C’est ce qu’a fait savoir, ce lundi 7 novembre 2022, Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, ajoutant qu’il s’agit de rejets pour vice de forme.

Relayé par Mosaïque FM, Ghabri a précisé que le Tribunal administratif du Kef a rejeté, en première instance, deux recours, alors que les juridictions qui couvrent la circonscription électorale du Grand-Tunis, en ont rejeté deux autres.

C. B. Y.

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Les juges révoqués font face à des poursuites pénales, en vertu du décret-loi n° 35/2022 du 1er juin 2022, a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué laconique publié dimanche 15 août 2022, sans donner plus de détails.

C’est une réaction tardive à la décision du tribunal administratif, le 9 août, de suspendre l’exécution des décisions de révocation de 47 juges (sur un total de 57) prise il y a quelques semaines par le président Saïed, au prétexte qu’ils font face à diverses accusations et sont poursuivis en justice.

Le Premier président du tribunal administratif (TA) s’est appuyé pour rendre son jugement de suspension de l’exécution du décret présidentiel sur les résultats de l’enquête qu’il a ordonnée et après avoir demandé aux autorités administratives compétentes de fournir des éléments justificatifs et les motifs de chacune des décisions de révocation, avait indiqué le porte-parole du TA Imed Ghabri. «Le traitement judiciaire des dossiers de révocation a été effectué selon les spécificités de chaque cas», a-t-il ajouté.

La situation revient donc au point mort. L’autorité publique, incarnée par le président Saïed, qui accapare tous les pouvoirs dans le pays, n’en démord pas et semble vouloir aller jusqu’au bout dans ce qu’on doit se résigner à qualifier de «guerre» contre la corporation des juges. Face à l’adversité, celle-ci retrouve son unité perdue et agite le sacro-saint principe de l’indépendance de la justice pour se dérober aux exigences d’assainissement de ses rangs et de réforme de ses structures.

Avis de nouvelle tempête en l’air, avec la fin prochaine des vacances judiciaires…  

Imed Bahri

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C’est ce qu’a affirmé, ce matin, le porte-parole du TA, Imed Ghabri, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, précisant qu’il s’agit du verdict concernant les recours des 57 magistrats révoqués il y a plus de deux mois, et assurant que les décisions de révocation légalement non-justifiées ont été suspendues.

Selon la radio privée, le Tribunal administratifs a suspendu la révocation de 47 juges.

C. B. Y.

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C’est ce qu’a fait savoir le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, dans une déclaration accordée à l’agence Tap, ce mardi 28 juin 2022, ajoutant que les plaignants réclament l’annulation du décret présidentiel numéro 516.

Et d’ajouter que le Tribunal administratif a commencé à transmettre les pétitions aux présidences de la république et du gouvernement et au ministère de la Justice pour qu’elles soient examinées dans les délais.

C. B. Y.

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Dix recours ont été déposés au Tribunal administratif, à l’encontre des décisions administratives relatives aux assignations à résidence, des mesures très fréquentes depuis l’annonce des mesures présidentielles exceptionnelles du 25 juillet.

C’est ce qu’a déclaré, ce jeudi 9 septembre 2021, Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, dans une déclaration accordée à Shems Fm, ajoutant qu’actuellement, 50 personnes sont assignées à résidence en Tunisie.

Concernant la compétence du juge administratif pour la vérification de la légalité de ces décisions, M. Gharbi n’a pas donné une réponse claire, donnant l’impression que le tribunal ne sait pas trop comment gérer ces dossiers, au vu du contexte politique exceptionnel que connaît le pays, depuis le 25 juillet.

Il a, par ailleurs, affirmé que le ministère de l’Intérieur dispose des compétences nécessaires pour la limitation des droits et libertés, conformément au décret n° 78-50 du 26 janvier 1978 réglementant l’État d’urgence.

C. B. Y.

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