coordinateurs régionaux au niveau des gouvernorats et des coordinateurs locaux dans les délégations (274 délégations) afin d’assurer le suivi et le contrôle sur le terrain des activités associatives et soumettre périodiquement les rapports établis à cet effet à la Direction générale des associations et des partis politiques.

Le rapport conclut le dossier des financements étrangers des associations par une série de recommandations, dont notamment, un appel pressant à revoir en profondeur le cadre juridique régissant celles-ci dans le cadre d’une approche participative inclusive et la mise sur pied d’un système de contrôle et de suivi plus efficace du financement étranger des associations.

Le rapport presse aussi la Banque centrale de Tunisie (BCT) à œuvrer à transcender les difficultés d’ordre technique qui ont conduit à des données statistiques lacunaires et incomplètes.

Le ministère des Affaires étrangères a été également invité à raffermir sa coordination avec les missions diplomatiques étrangères établies en Tunisie afin d’avoir toutes les données relatives aux financements octroyés directement aux associations tunisiennes.

Avec Tap.

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Le président de la république a exprimé cette critique lors de sa rencontre, lundi 16 février 2024, au Palais de Carthage, avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, venu lui présenter le rapport annuel de ladite commission.

Selon Saïed, un certain nombre d’associations utilisent les énormes sommes qu’elles reçoivent de l’étranger «à des fins politiques évidentes, en toute illégalité et dans une volonté claire d’ingérence dans les affaires intérieures de la Tunisie».   

Selon le communiqué de la présidence de la république, l’une de ces associations a reçu, au 28 août dernier, la somme de 9 579 908 dinars et une autre la somme de 225 512 dinars. La CTAF aurait dû vérifier l’origine de ces fonds et déférer les dossiers ainsi constitués à la justice, a estimé le chef de l’Etat, toujours selon le communiqué de la présidence.

Le président de la république n’a pas cité les noms des associations ainsi désignées à la vindicte populaire, mais on sait que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait déjà pointé du doigt I Watch et Mourakiboun, qui sont spécialisées dans l’observation électorale et qui sont privées de l’observation des présidentielles du 6 octobre prochain par décision de la commission électorale.

Reste une question : les critiques du président de la république à la CTAF ne sont pas inédites. Est-ce que cette commission va être dissoute? Ou ses méthodes de son travail seront-elles révisées afin de les conformer aux désidératas du chef de l’Etat? Et que pense le gouverneur de la BCT de tout cela, car les critiques du président lui sont, au final, adressées en premier.

Sur un autre plan, les responsables de I Watch et Mourakiboun, qui ont observé toutes les précédentes élections depuis 2012, vont-ils faire bientôt l’objet de poursuites judiciaires pour financement étranger illicite? La crainte est réelle…  

Une autre question s’impose: la purge dans les rangs de la société civile va-t-elle s’arrêter là ou y aura-t-il d’autres ONG dans le viseur des autorités? Cela en a tout l’air, car quand on émet une nouvelle règle, rien ne justifie qu’elle ne soit pas généralisée.

I. B.

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Dans une déclaration, samedi 7 septembre 2024, à l’agence Tap, Abrougui a indiqué que l’instance a été informée, de même que le ministère public, sur des financements suspects reçus par I Watch et le réseau Mourakiboun, ajoutant que ces informations lui ont été communiquées par des parties officielles. Et d’ajouter que les demandes d’accréditation déposées par d’autres organisations sont en cours d’examen par les membres du conseil de l’Isie, laissant ainsi entendre que certaines de ces demandes ne seront pas satisfaites, notamment celles de I Watch et de Mourakiboun, qui ont pourtant observé les précédentes élections depuis 2011.

L’accréditation a été accordée à plusieurs observateurs d’associations qui remplissent les conditions requises, a cependant ajouté Abrougui, sans citer aucune de ces associations dont in peut imaginer qu’elles ne posent pas problème au regard de la commission électorale.

Le réseau Mourakiboun, association spécialisée dans les élections, avait indiqué, avant-hier, vendredi, attendre de l’instance électorale une réponse à ses 1220 demandes d’accréditation, ajoutant qu’à la date du 6 septembre, elle n’a reçu aucun retour, alors que les demandes remplissent toutes les conditions légales, et maintenant on sait pourquoi : des poursuites judiciaires l’attendent pour des soupçons de financement occulte.  

Abrougui ayant souligné que l’Isie veillera à ce que la loi soit appliquée à tous, afin de garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral, on peut donc dormir tranquille et faire confiance à Farouk Bouasker et à ses collègues, qui lavent plus blanc.

Quant à I Watch, Mourakiboun, et beaucoup d’autres Ong qui reçoivent des financements internationaux, on peut être sûr qu’elles vont passer toutes par la case justice.   

I. B.

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C’est ce qu’a indiqué Habib Torkhani porte-parole de la Cour d’appel de Tunis dans une déclaration à l’agence Tap, en rappelant que les concernés avaient été condamnés à trois ans de prison ferme chacun, dans l’affaire du financement étranger du parti Ennahdha lors de la campagne électorale des législatives de 2019..

Le parti a par ailleurs été condamné et à une amende d’une valeur de 1.170.470 dollars , confirmé, ce jour, par la Cour d’appel de Tunis, a ajouté Habib Torkhani.

Y. N.

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Par Moktar Lamari *

Les observateurs internationaux, agences de notation, experts économiques et bailleurs de fonds internationaux s’accordent sur un ensemble de constats prospectifs qu’on résume ci-dessous de manière sommative.

1- L’économie tunisienne est certes assez diversifiée, mais plusieurs grands secteurs d’exportation restent vulnérables à un ralentissement en Europe et à des troubles géopolitiques internationaux. Cela inclut le secteur du tourisme, ainsi que les opérations dans les secteurs des phosphates et de l’énergie, qui seraient touchés par des grèves de la main-d’œuvre, et des revendications sociales. Leur pouvoir d’achat s’étant effiloché considérablement les dernières années.

2- Une nouvelle constitution a transformé le système politique tunisien en un système présidentiel, avec un rôle diminué pour le parlement. Kaïs Saïed restera président pour 2024-29, avec un pouvoir quasi absolu, mais la poursuite de la mise en écart des principaux partis politiques conduira indéniablement à des troubles sociaux de plus en plus politisés. Le syndicat des travailleurs ira aussi vers des actions et des pressions par des grèves et perturbations très probables en 2024.

3- A partir de 2025, le gouvernement mettra en œuvre par intermittence de modestes mesures d’austérité, y compris l’amputation des subventions aux produits alimentaires et la réforme menant à la compression de la taille de l’Etat, et la réduction de la masse salariale dans le secteur public par rapport au PIB.

4- Sans un programme du FMI, l’accès au financement externe sera limité, forçant le gouvernement à compter sur le financement intérieur, y compris auprès de la Banque centrale de Tunisie et sur les prélèvements de réserves. Une situation qui pénalisera durement l’investissement et fermera encore pour des années la porte aux créations nettes d’emplois par l’économie nationale.

5- La croissance du PIB réel restera faible, proche de 1,3%, presque équivalant du taux de croissance démographique, ce qui signe que l’économie restera en quasi-stagnation dans les meilleurs des cas. Avec, de surcroît, l’inflation, la corruption et l’asthénie de l’investissement.

6- De 2024 à 2029, tout indique que l’économie restera aux prises avec un accès limité au financement étranger, parallèlement à une inflation élevée, à un chômage endémique, à un faible investissement et à un environnement extérieur plus faible, dans le contexte de taux d’intérêt mondiaux plus élevés. Il faut d’importantes réformes pour sortir l’économie de sa trajectoire de stagflation et pour redonner de l’espoir aux jeunes générations touchées par un chômage durable.

7- Les pressions inflationnistes resteront élevées car le gouvernement dépend de la monétisation de ses déficits budgétaires et l’accès restreint aux devises entraîne une pénurie continue de biens importés. La dépréciation des devises ajoutera également aux pressions inflationnistes.

Les pénuries risquent donc de s’inscrire dans la durée, et s’ériger en politique publique pour rationner l’offre et contrôler la demande des produits importée (aliments, médicaments, pièces de rechange, technologies avancées, etc.).

8- Malgré une amélioration du déficit du compte courant, les soldes extérieurs resteront sous pression à mesure que les remboursements de la dette augmenteront, avec un risque notable de défaut de paiement de la dette alors que les réserves de change seront réduites à moins de trois mois de couverture des importations en 2024.

9- Compte tenu des perspectives économiques désastreuses, après sa réélection à la fin de 2024, M. Saïed pourrait alors soutenir les réformes nécessaires pour rétablir la stabilité macroéconomique et la viabilité de la dette et pour obtenir un nouveau programme du FMI. Cela améliorerait considérablement les perspectives.

10- Les mois à venir seront cruciaux pour le remboursement de la dette, notamment le remboursement de l’euro-obligation d’un montant de 850 millions d’euros qui arrivera à échéance en février. En octobre dernier, la Tunisie a remboursé une échéance en euro-obligation de 500 millions d’euros. Pour le reste des montants à rembourser en 2024, la pression sera forte et les sources de financement externes n’ont pas été clairement identifiées.

11- La Tunisie semble vouloir retarder la visite annuelle habituelle du FMI pour les consultations sur l’article IV après les élections présidentielles. Ces consultations procurent des mises à jour sur les conditions économiques et une nouvelle analyse de la durabilité de la dette. Or, personne ne veut mettre de l’avant ces chiffres d’une dette monstrueuse qui s’alimentent de déficits endémiques et d’une bureaucratie pléthorique et inefficace.

12- Pour toutes ces raisons, il n’y a aucune perspective de relancer la croissance économique durant 2024. Rien à attendre sur le front du chômage (700 000 sans emploi) et les pénuries. Et tout indique que le statuquo va plomber encore plus l’économie et faire taire les critiques pour ne pas susciter un débat sur les enjeux économiques et programmes politiques.

13- Kaïs Saïed n’a pas de programme économique et ne veut pas en avoir. Il veut gouverner et gérer le pays à sa façon, sans objectifs et sans instruments de politiques publiques clairs et dont les résultats sont démontrables hors de tout doute par des preuves concrètes et mesurables. Il l’a dit durant sa campagne électorale de 2019. Va-t-il le répéter pendant sa compagne pour 2024? Probablement non…

Blog de l’auteur: Economics for Tunisia, E4T

* Economiste universitaire.

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Dans un post publié, ce mardi 28 juin 2022, et après que les médias ait annoncé l’émission d’un avis de recherche le concernant dans cette affaire, Bouchlaka s’est dit «étonné» et affirme que son nom a «été ajouté dans cette affaire, tout comme celle de la société Instalingo», dit-il.

«Je les mets au défi de le prouver publiquement…», a ajouté le gendre de Ghannouchi, estimant que cette accusation, prouve, que «le coup d’Etat instrumentalise la justice en distribuant des accusations à droite et à gauches»…

Rappelons que dans le cadre de cette même affaire, le ministère public a également émis des mandats de recherche contre le fils de Ghannouchi, ainsi que la fille de Hamadi Jebali, sachant que 8 accusés sont actuellement en garde à vue.

Notons aussi que Hamadi Jebali avait été arrêté, jeudi dernier, dans le cadre de cette affaire. Il a refusé de coopérer et il est entré en grève de la faim sauvage, avant d’être transféré à l’hôpital puis finalement libéré hier…

Y. N.

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Le Comité de défense qui dénonce l’arrestation de Jabli et estime que sa détention est illégale, accuse le ministère de l’Intérieur d’avoir menti à l’opinion publique sur les circonstances de son interpellation.

«De plus, associer l’arrestation de Hamadi Jebali à l’annonce de menaces terroristes et d’autres visant le président de la république est une manœuvre du ministère de l’Intérieur pour semer la confusion», lit-on encore dans le communiqué du Comité qui accuse «le ministère de Charfeddine de cibler les opposants politiques, et ce, en collaboration avec la ministre de la Justice».

La même source a également accusé les autorités de cibler Jebali, présenté comme «victime de harcèlement depuis plusieurs mois»…

Rappelons que le concerné a entamé une grève de la faim dès son arrestation et a décidé de refuser de collaborer avec les enquêteurs, à en croire ses avocats.

Y. N.

L’article Tunisie : Le Comité de défense de Hamadi Jebali dénonce et accuse est apparu en premier sur Kapitalis.

Le juge d’instruction chargé de l’affaire des contrats de lobbying a décidé, ce vendredi 11 mars 2022, de renvoyer le parti islamiste Ennahdha devant le Tribunal de première instance de Tunis.

C’est ce qu’a annoncé le bureau d’information du Tribunal de première instance de Tunis, dans un communiqué en précisant qu’Ennahdha, «en la personne de son représentant légal et un de ses dirigeants ayant pris part à la signature du contrat de lobbying, comparaîtront devant la justice et ce après la clôture, ce jour, des instructions menées par Pôle judiciaire économique et financier».

Rappelons qu’une brigade de sécurité s’était présentée, le 25 octobre 2021, au siège du parti de Ghannouchi, à Montplaisir, dans le cadre de l’enquête sur cette affaire et que son serveur informatique a été saisi par le juge d’instruction près le pôle judiciaire, économique et financier pour les besoins de l’enquête.

Celle-ci fait suite au rapport de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement de la campagne électorale présidentielle et des élections législatives de 2019, qui a confirmé des infractions financières du parti islamiste et révélé que des sommes d’argent importantes avaient été illégalement dépensées pour influencer l’opinion publique.

Le parti de Ghannouchi, qui avait dépassé le seuil de financement légal aux élections de 2019, a également bénéficié de financement étrangers, via à une entreprise de lobbying étrangère, notamment deux contrats avec la société de publicité et de planification BCW (de septembre 2014 à 2018, et de juillet à décembre 2019), alors que la loi tunisienne interdit le financement étranger des partis politiques.

Y. N.

L’article Affaire des contrats de lobbying : Un dirigeant Ennahdha et son représentant légal devant le Tribunal est apparu en premier sur Kapitalis.

«Un juge d’instruction s’est déplacé au siège du mouvement à Montplaisir, pour poursuivre son travail, dans le cadre de l’enquête de ce qui est appelé l’affaire du lobbying, intentée par Mohamed Abbou», indique le parti islamiste Ennahdha dans un bref communiqué publié dans la soirée de ce lundi 25 octobre 2021.

Ennahdha souligne dans son communiqué, son «respect de la loi dans toutes ses activités», ajoute le parti de Rached Ghannouchi, accusé d’avoir dépassé le seuil de financement légal aux élections de 2019 et d’avoir également bénéficié de financement étrangers, via à une entreprise de lobbying étrangère, ce que la loi tunisienne interdit pour tous les partis politiques.
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Rappelons que la Cour des comptes a présenté, le 10 novembre 2020, son rapport sur les résultats du contrôle du financement de la campagne électorale présidentielle et des élections législatives de 2019, confirmant les infractions financières du parti islamiste et affirmant que des sommes d’argent importantes avaient été illégalement dépensées pour influencer l’opinion publique.

Selon Fadhila Gargouri, présidente de la chambre relevant de la Cour des comptes, Ennahdha avait signé deux contrats avec la société de publicité et de planification BCW (de septembre 2014 à 2018, et de juillet à décembre 2019).

Mais le parti islamiste qui a tout nié en bloc, a argué pour se défendre que «les parties ayant signé ces contrats au nom d’Ennahdha, sont des partisans inconnus et qui ont agi ainsi sans en informer le parti» (Sic!), selon une déclaration de Khalil Baroumi en mars dernier…

Y. N.

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Interpellée hier, la sœur du propriétaire de la société Instalingo a été placée en détention ce mardi 14 septembre 2021, indique le porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse Ali Abdelmoula.

Celle-ci serait impliquée dans les mêmes faits que les autres employés de la dite société spécialisée dans la communication et la création de contenu et qui est basée à Kalâa Kebira, ajoute Ali Abdelmoula dans une déclaration à Mosaïque FM.

Rappelons que 6 personnes, dont une journaliste, ont été placées en détention, et que le ministère public a décidé l’ouverture d’une enquête contre ces derniers, visés par de lourds chefs d’accusation, notamment pour «complot formé dans le but de commettre l’un des attentats contre la sûreté intérieure de l’État et pour changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre ainsi que pour offense contre le chef de l’État» (articles 67, 68 et 72 du Code pénal).

Quant au propriétaire de la société, son épouse et un 3e complice qui se trouvent à l’étranger, la justice a décidé d’émettre un mandat d’amener à leur encontre, pour les mêmes accusations.

Y. N.

L’article Sousse : Nouvelle arrestation dans l’affaire de la société Instalingo est apparu en premier sur Kapitalis.