Imed Bahri

Autant on est content de voir l’ancien président du Club sportif sfaxien (CSS) et patron de CHO, fleuron de l’agroalimentaire tunisien qui exporte l’huile d’olive conditionnée aux quatre coins du monde, vaquer de nouveau à ses affaires ô combien bénéfiques pour le pays, autant on se demande si ses co-accusés, qui n’ont pas, eux, un matelas financier leur permettant d’«acheter» leur liberté conditionnelle, sont condamnés à rester derrière les barreaux jusqu’au dénouement de l’affaire.

Un ancien ministre sous les verrous

Si c’est le cas, ce serait vraiment une injustice. D’autant qu’il s’agit d’un ancien ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Bettaieb, professeur de droit public de son état, connu pour sa probité et son intégrité et qui, selon ses avocats, n’a fait, en réalité, qu’avaliser, du fait de ses fonctions, un accord passé par le département dont il avait la charge avant même qu’il n’y débarque.

A l’origine de l’affaire, une note d’observation formulée en 2019 au PDG de l’Office des terres domaniales (OTD) relative à la politique de recouvrement des dettes pour la saison de l’olive 2017/2018. Cette note, conforme à sa mission ministérielle et à la conjoncture économique du moment, ne portait sur aucun cas particulier, mais sur une orientation globale formulée après consultations des cadres de l’OTD, soulignent ses avocats. Selon Me Saïda Garrache, «Samir Bettaieb n’a obtenu aucun avantage personnel, ni dilapidé de fonds publics. Le contrat cité a été conclu avant sa prise de fonctions ministérielle, et les actes ultérieurs relèvent de la gestion courante.»

Il s’agit aussi d’anciens cadres de Henchir Chaâl et de hauts responsables du département de l’Agriculture (notamment un ancien chef de cabinet et un ancien PDG de l’OTD), dont les demandes de libération présentées par leurs avocats ont toutes été rejetées depuis leur incarcération le 4 novembre 2024.

Ségrégation entre prévenus

Ces prévenus, tous fonctionnaires de l’Etat, n’ont pas les moyens financiers pour payer une caution qui s’élèverait à des dizaines de millions de dinars, comme ce fut le cas pour les hommes d’affaires Abdelaziz Makhloufi et Ahmed Abdelkefi, poursuivi dans une autre affaire, mais selon quelle logique les maintient-on en état d’arrestation jusqu’à la fin de l’enquête ?

Pourquoi ne les fait-on pas bénéficier du principe de la présomption d’innocence et ne leur rend-t-on pas la liberté conditionnelle, assortie d’une interdiction de voyage ?

Quel danger représentent-ils pour la collectivité pour qu’on leur refuse cette liberté, sachant qu’ils ne sont pas de dangereux criminels et que leur supposé délit est d’ordre administratif et, dans le pire des cas, financier ?

Cette manière d’établir une «ségrégation» – et le mot est bien à sa place ici – entre des prévenus poursuivis pour les mêmes délits et dans une même affaire est pour le moins injuste, sinon sur le plan juridique et judiciaire, du moins sur le plan moral.

A bon entendeur…

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L’agence Tap a précisé que Abdelaziz Makhloufi a été remis en liberté contre une caution d’un montant de 50 millions de dinars tunisiens, sachant que cette décision a été prise par le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier.

Rappelons qu’Abdelaziz Makhloufi est poursuivi pour malversations financières et administratives en lien avec la gestion de Henchir Chaâl, l’oliveraie appartenant à l’État tunisien et sous la gestion de l’Office des terres domaniales (OTD) qui est situé à Sfax.

Y. N.

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c’est ce qu’indique une source citée ce mardi 9 septembre 2025 par Mosaïque FM, en précisant que ke juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a décidé une prolongation de quatre mois supplémentaires de leur détention provisoire.

Notons que les accusés en détention sont visés par une enquête liée à des soupçons de corruption financière et administrative au sein de Henchir Chaâl, et ce, suite à une plainte déposée par une responsable régionale après une visite du président Kaïs Saïed sur le site agricole.

Y. N.

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Pour l’association de défense des droits humains, ce procès «illustre, de manière éclatante, la dérive autoritaire et l’instrumentalisation de la justice à des fins de règlement de comptes.»

«Depuis sa mise en garde à vue en novembre 2024, aux côtés de son ancien chef de cabinet, dans le cadre de l’affaire dite de l’exploitation agricole Henchir Chaâl, Samir Taieb subit une campagne de persécution orchestrée autour d’accusations floues et sans fondement», note le CRLDHT.

L’association explique : «L’enquête, initiée par le Pôle judiciaire économique et financier, fait suite à une plainte déposée par une responsable régionale de la police, dans la foulée d’une visite du président Kaïs Saïed sur le site agricole, au cours de laquelle des accusations de corruption ont été proférées contre les responsables de l’exploitation.

«Devant le juge d’instruction, on reproche à M. Bettaieb une simple note d’observation formulée en 2019 au président-directeur général de l’Office des terres domaniales (OTD) – un établissement public autonome – relative à la politique de recouvrement des dettes pour la saison de l’olive 2017/2018. Cette note, conforme à la mission de supervision politique et à la conjoncture économique du moment, ne portait sur aucun cas particulier, mais sur une orientation globale formulée après consultation des cadres de l’office.

«Malgré ces explications limpides, le parquet et le juge d’instruction ont opté pour une escalade répressive : blanchiment d’argent dans le cadre d’une entente criminelle; exploitation de facilités administratives; atteinte aux biens publics; faux et usage de faux; et même des infractions relevant de la loi antiterroriste.»

L’avocate Saïda Garrache a dénoncé un dossier vide : «Samir Taieb n’a obtenu aucun avantage personnel, ni dilapidé de fonds publics. Le contrat cité a été conclu avant sa prise de fonction ministérielle, et les actes ultérieurs relèvent de la gestion courante.»

«Malgré cela, le parquet a fait appel de sa mise en liberté provisoire, témoignant d’une volonté politique de maintenir la pression judiciaire», souligne le CRLDHT, qui «appelle à la cessation immédiate des poursuites [contre Samir Taieb], à l’abandon de toutes les charges infondées et à la restitution de sa liberté pleine et entière».

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La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, mercredi 16 avril 2025, les demandes de libération présentées par les avocats de l’ancien président du Club sportif sfaxien (CSS) et de ses coaccusés poursuivis pour des soupçons de corruption financière et administrative au sein du complexe agricole de Henchir Chaâl, relevant des domaines de l’Etat.

Parmi les coaccusés de M. Makhloufi figurent l’ex-directeur administratif de Henchir Chaâl et un représentant du ministère des Finances au conseil d’administration du Centre technique de l’agriculture biologique, rapporte Mosaïque.

I. B.

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Selon Mosaïque FM, qui a rapporté l’information ce jeudi 2 janvier 2024, le prévenu a été maintenu en liberté dans le cadre de cette affaire, après que sa défense a présenté des documents prouvant une réconciliation avec la douane.

Cependant, Makhloufi reste en état d’arrestation dans le cadre d’une autre affaire relative à la gestion de Henchir Chaâl, un domaine agricole appartenant à l’Etat, dans  laquelle sont impliqués un ancien ministre de l’Agriculture, d’anciens cadres du ministère et des ingénieurs agronomes en poste audit Henchir Chaâl.

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